CAT HYPERMARCHES-CARREFOUR

RESPECT DES DIRECTIVES
ET REGLEMENTS EUROPEENS
Les certificats suivants sont établis sur la base des informations dont nous disposons à ce jour concernant
nos process de production, et des données qualitatives et quantitatives obtenues auprès de nos
fournisseurs de matières premières, ou dans les normes applicables à nos produits.
REACH
Règlement Européen 1907/2006
Nous, BM MANUTENTION, certifions que les produits que nous fournissons satisfont aux exigences
imposées par le règlement N° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006
concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, et spécifiquement
que les substances suivantes ne sont pas intentionnellement utilisées ou ajoutées lors de la fabrication de
nos produits :
• Substances de la liste candidate des substances très préoccupantes soumises à autorisation (SVHC)
mise à jour par l’ECHA le 16 juin 2014
• Substances soumises à autorisation (Annexe XIV du 17 avril 2013)
RoHS 2
Directive européenne 2011/65/UE.
Nous, BM MANUTENTION, certifions que les produits que nous fournissons satisfont aux exigences
imposées par la directive 2011/65/UE (8 juin 2011) du Parlement Européen et du Conseil relatives à la
limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses et spécifiquement que ces produits
contiennent au maximum 0,1 % en poids :
• Plomb (Pb)
• Mercure (Hg)
• Cadmium (Cd)
• Chrome hexavalent (Cr VI)
• Polybromobiphényles (PBB)
• Polybromodiphényléthers (PBDE), dont le décabromodiphénylether
ENVIRONNEMENT
Notre contribution au respect de l’environnement
• Nous approvisionner au plus près (Europe de l’Ouest)
• Trier nos déchets
• Utiliser des consommables « propres »
• Limiter nos consommations de papier
• Respecter la règlementation environnementale en vigueur
SOCIAL
Notre contribution au respect des conditions humaines
• Sécurité des salariés
• Bien-être au travail
• Absence de discrimination