AES_TerrainsSynthetiques_Fevrier2019

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16 Le règlement REACH La description du règlement REACH ci-après est tirée du site de l’ECHA, « Comprendre REACH » https://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/understanding-reach REACH est l'acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l’UE. En principe, le règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques: celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) exécute et contrôle l’exécution des procédures établit dans le règlement REACH, notamment pour la collecte et l’évaluation d’information sur les propriétés et les dangers des substances. L’ECHA impose à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques, mélanges inclus, sur un volume de plus d’une tonne par an, d’enregistrer ces *Qu’est-ce qu’un HAP ? Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont des constituants naturels du charbon et du pétrole, ou qui proviennent de la combustion incomplète de matières organiques (les carburants, le bois, le tabac). Ils sont présents dans l'air, l'eau ou l'alimentation. Le benzo[a]pyrène, substance qui se trouve dans un bon nombre de mélanges de HAP en proportion relativement constante (environ 10%), est un cancérogène avéré (groupe 1 du CIRC, Centre International de Recherche sur le Cancer). Trois autres HAP sont classés cancérogènes probables (groupe 2A du CIRC) : cyclopenta[c,d]pyrène, dibenzo[a,h]anthracène et dibenzo[a,l]pyrène, et 11 autres sont classés cancérogènes possibles (groupe 2B). substances. Parmi ces substances contrôlées, relevons entre autres les fameux HAP*, sujets à polémiques environnementale et sanitaire. Comme tout autre industrie la fabrication des terrains synthétiques suit la réglementation REACH. Le cadre normatif Infrasports http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/shared/Infrasports/Cadre%20norm atif%20gazon%20synth%C3%A9tique%202018.pdf Le SPW DGO 3 – Infrasports, a publié fin 2018 une version actualisée de son « Cadre normatif Infrasports » spécifique aux gazons synthétiques. Se présentant comme l’ouvrage de référence, le cadre normatif compile les normes applicables et unifie les prescriptions techniques en termes de conception, réalisation et contrôle des surfaces sportives. Le cadre normatif s’adresse plus particulièrement aux professionnels en charge de la conception et de la construction des revêtements de sols sportifs, qu’ils soient auteurs de projets pour la rédaction des cahiers de charges ou entreprises chargées de la réalisation des travaux. Le respect du cadre normatif conditionne toute demande de subside auprès d’Infrasports.
17 Initialement centrés sur les performances sportives des matériaux, la dernière édition a développé davantage les exigences en termes d’impacts des matériaux sur la santé et l’environnement. La norme « Sécurité des jouets » La norme EN71-3 fait référence à la migration d’éléments relatifs à la sécurité des jouets. Cette norme fixe des valeurs maximales à ne pas dépasser dans la composition des jouets afin d’éviter tout risque de toxicité pour les produits fabriqués à destination des enfants. Concernant les métaux lourds, le nouveau « cadre normatif d’Infrasports » intègre dorénavant la norme jouet. Le fait que des enfants puissent ingérer des granulats a notamment guidé cette décision. Le « cadre normatif d’Infrasports » a fait le choix de prendre comme référence la norme jouet de catégorie III (relative au matériau-jouet gratté) plutôt que la norme jouet de catégorie I (relative au matériau-jouet sec, friable, poudreux ou souple) qui est plus restrictive (voir tableau comparatif page 19) Concernant les HAP, la norme jouet n’en parle pas mais des seuils spécifiques à ne pas dépasser existent pour les jouets dans le règlement européen « REACH » que vous pourrez également découvrir dans nos tableaux comparatifs (page 18). De nombreux terrains synthétiques ont été construits bien avant l’apparition du cadre normatif cité ci-dessus ce qui nous amène bien entendu à encourager les gestionnaires à procéder à des analyses tant des teneurs en HAP que pour la présence des métaux lourds. Le décret sol http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/sol006.htm Le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols publié au Moniteur Belge le 22 mars 2018. Le décret vise « à préserver la qualité du sol, à lutter contre les nombreuses menaces qui pèsent sur le sol, à remédier à la dégradation des sols et à promouvoir une utilisation durable du sol ». Pour cela, il fixe des niveaux de concentration de diverses substances pouvant causer des pollutions à ne pas dépasser. Cependant, le SPW DGO 1, compétent sur la question de la qualité des sols, nous a indiqué que les terrains synthétiques n’étaient considérés comme faisant partie « des sols » mais des matériaux. En conséquence, les valeurs fixées par le décret sol ne s’appliquent pas aux terrains synthétiques. Malgré cela, puisque certains métaux lourds et HAP présents dans les normes précédemment citées sont repris, nous avons souhaité faire apparaitre ces valeurs pour donner des seuils de comparaison correspondant à la requalification d’un sol pour y faire des usages récréatifs ou commerciaux (type IV dans le décret).
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