brochure-hiver-2017-2018-2

CONDITIONS GéNéRALES
1. Généralités
Toutes les vacances collectives organisées par l’asbl Latitude Jeunes sont mixtes et encadrées
par des animateurs et responsables formés par l’asbl Latitude Jeunes de la mutualité
Solidaris. Elles sont ouvertes à toute personne remplissant les conditions d’âge au moment
de son séjour. Le nombre de places étant limité pour chaque destination, les demandes de
participation seront numérotées au fur et à mesure de leur réception jusqu’à concurrence
du nombre de places disponibles. Seules les demandes écrites dûment complétées, datées
et signées seront prises en considération.
2. Inscription
L’inscription se fait soit au moyen du bulletin de participation des vacances Latitude Jeunes
ou d’une copie de celui-ci, ou via le site www.solidaris-liege.be/associations. Celle-ci n’est
définitive qu’après réception de l’acompte.
NB : Pour Espace Différences, un contact préalable avec l'équipe est obligatoire.
3. Acompte et solde stages/séjours résidentiels
Un acompte équivalent à 25 % du prix de l’activité devra nous être versé endéans les 15
jours, au moyen de la formule de paiement qui sera envoyée dès réception du bulletin
d'inscription. Les chèques ne seront pas acceptés. Le solde sera versé au plus tard 30 jours
avant le départ au moyen de la formule de virement envoyée par nos soins et exclusivement
par celle-ci. Possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs versements (à demander
lors de l’inscription). Si cette formule vous intéresse, nous vous conseillons d’effectuer votre
inscription dans les plus brefs délais.
4. Prix stages/séjours résidentiels
Les différences de tarifs pratiqués sur les stages et séjours résidentiels, y compris ceux
d’Espace Différences, ainsi que sur des stages en non-résidentiel résultent notamment de
l’avantage "Activ’Jeunes" de l’assurance complémentaire de la mutualité Solidaris Liège.
Celui-ci est au bénéfice des affiliés en ordre de cotisation complémentaire. Cet avantage
est limité à concurrence de 14 jours par enfant jusqu’à 18 ans inclus et par an.
IMPORTANT : Au-delà de 14 jours, une majoration du prix de 75 Euros sera appliquée pour
tout séjour supplémentaire à De Haan, Modave, Han-sur-Lesse. Pour ce qui concerne les
autres destinations, le prix non membre mutualité Solidaris sera appliqué.
Tout parent d'un enfant de moins de 12 ans ayant participé à un de nos stages ou séjours
recevra une attestation afin de bénéficier d'une réduction fiscale.
5. Annulation d’une activité par l’organisateur
L’asbl Latitude Jeunes se réserve le droit d’annuler une de ses activités si le nombre de
participants minimum n’est pas atteint. Le participant n’aura droit à aucune indemnité de
ce chef en dehors du remboursement de sommes versées. L’organisateur mettra toutefois
tout en oeuvre pour procurer au participant une autre activité de remplacement sur le prix
duquel l’acompte versé pourra être imputé.
6. Annulation d’une activité par un participant
Toute annulation doit obligatoirement être notifiée par écrit.
Remarque : il s'agit de jours ouvrables.
A) Séjours et stages résidentiels organisés par Latitude Jeunes
• Conditions :
Toute annulation entraîne l’obligation de payer les frais suivants :
- Une somme forfaitaire de 38 euros sera retenue pour frais administratif quelle que soit
la raison ;
- 10 % du prix (avec un minimum de 38 €) pour un désistement survenant plus de trente
jours avant la date du départ ;
- 20 % du prix (avec un minimum de 38 €) pour un désistement survenant de trente à
quinze jours avant la date du départ ;
- 40 % du prix pour un désistement survenant de quatorze à trois jours avant la date du
départ ;
- 60 % du prix pour un désistement survenant moins de trois jours avant la date du départ ;
- 100% du prix en cas d’absence au départ ou de retour en cours de séjour.
• Assurance annulation :
L'asbl Latitude Jeunes en collaboration avec la compagnie d’assurances “L’Européenne”
couvre les frais d’annulation que vous êtes contractuellement tenus de payer conformément
aux conditions stipulées ci-avant pour autant que le désistement résulte d’une des
causes couvertes par la police Golden Travel Insurance.
