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5. Exemple de procédure opérationnelle<br />
Vitiplantation de FranceAgrimer<br />
Vitiplantation est un e-service destiné aux viticulteurs pour répondre au<br />
changement de réglementation européenne en matière de gestion du<br />
potentiel de production viticole. Il permet de demander et délivrer les<br />
autorisations de replantation, de plantations nouvelles. Il permet également<br />
la conversion des droits délivrés avant le 1 er janvier 2016 et non utilisés à<br />
cette date.<br />
A l'effort d'automatisation de la démarche s'est ajouté celui de<br />
simplification. Le nombre d'opérations de saisie a été réduit au maximum.<br />
Une fois le numéro de Siret saisi, les données issues de l'Insee et<br />
d'Infogreffe sont rapatriées dans le formulaire grâce au hub API Entreprise.<br />
Grâce à l’API CARTO, le viticulteur renseigne alors le département et la<br />
commune puis, par zooms successifs, affiche une carte suffisamment<br />
détaillée pour tracer les contours de sa parcelle. Le service est alors en<br />
mesure de pré-remplir automatiquement une partie des informations, telles<br />
que la superficie de la parcelle ou les appellations auxquelles elle peut<br />
prétendre.<br />
Capture d’écran de la seconde page du service Vitiplantation, où l’utilisateur<br />
choisit son type d’opération.<br />
Capture d’écran de la page d’assistance à la saisie du service Vitiplantation<br />
Capture d’écran de la première page du service Vitiplantation mis en place<br />
par FranceAgriMer où l’utilisateur visualise ses informations métier<br />
Cerema – Janvier 2017 21 Sign@ture n° 62