Tarifs 2012 et conditions générales de vente EPC

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S E R V I C E S FORMATIONS 2012 STAGES Durée Certificat de Préposé au Tir 4 jours (35 heures) 1090,00 € Diplôme de base +examen Options complémentaires du CPT . N° 1, 5, 6 et 7 . N° 8 . N° 4 1 jour (8 heures) +examen 2 jours (16 heures) +examen 3 jours (24 heures) +examen Prix/Candidat Prix forfaitaire (Inter) (Intra) 480,00 € 670,00 € 1080,00 € Maintien des connaissances CPT 1 jour (8 heures) 395,00 € 1490,00 € Management des Vibrations 2 jours (16 heures) 890,00 € Conception de plans de tir - Travaux de surface - Espace souterrain 3 jours (24 heures) 1200,00 € Maîtrise du Minage 5 jours (35 heures) 1800,00 € BADGE: Formation diplômante validée par la Conférence des Grandes Ecoles réalisée en coopération avec l'Ecole des Mines d'Alès Nous consulter Nous consulter Renseignements, programmes et calendrier sur demande auprès de notre service technique au 01 40 69 80 79 ou par mail à sylvie.lambert@epc-france.com FT&FDS sur www.epc-france.com – Conditions générales de vente en annexe – Prix au 1 er janvier 2012 Hors taxes, en euros, départ dépôt EPC FRANCE - 4 rue de St Martin - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU - TEL :+33(0)4 88 09 51 06 - FAX :+33(0)4 90 47 08 06 16
Conditions générales de vente 1-Toute passation de commande, a fortiori tout achat, suppose l’acceptation des présentes conditions générales de la part de l’acheteur qui ne peut plus, de ce fait, ni les discuter, ni y apposer ses propres conditions. 2- Dispositions réglementaires La vente, la circulation et le stockage des substances explosives sont strictement réglementés. En particulier : 2-1.Préalablement à toute délivrance d’explosifs ou de produits explosifs, nos clients doivent fournir le document officiel en cours de validité, prévu par la réglementation et attestant qu’ils sont autorisés par l’Administration à recevoir nos marchandises. Une photocopie de ce document sera conservée par nos soins. 2-2. Les quantités délivrées ne peuvent être supérieures à celles que le client est autorisé à acquérir ou à entreposer dans ses propres dépôts. 2-3. Le transport des matières dangereuses doit être assuré conformément à la Réglementation des Transport sur laquelle nous attirons l’attention de nos clients qui désireraient assurer eux-mêmes l’enlèvement d’explosifs ou de produits explosifs. 2-4. Nous nous réservons la possibilité de refuser de délivrer des explosifs ou produits explosifs au cas où les véhicules prévus par nos clients ne seraient manifestement pas conformes à la réglementation. 3- Spécifications de commande 3-1. Aucun de nos dépôts n’entretient en stock la totalité des marchandises figurant sur nos catalogues, notices, listes de prix et tarifs. Seules sont normalement tenues en stock celles qui font l’objet d’une demande courante dans la région et qui répondent aux standards de fabrication. Toute commande doit être communiquée par écrit à nos dépôts, au plus tard, la veille de la livraison avant 15h00. 3-2. Pour les autres spécifications et produits non habituellement stockés dans un dépôt, seules les commandes écrites peuvent être prises en considération par nos services commerciaux qui en accuseront réception par écrit. Un acompte minimum d’un tiers de la valeur de la marchandise commandée sera exigé avant tout commencement de réalisation de commande et les marchandises commandées sont facturées dès leur entrée en dépôt. Sauf convention contraire, le client dispose d’un délai de quinze jours après entrée en dépôt pour demander la livraison ou faire procéder à l’enlèvement des marchandises commandées. 3-3. Nous nous réservons la possibilité de suspendre toute cession de marchandises en cas de difficultés de recouvrement des sommes qui nous sont dues à quelque titre que ce soit. 4- Facturation 4-1. Tout client qui désire voir figurer la référence de sa commande sur nos factures doit en faire la demande expresse. 4-2. Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la livraison chez le client, ou de la délivrance au client, ou à un transporteur opérant pour son compte. Dans le cas de marchandises telles que mentionnées au § 3-2, la facturation a lieu le jour de la mise à disposition de la marchandise en nos dépôts. 4-3. Notre tarif peut être modifié sans préavis. 4-4. Notre tarif s’entend pour des unités d’emballage complètes. En aucun cas, notre Société n’est tenue de détailler ces unités. 5- Règlement financier Les dispositions de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 sont applicables pour les délais de paiements et pénalités. 5-1. Le règlement de nos factures à 30 jours de fin de mois date de facture, de livraison, de délivrance ou d’entrée en dépôt (c.f. § 3-2) et dans la limite de la loi (LME) n°2008-776 (soit 45 jours de fin de mois ou 60 jours nets).Toutefois, les commandes d’un montant inférieur à 400 euros sont payables comptant, sans escompte. 5-2. Nous nous réservons cependant la possibilité de modifier les conditions de règlement ci-dessus pour nous entourer de toute garantie préalablement à la livraison ou à la délivrance de nos marchandises. 5-3. Clause pénale « De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera : 1- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) ; 2- l’intervention contentieuse de nos services ou de toute personne ou société que nous aurons mandatée à cet effet ; 3- l’exigibilité d’une pénalité dont le taux sera au minimum égal à trois fois le taux d’intérêt légal sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, intérêts moratoire et frais de justice ». 6- Transport et livraisons 6-1. Notre tarif s’entend « Départ Dépôt, transport en sus, effectué par nos soins ». 6-2. Les clients qui désireraient venir eux-mêmes enlever des marchandises en dépôt devront en faire la demande expresse et se présenter avec des véhicules conformes à la réglementation sur les matières dangereuses. 6-3. Sauf accord préalable de notre part, aucune livraison ne peut être effectuée avant 8 heures du matin. 6-4. Compte tenu de la réglementation très stricte concernant le transport des matières explosives, aucune réclamation ni indemnité ne sera recevable en cas de retard inférieur à 12 heures par rapport à l’horaire initialement prévu. 7- Reprise des marchandises La reprise des marchandises, transportables et en emballages complet uniquement, ne peut s’envisager qu’après examen de la Direction. Le client se verra alors facturer : les frais de destruction, les frais de stockage & les frais de transport, prévus au Tarif. En aucun cas le client ne sera crédité de la valeur des marchandises ni des frais de livraison. 8- Tous nos produits sont vendus sous la seule garantie de la conformité avec les Arrêtés d’Agrément et d’Emploi référés par le Ministère de l’Industrie. 9- De convention expresse entre les Parties, toute contestation sera portée devant les Tribunaux compétents de Paris. 10- Fourniture de prestations : En dehors de la fourniture des explosifs et des produits d’amorçage, toutes les autres prestations de service, de métrologie et de matériel feront l’objet d’un contrat spécifique signé entre les deux parties. Pour les actions de formation, une convention de stage sera établie. FT&FDS sur www.epc-france.com – Conditions générales de vente en annexe – Prix au 1 er janvier 2012 Hors taxes, en euros, départ dépôt EPC FRANCE - 4 rue de St Martin - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU - TEL :+33(0)4 88 09 51 06 - FAX :+33(0)4 90 47 08 06 17
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