AU PARLEMENT DES INTERNAUTES

Elle permet de développer des outils de prédiction, et peut-être bientôt de
conditionnement, des comportements et des habitudes de vie, de profilage et
de détection des comportements « anormaux ». Les champs d’application de
ces big data gérées dans le nuage numérique sont particulièrement sensibles,
puisqu’ils concernent le marketing ciblé, la personnalisation des recherches et
induit des prises de décision automatiques et discriminatoires.
Dans les faits, le big data réduit considérablement la portée de notre droit à la
vie privée et des lois le protégeant. Il se traduit par un traçage accru des internautes,
et rendent notre droit à l’oubli peu effectif. Il génère aussi des risques
spécifiques, de divulgation, de failles de sécurité́, et d’utilisation détournée.
Il conduit exactement à la situation dont nous voulions nous protéger par la
loi : à la surveillance généralisée de notre société. Et à la marchandisation des
données relatives à notre vie privée, sans que nous ne puissions ni le consentir,
ni le refuser. Comme le souligne benoitement le Conseil d’Etat en 2014, « l’État
est ainsi confronté à la possibilité que ses lois sur la protection des données
personnelles, la liberté d’expression ou la propriété intellectuelle ne soient en
définitive pas applicables à toutes les situations qu’il entend régir ».
Liberté de conscience et d’expression.
L’insaisissabilité des données sur internet, les fausses informations, le hacking
soulèvent aussi la question de notre liberté de conscience, c’est à dire de notre
droit à vivre selon des valeurs ou des principes que nous aurons choisis. La navigation
sur internet relève en effet de la vie privée, et contribue à définir les
valeurs dans lesquelles l’internaute se reconnaît. Dès lors que cette navigation
peut être orientée, à des fins commerciales, culturelles ou idéologiques, il y a
un risque de manipulation. Et donc d’une atteinte à la liberté de conscience,
comme le révèlent les orientations idéologiques de la censure sur Facebook 10 ,
ou la mise en évidence des interférences des hackers russes dans l’élection
américaine de 2016.
De même, l’absence de confidentialité véritable dans les communications individuelles
réduit notre liberté d’expression, en plaçant potentiellement chacun
de nos mots dans le domaine public. Ainsi, Tim Berners-Lee, un des créateurs
de l’internet, constate l’établissement d’une autocensure diffuse et généralisée
en ligne, et dénonce un « effet de refroidissement » de l’internet sur nos
démocraties. Comme le souligne A. Rouvroy 11 , la surveillance généralisée induit
« un phénomène de « conformisme anticipatif » dans une partie au moins de la
population soucieuse d’éviter toute « friction » avec le système de surveillance,
de contrôle ou d’observation. Le conformisme anticipatif est un mécanisme
de disciplinarisation des individus particulièrement efficace et économique
puisqu’il fonctionne sur l’autocensure ou l’auto-surveillance par les citoyens
eux-mêmes, soucieux d’éviter d’être découverts et exposés par le système»
Cette évolution forme le paradoxe de l’internet, qui a permis d’effacer le carcan
des frontières, pour finalement constituer un espace de surveillance et d’autocensure.
Droit à la sûreté.
En droit constitutionnel français, la sûreté 12 est l’un des quatre « droits naturels
et imprescriptibles de l’homme », selon l’article 2 de la déclaration des
droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les attaques terroristes qui frappent
la France et nombre de pays occidentaux depuis 2015 constituent une atteinte
considérable à ce droit à la sûreté. Le rôle de l’internet dans la constitution de
9
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
10
Facebook censure systématiquement toute représentation de la nudité (même artistiques,
comme c’est la cas de la censure de l’origine du monde de Gustave Courbet), mais tolère plus
facilement la représentation de la violence, y compris à l’endroit des femmes. Une telle hiérarchie
de valeurs est conforme à la culture américaine, mais à bien des égards étrangère aux valeurs
européennes.
lejourdapres.eu
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