Le P'tit Zappeur - Niort #505

MORBIHAN
FLASHÉ À 195 KM/H...
ET RELAXÉ !
Un motard a été arrêté alors qu’il roulait à 195 km/h dans le Morbihan a tout
simplement été relaxé. Le mis en cause n’était pas au guidon de sa moto.
U
n motard originaire de Loire-
Atlantique avait alors été flashé à
195 km/h le 6 mai 2017 par le radar
fixe de Locoal-Mendon sur une route
où la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h.
Fait étrange et inhabituel, celui que certains
avaient surnommé « le motard fou » s’en est
plutôt bien sorti. Il risquait pourtant
jusqu’à 1500 euros d’amende, un retrait
de 6 points et 3 ans de suspension de
permis. Mais, son avocat a réussi à
démontrer à la cour que le mis en
cause n’était pas au guidon de sa
moto. Retour sur cette affaire.
UNE AMENDE DE 400 €
À l’issue de l’audience qui s’est tenue
au tribunal de Saint-Nazaire, le motard
âgé de 35 ans, dont le casier judiciaire
était encore vierge, a été condamné à
payer une amende de 400 €. En effet, la
juge a estimé, au regard des preuves
qui lui étaient présentées, « qu’il
convient de relaxer [le prévenu] » pour
le délit d’excès de vitesse dont le
dépassement est supérieur à 50 km/h par
rapport à la vitesse autorisée. De plus, dans le
cas où l’accusé commettrait un délit d’excès de
vitesse dans le futur, il ne sera pas considéré
comme un récidiviste. L’amende punitive lui a
toutefois été infligée conformément à un article
du Code de la route qui dispose que le titulaire
du certificat d’immatriculation de la moto, est
« redevable pécuniairement de l’amende
encourue », aucun vol ou autre événement
majeur de ce type n’ayant eu lieu.
Ce n’était
pas lui qui
conduisait
l’engin
lorsqu’il a
été flashé
UNE IDENTIFICATION FORMELLE IMPOSSIBLE
C’est par l’arrière que la Triumph a été flashée.
De plus, étant donné que le conducteur portait
un casque, il n’était pas possible de le
reconnaître sur la photo qui a été prise. C’est
ce qui a permis au propriétaire de la moto
d’échapper aux sanctions prévues par la loi.
Ce dernier a en effet affirmé au
tribunal que ce n’était pas lui qui
conduisait l’engin lorsqu’il a été flashé.
Selon ses dires, il aurait prêté sa moto
à un ami motard. Dans l’impossibilité
de prouver le contraire, le tribunal a dû
pencher pour la relaxe.
CONTESTATION DE L’INFRACTION
Beaucoup ne le savent pas, mais il est
possible de contester une infraction
au Code de la route si l’on n’est pas
reconnaissable sur la photo. Pour cela,
il suffit de se rendre sur le site servicepublic.fr
et de demander à voir la photo
prise par le flash. C’est totalement
gratuit et le recours aux services d’un
avocat n’est pas nécessaire. Un simple
constat au tribunal suffit largement. De quoi
sauver un permis dans certains cas.
INFOS PRATIQUES
DATE : Du samedi 12 au dimanche 13 janvier 2019
LIEU
UN PROBLÈME
: Chorus - Parc
DE
du
MORALE
Golfe - Vannes
TOUT DE MÊME
HORAIRES De nombreuses : Sam de voix 11h à se 20h30 sont et élevées dim de 11h depuis à 19h
ENTRÉE l’annonce : pass de ce 1 jour jugement 8€, pass pour 2 jours dénoncer 15€, gratuit le -16
ans, caractère Tarif réduit dangereux (étudiant de et l’attitude handicapé) du : 5€ motard et
la FACEBOOK surprenante : convention.tatouage.bd.vannes
décision de justice. Mais selon
l’avocat PRÉ-VENTE du : prévenu, https://yurplan.com/event/2nde-conven-
juge n’a fait que dire le
droit tion-de-tatouage-et-BD-de-vannes/33962 et un verdict contraire aurait ou sûrement carrefour/fnac
été INFOS débouté : Buzztattoo en appel. - 17 rue des Vierges - Vannes
Un évènement organisé par Naonedink