Passeport fr-2023-Maquettes V17 num

Passeport

Passeport pour des bonnes vacances

2023-2024

Gratuit

• Adresses indispensables

• Renseignements et conseils pratiques

• Information sur l’accès aux droits et aux soins

• Voyager en écho-citoyen

Citoyens pour des Actions Plurielles en Méditerranée

Marseille - France

Avec le soutien institutionnel, financier et associatif

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Édito…

L'opération estivale «passeport pour des bonnes vacances» s'inscrit

dans la continuité des actions engagées depuis des années par CAP MED

pour défendre l'accès aux droits et lutter contre toutes les formes de

discriminations dans l'espace méditerranéen.

L’édition 2022, année de démarrage, avec 7000 passeports distribués /

diffusés et une version numérique, a prouvé son efficacité et son

utilité. Elle a été reconduite cette année, grâce au soutien de nos

partenaires publics et privés.

Nous leurs exprimons toutes notre gratitude.

A destination des maghrébins qui partent passer leurs vacances dans

les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) elle tient à répondre

aux besoins d'information et de prévention adaptés à ce public. Les

familles, les jeunes, les personnes âgées trouvent une foule de

renseignements indispensables non seulement à l'occasion du retour

dans le pays d'origine, mais aussi tout au long de l'année en France et

au Maghreb.

L'opération PBV est une action de terrain qui se déroule essentiellement

à Marseille et sur son port autonome par lequel transite le plus

grand nombre de vacanciers, souvent en famille, venus de toute la

France mais aussi des différents pays européens (Belgique, Hollande,

Suisse, Luxembourg).

Les animations mises en place par notre équipe de jeunes volontaires

sur le port constituent le temps fort de cette opération.

Elle s’étend également aux villes limitrophes grâce à nos partenaires

associatifs à Toulon, Aubagne, La Penne, Aix et Nîmes.

Ce passeport est disponible aussi, sur les comptoirs des compagnies

aériennes à l’aéroport Marseille-Provence, les commerces, les agences

de voyage, les marchés, les consulats, les organismes sociaux et

sanitaires, les associations partenaires, les manifestations événementielles…

Pour le besoin de vos actions (permanence d’accès aux

droits, animations, évènements…) à destination des publics maghrébins

n’hésiter pas à commander gratuitement des exemplaires de ce support

(en fonction du stock disponible).

L’opération PBV se veut une action militante pour l’accès aux droits,

la lutte contre les discriminations, l’éducation à la citoyenneté et la

promotion du vivre ensemble.

Elle a pour principe : «penser global et agir local».

Pour l'équipe de CAP MED

Sassi Ben Moussa

Président

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Cap MED

Qui sommes-nous ?

• Citoyens pour des actions plurielles en Méditerranée (Cap MED)

est une association française régie par la loi 1901.

A vocation régionale (PACA), elle a été fondée en 2011 à Marseille.

Nos objectif :

• L'apprentissage de la Citoyenneté et le respect des valeurs

républicaines.

• Agir pour l'accès aux droits, contre toutes les inégalités, les

discriminations et les exclusions.

• Promouvoir et défendre les droits humains dans l'espace

méditerranéen.

• Renforcer les liens de solidarité et les échanges entre les populations

des deux rives.

• Défendre l'accès à la santé et aux soins de qualité pour tous par

l'information, la prévention, l'orientation et l'accompagnement.

• Œuvrer pour une démocratie de proximité et une justice sociale

et climatique.

Nos actions :

• Accès aux droits : Accueil, écoute, orientation, médiation et

accompagnement.

• Aide aux devoirs et activités périscolaires.

• Interprétariat professionnel : Français, Anglais, Arabe, Kabyle.

• Actions culturelles : sorties, ateliers musique, soirées thématiques.

• Découverte du monde arabe (apprentissage de la langue,

Histoire des civilisations…).

• Soutien des mineurs étrangers non accopagnés (MENA).

• Information prévention santé : sida-IST, hépatites, cancers,

diabète…

• Suivi éducatif des jeunes et lutte contre les addictions.

• Distribution des colis alimentaires.

Notre Charte accueil :

• Mettre à votre disposition une équipe polyvalente et

professionnelle.

• Garantir un accueil digne et une écoute active.

• Respecter la confidentialité et vos informations personnelles.

• Assurer une prise en charge globale et adaptée.

• Être l’interface et assurer la médiation avec l’administration,

les professionnels de la santé, les services

sociaux et les consulats…

• S’améliorer pour répondre au mieux à vos attente.

Nos permanences

Socio-éducative, santé, juridique

(sur RDV uniquement)

Marseille : Le CLUB

1, rue Jemmapes (en face de l’entrée publique

du Consulat Général de la Tunisie)

Mercredi et Samedi de 9h à 12h

La Penne sur Huveaune / Aubagne :

Jeudi de 9h à 12h

Maison des Associations

Boulevard de la Gare

13821 la Penne Sur Huveaune

Nous contacter

Tél. 06 19 43 07 45

Mail : capmed.ftcr@gmail.com

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CAP MED EST :

Membre fondatrice de l'union des Associations Tuniennennes

du Sud de la France (UATSF), qui regroupe :

• ATF - 13 - Marseille

• I.D.E.A.L. (ex ATF) - Toulon

• JASMIN - Aix en Provence

• UCDR - Nîmes

• A.M.A.M - la Penne/HV

• AVENIR JEUNNES - Aubagne.

• Démocrates Tunisiens - Marseille.

Cap MED est membre de la Fédération des Tunisiens pour une

Citoyenneté des deux Rives (FTCR) dont le siège est à Paris, qui

regroupe des associations d'horizons divers.