(“Attention : l’énumération ci-dessous n’est qu’un aperçu sommaire des garanties générales
d’assurance. Pour toute interprétation des conditions et des garanties, uniquement
le texte complet des conditions générales d’assurance sera d’application. Vous recevrez ces
conditions lors de la souscription de la police ou en les téléchargeant depuis le site internet
www.europeenne.be”.
L’Européenne - Rue des Deux Eglises, 14 - 1000 Bruxelles, Cie agréée sous le N° 0420)
a. Maladie, accident ou décès du voyageur ou un parent au 2e degré.
b. Licenciement.
c. Suppression des congés due à une maladie, un accident, un décès...
d. En cas de nouveau contrat d’emploi de minimum 3 mois.
e. En cas de dégâts matériels aux biens immobiliers de l’assuré.
f. Transplantation d'organe.
Les conditions complètes de couverture et d’exclusion vous seront envoyées dès réception
du bulletin d’inscription. Si vous deviez ne pas les avoir reçues, et à défaut de réclamation
dans les 15 jours, elles seraient considérées comme acceptées.
N.B : Les mêmes conditions d’annulations s’appliquent aux séjours et stages résidentiels
organisés par les partenaires suivants : BDK, le Transvaal et INTACO. Mais ceux-ci ne bénéficient
pas de l’assurance annulation.
B) Accueils et stages non résidentiels organisés par Latitude Jeunes
• Conditions :
Toute annulation entraîne l’obligation de payer les frais suivants :
- 20% du prix pour un désistement survenant entre quinze et trois jours avant le début
de l’activité.
- 40% du prix pour un désistement survenant entre le deuzième jour et le jour précédant
le début de l’activité.
- 100% du prix en cas de non présentation à l’activité ou d’interruption en cours d’activité.
Attention : Sur présentation d’un certificat médical, le montant versé est remboursé intégralement.
N.B : Les mêmes conditions d’annulation s’appliquent aux activités organisées par les partenaires
suivants : le manège de l'Alloue, le collectif "A chacun son cinéma", la troupe de l'Ilot.
C) Stages et séjours résidentiels ou non résidentiels organisés par nos autres partenaires ainsi
que par le service Espace Différences
Voir les conditions générales de l’organisme partenaire ou d'Espace Différences.
7. Soins de santé et assurance
Pour les enfants à charge d'un titulaire de notre mutualité Solidaris (et en possession de la
carte SIS -pour la Belgique- et de la carte européenne -pour l'étranger-), nous couvrons les
frais médicaux uniquement liés à une maladie ou accident survenus pendant les activités
(sauf si ces frais découlent d'un état de santé antérieur). Les participants ayant des problèmes
de santé particuliers et/ou traitement médical, doivent en avertir l’asbl Latitude
Jeunes par le biais de la fiche médicale qui sera envoyée à chaque participant et qui doit
être complétée par un médecin. Une assurance spécifique contractée par l’asbl Latitude
Jeunes, couvre l’assistance médicale et le rapatriement (pour les séjours à l’étranger), la
responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre des vacances
et des activités organisées pendant le séjour.
8. Divers
Pour les vacanciers partant à l’étranger : ceux-ci doivent être munis de leur carte d’identité
électronique. Les participants de nationalité étrangère qui souhaitent participer à nos
voyages doivent s’informer personnellement, auprès des autorités compétentes, de la
nécessité éventuelle d’être détenteur d’un passeport international, d’un visa ou de tout
autre document exigé par la réglementation en vigueur dans les pays de destination et
de transit. L’asbl Latitude Jeunes décline toute responsabilité au cas où un participant se
verrait refuser l’accès à un pays étranger; les frais de retour seront à charge du vacancier.
Les bagages et objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par
aucune assurance de l’asbl Latitude Jeunes qui décline toute responsabilité pour les pertes,
vols ou détériorations de ces objets.
Les participants respecteront strictement les indications des animateurs et responsables de
groupe. En cas de manquements graves et/ou répétés à ces indications, le responsable peut
prendre une décision d’exclusion pure et simple du participant concerné sans que celui-ci
ou ses parents puissent prétendre à une indemnité quelconque, les frais de rapatriement
étant à leur charge.
