Réseau Partenaires - Villefranche XIII-Aveyron
Un dossier de partenariat complet. Pour toute information, n'hésitez pas à nous contacter (voir dernière page de la brochure).
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Optez pour le mécénat sportif<br />
Votre partenariat peut s’inscrire dans le cadre du mécénat sportif et vous permettre ainsi de bénéficier<br />
d’avantages fiscaux. En effet, les versements effectués au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts<br />
égale à 60% de leur montant dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes (art 238 bis du CGI).<br />
LES DIFFERENTES FORMES DU MECENAT :<br />
- Le mécénat financier, c’est-à-dire des dons en<br />
numéraire.<br />
- Le mécénat en nature, c’est-à-dire la remise<br />
d’un bien inscrit sur le registre des<br />
immobilisations, de marchandises en stock,<br />
l’exécution de prestations de services, la mise à<br />
disposition de moyens matériels, personnels ou<br />
techniques. Dans ce cas, le montant du partenariat<br />
doit être valorisé sur les bases du coût de revient.<br />
- Le mécénat technologique, c’est-à-dire la<br />
mobilisation de savoir-faire.<br />
BON A SAVOIR :<br />
Selon l’instruction fiscale du 26 avril 2000,<br />
l’association peut citer le nom ou faire<br />
apparaître le logo de l’entreprise mécène sur<br />
ses supports de communication.<br />
VERSEMENT 250 € 500 € 750 € 1 000 € 2 500 €<br />
COUT MECENAT 100 € 200 € 300 € 400 € 1 000 €<br />
COUT PARRAINAGE (1) 167 € 333 € 500 € 667 € 1 667 €<br />
COUT PARRAINAGE (2) 213 € 425 € 638 € 850 € 2 125 €<br />
(1) - Si taux d’imposition 33 1/3 % - (2) - Si taux d’imposition IS 15%<br />
Retrouvez toutes les informations sur le site www.associations.gouv.fr<br />
12 | DOSSIER DE PARTENARIAT
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