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Garanties et CGV Garanties Carnet de Route Garantie financière des agences de voyages. L’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) a délivré cette garantie financière à votre professionnel du Tourisme. En plus, votre professionnel membre de l’APST, vous fait bénéficier d’un avantage exclusif et gratuit : la Garantie des Fonds Déposés. Choisir un professionnel du Tourisme, adhérent de l’APST, c’est donc avoir l’assurance que les fonds versés pour une réservation, sont protégés. La Garantie des Fonds Déposés est un avantage gratuit, qui vous donne la certitude de réaliser ou de poursuivre votre voyage, en cas d’une éventuelle défaillance financière du Professionnel. Carnet de route prend depuis le 1 er Janvier 2015 les chèques vacances. Plus que de simples partenaires financiers, les organismes qui s’associent à l’ANCV deviennent de véritables relais de son action sociale, défendant tous une même conception des vacances et du tourisme. Tarifs brochure : Les tarifs présentés sont à titre indicatifs et calculés sur une base minimum de 50 participants. Pour les sorties inter-entreprise, il est demandé un minimum de 20 participants. Nos références : et bien d’autres ... 38
Conditions particulières de vente & Garantie financières L’agence CARNET DE ROUTE est une agence de voyage (le numéro de licence délivrée par la Préfecture d’Evreux est le 027 05 0001. Les activités de l’agence CARNET DE ROUTE sont réglementées par les conditions de ventes du décret n° 94-490 du 15 Juin 1994 prises en application de la loi n° 92-645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et des conditions particulières de ventes détaillées ci-dessous. - Article 1 - Les Services proposés par l’agence CARNET DE ROUTE : L’agence CARNET DE ROUTE est une agence prestataire de services de loisirs pour groupes. Elle commercialise des produits touristiques et assure la réservation et la vente de prestations de loisirs. Elle facilite la démarche des groupes en leur proposant un choix de produits thématiques. L’offre de l’agence CARNET DE ROUTE se décline en plusieurs thèmes, à chaque thème correspond des programmes détaillés, ces programmes constituent l’offre préalable. Toutefois des modifications peuvent naturellement intervenir. Si des modifications intervenaient, elles seraient portées par écrit à la connaissance du client avant la signature du contrat. - Article 2 - le prix : Le prix du programme indiqué s’entend par personne. Il est établi sur la base du nombre de participants mentionné et calculé à départ de la ville précisée dans le contrat. Au dessous ou au dessus de ce nombre et selon la ou les villes de départ, le tarif sera recalculé et un supplément par personne sera demandé. Cette modification de tarif fera l’objet d’un avenant contractuel. - Article 3 - Confirmation de sortie : La confirmation d’une sortie s’accompagne d’un contrat en double exemplaire, l’un à conserver, l’autre à retourner à l’agence CARNET DE ROUTE avec un ou plusieurs acomptes demandés (selon les modalités précisées dans le contrat). - Article 4 - Options : Les options sont conservées jusqu’à la date limite indiquée par chaque prestataire. En l’absence de confirmation par le paiement de l’acompte et par l’absence du contrat signé, les options sont automatiquement annulées. - Article 5 - Réservation et acompte : La réservation devient ferme et définitive dès réception du contrat signé, accompagné d’un chèque d’acompte. Le client dispose de 7 jours de réflexion (délai de rétractation) après quoi, l’acompte est conservé par « Carnet de route ». - Article 6 - Effectif définitif / Choix du menu / Versement du solde : L’effectif définitif, le choix du menu ainsi que le solde vous seront demandés au plus tard 30 jours avant la date de la sortie. En cas de non communication du nombre de participants, nous vous facturerons le nombre de personnes mentionnées sur le contrat initial. - Article 7 - Horaires : Les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon votre ville de départ. Le groupe doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le contrat. Le prix de la prestation ne peut en aucun cas être remboursé si le groupe ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le contrat. - Article 8 - Modification de parcours : En cas de panne, d’accident, d’embouteillage ou de retards dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs ou accompagnateurs feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du programme. Pourtant, s’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre, pour seule indemnité, qu’au