FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR LE SPORT

GUIDE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS
POUR LE SPORT
Il est ainsi question :
• des programmes de développement territorial soutenus par les Fonds Européens Structurels et
d’Investissement (FESI) de la politique régionale européenne et le Fonds Européen Agricole et de
Développement Rural (FEADER) de la politique agricole commune. 13
Ces fonds financent des projets de développement local et/ou de coopération territoriale autour des
thèmes de l’innovation technologique et sociale, de l’insertion sociale, de la formation professionnelle, de
l’environnement, du développement économique et touristique.
• du programme ERASMUS+, instrument financier de la politique d’éducation, de jeunesse et de sports de
l’Union. Ce programme finance des projets de coopération européenne, d’échanges d’expertises et de
bonnes pratiques ainsi que de mobilité.
La valeur ajoutée de ce guide réside dans son adaptation au contexte français : il présente des
exemples de projets réalisés et des bonnes pratiques, il apporte les contacts nécessaires ainsi
que des références et des outils pour monter un projet, et il offre une vision des moyens mis à
disposition par l’Union européenne directement utilisables grâce aux relais nationaux dont les
références sont indiquées dans le guide.
13. Ces programmes sont institués par les règlements suivants :
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RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant
dispositions générales sur les Fonds Structurels
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RÈGLEMENT (UE) N° 1301/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 sur le FEDER
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RÈGLEMENT (UE) N° 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 instituant le
FSE.
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RÈGLEMENT (UE) N° 1305/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au
soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le
règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil
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