Cahier des charges GONDERANGE rue Eschweiler

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E. VENTE, ACTE NOTARIE, RECEPTION Réalisateur La construction sera organisée par la société immobilière «BINFIELD SARL», ayant son siège social à L-7540 Rollingen, 201 rue de Luxembourg. Acte notarié L' acte notarié aura lieu à l' étude du notaire Alex Weber, Notaire à Bascharage. A l'acte notarié, l’ acquéreur paiera le prix du terrain. Les frais de l' actes sont à charge de l' acquéreur. Réception La réception, équivalant agrégation de l' achèvement, aura lieu sur invitation du promoteur. Elle sera constatée au moyen d' un procès verbal, signé par les deux parties (Art. 1601-7 de la loi du 28 décembre 1976 ). La dernière tranche de paiement de 5 % du solde est due après réception finale. La remise des clés aura lieu après liquidation de tout solde. Délai de livraison La mise à disposition aux acquéreurs est prévue dans un délai de 12 mois à partir du début des travaux, sauf en cas de forces majeures indépendant de la volonté du promoteur. Modalités de paiement Le solde global est subdivisé en différents paiements suivant l’avancement des travaux. Au moment de l’ acte notarié, seul le prix du terrain est dû. Les paiements partiels sont répartis de la façon suivante: 10% après l'obtention des plans autorisés 10% après le bétonnage de la dalle de sol 10% après le bétonnage de la dalle sur rez-de-chaussée 10% après le bétonnage de la dalle sur 1.étage 10% lors de l’achèvement des travaux de charpente et de ferblanterie 10% lors de l’achèvement de la pose de la menuiserie extérieure et volets roulants 10% lors de l’achèvement des travaux d’installation des sanitaires et du chauffage 10% lors de l’achèvementdes travaux d’installation d’électricité 5% lors de l'achèvement des travaux de plâtre et chapes 5% lors de l'achèvement des travaux de façade 5% lors de l'achèvement des travaux de carrelage 5% après la réception finale et avant la remise des locaux à disposition de l'aquéreur Les paiements conformément à l’article 1601-9 du Code Civil, seront effectués par tranches suivant l’ avancement des travaux, net et sans escompte. L’acquéreur s’engage à effectuer ses versements au plus tard dix jours après la réception de la facture. Après dépassement de ce délai, les intérêts légaux en vigueur seront portés en compte de l’acquéreur sans autres formalités supplémentaires et appliqués au solde restant dû pour chaque mois entamé. Les suppléments seront facturés à hauteur de 50% à la commande et le solde à l’achèvement des travaux. En cas de retard de paiement, le promoteur se réserve le droit de faire arrêter les travaux et de faire payer les frais supplémentaires(intérêts, etc.) découlant de cette mesure par l’acquéreur. __________________________________________________________________________________ Binfield Real Estate 201, rue de Luxembourg L-7540 Rollingen Tél.:27338300 Page 4 sur 17
NOTICE DESCRIPTIVE 1. GROS-OEUVRE 1.1. Infrastructure 1.1.1. Fouilles Déblaiement des terres arables sur toute la surface du bâtiment à construire. Terrassement en pleine masse jusqu’au niveau inférieur, ainsi que terrassement des rigoles de fondations resp. du radier et de canalisations suivant les indications des plans d'architectes et de l’ingénieur-conseil. Toutes les terres excavées et réutilisables pour le remblai autour de la maison sont, pour autant que possible, stockées sur place. En cas d’évacuation de terres vers une décharge, le supplément pour le transport et la taxe de décharge est à charge du Promoteur. Le volume de terrassement est calculé en partant d'un sol supposé de portance suffisante au niveau fondations indiqué sur les plans. Toute quantité de terrassement supplémentaire ainsi que tout supplément pour le terrassement d'un terrain ou d'une partie de terrain non attaquable à la pelle mécanique est à charge du Maitre de l‘Ouvrage. 1.1.2. Fondations/Radier/Drainage Reconnaissance de la résistance du sol par l‘ingénieur- conseil. Au cas où ce dernier juge nécessaire de faire une étude géotechnique, les frais pour cette étude sont à charge du Promoteur. Radier en béton armé suivant les calculs statiques, les indications et plans de l’ingénieur- conseil. Le plateau de sol comprend un empierrement en dessous du radier de +/- 30 cm, une couche de sable fin, une isolation horizontale et périphérique en panneaux de mousse rigides en polystyrène extrudé (épaisseur définie suivant le calcul énergétique), une feuille en matière plastique et un radier en béton armé d'une épaisseur definie suivant les indications et plans de l‘ingénieur-conseil. Un drainage circonférentiel, se composant d'un tuyau de drainage enrobé de gravier dans une enveloppe de matelas filtrante, est toujours prévu dans l'exécution standard. 1.2. Murs et ossature 1.2.1. Murs périphérique / murs de façade Les maçonneries extérieures sont réalisées en blocs de béton d‘une épaisseur de 24cm resp. de 17,5cm aux épaisseurs définies suivant les indications et les calculs de l‘ingénieur-conseil. Un chainage périphérique en béton armé est prévu pour la stabilisation des murs et pignons de façades ainsi que pour la reprise et répartition des charges de la toiture. La maçonnerie extérieure en contact avec les terres est protégée contre l‘humidité par une étanchéité soudée du type bitumineuse. Les murs enterrés des pièces chauffées sont isolés thermiquement par des panneaux de polystyrène extrudé (épaisseur définie par le calcul énergétique). _____________________________________________________ Binfield Real Estate 201, rue de Luxembourg L-7540 Rollingen Tél.:27338300 Page 5 sur 17
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