Fédération à deux visages mais dotée d’une seule vision et d’un

seul language : pour unr pleine citoyenneté ici et la-bas.

Cap MED remercie les acteur(trice)s qui ont participé à l’élaboration

de ce livret et l’équipe de bénévoles qui a réalisé les actions

d’animation sur les lieux de départ et avoir assurée la distribution

sur le terrain tout au long de l’année.

Directeur de publication : Sassi BEN MOUSSA

Rédaction : Gustave DAH, Sihem AMDOUNI

Correction : Dominique CHENARD

Relecture : Raoudha FAOUEL, Inès BEN MOUSSA

Reférent éditoriale : Madjid KERDEY

Chargé de la logistique : Hassen KAMMOUN,

Mabrouk NEN

Conception graphique : Mohamed KHIRI

Commission paritaire en cours.

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Sommaire

• CONSEILS PRATIQUES............................................................. 8

• PRÉPARER VOTRE VOYAGE : MES DOCUMENTS IMPORTANTS... 15

• DOCUMENTS CONSULAIRES ET ADRESSES UTILES .................... 20

• MES DROITS AU SÉJOUR EN FRANCE...................................... 22

• MES DROITS À LA SANTÉ....................................................... 29

• QU'EST-CE-QUE UNE INFECTION

SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE- IST ?.................................... 37

• QU'EST-CE QUE LES HÉPATITES ? ............................................ 40

• QU'EST-CE QUE LE SIDA ?...................................................... 45

• FACE À L’URGENCE CLIMATIQUE............................................ 49

• DROITS DES FEMMES ............................................................ 51

• ADRESSES UTILES DANS LES PAYS DU MAGHREB ..................... 54

• JE SUIS DISCRIMINÉ- COMMENT AGIR ? ................................. 58

• DROIT D'ASILE- RÈGLEMENT DUBLIN...................................... 61

• PARTIE ARABE................................................................. 66/79

Commandez gratuitement

des exemplaires du passeport

avec participation aux frais d'envoi

capmed.ftrc@gmail.com

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Documents de voyage :

Vérifier les documents de voyage et leur validité : passeport, carte

CNI, carte consulaire, billets, permis de conduire, carte grise,

documents de circulation pour enfant mineur (DCEM),

autorisation de voyager en cas de divorce des parents (sous la

forme d’un simple courrier sur papier libre (mentionnant la

période et la destination daté et signé.

Pensez à faire la photocopie des documents emportés lors de

votre séjour

En cas de perte ou vol de passeport français il convient d’en faire

la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette

déclaration, l’ambassade ou le consulat de France pourra établir

un laissez-passer ou un passeport d’urgence. Attention cette

formalité est payante et nécessite un délai.

•Ne pas voyager avec un passeport qui a été déclaré perdu ou

volé, même s’il a été retrouvé après la déclaration. Le voyageur

risque de se voir refusé l’accès au pays de destination par les

autorités locales (interconnections des bases de données). Ce

document n’est pas délivré en mairie comme certains le pense.

Les animaux :

Conseils pratiques

• Renseignez-vous auprès des consulats du pays de votre

destination : d’une manière générale il convient de ne pas

envisager de partir à l’étranger avec son animal de compagnie

avant de demander quels sont les papiers à présenter à la

douane : le carnet de vaccinations, les certificats de santé

nécessaires.

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L’argent :

• Vérifier que vous disposer de moyens de paiement (liquidités,

carte de crédits) pour couvrir vos frais de séjour. L’ambassade

et les consulats n’ont pas la possibilité de vous faire une avance

d’argent.

• Des soluitions rapides et sûres pour vous envoyer de l’argent

existent. Se renseigner auprès de sa banque (type de cartes,

somme à retirer par semaine, frais bancaires…) avant le départ.

• Déclarer la somme emportée à votre arrivée au bureau des

douanes pour pouvoir repartir avec la somme d’argent que vous

n’avez pas dépensé.

Véhicule :

• S’informer sur les règles de conduite locales.

• Munissez-vous de : la carte grise, assurances,

• Votre permis de conduire.

Prévention routière :

• Tous les passagers (avant et arrière) doivent porter leur

ceinture attachée.

• Si vous utiliser une galerie sur le toit, assurer vous que tous

les bagages y sont solidement fixés avec des sangles adaptées.

• Si vous tracter une caravane, vérifier le système d’accrochage

au véhicule et le bon fonctionnement des feux de l’ensemble.

• Evitez de partir après une journée de travail. Attendez le

lendemain.

• Respectez les limitations de vitesse et les distances de sécurité.

• Maintenez votre attention : écoutez la radio ou parlez avec

les autres passagers.

• Arrêtez-vous toutes les deux heures et accordez-vous des

étapes pour permettre à chacun de se dégourdir les jambes et

de se détendre.

• Aérez la voiture et cherchez l’ombre pour les enfants.

• Prévoyez des petits stores qui se fixes sur les vitres de la

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voiture, ou à défaut, des serviettes humides pour protéger les

enfants du soleil. Ne perdez pas de vue vos enfants.

• Pour un voyage agréable et détendu, prévoyez des jeux pour

les enfants (cartes, coloriages, livres, passeports vacances…).

Imaginez des jeux et comme personne ne vous entend,

chantez en famille !!!

Attention !

• Sur les aires de repos, les voitures circulent. Ne perdez pas de

vue vos enfants.

• Ne laissez jamais votre enfant seul dans la voiture.

• Si un bébé voyage avec vous : ne préparer le biberon qu’au

moment de le donner.