remboursement des services prévus initialement et dont ils auraient été privés. - Article 9 - Annulation de la sortie : En cas d’annulation de la prestation du fait du client, il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas d’annulation de la prestation du fait de CARNET DE ROUTE, le client sera intégralement remboursé des acomptes versés. - Article 9 bis - Interruption de la sortie / Résiliation ou suspension du contrat : Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans remboursement ni indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure. Par force majeure, il faut entendre les cas d’attentats, guerre sur le territoire national, révolution, inondation, tempête, émeute, ou plus généralement, tout évènement imprévisible et insurmontable de nature à empêcher la tenue et l’exécution de la prestation telle que définie dans les articles du présent contrat. - Article 10 - Formalités pour le passage des frontières : Les personnes qui ne seront pas munies de la pièce d’identité nécessaire et qui se verraient refuser de passer la frontière par les autorités ne sauraient prétendre à aucune indemnité de la part de l’agence CARNET DE ROUTE, même si tout ou partie des prestations réservées n’ont pu de ce fait leur être fournies. - Article 11 - Objets perdus : Nous ne pourrons être tenus pour responsable de la perte d’objets oubliés dans l’autocar ou au cours de la prestation ainsi que d’éventuels vols ou détériorations. - Article 12 - Responsabilités : L’agence CARNET DE ROUTE est responsable dans les termes de l’article 23 de la loi du 13 Juillet 1992, qui stipule : « Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article 1er est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévue au contrat, soit à un cas de force majeur ». L’agence CARNET DE ROUTE ne peut être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeurs ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation. L’agence CARNET DE ROUTE n’est en aucun cas responsable de fermetures ou de modification de prestations dans son contenu, décidés pour des raisons techniques, par les prestataires de services. En cas de litige, le Tribunal compétent est le Tribunal d’Instance d’Evreux. - Article 13 - Assurances / Responsabilité Civile Professionnelle : L’agence CARNET DE ROUTE a souscrit une assurance auprès de la Compagnie AXA à Vernon au titre de l’ensemble des sinistres, dommages corporels, matériels et immatériels confondus afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que l’agence CARNET DE ROUTE peut encourir. - Article 14 - Assurance annulation et/ou assistance rapatriement : L’agence CARNET DE ROUTE propose à ses clients une assurance annulation et / ou assistance rapatriement. Cette assurance est facultative et il est de la responsabilité du client d’y souscrire ou non. Pour tout renseignement, contacter l’agence CARNET DE ROUTE. - Article 15 - Intervention d’intermittents du Spectacle et d’artistes (Spectacles de Noël) : L’agence CARNET DE ROUTE fait appel à des agences de production de Spectacles qui assurent aux artistes leurs rémunérations, charges sociales et fiscales. - Article 16 - Règlement de la SACEM concernant des repas de fin d’années et spectacles : Le règlement de la SACEM reste à la charge du Comité d’Entreprise ou de l’Amicale ayant contracté auprès de l’agence CARNET DE ROUTE. - Article 17 - Statuts et forme juridique de l’agence CARNET DE ROUTE : L’agence CARNET DE ROUTE est une Société : E.U.R.L / Agence de Voyage au capital de 7500 euros. Siège Social : 21, Rue de la Messe - 27950 Villez S/Bailleul. Licence Tourisme N° 027 05 0001. Garantie financière APS d’un montant de 53 357 Euros : 15, Av Carnot - 75017 Paris. Responsabilité Civile Professionnelle : AXA Vernon. RCS Evreux : B 480 840 024 - Code APE 633 Z - N° de TVA intracommunautaire FR07480840024. Adresse postale : Espace des Près - 35, Bis, Rue des Près - Bât C - 27950 Saint Marcel. 39
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Page 7 and 8: à la découverte de Paris AQUARIUM
Page 9 and 10: à la Découverte de nos régions 9
Page 11 and 12: Multi-activités & Détente
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Page 17 and 18: Nos Week-ends NIGLOLAND à partir d
Page 19 and 20: Carnet de Vol 19
Page 21 and 22: CE by night 21
Page 23 and 24: CE by night LA CREMAILLÈRE 1900 RA
Page 25 and 26: Théatre comique & dîner 25
Page 27 and 28: Déjeuners & dîners croisières 27
Page 29 and 30: Noël : Spectacles & Sorties 29
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Page 33 and 34: Week-ends Marchés de Noël
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