Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales

Le maire ne peut en aucun cas attribuer un emplacement dans un espace de regroupement confessionnel
de sa propre initiative, ce qui contreviendrait au principe de non-discrimination (circulaire du ministère de
l’Intérieur du 19 février 2008 relative aux regroupements confessionnels de sépultures dans les cimetières
communaux).
En cas de litige relatif aux souhaits du défunt, c’est le juge judiciaire qui sera amené à se prononcer (Cass, 2
février 2010). Le maire ne peut nullement se fonder sur l’avis d’une autorité religieuse (TA Grenoble, Epoux
Darmon, 5 juillet 1993).
Ces regroupements confessionnels doivent cependant respecter le principe de neutralité générale du cimetière
et ne peuvent donc pas être identifiés comme tels, et encore moins « fléchés ».
S’agissant plus spécifiquement de l’orientation des tombes musulmanes, à l’occasion des regroupements de
sépultures, l’orientation des tombes vers la Kaâba est actée par les pouvoirs publics. Afin d’éviter des conflits
potentiels, il est souhaitable de l’entériner dès l’ouverture des regroupements. Ce sont des religieux reconnus
qui définissent la position des sépultures à l’aide d’une boussole. Toutefois, cette pratique peut aller à
l’encontre de la gestion de l’espace dans certains cimetières. Dans cette hypothèse, si le corps est couché sur
le côté, son orientation vers La Mecque est parfois compatible avec l’orientation habituelle de la plupart des
cimetières français, souvent orientés face au vent du Nord. Cependant, des coutumes différentes peuvent
prescrire une position du corps sur le dos.
Le maire peut toujours refuser, sous le contrôle du juge, d’attribuer un emplacement : le principal motif est le
manque de place (article L. 2223-13 du CGCT).
Quelques cimetières privés confessionnels existent encore, mais il n’est pas possible d’en créer de nouveaux,
ni de les étendre (loi du 14 novembre 1881 et CE, 1938, Dame Veuve Derode). C’est alors le préfet qui délivre
le permis d’inhumer.
En Alsace-Moselle, où ne s’applique pas la loi de 1905, le décret du 23 Prairial an XII permettant aux communes
de partager le cimetière entre les différents cultes est toujours en vigueur.
Crémation, inhumations et exhumations
La création de regroupements confessionnels ne règle pas toutes les questions liées aux prescriptions rituelles
en matière d’inhumation et d’exhumation qui peuvent se heurter aux règles applicables.
L’inhumation à même la terre est contraire aux dispositions de l’article R.2213-15 du code général des collectivités
territoriales qui prévoit l’obligation de mise en bière du corps d’une personne décédée, pour des raisons
d’hygiène et de salubrité. Cette contrainte est admise par les musulmans, dès lors que le cercueil, en bois fin le
plus souvent, soit placé à même la terre et non pas au-dessus. Il est également préconisé par les autorités religieuses
de recouvrir le fond du cercueil avec de la terre, afin qu’il puisse être assimilé à une niche permettant
de protéger le corps.
S’agissant de l’incinération, pendant longtemps, le droit funéraire n’a pas réglementé clairement le dépôt des
urnes cinéraires au sein des cimetières. Ce faisant, de nombreux sites privés, souvent commerciaux, se sont
multipliés et certaines urnes étaient conservées à l’intérieur même des domiciles privés.
Le régime actuel, réglé par la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, vient normaliser le
régime des cendres par rapport au droit commun. Le caractère public des sites cinéraires est confirmé avec
l’interdiction des sites cinéraires privés. Les cendres sont désormais assimilées aux dépouilles. La crémation
est autorisée (article L.2223-4 du CGCT) sauf en cas d’opposition « connue, attestée ou présumée ».
La circulaire du ministère de l’Intérieur du 14 décembre 2009 précise les modalités de recueil de ce nonconsentement,
et l’article 26 de la loi du 17 mai 2011 écarte désormais la notion d’opposition présumée.
Il est recommandé aux maires, à l’expiration des concessions sans renouvellement ou en cas de constat d’état
d’abandon de celles-ci, de déposer les restes exhumés, qui auront été réunis dans une boîte à ossements, dans
un emplacement distinct au sein de l’ossuaire, qui garantisse leur affectation à perpétuité.
Profanation des tombes
Trois sortes d’auteurs peuvent être identifiés : les « satanistes », les moins nombreux ; les « politiques », dont
les profanations ont un caractère raciste ; les « désœuvrés », les plus nombreux, en majorité des mineurs, souvent
très alcoolisés, qui ont tendance à agir en groupe.
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