communication

604160370 int.pdf - Septembre 9, 2016 - 9 sur 64 - BAT DILA
UNE DÉMARCHE
INSCRITE DANS LES TEXTES
Au niveau européen
n Le Conseil de l’Europe a adopté, en 2008, une recommandation
visant « l’élimination du sexisme dans le langage et la
promotion d’un langage reflétant le principe d’égalité entre les
femmes et les hommes » (Recommandation CM/Rec(2007)17).
Au niveau de l’État
n Les feuilles de route ministérielles issues du Comité Interministériel
aux Droits des femmes (CIDF) comportent des actions
relatives à la communication institutionnelle. Les feuilles de
route, demain, pourraient intégrer l’adoption de ce guide comme
axe d’action prioritaire.
n Dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
du 4 août 2014, l’art.1 consacre « une approche intégrée de
l’égalité ».
Au niveau des collectivités territoriales
n Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du
4 août 2014, art. 61 : préalablement aux débats sur le projet
de budget, les collectivités doivent présenter un rapport sur
la situation locale en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes et les orientations et programmes visant à améliorer
cette situation.