• Pensez à mettre vos repas (sandwichs maison, fruits, boissons

fraiches…) dans une glacière à l’abri de la chaleur et de l’eau

pour toute la famille

Prudence !

• Avec la chaleur, assurez-vous que la nourriture (laitages,

charcuterie, viandes, mayonnaise…) est toujours consommable

pour éviter les intoxications alimentaires.

• N’oubliez pas que mêmes pour des courtes distances, les

enfants sont à l’arrière et jamais tenus sur les genoux d’un

adulte.

• Les accidents de la route représentent une des premières

causes de rapatriement et de mortalité (Les regles ne sont pas

suffisamment respectées dans les pays de destination :

ceinture de sécurité, casque et siège auto pour les enfants).

• Pensez souscrire à une assurance et à un contrat assistance

rapatriement.

Depuis le 1er janvier 1992, l’utilisation du système de

sécurité adaptés est obligatoire pour les enfants. C’est la

loi.

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Prévention santé :

Respectez durant toute votre séjour les règles d’hygiène, de

protection contre les piqures de moustiques et de morsures

d’animaux autres que les insectes, ainsi que les mesures

préventives contre certaines maladies et infections.

Le soleil est précieux pour tout le monde à condition de respecter

certaines règles.

Ses effets négatifs sont principalement responsables de coup de

soleil et du cancer de la peau à long terme. Ils sont une urgence

médicale et peuvent vous gâcher vos vacances.

Les jeunes enfants et les personnes âgées sont particulièrement

à risque. Les conseils de prévention sont essentiels et simples.

Ils permettent d’éviter les risques d’insolation et de déshydratation

:

• Eviter de vous exposer au soleil pendant les heures les plus

chaudes.

• La peau d’un enfant est très fragile, Installez un endroit pour

jouer à l’ombre ou faire la sieste.

• Utiliser une moustiquaire pour faire éviter aux bébés surtout

les piqures de moustiques.

• Rechercher l’ombre le plus possible.

• Préférer les lieux vantilés, voir climatisés.

• Couvrez-vous avec des vêtements légers, un chapeau à large

bords et des lunettes de soleil.

• Limiter les activités physiques.

• Bien s’hydrater en cas de forte chaleur et buvez régulièrement

de l’eau.

• Evitez la plage aux heures de forte chaleur.

Attention !

Un tout-petit peut se noyer dans 20 cm.

• Attention aussi aux bouées et autres matelas gonflables qui

peuvent se dégonfler ou dériver vers le large avec les

courants.

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• Choisissez des plages surveillées et de rivages en pentes

douces et évitez la baignade dans les plages désertes.

• Si votre enfant n’a pas envie de se baigner, éviter de le forcer.

• Dans l’eau, faites porter à vos enfants des chaussures

protectrices pour éviter les égratignures, les blessures, les

piqures (méduses, poissons venimeux…).

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En cas de malaise ou incident (baignade…) appeler les

pompiers :

• France : 18

• Tunisie : 198

• Algérie : 14

• Maroc : 15

Trousseau de pharmacie :

Il n’existe pas de trousse de pharmacie type. Sa composition est

à adapter en fonction du voyage.

Cependant, certains médicaments et produits sont indispensables

: médicaments habituels contre la fièvre, antiseptique

pour désinfecter les plais, antidiarrhéique, crème solaire,

crèmes pour brulures, dosettes de sérum physiologique,

pansements stériles, thermomètre, gel hydroalcoolique (hygiène

des mains), ciseaux, compresses stériles, coton, pansement,

bandes, pommades contre les piqures d’insectes, solution de

réhydratation.

Il convient de transporter ses médicaments avec leur emballage

d’origine (incluant la notice) afin d’éviter toute confusion et

leur détérioration).

N’oubliez pas vos ordonnances. Elles peuvent vous être utile en

cas de manque de médicaments ou de perte de vos bagages.

La boite à pharmacie de vos vacances doit être rangée hors

de portées des enfants.

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Contrefaçon :

L’achat des produits de contrefaçon lors du séjour à l’étranger est

sanctionné en France (délit pénal) comme dans l’Union européenne

et de nombreux pays étrangers.

Les produits contrefaits (parfums et cosmétiques, vêtements,

chaussures, pièces automobiles, médicaments…) échappent à

toute norme de sécurité et à tout contrôle de qualité. Ils peuvent

s’avérer dangereux pour votre santé (risques d’allergie ou d’intoxication).

Des contrôles réguliers sont effectués aux ports et aéroports en

France et dans le pays à distination. Si vous détenez des marchandises

contrefaites vous risquez leur destruction et une amende

à votre encontre. Elle est calculée en fonction du nombre d’objets

détenus et calculés selon la valeur authentique des produits saisis.

Sur le plan pénal la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement

et 300 000 euros d’amende (soit une sanction similaire à

celle encourue pour le viol). La garde à vue et la comparaison

devant le juge peuvent être utilisées à votre encontre. En cas de

condamnation vous risquez l’inscription de celle-ci à votre casier

judiciaire.

Mesures de sureté pour les passagers :

Il est conseillé d’éviter tout liquide dans son bagage à main afin

de faciliter le passage au poste de sécurité. Si vous souhaitez tout

de même apporter certains produits liquides avec vous, vous

devrez les mettre dans un sac en plastique transparent fermé, d’un

format d’environ 20 cm sur 20 cm, et les flacons et tubes ne

devront pas dépasser 100 ml maximum chacun.

Vérifier également à ne pas emporter d’objets interdits en cabine

et en soute.

Pour les stupéfiants vous risquez un passage devant la justice,

l’emprisonnement et une forte amende.

