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VOTRE COTISATION POUR ASSURER VOTRE RESIDENCE DU 01.09.2016 AU 31.08.2017 Montant de la cotisation annuelle HT 128,82 € Dont recours suite à accident 3,69 € Dont catastrophes naturelles 9,55 € Dont catastrophes technologiques 0,13 € (1) Taxes 13,66 € (1) Fonds de garanties actes de terrorisme 5,90 € Cotisation TTC 148,38 € (1) En fonction de la législation en vigueur actuellement Ce devis est émis sur la base du tarif 2016/2017. Ce tarif est susceptible d'être revu le 31/08 de chaque année lors de l'échéance principale du contrat. Votre cotisation TTC sera de 162,80 € pour la période du 10/11/2017 au 09/11/2018. NOTRE CONSEIL : Si vous êtes locataire et déjà assuré par ailleurs depuis plus d’un an pour le logement concerné par ce devis, vous pouvez bénéficier de la faculté de résilier à tout moment votre contrat actuel, comme le prévoit la Loi sur la consommation du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon ». Pour vous aider dans cette démarche, nous vous invitons à nous contacter à l’un des numéros de téléphone indiqués sur le courrier. Pour toute autre situation, je demande que les nouvelles garanties prennent effet le __ __ ____ (au plus tôt le lendemain de la date de réception à la MAE du devis signé). Je souhaite que mes cotisations annuelles soient acquittées en une fois par chèque. Je certifie sur l'honneur l'exactitude et la sincérité de l'ensemble des déclarations portées ci-dessus. Je sais qu'elles serviront de base à l'établissement de mon contrat et que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat par application de l'article L-113-8 du Code des Assurances. J'ai noté que la Mutuelle Assurance de l'Education me signifie l'acceptation définitive des garanties souscrites par l'envoi des Conditions Particulières et Générales dans un délai d'un mois après la date de signature. Rouen, le 10.11.2017 Le Président de la MAE Fait à Le Souscripteur le Philippe BÉNET Contrat N° 0032953441 M 2006 04-12 Mutuelle MAE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - SIREN n° 510 778 442 Mutuelle Assurance de l'Education - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances 62 RUE LOUIS BOUILHET CS 91833 76044 ROUEN CEDEX TEL. 02 32 83 67 00 - FAX 02 32 83 69 40 www.mae.fr Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 (ou sur rendez-vous)
Nom Prénoms : …………………………………………. Adresse : ………………………………………………… Ville : …………………………………………………….. Martine LAFAILLE 71 CHEMIN RAYNAL 31200 TOULOUSE A ………………………………., le……………………… Objet : Offre d’achat pour votre appartement Madame, Monsieur, Nous, soussigné(e)s Monsieur / Madame ………………………………………………………………………………, né(e)(s) le…………………à…………………………….demeurant(s) ………………………………………….…………………………. Et Monsieur / Madame …………………….………………………………………………………………………………, né(e)(s) le…………………à…………………………….demeurant(s) ………………………………………….…………………………. dénommés le(s) promettant(s), nous engageons à acheter, en cas d’acceptation de la présente offre, de façon ferme et irrévocable le bien désigné ci-dessous. Le bien immobilier est le suivant : Appartement de type 2, d’une surface de 65 m² loi carrez situé au 11 CHEMIN DU LAPIN 31200 TOULOUSE, Apt D4 en Rez de Jardin. La superficie loi Carrez de ce bien est de 65 m², le prix demandé est de 92 000 euros (QUATRE VIGNT DOUZE MILLE EUROS). La présente offre d’achat est faite au prix de ………………………………………………..euros. Ce montant sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente. En l’absence d’acceptation de la présente offre d’achat, celle-ci s’éteindra quinze jours ouvrés après la date de réception à minuit. L’acceptation du vendeur pourra être formulée par tous moyens au(x) domicile(s) du (des) promettant(s) ci-dessus désigné(s) et/ou par email à l’adresse indiquéeci-après………………………………………@....................................... Date et signature de tous les acheteurs, précédées de la mention manuscrite « Bon pour achat » Date et signature de tous les vendeurs, précédés de la mention manuscrite « Bon pour accord de vente »
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