L’ORDRE ET LA FORCE

44 RAPPORT D’ENQUÊTE . L’ORDRE ET LA FORCE
ans plus tard, lors d’un congrès à Marseille, que « la possibilité de décès n’est pas complètement écartée 76 . »
La société SMP Technologies, qui, à l’époque, distribuait les produits Taser en France, n’a par ailleurs pas
hésité à poursuivre en justice ceux qui ont pu affirmer que ces derniers pouvaient entraîner la mort. Des
procès ont ainsi été intentés en France contre Amnesty International, l’association RAIDH ou encore contre
Olivier Besançenot. La société invoquait notamment un « dénigrement fautif de la marque Taser » lors d’une
campagne dénonçant le caractère potentiellement mortel de l’arme. Dans ces trois affaires, SMP Technologies
a été débouté de toutes ses demandes. Parallèlement, les voix qui s’élèvent pour interroger le risque de létalité
réel de cette arme se multiplient.
« Le rapporteur est convaincu que ce type de matériel
est potentiellement très dangereux et que le temps
lui donnera raison. »
Comité des Nations unies contre la torture 77
À l’occasion de l’examen d’un rapport présenté par le Portugal, le CAT s’est montré inquiet « de ce
que l’usage de ces armes (…) peut, dans certains cas, causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études
fiables et des faits récents survenus dans la pratique » 78 . Le CAT recommandait alors au Portugal de
renoncer à l’usage des Tasers X26 ® . Le Conseil d’État français affirmait, pour sa part, en 2009 puis en
2011, que « l’emploi des pistolets à impulsion électrique comporte des dangers sérieux pour la santé
(...) ; que ces dangers sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement
la mort des personnes visées » 79 . Selon un rapport d’Amnesty International publié en 2012,
plus de 500 personnes sont décédées aux États-Unis depuis 2001, après avoir reçu des décharges de
pistolets à impulsion électrique. Parmi ces décès, une soixantaine ont été formellement attribués aux
PIE 80 . En juillet 2015, les magistrats britanniques ont à leur tour incriminé le Taser dans la mort d’un
homme, et ont reconnu que la décharge électrique lui avait été fatale 81 .
Des risques de létalité accrus sur les personnes en état de délire agité ?
De fortes interrogations demeurent lorsque les PIE sont utilisés sur des personnes vulnérables (enfants,
personnes âgées, femmes enceintes, personnes sous influence de stupéfiants, malades cardiaques), et
plus spécifiquement sur des personnes en état de delirium agité. Cet état, qui peut être causé notamment
par un trouble mental ou par la consommation de stupéfiants, semble accroître les dangers potentiels
et le risque de décès liés à l’utilisation de PIE. Selon le CPT, « les personnes se trouvant dans cet
état mental risquent fort de ne pas comprendre le sens d’un avertissement préalable et pourraient au
contraire devenir encore plus agitées dans une telle situation. Des décès survenus lors d’interpellations
ont été attribués à ces états médicaux, notamment lorsque des [armes à impulsion électrique] ont été
utilisées » 82 . Le Défenseur des droits a relevé à son tour que cet état risque de « réduire, voire annihiler,
les effets visibles de l’impact de l’utilisation du Taser, ou encore de décupler l’état d’énervement de la
personne qui en fait l’objet ». Il évoque un risque accru de décès dans ces circonstances. « Or, les circonstances
où les forces de police peuvent être amenées à faire usage du Taser X26 ® concernent, par
hypothèse, des personnes très agitées, et parfois très éloignées d’un état normal ». Le Défenseur des
droits a ainsi recommandé d’encadrer plus strictement l’utilisation de cette arme contre des personnes
vulnérables, notamment celles en état de delirium 83 .
Malgré l’utilisation importante de ces armes dans certains pays, les recherches médicales, quant à
leurs effets, en particulier sur cette catégorie de personnes, font défaut. En l’absence d’études fiables
et indépendantes, le CPT a estimé que l’utilisation de PIE contre ces personnes vulnérables devrait être
évitée 84 . À cet égard, l’instruction du 2 septembre 2014 ne mentionne rien en particulier sur l’état de
delirium agité et n’impose aucune précaution particulière ou interdiction de tir. Seuls sont mentionnés,
parmi les personnes vulnérables, les blessés, les femmes enceintes et les malades cardiaques.
76. Bertrand Becour, Isabelle Sec, Roland Istria, Gérald Kierzek, Caroline Rey, Jean-Louis Pourriat, L’usage du Taser® est-il toujours conforme aux recommandations ?
Le point de vue de médecins légistes cliniciens, 2e Congrès de balistique lésionnelle, Marseille, 7 décembre 2009
77. Nations unies, Examen des quatrième à sixième rapports de la France par le Comité contre la torture, Compte rendu analytique de la 928e séance, CAT/C/SR.928, p. 12
78. Nations unies, Recommandations adressées au Portugal, CAT/C/PRT.CO/4 du 22 novembre 2007
79.CE, 2 septembre 2009, Association réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme, n° 318584 et 321715 ; CE, 1er juin 2011, n° 341917
80. Amnesty International, USA, Life, liberty and the pursuit of human rights; A submission to the UN Human Rights committee, septembre 2013, p. 23
81. British Medical Journal, Tasers, novembre 2015
82. Conseil de l’Europe, 20e rapport général du CPT (2009-2010), § 79
83. Défenseur des droits, Rapport sur trois moyens de force intermédiaire, mai 2013, p. 18
84. Conseil de l’Europe, Rapport au Gouvernement de la République française, Visite du CPT du 28 novembre au 10 décembre 2010, § 13