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Je voyage - mes documents importants

Voyager/transiter par un pays européen :

Les maghrébins qui résident d’une manière régulière dans les pays

européens qui font partie de l’espace Schengen peuvent voyager,

se déplacer et transiter par ces pays lors de leur retour dans l'un

des trois pays du Maghreb.

La règle pour les résidents en France étant se déplacer sans visa

dans les pays suivants sans aucun contrôle des passeports à leurs

frontières communes : France, Allemagne, Autriche, Belgique,

Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Liechtenstein,

Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,

Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Suède, Croatie,

Slovénie, Hongrie, Lituanie, Estonie, Slovénie, l’Espagne et la

Roumanie, La Suisse (non membre de l'Union Européenne).

Vérifier vos papiers obligatoires et celles de votre famille :

- Passeport en cours de validité,

- Un document de circulation pour vos enfants mineurs,

- Un titre de séjour en cours de validité ou la carte nationale

d'identité (CNI) pour les binationaux,

- Une carte d'assuré social (carte vitale).

Enfants mineurs :

Le document de circulation pour les mineurs étrangers doit être

accompagné du passeport en cours de validité.

Sa demande se fait par la personne qui détient l’autorité parentale

ou par une personne mandatée auprès de la préfecture du lieu de

résidence. Ce document est valable 5 ans et renouvelable jusqu'à

la majorité (18 ans).

Il autorise votre enfant a rentrer en France après un voyage dans

les pays du Maghreb et à l'étranger sans visa.

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Ce document est délivré sous certaines conditions :

- Si l'un des parents est en possession d'un titre de séjour,

- Si le mineur est accueilli en France au titre de kafala ou d'une

ordonnance judiciaire.

- Si l'enfant est marocain et en France depuis l’Age de 13 ans

(depuis l’âge de 10 ans s'il est algérien ou tunisien),

- S'il est entré en France avec un visa de plus de 3 mois.

Accord de sortie pour un enfant mineur :

Lorsque les parents d'un enfant mineur sont divorcés et que le

jugement de divorce exige l'obligation d'accord parental pour

sortir du territoire français.

L'un ou l'autre parent, à chaque déplacement à l'étranger avec

ses enfants mineurs, demander à l'autre son accord par écrit.

Autorisation d’absence pour les demandeurs d’emploi :

Les demandeurs d’emploi peuvent demander à leur Pôle Emploi

(www.pole-emploi.fr) une autorisation d’absence. La durée

d’absence autorisée est de 35 jours par an.

Carte «retraité» et «conjoint de retraité» :

Il s’agit d’une carte de séjour valable 10 ans, attribuée dans 2 cas:

1- à l’ancien titulaire d’une carte ou certificat de résident de 10

ans (qui ne l’a plus parce qu’il est retourné au pays) et à son

conjoint s’il a résidé régulièrement en France ;

2- à une personne qui a encore sa carte ou certificat de résident

mais qui veut rentrer définitivement dans son pays sans perdre

la possibilité de revenir en France. Seuls les «chibani-a»

bénéficiant d’une pension de retraite liquidée en France sont

concernés par cette carte.

Celui qui est en possession de cette carte n’est plus concerné par

le délai d’absence de 3 ans. Par contre, il ne peut ni exercer une

activité salariée en France ni bénéficier des prestations de

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l’assurance maladie lors de son séjour en France sauf dans le cas

où son état de santé «nécessite des soins immédiats». Le dossier

peut être déposé à la préfecture de son domicile en France ou au

consulat de France du pays de résidence.

Prolongation des vacances :

En aucun cas vous ne pouvez prolonger vos vacances au-delà de

la validité de votre titre de séjour. En cas de maladie, d’accident,

vous devez informer le consulat de France dans le pays où vous

vous trouvez et lui demander une autorisation de prolongation

d’absence, aviser la préfecture dont vous dépendez en France par

lettre recommandée et joindre tous les documents justificatifs

(ex : ordonnances). Gardez un double.

Durée d’absence du territoire français :

Les Algériens, Marocains et Tunisiens titulaires d’une carte ou

certificat de résident (valable 10 ans) peuvent rester en dehors de

la France pendant 3 ans successifs sans perdre leur droit au séjour.

Une prolongation de la même durée leur est accordée. Ils peuvent

faire la demande soit auprès de la préfecture…

Se marier pendant les vacances :

• Un des conjoints est de nationalité française :

Avant la date prévue du mariage, les futurs époux doivent

contacter le Consulat de France dans le pays où va être célébré le

mariage (il s’agit généralement d’une boite vocale qui vous fixe

un rendez-vous pour déposer le dossier) pour leur délivrer un

certificat de capacité à mariage. Le dossier doit comporter toutes

les pièces nécessaires au mariage.

Un certificat de capacité au mariage sera délivré par le Consulat

au conjoint français.

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Après le mariage, il faut se rendre au Consulat de France pour

demander la transcription du mariage (enregistrement du mariage

sur les registres de l’état civil français).

Suite à cette transcription, un visa de long séjour «conjoint de

Français» est délivré au conjoint de nationalité étrangère pour

qu’il puisse venir en France.

Attention : les délais sont très longs, ils peuvent atteindre

plusieurs mois : entre la date du dépôt du dossier pour le certificat

de capacité à mariage, la transcription de l’acte de mariage, le test

pour l’évaluation des connaissances du français et la délivrance

du visa pour venir en France.

• Les 2 conjoints ne sont pas de nationalité française :

Si au contraire les deux conjoints ne sont pas de nationalité

française et si l’un deux réside en France, ce dernier doit déposer

une demande de regroupement familial dès son retour en France ;

Attention : là aussi, le délai d’attente est très long.

