Pioneer AVIC905HVT - User manual - français
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CRB1884A_FRANCAIS_App.book Page 3 Thursday, May 15, 2003 12:35 PM<br />
BASE DE DONNEES”). EN SIGNANT CE CON-<br />
TRAT EN BONNE ET DUE FORME, EN NOUS LE<br />
RETOURNANT ET POUR CHAQUE CAS<br />
D’UTILISATION DE LA BASE DE DON-<br />
NEES, VOUS ACCEPTEZ ET ETES EN ACCORD<br />
AVEC TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS<br />
DE CE CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISA-<br />
TEUR FINAL. SI VOUS ETES EN DESACCORD<br />
AVEC LES CLAUSES DE CE CONTRAT DE<br />
LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL, VEUILLEZ<br />
RETOURNER IMMEDIATEMENT LA BASE DE<br />
DONNEES, AVEC TOUS LES AUTRES ARTICLES<br />
L’ACCOMPAGNANT, A VOTRE FOURNISSEUR<br />
POUR REMBOURSEMENT.<br />
DROIT DE PROPRIETE<br />
La base de données, les droits d’auteur et la propriété<br />
intellectuelle ou les droits voisins inclus<br />
sont la propriété de Navigation Technologies ou<br />
de ses concédants. Les supports contenant la<br />
base de données restent la propriété de Navigation<br />
Technologies et/ou de votre fournisseur<br />
jusqu’à ce que vous vous soyez acquitté dans<br />
leur intégralité des montants dus à Navigation<br />
Technologies et/ou votre fournisseur conformément<br />
à ce contrat d’utilisateur final ou des contrats<br />
similaires sous l’égide duquel les produits<br />
vous ont été fournis.<br />
OCTROI DE LICENCE<br />
Navigation Technologies vous accorde la licence<br />
non exclusive d’utilisation de la base de données<br />
pour votre usage personnel ou, le cas échéant,<br />
pour l’usage dans les opérations afférant à vos<br />
affaires. Cette licence n’inclut pas le droit<br />
d’accorder des sous-licences.<br />
USAGE RESTREINT<br />
La base de données est limitée à l’usage dans le<br />
système spécifique pour lequel elle a été créée.<br />
Au-delà de ce qui est explicitement autorisé par<br />
les lois mandataires (p. ex. les lois nationales<br />
basées sur la Directive européenne sur les logiciels<br />
(91/250) et la directive sur les bases de données<br />
(96/9)), vous ne pouvez extraire ou réutiliser<br />
des parties substantielles du contenu de la base<br />
de données ni reproduire, copier, modifier, adapter,<br />
traduire, désassembler, décompiler ou<br />
désosser une partie quelconque de la base de<br />
données. Si vous souhaitez obtenir des informations<br />
concernant l’interopérabilité telle qu’elle<br />
est signifiée dans (les lois nationales basées sur)<br />
la Directive européenne sur les logiciels, vous<br />
accorderez à Navigation Technologies la possibilité<br />
de fournir les dites informations dans des<br />
conditions r<strong>ais</strong>onnables, comprenant les coûts, à<br />
déterminer par Navigation Technologies.<br />
TRANSFERT DE LICENCE<br />
Vous n’avez pas le droit de transférer la base de<br />
données à un tiers sauf si elle est installée dans<br />
le système pour lequel elle a été créée ou si vous<br />
n’en conservez aucune copie de la base de données<br />
et à condition que le cessionnaire soit<br />
d’accord avec toutes les clauses et condition de<br />
ce contrat de licence pour utilisateur final et en<br />
fasse la confirmation par écrit à Navigation Technologies.<br />
LIMITES DE GARANTIE<br />
Navigation Technologies garantit que, sous<br />
réserve des avertissements exposés ci-dessous,<br />
pendant une période de 12 mois à compter de<br />
l’acquisition de votre copie de la base de données,<br />
cette dernière fonctionnera conformément<br />
aux Critères d’exactitude et d’exhaustivité de<br />
Navigation Technologies en vigueur à la date<br />
d’acquisition de la base de données; ces critères<br />
peuvent être fournis par Navigation Technologies<br />
sur demande. Si la base de données ne fonctionne<br />
pas conformément à ces limites de garantie,<br />
Navigation Technologies fera les efforts<br />
adéquats pour réparer ou remplacer votre copie<br />
non conforme de la base de données. Si ces<br />
efforts ne conduisent pas au fonctionnement de<br />
la base de données conformément aux garanties<br />
exposées ici, vous pourrez soit recevoir un remboursement<br />
acceptable du prix que vous avez<br />
payé pour la base de données soit résilier ce contrat<br />
de licence pour utilisateur final. Cela sera de<br />
l’entière responsabilité de Navigation Technologies<br />
et votre seul recours contre Navigation Technologies.<br />
Outre les stipulations expresses de ce<br />
paragraphe, Navigation Technologies ne se porte<br />
garant ni ne fait aucune déclaration concernant<br />
les résultats de l’utilisation de la base de données<br />
en termes de correction, d’exactitude, de<br />
fiabilité ou autres. Navigation Technologies ne<br />
garantit pas que la base de données est ou sera<br />
exempte d’erreurs. Aucun renseignement ou<br />
conseil oral ou écrit fourni par Navigation Technologies,<br />
votre fournisseur ou tout autre per-<br />
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