France Yearbook - 1889

T
T
— XII —
IV. —
JUSTICE CRIMINELLE (1886).
l
Tableau n" 1. —
État général des affaires portées
I. INSTRUCTÏON CRIMINELLE. j
^^ ^^^^ pubUc
. _
/ Tableau n° 2.— Résultat général des poursuites.
.
l
— n° 3.— Nombre des accusésjugés contra-
dictoirement, d'après la nature
i
II. COURS D'ASSISES
...;.] des crimes :
Pages.
...
1
1° Contre les
,
personnes 38
I 2° Contre les 40
propriétés...
\
— n° 4. —
Conditionsindividuellesdesaccusés 42
( Tableaun" 5. —
Résultat général des poursuites 44
.
, ,
NELS ) ,
— n° 6. — Nombredes prévenusclassesd'après
_T_ III. TRIBUNAUX CORRECTION- 1
( la nature des délits.
..... 46
( Tableaun° 7. — Contumaces et récidives. Récidi-
IV. CONTUSIACES ET RÉCIDIVES. \ yistesjugéu par les cours d'assises
! et les tribunaux correctionnels.
.
50
(
TT „
"''•'"(
Tableaun° 8.—Résultats
V.
des poursuites et nature
IRIBUNAUXDE SIMPLE PO- )
i
- de quelquesr , contraventions , j. speciales.
54
VI. COUR DE CASSATION
L Tableaun° 9. — Nombre des arrêts rendus en matière
.
< .
criminelle, correctionnelle
( et de simple police 58
' Tableaun° 10. —
Extraditions 60
— n°ll. — Grâces et réhabilitations 61
— n°12.—Frais de justice 61
t — n°13.—Morts accidentelles et suicides par
I département 62
|
— nuli.^—Morts accidentellessuivant le
j
genre
de mort 64
Vil. RENSEIGNEMENTS DIVERS. (
— n° 15. —
Suicides par catégorie 64
— n°16.—Suicides par mois d'après le mode
de perpétration
65
.
— n°17.—Motifsprésumés des suicides. 66
,7TT „
. .
— n" 18. — Etat, par catégories, des individus
| arrêtés dans le département de la
1 Seine 68
33
36
V.
— JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE (1886).
Tableau n° 1.
— Composition des cours d'appel 70
— n° 2. — Composition des tribunaux de première instance et des tribunaux
de commerce 71
— n° 3. — Mouvement général des affaires portées devant les cours et les
tribunaux 73
— n° 4.
— Affairesjugées parlesjugesde paix et les conseilsde prud'hommes. 74
•— n° 5. — Divorces et séparations de corps (renseignements généraux) 75 . .
— n° 6. — Divorces et séparations de corps par département ...... 76
— n° 7. — Ventes judiciaires d'immeubles par département 78
— n° 8. — Ventes judiciaires classées d'après le prix d'adjudication et frais
résultant de ces ventes ; 80
— n° 9. — Ordresjudiciaires et contributions 80