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La mutuelle entreprise obligatoire - finanzen.fr

Depuis le 1er janvier 2016, tout chef d'entreprise en France, peu importe le secteur d'activité, la taille et le chiffre d'affaires est tenu de proposer à l'ensemble de ses salariés la mutuelle entreprise obligatoire. Trouvez toutes les réponses à vos questions dans notre guide de survie, téléchargeable gratuitement sous http://www.finanzen.fr/mutuelle-sante/mutuelle-entreprise/guide-mutuelle-entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, tout chef d'entreprise en France, peu importe le secteur d'activité, la taille et le chiffre d'affaires est tenu de proposer à l'ensemble de ses salariés la mutuelle entreprise obligatoire. Trouvez toutes les réponses à vos questions dans notre guide de survie, téléchargeable gratuitement sous http://www.finanzen.fr/mutuelle-sante/mutuelle-entreprise/guide-mutuelle-entreprise

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SOMMAIRE<br />

SOMMAIRE<br />

Partie I – Tout savoir sur la <strong>mutuelle</strong> <strong>entreprise</strong> <strong>obligatoire</strong> 4<br />

ff<br />

1 – Définition de l’ANI et du contenu du panier minimum 4<br />

ff<br />

2 – Contrat responsable et aides fiscales : les pièges à éviter 6<br />

ff<br />

3 – Peut-on établir des catégories de personnel ? 7<br />

ff<br />

4 – A qui s’adresser pour souscrire une complémentaire santé d’<strong>entreprise</strong> ? 7<br />

ff<br />

5 – Les étapes administratives et légales à respecter 9<br />

ff<br />

6 – Le coût pour l’<strong>entreprise</strong> : finalement, un impact limité 10<br />

ff<br />

7 – <strong>La</strong> loi Evin of<strong>fr</strong>e à certains salariés la possibilité de refuser d’adhérer à la<br />

complémentaire santé 12<br />

ff<br />

8 – Dans quels cas de figure le salarié peut-il être dispensé d’adhérer à la<br />

complémentaire santé ? 13<br />

Partie II – Stratégie : comment mettre en place la <strong>mutuelle</strong> <strong>obligatoire</strong> sans heurts ? 15<br />

ff<br />

1 – Communiquer avec ses employés : la clé pour désamorcer les crispations 15<br />

ff<br />

2 – Prévenir le mécontentement des salariés grâce à la sur-complémentaire 16<br />

ff<br />

3 – Les délais de mise en place : il faut anticiper au moins 4 mois avant ! 17<br />

ff<br />

4 – Faut-il être accompagné par un expert pour mettre en place la <strong>mutuelle</strong> <strong>obligatoire</strong> ? 18<br />

ff<br />

5 – Que risque le patron s’il ne met pas de <strong>mutuelle</strong> <strong>obligatoire</strong> en place dans<br />

son <strong>entreprise</strong>? 19<br />

ff<br />

6 – Paroles de patrons : « J’ai mis en place la <strong>mutuelle</strong> <strong>obligatoire</strong> dans mon <strong>entreprise</strong> » 20<br />

Partie III – Nos interviews 22<br />

ff<br />

<strong>La</strong> <strong>mutuelle</strong> d’<strong>entreprise</strong>, un vrai levier pour faire du social dans sa société 22<br />

ff<br />

<strong>La</strong> <strong>mutuelle</strong> d’<strong>entreprise</strong>, une réelle avancée en matière de protection sociale 25<br />

ff<br />

L‘américanisation du système de santé <strong>fr</strong>ançais 28<br />

ff<br />

<strong>La</strong> complémentaire santé collective, inversion des rôles entre la Sécu et les <strong>entreprise</strong>s 31<br />

Partie IV – Cas pratique : 3 scenarios pour mettre en place la <strong>mutuelle</strong> <strong>obligatoire</strong> 33<br />

ff<br />

Scénario 1 : Je veux prendre le panier minimum 33<br />

ff<br />

Scénario 2 : Je veux prendre des garanties élevées pour en faire un atout de recrutement 33<br />

ff<br />

Scénario 3 : Je veux aller au-delà du panier minimum pour un montant raisonnable 34<br />

Conclusion 35<br />

Notes 36<br />

Remerciements à nos experts 37<br />

Contacts / Ours 40<br />

3

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