Pour toute information concernant vos

démarches et vos droits pendant vos vacances

au Maroc, en Algérie et en Tunisie vous

pouvez contacter nos partenaires sur place,

mentionnés dans les pages 54,55,57

18

CAP, membre de MSS à participé activement

à coté de ses partenaires à cette action

19

Ambassades et Consulats

Il faut se renseigner auprès des Consulats pour les pièces à fournir

pour chaque document et les démarches à effectuer :

http://www.consulat-algerie.com

http://www.amb-maroc.fr

http://www.amb-tunisie.fr

Paris - Consulat Général

11 Rue d’Argentine

75116 Paris

Tél. 01.53.72.07.00

Nanterre - Consulat

49, rue du 8 Mai 1945

B.P. 141192014 Nanterre

Tél. 01.47.25.12.71

Bobigny - Consulat

17, rue Hector Berlioz

93000 Bobigny

Tél. 01.45.50.58.58

Grenoble - Consulat

6, chemin du Commerce

38100 Grenoble

Tél. 04.76.54.30.18

ALGÉRIE

Montpellier - Consulat

16, rue Rémy Bélleau

B.P.55103

34000 Montpellier

Nice - Consulat

20 bis, avenue Mont-Rabeau

06200 Nice

Tél. 04.93.86.37.06

Strasbourg - Consulat

Général

37, Allée de la Robertson

67000 Strasbourg

Tél. 03.88.30.17.51

Lyon - Consulat Général

126, rue Vauban B.P.189

69006 - Lyon

Tél. 04.72.83.85.50

Marseille - Consulat

Général

22, allée Léon Gambetta

13001 Marseille

Tél. 04.91.50.02.96

Toulouse - Consulat

Général

5 avenue Camille Pujol

31500 Toulouse

Tél. 05.62.47.10.47

Lille - Consulat Général

20 rue de Bourgogne

59800 Lille

Tel. 03.20.54.90.28

20

Paris - Consulat général

12, rue de la SAIDA

75015 Paris

Tél. 01.56.56.72.00

Colombes - Consulat

89, rue des Gros Grès

92700 Colombes

Tél. 01.56.83.80.20

Montpellier - Consulat

16, rue Rémy Belleau

B.P.55103 - 34072

Montpellier

Tél. 04.67.06.88.40


général

22, allée Léon Gambetta

13001 Marseille

Tél. 08.91.70.02.13

Bastia - Consulat général

Rte nationale 193 Casatorra

20620 Biguglia - Bastia

Tél. 04.95.30.10.70

MAROC

Bordeaux - Consulat gle

12, rue Mexico

33200 Bordeaux

Tél. 05.56.02.42.21

Pontoise - Consulat

7, rue Thiers - 95300

Pontoise

Tél. 01.30.30.32.26

Lille - Consulat

20 Rue de Bourgogne

59800 Lille

03 20 54 90 28

Lyon - Consulat général

2/4, rue Carry - 69003 Lyon

Tél. 04.72.36.96.17

Rennes - Consulat

19, bld de Sévigné

35700 Rennes

Tél. 02.99.27.54.00

Orléans - Consulat gle

6, av. Claude Guillemin

45100 Orléans

Tél. 02.38.24.92.31

Strasbourg - Consulat gle

7, rue Erckmann-Chatrian

67000 Strasbourg

Tél. 03.88.35.23.09

Toulouse - Consulat gle

57, avenue Jean Rieux -

31500 Toulouse

Tél. 05.62.47.10.47

Dijon - Consulat

26, rue Louis de Broglie

21000 Dijon cedex

Tél. 03.80.56.64.23

Lille - Consulat général

41 Rue Simon Voilant - 59130

Lambersart

Tél. 03.20.54.90.28

Villemomble - Consulat

40, avenue du Raincy 93250

Villemomble

Tél. 01.48.94.99.31

Paris - Consulat

général

17-19, rue de Lubeck

75016 Paris

Tél. 01.53.70.69.10

Pantin - Consulat

1-3 av. Jean Lolive

93502 Pantin

Tél. 01.48.91.61.00

Lille - Service

Consulaire et social

213 rue de Paris

59800 Lille

Tél. 03 20 24 01 68

TUNISIE

Lyon - Consulat

14, av. du Maréchal Foch

69453 Lyon Cedex 06

Tél. 04.78.93.42.87

Toulouse - Consulat

19, allée Jean-Jaurès

31000 Toulouse

Tél. 05.61.63.61.61

Grenoble - Consulat

4, rue Alexandre 1er de

Yougoslavie

38000 Grenoble

Tél. 04.76.43.26.01

Strasbourg - Consulat

6, rue Schiller

67000 Strasbourg

Tél. 03.88.36.52.75

Nice - Consulat

18, avenue des Fleurs

06000 Nice

Tél. 04.93.96.81.81


8, boulevard d’Athènes

13001 Marseille

Tél. 04.91.50.28.68

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Mes droits - et mon séjour en France et à l’étranger

Je veux obtenir un titre de séjour :

La circulaire Valls (ex-ministre de l’intérieur) du 28 Novembre 2012

continue à être appliquée.

Elle organise la régularisation des étrangers sans papiers, prévue

par la loi au séjour sous un certain nombre de critères :

• Les parents d’enfant scolarisé avec 3 années de scolarité

complètes, résidant en France depuis 5 ans, peuvent bénéficier

d’un titre de séjour «vie privée et familiale».

Ce titre concerne les 2 parents en situation irrégulière et les

conjoints de français sans papiers.

