bulletinmunicipaldecembre2014

Infos communales
Le Recensement et la Journée
Défense et Citoyenneté
Dans les trois mois qui suivent leur 16 ème anniversaire, tous
les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser
à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à
l’étranger.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de
citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement
de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales
et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté.
Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui
est exigé pour présenter les concours et examens organisés
par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat,
inscription en faculté…).
Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil
de la mairie ou le Centre du Service National d’ANGERS
(02 44 01 20 50), mail : dsn-csn-ang.sga@defense.gouv.fr
Liste électorale
Les jeunes gens nés en 1996 sont inscrits d’office sur les
listes électorales. Les nouveaux habitants et les jeunes gens
nés en 1996 et qui ont déménagé en 2014 doivent se faire
inscrire sur les listes électorales, à la mairie jusqu’au 31 décembre
2014. Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile.
Passeport
Les demandes peuvent être déposées dans les mairies
équipées de stations biométriques c’est-à-dire à La Bazoge,
Conlie et Le Mans (Place St Pierre)
TIMBRE FISCAL POUR LE PASSEPORT
• 86 € pour les majeurs
• 42 € pour les mineurs de 15 ans et +
• 17 € pour les mineurs de - de 15 ans
Carte d’identité
Documents à fournir pour la demande d’une carte d’identité
Ancienne CNI
Acte de naissance : copie intégrale ou extrait d’acte de
naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de
naissance) si CNI périmée depuis plus de 2 ans ou s’il s’agit
d’une 1 ère demande.
Livret de famille (facultatif).
2 photos d’identité récentes aux normes carte d’identité
(scannées ou imprimées interdites).
1 ou 2 justificatifs de domicile de moins de 6 mois (électricité,
gaz, impôts, téléphone (sauf facture eau ou ordures
ménagères).
POUR LES MAJEURS HÉBERGÉS :
Attestation d’hébergement signée de l’hébergeant.
Pièce identité de l’hébergeant.
POUR LES MINEURS :
CNI du parent ayant complété l’autorisation parentale.
Pour les parents divorcés ou séparés, fournir le jugement
de l’exercice de l’autorité parentale.
Pour les parents non mariés : signature ou déclaration
conjointe.
En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou vol à
remplir + 25 € en timbres fiscaux.
Réglementation des appareils
bruyants
Pour éviter les nuisances occasionnées par l’usage des différents
appareils, il est demandé de respecter les horaires suivants* :
• les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30
• les samedis de 9 h à 19 h
• l es dimanches et jours fériés de 10h à 12 h et de 14h à 16h
* Sauf réglementation de zone
Nous faisons confiance au bon sens, au civisme et la bonne
compréhension de chacun pour l’application de ces règles.
Protection de l’environnement
En Sarthe, l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 interdit
l’utilisation des produits phytosanitaires pour le traitement
des fossés, caniveaux et collecteurs à ciel ouvert, le
traitement à moins d’un mètre des avaloirs et bouches
d’égouts, et le traitement à moins de cinq mètres des cours
d’eau (cf. arrêté : http://www.sarthe.pref.gouv.fr/actualiteftp/
APphyto12oct10.pdf).
Ceci concerne aussi bien les particuliers que les collectivités
locales. L’application de cette règlementation rend
plus délicat le traitement des herbes folles qui grainent
dans les caniveaux et bordures de trottoirs. Par respect
pour les cours d’eau et les nappes phréatiques, elles ne
peuvent plus être détruites par l’utilisation d’herbicide
comme auparavant. Le désherbage manuel est la seule
méthode efficace ; chaque riverain doit veiller à l’entretien
du trottoir bordant sa propriété, comme cela est fait pour
le déneigement en hiver.
Feux - brûlage
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du
brûlage à l’air libre des déchets verts
Sauf pour les agriculteurs et les agents forestiers, il est
interdit toute l’année en zone péri-urbaine et rurale le brûlage
à l’air libre des déchets verts quand il existe un système
de collecte ou une déchèterie
Il est interdit de :
- de jeter des objets qui ne seraient pas complètement
éteints au préalable (allumettes, cigares, cigarettes,
artifices ou autres…) dans les bois, forêts, plantations,
reboisements, landes, leurs abords où sur les voies qui les
traversent.
- l’usage du feu, objets incandescents, y compris pétards et
artifices, par les propriétaires et leurs ayants droit, dans les
bois, forêts, plantations, reboisements, landes.
Dechèterie
Les Morinières à Saint-Saturnin
Particuliers (1) et Professionnels (2)
Été
Hiver
1 er avril 1 er octobre
30 septembre 31 mars
LUNDI 8h à 12h 8h à 12h
MERCREDI 14h à 18h 14h à 17h
VENDREDI 14h à 18h 14h à 17h
SAMEDI 9h à 12h 9h à 12h
14h à 18h 14h à 17h
(1) Apposer sur votre pare-brise l’autocollant prouvant que
vous habitez Le Mans Métropole. Réclamez-le, lors de votre
1 ère visite, sur présentation d’un justificatif de domicile.
(2) Se munir d’une carte professionnelle auprès du Service
Propreté de Le Mans Métropole – 206 rue de l’Angevinière –
72100 LE MANS. Tél : 02 43 47 47 60.
La déchèterie de Saint-Saturnin est la plus proche de notre
commune mais vous avez accès aux 5 autres déchèteries
gérées par Le Mans Métropole grâce à l’autocollant apposé
sur votre pare-brise (Le Mans : La Chauvinière et Le Ribay –
Mulsanne – Sargé-lès-Le Mans – Ruaudin).
Attention ! Les horaires d’ouvertures diffèrent. Consulter le
« Guide pratique – Services de Le Mans Métropole ».
Portage des repas
Le Centre Communal d’Aide Sociale (CCAS) de La Milesse
vous informe qu’un service de portage de repas à domicile
pour les personnes âgées et les personnes à mobilité
réduite est en place sur la commune de La Milesse. Les personnes
intéressées peuvent se faire connaître en mairie afin
d’étudier leur dossier d’aides en fonction de leur revenu.
Chaque demande est étudiée lors des réunions du CCAS.
8 Bulletin d’Information de la Milesse - La Vie Municipale & les Associations - N°8 - Décembre 2014