Rapport final sur la transparence_Patrice_TNT

SOMMAIRE
Introduction……………………………………………………………………1
I. Conformité avec les dispositions légales en matière de publicité des appels d’offre……2
II.
III.
IV.
Analyse des parties prenantes et leurs besoins d’information………………………...…5
Niveau de performance du cadre juridique en matière de transparence et de
satisfaction des besoins d’information des parties prenantes……………………………8
Déficit de gouvernance dans le processus d’attribution et défis pour les
communautés…………………………………………………………………………….9
IV.1. Importance de la conservation du massif Ngoyla-Mintom, et tractations
Gouvernement-organismes de conservation-exploitants miniers……………………….9
IV.2. Multiplication des appels d’offres, choix économique et menaces pour les autres
usages de la forêt………………………………………………………………………...10
IV.3. Défis pour les communautés locales et autochtones……………………………...11
IV.4. Observation indépendante du processus………………………………………….12
Conclusion et Recommandations…………………………………………13
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