Quand le demandeur ne vit pas avec l’enfant, une preuve de

l’entretien et d’éducation effective, est exigée.

• L’étranger à sa majorité, qui est entré en France à l’âge de 16

ans, avec un parcours scolaire «assidu et sérieux» bénéficie lui

aussi de ce titre.

• L’étranger sous condition de résidence en France (3 ans, 5 ans)

peut bénéficier de la carte «salarié» ou «salarié temporaire» en

justifiant d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche

et d’avoir travaillé en France 8 mois consécutifs ou non, sur les

24 derniers mois, 30 mois consécutifs ou non sur les 5 dernières

années.

• Pour les personnes présentent en France depuis 3 ans seulement,

elles doivent avoir travaillées 24 mois.

Je veux faire venir ma famille : le regroupement familial :

Toute personne qui réside en France a le droit de faire venir les

membres de sa famille (le conjoint et les enfants âgés de moins de

18 ans).

22

Les conditions principales exigées pour bénéficier de ce

regroupement :

• Avoir une résidence régulière en France depuis au moins 18

mois.

• Disposer de ressources stables et suffisantes (avoir gagné

l’équivalent d’un SMIC annuel dans les 12 mois précédant la date

de la demande du regroupement familial, augmenté de 20%

selon la taille de la famille).

• Avoir un logement dont la superficie est de 22 m2 pour 2

personnes pour une habitation en zone A (Île-de- France) ou 24

m2 en zone B (villes de plus de 25000 habitants) ou 28 m2 en

zone C (le reste de la France), il faut ajouter 10 m2 en plus pour

chaque membre supplémentaire de la famille.

Pour la liste des pièces demandées, taper la référence suivante sur

un moteur de recherche Internet «Cerfa n°11436*04»

Pour obtenir le formulaire de demande, télécharger Cerfa

n°11436*04

La demande est déposée à l’OFII -Office Français de l’immigration

et de l’intégration- du lieu de résidence.

Attention :

Les délais sont très longs, ils peuvent atteindre plusieurs mois :

entre la date du dépôt du dossier du regroupement familial, la

décision d’acceptation, le test pour l’évaluation des connaissances

du français et la délivrance du visa pour venir en France.

Les centres de rétention des étrangers :

Les étrangers «sans papiers» qui sont arrêtés pour être reconduits

à la frontière et expulsés, sont placés dans des centres de

rétention. Le délai de maintien des étrangers dans ces centres varie

de 48 h à 32 jours. Les principaux droits de l’étranger maintenu

dans un centre de rétention sont les suivants : il peut demander

l’assistance d’un médecin, d’un conseil ou d’un avocat, l’assist-

23

ance d’un interprète, communiquer avec le consulat de son pays

d’origine s’il le désire, communiquer avec une personne de son

choix, demander l’asile s’il le souhaite.

Le droit au compte bancaire :

Le droit au CB est un droit inscrit dans le code monétaire et

financier. Il s’agit du droit pour toute personne domiciliée en

France (qui justifie d’une attestation d’hébergement ou de

domiciliation), de bénéficier d’un compte bancaire comprenant

les services de base dans la banque de son choix. La régularité de

séjour n’est pas exigée.

En cas de refus de la part d’une banque d’ouvrir un compte, toute

personne peut saisir la Banque de France.

Les personnes interdites bancaires inscrites au fichier des incidents

de crédits aux particuliers, ou surendettées, peuvent bénéficier

0de cette procédure.

Lorsqu’une banque refuse à une personne d’ouvrir un compte

courant, elle doit lui remettre, gratuitement et sans délai, un

courrier de refus.

Si la demande d’ouverture de compte a été faite par écrit, l’avis

de refus doit lui être adressé par lettre recommandée avec accusé

de réception. L’absence de réponse à une demande d’ouverture

de CB vaut refus dans un délai de 15 jours.

A l’issu de ce délai, la banque doit communiquer au demandeur

une attestation de refus, et informer ce dernier de la possibilité

de saisir la Banque de France par courrier.

A la réception du dossier complet, la Banque de France désigne

dans un delès d’un jour une banque pour l’ouverture d’un compte

courant, cette dernière doit procéder à l’ouverture de ce compte

dans un délais de 3 jours ouvrés.

24

La scolarisation des enfants :

En France, l’école est gratuite de 3 à 16 ans. Elle devient obligatoire

à partir de 6 ans jusqu’à 18 ans.

Un enfant de parents étrangers sans papiers bénéficie du droit

d’accès à l’éducation au même titre que les autres.

L’école doit proposer aux élèves qui maitrisent mal ou peu le

français des dispositifs pour les aider à parler et écrire en français

(classe d’accueil…).

En cas de maladie à l’Etranger :

Dans les 3 pays du Maghreb et en cas de soins pendant votre séjour

vous devez généralement remplir les conditions suivantes :

- Être ressortissant de l’un de ces pays (pas de double nationalité)

- Exercer une activité professionnelle ou être en situation de

chômage.

Vous vous rendez dans l’un de ces 3 pays en séjour temporaire

(pour les algériens à l’occasion des congés payés uniquement).

Les frais médicaux prisent en charge : frais d’hospitalisation

d’urgence suite à une maladie ou un accident et les actes que

nécessitent votre état de santé (traitement, analyses, examens

médicaux).

En cas d’arrêt de travail pendant votre séjour vous ne pouvez pas

percevoir d’indemnités journalières.

N’oubliez pas d’informer votre employeur de votre arrêt de

travail.

Vous êtes de nationalité tunisienne :

La France et la Tunisie ont signé un accord de sécurité sociale en

2008.

