Jean-Charles Moise

PILIER 2 : SOLIDARITÉ
SECTEUR 2 : SOCIAL
AXE D’ORIENTATION STRATEGIQUE 2
‣ Développement et/ou renforcement de la cohésion, de la justice et de la paix sociales
26. Révision et/ou renforcement de la législation nationale sur « La réglementation de la nature
et de la diffusion des musiques et films de production nationale et/ou étrangère ayant des
effets pervers sur les enfants, les jeunes et la morale publique »
Environnement
27. Révision et renforcement de la législation sur l’environnement.
28. Adoption de mesures visant le respect des engagements de l’État haïtien en faveur de la
protection de l’environnement notamment l’application des législations nationale et
internationale en la matière.
29. Mise en place et application d’un Programme de Protection de l’Environnement. Ce
programme s’étendra dans toutes les écoles, les universités, les établissements
d’enseignement supérieur, les confessions religieuses, le secteur sportif, les partis politiques,
les groupes populaires et les organisations communautaires de base.
30. Renforcement des capacités budgétaires et opérationnelles des institutions de l’État
intervenant dans la gestion de l’environnement notamment la protection des bassins
versants, la faune et la flore nationale, les zones écologiques de réserve nationale.
31. Mise en place d’un Programme de remplacement des véhicules polluants de transport en
commun et/ou privés circulant dans la capitale et des villes de province à travers un
programme « Achat + Financement-Véhicule » remboursable sur 60 mois à un taux d’intérêt
forfaitaire. Ces véhicules recueillies seront démolis et transformés dans des Usines de
transformation des résidus solides.
Ces véhicules seront commandés et distribués à travers un « Consortium Public-Privé » ou
l’État sera majoritaire à 60% d’actions.
Famille
32. Proposition, adoption et application d’une « Loi portant tutelle sociale et économique de la
famille sur les enfants majeurs jusqu’à 25 ans» étant sous la responsabilité de leurs parents.
Cette proposition de loi visera à rétablir le contrôle social et la lutte contre la délinquance
juvénile à travers l’autorité familiale et/ou parentale.
33. Adoption de mesures législatives et de politiques publiques visant l’application des garanties
constitutionnelles en faveur de la famille en ses articles 259 à 262 (Constitution Haïtienne -
1987).
Femme
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