BIEN DIT 2 - DÉCEMBRE 2019

VIE DES COMMUNES
STE CATHERINE
TÉLÉTHON
Le 06 décembre 2019
Vendredi 6 décembre à 16h30, rendez-vous
au terrain de boules. Des animations seront
proposées dans le cadre du Téléthon. Accès
libre.
LA SAINTÉLYON
Le 07 décembre 2019
Samedi 7 décembre la SaintéLyon passera
au village. Passage du célèbre parcours de
course à pieds entre les départements de la Loire
et du Rhône, tracé sur les sentiers des Monts du
lyonnais. Un défi sportif grandiose, au parfum
d'aventure, à ne rater sous aucun prétexte.
Rens. au 04 78 81 80 10
FÊTE DES LUMIÈRES
Le 08 décembre 2019
Dimanche 8 décembre, la fête des lumières
aura lieu dans la cour de l'école privée avec
illuminations et vin chaud. Participation libre.
Rens. au 04 78 81 80 10
TALUYERS
MATINÉE HUÎTRES
Le 01 décembre 2019
Le Moto Club des 5 organise une matinée huîtres
sur la place de la Bascule, le 1er décembre, de
9h à 14h.
juridique
LE PASSAGE EN CONSEIL DE
DISCIPLINE AU COLLÈGE OU AU LYCÉE
La question de la saisine du Conseil de discipline se pose
lorsqu’un élève commet, alors qu’il est sous la responsabilité
de l’établissement scolaire, des violences ou un acte grave.
Le chef d’établissement décide ou non de la saisine du
Conseil de discipline mais cette saisine est obligatoire en cas
de violences physiques exercées à l’encontre d’un membre
du personnel.
Le Conseil de discipline est constitué de 14 membres
dont le chef d’établissement et son adjoint, un conseiller
principal d’éducation, le gestionnaire de l’établissement, 5
représentants des personnels, des représentants des parents
d’élèves, des représentants des élèves.
Les membres du Conseil de discipline sont convoqués par
tous moyens au moins 5 jours avant la tenue du Conseil. Il en
est de même pour la personne qui a demandé la comparution
de l’élève devant le Conseil de discipline et les éventuels
témoins.
L’élève et son représentant légal s’il est mineur, ou la personne
chargée de l’assister sont convoqués au moins 5 jours avant
la séance, soit par pli recommandé, soit par remise en main
propre de la convocation contre signature.
L’élève est informé des faits qui lui sont reprochés et de sa
possibilité de présenter une défense à l’écrit ou à l’oral. Son
dossier peut être consulté sur demande.
Le jour du Conseil, un rapport présentant la proposition de
sanction est lu et sont entendus l’élève, son représentant
légal ou la personne chargée de le représenter, deux
professeurs de la classe de l’élève, éventuellement deux
délégués de classe, des personnes susceptibles de fournir
des informations sur l’élève.
CONCERT DE NOËL
Le 08 décembre 2019
Dimanche 8 décembre à 14h, l'école de musique
propose un concert de Noël à la salle d'animation.
VENTE DE LAMPIONS
Le 20 décembre 2019
Le comité des fêtes propose une vente de
lampions sur la place de la Bascule, le 20
décembre à 18h30.
L’élève et éventuellement son représentant légal ou la
personne qui l’assiste ne sont pas présents pour le délibéré.
Le vote de la sanction se fait à bulletins secrets, à la majorité
des suffrages exprimés.
Le chef d’établissement indique immédiatement à l’élève
la sanction prononcée, cette dernière peut aller de
l’avertissement à l’exclusion définitive.
La décision peut être contestée dans d’un délai de 8 jours à
compter de la notification écrite en saisissant le recteur de
l’Académie.
Dans la mesure où le passage en Conseil de discipline est
souvent la première fois que l’élève est jugé sur ses actes, il
peut être opportun qu’il soit assisté d’un avocat, qui pourra lui
expliquer le déroulement de cette procédure disciplinaire et
surtout l’aider à préparer sa défense ( explications du contexte
éventuellement).
Anne-Lise BERNARDI
AVOCAT AU BARREAU DE LYON
44 ancienne route d’Irigny
69530 BRIGNAIS
06.43.35.53.49
contact@bernardi-avocat.com
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