Certains dispositifs de cet accord permettent la prise en charge

des soins de santé lors d’un séjour temporaire.

Si vous-même ou un membre de votre famille qui vous accompagne

doit recevoir de soins, vous demanderez la prise en charge

des frais engagés à la caisse tunisienne de votre lieu de séjour.

25

En cas d’arrêt de travail, vous devez adresser à la même caisse qui

fera procéder à un contrôle médical avant d’adresser votre dossier

à la caisse française dont vous dépendez.

La durée maximale possible des indemnités journalières est de 3

mois avec possibilité de prolongation d’une durée maximale de 3

mois.

Vous êtes de nationalité marocaine :

La France et le Maroc ont signé un accord de sécurité sociale en

2007

Vous devez demander avant votre départ à votre caisse d’affiliation

maladie la délivrance du formulaire SE-350-04 que vous

remettez à la caisse marocaine de votre lieu de séjour pour la prise

en charge de vos fais de santé.

Si vous-même ou un membre de votre famille qui vous accompagne

doit recevoir des soins d’immédiate nécessité, la prise en

charge des frais sera assurée par la caisse marocaine de sécurité

sociale.

Les mêmes dispositifs s’appliquent à vos ayant droits qui résident

avec vous en France et qui se déplacent individuellement au

Maroc.

En cas d’arrêt de travail, vous devez adresser à votre caisse

d’assurance maladie en France, sous 48 heures, l’arrêt de travail

(ou une prolongation de cet arrêt) établi sur un formulaire SE-350-

20 complété par le médecin traitant.

Vous êtes de nationalité algérienne :

La France et l’Algérie ont signé un accord de sécurité sociale.

Pour vous permettre de prendre en charge vos frais de santé et

avant votre départ, vous devez demander à votre caisse

d’assurance maladie de vous délivrer un formulaire SE352-05.

Si vous-même ou un membre de votre famille doit recevoir des

soins, vous devez demander la prise en charge des frais à la caisse

algérienne de votre lieu de séjour.

En cas d’arrêt de travail, vous vous adressez à la caisse algérienne

26

qui fera procéder à un contrôle médical et adressera le dossier à

la caisse française dans vous relevez.

Celle-ci après avis de son médecin conseil, pourra vous reconnaitre

un droit aux indemnités journalières.

- Les personnes ayant «la double nationalité» ne sont concernées

par ces dispositifs : Ils relèvent de la catégorie «française».

En cas de soins imprévisibles et nécessaire, engagées à l’étranger,

l’assuré doit avancer les frais et garder les factures et les

prescriptions médicales pour demander le remboursement à sa

caisse d’assurance maladie en France.

En cas d’arrêt de travail l’assurée n’a pas droit aux indemnités

journalières.

En cas d’accident à l’étranger :

Les situations sanitaires et sociales varient d’un pays à un autre mais

aussi d’une région à une autre (zone urbaine ou rurale) ; aussi, il

vaut mieux être prévoyant : emportez une trousse – pharmacie

avec des médicaments de première nécessité, (désinfectant, coton,

pansement, antidouleurs, sérum anti-veni-meux (selon région)

crème pour les brûlures etc. Pensez à des seringues jetables à usage

unique, pensez à votre traitement contraceptif, vos moyens de

prévention (préservatifs féminins et masculins).

- Emportez avec vous votre carnet de vaccination mis à jour et

celui de chacun de vos enfants. Prévoyez vos traitements pour

une période dépassant celle de vos congés payés. Pour cela, avec

votre ordonnance, demandez à votre caisse de sécurité sociale

un accord pour obtenir vos traitements pour la période désirée.

- Les frais de rapatriement vers la France ne sont pas pris en charge

par la Sécurité Sociale. Pour être remboursé, vous devez souscrire

une assurance personnelle de rapatriement. Même si vous

n’aviez pas contracté d’assurance particulière pour le voyage

pendant lequel vous avez eu votre accident, reportez-vous à

votre contrat de carte bancaire. En effet si vous avez payé votre

billet avec certaines cartes bancaires vous pouvez bénéficier

d’une assurance assistance et rapatriement pour des voyages de

courte durée.

27

Les consignes générales : une fois à bord

Si vous prenez le bateau, il faut se conformer aux demandes de

consignes formulées par le personnel de la compagnie maritime

ainsi qu'au règlement intérieur et conditions générales de

transport.

En effet le non-respect de ses consignes (refus d'obtempérer,

attitude agressive...), règles et conditions générales ne peut que

nuire au bon déroulement de la traversée.

Conformément à ses conditions générales de transport, la

compagnie se réserve le droit d'interdire l'embarquement et le

transport à toute personne refusant de se soumettre aux

opérations de contrôle et dans le comportement portait

atteinte à la sécurité des personnes ou des biens.

En cas de trouble à l'ordre public, la compagnie se réserve le

droit d'informer les autorités de police et de gendarmerie et

porter plainte.

La boutique : les conditions de vente

• Pour tout achat à bord, présentation obligatoire : pièce

d'identité et billet de transport.

• La tolérance douanière : 200 cigarettes (une cartouche), une

bouteille d'alcool de de plus de 22° et deux bouteilles d'alcool

de moins de 22° par personne de plus de 18 ans.

Le paiement se fait par carte bleue au nom du billet du voyageur

et pièce d'identité.

• La boutique n'accepte pas les chèques.

Vos achats doivent être déclarés aux services des douanes.

28

Mes droits à la santé

Je m’informe ! je me protège

En France le droit aux soins est reconnu à toute personne malade

quel que soit sa nationalité ou sa situation administrative (avec

ou sans papiers).

