- Orientations d’aménagement par secteur - Orientations réglementaires
rp_mai2016_v2_(2)
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LA PROCEDURE<br />
Que contient un Plan Local d’Urbanisme ?<br />
‣ Un rapport de présentation : diagnostic, état initial de l’environnement, justification des choix<br />
retenus, et incidence du projet sur l’environnement, etc.<br />
‣ Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : expression du projet de<br />
la commune pour les années à venir à travers ses orientations<br />
‣ Des <strong>Orientations</strong> d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles définissent le <strong>par</strong>ti<br />
d'aménagement retenu sur certains <strong>secteur</strong>s<br />
‣ Un règlement : une <strong>par</strong>tie écrite (les règles) et une <strong>par</strong>tie graphique (le plan de zonage)<br />
‣ Des annexes informatives : servitudes utilité publique, etc.<br />
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