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12 Bon à savoir
E-services utiles
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
• Marques
• Déposer une marque
• Renouveler une marque
• Changer l'adresse du propriétaire d'une marque
• directompic.ma/fr/marque
• directompic.ma/fr/renouv-marque
• directompic.ma/fr/chang-adr
• Certificat négatif
• Demander un certificat négatif
• Demande en cas de rejet
• Changer de certificat négatif avant immatriculation
• directompic.ma/fr/cn
• directompic.ma/fr/rejet-cn
• directompic.ma/fr/modif-cn
• Dessins & Modèles
• Déposer un dessin, un modèle industriel
• Renouveler un dessin, un modèle industriel
• Rechercher un dessin, un modèle industriel
• directompic.ma/fr/dmi
• directompic.ma/fr/renouv-dmi
• ompic.org.ma/fr/content/recherche-de-dmi
• Brevets
• Payer des annuités de brevets d'invention
• Trouver le numéro de dépôt d'une demande
• maroctelecommerce.com/forms/ompic/
• patentregister.ompic.ma
• E-datage
• Dématérialiser la procédure de datage telle que prévue
par la nouvelle loi 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97
relative à la protection de la propriété industrielle.
• edatage.ma/
AGENCE NATIONALE DES PORTS
• Agréments des
équipements
• Effectuer à distance, vos demandes d'agrément, de dispense
d'agrément ou d'autorisation d'importation
• agrement.anrt.ma/
• Prise de RDV
• Paiement
multicanal
• Fluidifier la sortie de vos conteneurs avec la prise de RDV en ligne
• Réduire les coûts et délais de transit et de sortie de marchandise
• Anticiper les étapes suivantes de la supply chain
• Fluidifier les procédures et files d'attente
• agrement.anrt.ma/
• portnet.ma/fr/
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS
• Assistance au Dédouanement en ligne
des Marchandises à l'Importation
• Dédouaner vos marchandises en ligne
• S'informer sur la fiscalité et la réglementation
relative à l'importation d'une marchandise
• badr.douane.gov.ma/Acceuil.html
• douane.gov.ma/adil/
• Assistance au Dédouanement en ligne
d'un véhicule
• Estimer les droits et taxes pour le dédouanement
d'un véhicule
• douane.gov.ma/mcv/formulaires.jsf
• DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
• TRÉSORERIE GÉNÉRALE DU ROYAUME
• Services fiscaux de la Direction
Générale des Impôts
• S’acquitter de vos obligations fiscales
• Consulter les informations concernant
l’ensemble de votre situation fiscale, en
temps réel.
• S'assurer qu'une entreprise est bien
identifiée auprès de la DGI
• simpl-tva.tax.gov.ma
• simpl-is.tax.gov.ma
• simpl-ir.tax.gov.ma
• simpl-cf.tax.gov.ma
• simpl-recherche.tax.gov.ma
• Services fiscaux de la Trésorerie
Générale du Royaume
• Paiement en ligne des taxes locales
• tgr.gov.ma/wps/portal/erecouvrement
2021