CNUE - Annual Report 2018

UNE ANNÉE EN REVUE
Lancement du nouveau programme
de formation 2018-2020 – 15 novembre 2018
Le programme de formation 2018-2020 « L’Europe pour les Notaires
– Les Notaires pour l’Europe III » a été lancé officiellement le 15
novembre 2018 avec l’organisation d’un premier séminaire sur le droit
de la famille à Ljubljana (Slovénie). Ce séminaire d’ouverture a été
un grand succès avec plus de 100 participants dont des notaires, des
juges, des avocats et des représentants du ministère de la Justice de
Slovénie mais aussi des notaires de Croatie, d’Italie, de la République
Macédoine du Nord et de Serbie. Au cours des différentes sessions,
les participants ont eu l’occasion de se familiariser avec les directives
sur les régimes matrimoniaux (UE 2016/1103) et les conséquences
patrimoniales des partenariats enregistrés (UE 2016/1104) à travers de
courtes présentations et des exercices pratiques.
Réunion du Réseau Notarial Européen –
Vienne, 22-23 novembre 2018
La Chambre autrichienne des notaires
organisait le 22 novembre un séminaire
sur les défis et expériences liés à
l’application du règlement européen sur
les successions. Environ 90 notaires et
praticiens du droit de différents pays
de l’UE, ainsi que des participants de la
Commission européenne, ont assisté au
séminaire.
Le séminaire a été suivi le 23 novembre
par la réunion du groupe de travail du
Réseau notarial européen. L’assemblée
a bénéficié de la participation
importante de Christian Rauscher du
ministère fédéral autrichien des affaires
constitutionnelles, des réformes, de la
déréglementation et de la justice. M.
Rauscher a présenté l’expérience du
point de contact autrichien du Réseau
judiciaire européen et a souligné
l’importance de la coopération avec les
notaires via le RNE qui a été créé sur le
modèle du RJE.
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