pagan no prices

Conditions générales de vente
Toute commande implique par l’acheteur l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Commandes
Les commandes ne sont considérées définitives qu’à partir
du moment où elles ont fait l’objet d’une confirmation écrite
de la société PAGAN.
Condition De Vente / Sales Conditions
France
Outre-mer
Export
minimum de commande : 250 HT
franco de port :
550 HT
minimum de commande : 250 HT
franco port de chargement : 550 HT
minimum de commande : 250
Prix franco frontière
minimum order: 250
prices ex works
Interdiction formelle de vendre les articles de la gamme Pagan sur
les foires, salons et marchés. L'utilisation des images et visuels Pagan
sur les sites internet est soumise à autorisation expresse.
Prix
Nos prix s’entendent Hors Taxes nets en euros et sont conformes au
tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.
La vente dans les foires et sur les marchés est strictement
interdite, sous peine de fermeture du compte client. La vente
sur internet et/ou à domicile est soumise à une autorisation
spécifique de Pagan.
Clause de réserve de propriété
les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à
complet paiement de leur prix, sans préjudice de transfert à
l’acheteur, dès la mise à disposition des biens vendus, des risques de
perte, de détérioration ou dommages qu’ils pourraient subir.
Il est notamment interdit à l’acheteur d’en disposer en dehors de
son activité normale pour les revendre ou les transformer.
Ne constitue pas de paiement la remise de traite ou de tout titre
créant une obligation de payer.
En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises,
l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur.
Livraison, délais
Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne
peut donner lieu à une indemnité ou annulation de la commande,
et notamment dans les cas suivants :
- les conditions de paiement n’ont pas été observées,
- force majeure ou événement propre à retarder ou suspendre la
livraison des marchandises.
Livraison, risques
Les produits, même convenus franco, voyagent aux risques et périls
du destinataire, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes, de
faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves
auprès du transporteur, qui est seul responsable à l’égard du
destinataire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou
par acte extra-judiciaire, dans les 48 heures qui suivent la réception
des marchandises.
Réception
Le client aura toute la faculté de réceptionner les marchandises au
moment de la livraison ; il lui appartient à ce moment d’en prendre,
après contrôle, l’entière responsabilité.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur,
les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du
produit livré au bon de commande ou au bordereau d’expédition,
doivent être adressées par écrit à la société PAGAN, dans les 3 jours
qui suivent la réception des marchandises.
Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué
sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant
aucune reconnaissance.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
Paiement
Pour toute première commande, règlement contre remboursement
ou par chèque (ou virement) à la commande sur facture proforma.
France et Outre-mer
Pour les commandes suivantes, règlement par LCR directe
à 30 jours fin de mois de facture (RIB à fournir) ou au comptant
sous huit jours date de facture par chèque ou virement avec
escompte de 1,5 %.
Les frais bancaires en cas de règlement par virement restent
à la charge unique de l’acheteur.
Export
Paiment par virement, totalité des frais bancaires
à la charge de l’acheteur.
Payment by swift, all bank charges at buyer’s account.
Le défaut de paiement d’une seule échéance rend
immédiatement exigible la totalité des échéances non échues.
Tout effet ou chèque impayé sera facturé 39 f HT.
Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit
intérêt au taux de l’escompte appliqué par la Banque de France
au moment de l’émission de la facture majorée de 2 %.
En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant
de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur
En cas de non paiement, le vendeur pourra résilier la vente
de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple
lettre recommandée
Attribution de compétence
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce dont
dépend le siège social de la société PAGAN (Grenoble)
est seul compétent.
La loi applicable concernant les termes du présent contrat est
la loi Française même pour des contestation venues de l’étranger.
Comptoir des Idées - Février 2021
nouvelles
coordonnées
www.pagan-rotin.com
Ventes et administration : Zone d’activité Les Ayes - 38650 St-Michel-les-Portes - France
Siège social : 601, rue Aldo Eriani - ZA La Pichatière - 38430 Moirans
Contacts : Agnès, ventes et administration +33 (0)6 80 03 67 40
Laurent, développement : +33 (0)6 59 73 25 14
Email : contact@pagan-rotin.com
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