Un dossier complet sur le séjour choisi sera envoyé à chaque participant après réception du
montant total du séjour. L’inscription aux vacances de l’asbl Latitude Jeunes suppose de la
part du participant la connaissance et l’adhésion aux conditions générales de participation
développées ci-dessus.
9. Droit à l'image
L'inscription aux activités de l'asbl Latitude Jeunes donne à celle-ci l'autorisation expresse
et sans réserve de reproduire, d'utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques
et/ou vidéos réalisées par l'équipe de l'asbl Latitude Jeunes dans le cadre de leurs publications
(brochures, outils pédagogiques,…). Tout désaccord doit obligatoirement être notifié
par écrit avant l'activité.
10. Vos données personnelles
Les données à caractère personnel qui nous sont fournies dans le cadre d'une demande
d'information, d'une inscription ou d'une commande de publication par exemple, peuvent
être stockées dans les fichiers de l'Union nationale des mutualités socialistes, de ses mutualités
régionales et/ou de leurs asbl. Ces données sont utilisées pour répondre à votre
demande, ainsi que pour l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
(loi coordonnée du 14 juillet 1994), pour l'exécution des assurances libre et complémentaire
(loi du 6 août 1990 relative aux mutualités), pour vous informer des activités et des
publications des mutualités socialistes et de leurs asbl ou pour réaliser des statistiques. Ces
informations ne sont pas transmises ni vendues à des tiers. Si vous nous communiquez
votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez également recevoir un appel téléphonique
de notre part dans le cadre d'enquêtes de satisfaction sur nos produits, services
ou événements à venir. Ce type de démarche de notre part reste toutefois fort rare. La loi
relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre
1998 (transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen
et du Conseil, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) vous donne un
droit d'accès et de rectification de vos données. Vous pouvez vous opposer gratuitement
au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing direct et vous
pouvez vous adresser à cette fin par écrit (ou par mail) au service responsable pour le traitement
à l'adresse indiquée ci-après :
Union Nationale des Mutualités Socialistes - Service Communication - Rue Saint-Jean 32
– 1000 Bruxelles
Contact : webmaster@mutsoc.be
(Textes légaux de la Commission de la protection de la vie privée : http://privacy.fgov.be/
- Ministère de la Justice, Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles)
11. Renseignements complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec :
Latitude Jeunes, rue Douffet, 36 - 4020 LIEGE
Tél. : 04/341.63.73 - Fax : 04/341.63.47
Vous souhaitez partir en vacances avec Latitude Jeunes en été ?
Vous pouvez recevoir la brochure vacances été 2018 gratuitement en téléphonant au 04/341.62.81 ou
la télécharger sur www.solidaris-liege.be/associations dès février 2018
BULLETIN D'INSCRIPTION
La confirmation de votre inscription vous parviendra au plus tard 15 jours après réception du bulletin d’inscription.
NOM DU SÉJOUR, STAGE, ACCUEIL CHOISI : ..........................................................................................................................................
du . ............................................................................................................au . ......................................................................................................
Nom du - de la participant-e : .............................................................................Prénom : . ...............................................................................................
N° de registre national du-de la participant-e : ..........................................................Sexe : . ..............................Né(e) le : . .................................... Âge : . ............
Rue : . ......................................................................................................... N° : . .........Code Postal : . ............. Localité : . ..................................................
Tél. : (Bureau) . .............................................................................................. (Privé) . ..................................................................................................
GSM (des parents/responsables) : .........................................................................E-mail : . ................................................................................................
- J’ai pris connaissance des conditions générales et accepte de m’y conformer entièrement.
Date et signature : (pour les moins de 18 ans, signature du responsable légal obligatoire)
Inscription possible via le site Internet www.solidaris-liege.be/associations ou par fax : 04/341 63 47
A découper et envoyer à : Service Vacances Latitude Jeunes
Rue Douffet, 36 - 4020 LIEGE
Collez ici une vignette de mutuelle du-de la participant-e
Editrice responsable : Dominique Dauby - rue Douffet 36 - B-4020 Liège - Août 2017 - Conception : Grafika 0475 67 08 05