Val de marne infos 1033 Juin 2022

■ Economie
AIDE RÉGIONALE
Un chèque vert pour les artisans et commerçants
La Région Ile-de-France a confié à la CCI
Val-de-Marne l'instruction des dossiers de
demande d'aides « Chèque vert ».
Ce chèque est destiné aux artisans et
commerçants franciliens pour faciliter et
accélérer leurs investissements dans les
domaines de l'énergie, de l'économie circulaire
et des mobilités douces.
Quelles sont les opérations éligibles au
chèque vert ?
Des investissements qui ont pour objectif
de :
• développer la consigne pour favoriser le
réemploi,
• optimiser le tri et la gestion des déchets,
• diminuer les consommations d'énergie et
d'eau,
• améliorer la qualité de l'air intérieur,
• développer les mobilités douces.
A qui s'adresse le chèque vert ?
Le chèque vert s'adresse exclusivement :
• aux commerçants de proximité ou artisans,
hors association…
- dont l'établissement est situé en Ile-de-
France et a été créé au moins 6 mois avant la
date de la demande,
- dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20
salariés (ETP) et n'appartient pas à un groupe
dépassant ce seuil,
- inscrits au Registre du Commerce et des
Services (RCS) et/ou au Répertoire des
Métiers (RM),
- dont l'activité relève d'un code NAF 10 à 33,
43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81,
9003A, 9312 et 9313, 95 et 96.
Quel est le montant du chèque vert ?
• Le montant maximum de la subvention est de
1 500€. L'aide ne peut être attribuée qu'une
seule fois.
• Il sera nécessaire d'avoir une preuve du
règlement (facture acquittée) de la dépense
d'investissement éligible.
• Les dépenses éligibles doivent avoir été
effectuées à compter du 23 juillet 2021.
• Seules les dépenses d'investissements sont
éligibles.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles à la subvention régionale
sont exclusivement les dépenses d'investissement
dans les domaines suivants :
• économie circulaire et gestion des déchets,
• régulation et émetteurs de chaleur,
• éclairage,
• Ventilation, amélioration de la qualité de l'air,
• isolation,
• autres équipements d'efficacité énergétique,
• mobilités douces.
Contact : chequevert@cci-paris-idf.fr
14 ■ JUIN 2022 - VAL-DE-MARNE INFOS n°1033