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PREMIER ÉCHELON
Sa croissance annuelle est d’ailleurs plus importante que la croissance
moyenne de l’ensemble des dépenses de santé 2 . Selon le
KCE 3 , en 2004, 6% de la population belge recevait la visite d’une
infirmière à domicile. Ce pourcentage augmente significativement
avec l’âge de telle sorte que parmi les personnes âgées de plus
de 75 ans, 28% ont fait appel aux soins infirmiers à domicile.
Face à un tel constat, les soins infirmiers à domicile ne sont pas
épargnés par les mesures d’économie et ce, de manière structurelle.
On peut pointer, pour exemple, les économies d’un peu plus de
19 millions d’euros à mettre en œuvre en 2016.
L’instrument de répartition du budget fédéral entre les prestataires
de soins n’est autre que la nomenclature bien connue des infir miers
à domicile. Depuis 1963 et la ratification de la loi Leburton, le
système de santé belge est un système où les pouvoirs publics
formulent les objectifs généraux de la politique de santé et fixent
chaque année le budget nécessaire pour les atteindre, mais où sa
mise en œuvre est en principe laissée aux partenaires sociaux, les
organismes assureurs et les prestataires de soins. La conclusion
d’accords et de conventions a lieu tous les deux ans entre les
mutualités et les prestataires de soins. C’est à ce niveau que le
montant des honoraires et le niveau de remboursement des prestations
de santé ainsi que leurs règles d’application sont fixés.
Les économies imposées aux soins infirmiers à domicile se manifestent
donc au niveau des modifications au sein de la nomenclature.
On peut penser à la non indexation de la lettre W 4 ou encore
la suppression des forfaits dans les dispensaires,… Si ces mesures
ont fait leurs preuves et ont été validées par la commission de
conventions, elles ne suffisent pas à rencontrer les économies qui
sont imposées au secteur par le gouvernement.
En conclusion, il est nécessaire, tel que nous l’avons vu, d’accompagner
l’évolution des dépenses au sein des soins de santé afin
d’assurer la viabilité du secteur au long court. Cependant, ces
économies ne doivent pas mettre à mal le financement de nouvelles
initiatives indispensables pour faire face à l’évolution des besoins
en santé de la population. C’est sans doute par une analyse en
profondeur de la dynamique actuelle de financement bien trop
ancrée dans une médecine de soins aigus et hospitalière, qui est
en décalage avec les besoins complexes des bénéficiaires souffrant
de maladies chroniques ou vieillissant, que se trouvent des pistes
de solution. Soutenir le développement et la pérennité des soins
à domicile et plus largement les soins de premières lignes est sans
nul doute un objectif majeur qui, espérons-le, ne sera pas oublié
dans les nouvelles économies imposées au secteur.
Les soins infirmiers
à domicile ne sont pas
épargnés par les
mesures d’économie
et ce, de manière
structurelle
C’est pour cette raison qu’une taskforce “économie” soit un groupe
temporaire opérationnel a été constitué pour développer un certain
nombre de mesures structurelles permettant le respect de la
trajectoire de croissance des dépenses prévues. Les différentes
propositions de cette taskforce ont été présentées à la Ministre
de la santé Mme De Block et certaines ont été retenues. Malgré
ce travail concluant et sans impact négatif pour le budget 2017 du
secteur soins infirmiers à domicile, la commission de conventions
a été informée en juillet 2016 (soit plusieurs mois avant le conclave
budgétaire) de nouvelles mesures d’économies structurelles pour
les soins de santé tous secteurs confondus. Le travail devra donc
se poursuivre et demandent une agilité importante entre économies
et rencontrent des besoins du secteur.
1 Pauline Van Cutsem, “Budget fédéral 2016 des Soins de santé” in MC-informations
263 – mars 2016 - Bruxelles
2 KCE, “Le financement des soins infirmiers à domicile en Belgique” - 2010 -
Bruxelles
3 Centre fédéral d’expertise des soins de santé
4 Lettre clé qui possède une valeur en euro et est multipliée à un nombre coefficient
pour déterminer l’honoraire d’une prestation
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5 • CONTACT 147 • MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE 2016