INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ...

Prime de risqueTaux d’intérêt facialMode de calcul135 points de base (pbs). Ladite prime de risque sera fixe surtoute la durée de l’emprunt.Taux fixe.Le taux d’intérêt facial est déterminé en référence à la courbesecondaire des BDT 5 ans telle que publiée le 25 juin 2012 parBank Al‐Maghrib, augmenté d’une prime de risque de 135 pbs.Le taux d’intérêt facial sera publié au plus tard le 26 juin 2012par la Société dans un journal d’annonces légales et transmis àla Bourse de Casablanca le même jour.La détermination du taux de référence se fera par la méthoded’interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrantla maturité pleine 5 ans (base actuarielle).Mode d’allocation Au prorata de la demande avec priorité aux tranches A et D.Remboursement du principalRemboursement anticipéClause d’assimilationProcédure de première cotationRang/SubordinationIn fine.En cas de fusion, scission ou apport partiel d’actif de Cimentsde l’Atlas intervenant pendant la durée de l’emprunt etentraînant la transmission universelle du patrimoine au profitd’une entité juridique distincte, les droits et obligations autitre des obligations seront automatiquement transmis àl’entité juridique substituée dans les droits et les obligationsde Ciments de l’Atlas.La Société s’interdit de procéder au remboursement anticipédes obligations objet de l’émission.Toutefois, la Société se réserve le droit de procéder à desrachats d’obligations sur le marché secondaire, dans le respectdes dispositions légales et réglementaires, ces rachats étantsans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garderses titres jusqu’à l’échéance normale et sans incidence sur lecalendrier de l’amortissement normal. Les obligationsrachetées seront annulées.Les obligations de la tranche B ne font l’objet d’aucuneassimilation aux titres d’une émission antérieure.Dans le cas où la Société émettrait ultérieurement denouvelles obligations jouissant à tous égards de droitsidentiques à ceux des obligations qui seront émises, ellepourra, sans requérir le consentement des porteurs desobligations anciennes, procéder à l'assimilation de l'ensembledes titres des émissions successives unifiant ainsi lesopérations relatives à leur service financier et à leurnégociation.La cotation de la tranche B sera effectuée par une cotationdirecte conformément aux articles 1.2.6 et 1.2.22 duRèglement Général de la Bourse des Valeurs.Les obligations émises par la Société viennent au même rangentre elles et au même rang que toutes autres dettes de la4