Toute personne qui réside en France et démunie financièrement a

le droit à une protection maladie qui lui permet la prise en charge

de ses frais de soins et de prévention.

La protection maladie des personnes en séjour régulier :

- La protection universelle maladie (PUMA) :

Depuis le 1er Janvier 2016, la CMU est remplacée par la protection

universelle maladie (PUMA).

Elle garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de

manière stable et régulière d’avoir une couverture médicale par

l’assurance maladie et bénéficier d’une prise en charge des frais

de santé même en cas de changement de situation professionnelle

(chômage, changement de statut,…), familiale (mariage,

séparation,…) et tout au long de sa vie.

Le PUMA vous permet d’être remboursé de la part obligatoire de

vos frais de santé y compris à l’hôpital.

Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la

sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires restent donc à

votre charge.

Si vous n’avez pas de couverture complémentaire (CMU-C,

mutuelle) il reste à votre charge la part complémentaire, le forfait

hospitalier en cas d’hospitalisation, la participation forfaitaire et

les franchises médicales.

- La complémentaire santé solidaire (C2S) :

La C2S remplace la couverture maladie universelle complémentaire

(CMU-C).

C’est une assurance complémentaire (mutuelle) sans participation

29

financière si vos revenus sont inférieurs au plafond fixé pour la

CMU complémentaire.

Au-delà, une participation financière pourra vous être demandée.

Cette participation sera différente en fonction de votre âge.

La C2S est accordée pour un an sous condition de ressources du

foyer sur les 12 mois précédant la demande.

Elle prend en charge la partie des frais non remboursés par la

sécurité sociale pour les soins tel que :

Consultation de généraliste ou de spécialiste, frais hospitaliers,

forfait journalier, soins et prothèses dentaires, lunettes, et

l’ensemble des prescriptions (pharmacie, analyses médicales,…).

Les professionnels de santé ont l’obligation de pratiquer la

dispense d’avance de frais. Le bénéficiaire n’a rien à leur payer.

- Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RSA) :

Si vous ou un membre de votre famille est bénéficiaire du RSA,

vous avez droit à la C2S sans participation financière et qui prend

en charge la part complémentaire des soins reconnus par la

sécurité sociale.

L’ouverture de vos droits n’est pas automatique, vous devez

cependant en faire la demande.

- Les jeunes de moins de 18 ans :

Quelle que soit la régularité du séjour, les enfants mineurs d’une

personne étrangère même résidant irrégulièrement en France, ont

droit à la sécurité sociale.

Les jeunes majeurs de moins de 25 ans doivent remplir des

conditions particulières pour avoir droit à la complémentaire

santé solidaire :

S’ils habitent chez leurs parents, s’ils figurent dans la déclaration

fiscale de leurs parents, ou s’ils reçoivent une pension faisant

l’objet d’une déduction fiscale.

Leur demande est examinée dans le cadre de celle de leurs parents.

Ils peuvent faire une demande autonome s’ils ont des enfants à

charge ou s’ils déclarent sur l’honneur ne plus figurer sur la

déclaration de ressources de leurs parents.

30

La mutuelle : une protection complémentaire

Si vos revenus sont trop élevés pour avoir droit à la CSS, vous

devez financer vous-même votre couverture complémentaire

privée.

Les tarifs varient d’une mutuelle à l’autre, comparez-les en

fonction de vos besoins avant de vous décider.

- Les affectations de longue durée (ALD) :

Certaines personnes souffrent d’affections de longue durée (ALD)

par exemple le diabète, le sida…

Les soins liés à ses maladies sont pris en charge à 100%.

Pour en bénéficier, parlez-en avec votre médecin traitant.

- Dispositif des soins urgents et vitaux (DSUV) :

Si vous résidez en France depuis moins de 3 mois, vous pouvez

bénéficier de la prise en charge des soins urgents et vitaux,

dispensés uniquement à l’hôpital.

Il s’agit des soins dont l’absence pourrait gravement altérer votre

état de santé, les soins destinés à éviter la propagation d’une

maladie (sida, tuberculose…), tous les soins de la femme enceinte

et du nouveau-né ainsi que les interruptions de grossesse.

L’hôpital se charge des démarches auprès du CPAM après vous

avoir demandé un certain nombre de renseignements sur votre

situation.

- Les aides accordées par les caisses primaires d’assurance

maladie :

S’il vous arrive de faire des dépenses de soins importantes

(prothèses dentaires, forfaits hospitaliers), vous pouvez solliciter

l’intervention du fond d’action sociale de votre caisse (CAF) qui

peut vous aider à payer ces dépenses.

31

L’aide médicale d’État : AME

L’Aide Médicale d’Etat–AME concerne les personnes en situation

irrégulière, sans papiers, résidant en France depuis au moins 3

mois. Avec l’AME, on peut être dispensé de payer les consultations

à l’hôpital ou chez le médecin, les médicaments à la pharmacie,

les examens de laboratoire. Les bénéficiaires de l’Aide Médicale de

l’Etat reçoivent gratuitement leurs médicaments de l’hôpital qui

les prend en charge. L’AME permet l’accès aux soins dentaires mais

pas aux prothèses dentaires ni aux lunettes.

Il faut d’abord constituer un dossier de demande comprenant.

Un formulaire à remplir (fourni par la caisse d’assurance maladie).

Une pièce d’identité (passeport) et, si nécessaire, celle des

personnes à votre charge.

Vos ressources et, si nécessaire, celles des personnes à votre

charge, aucune preuve n’est nécessaire, vos ressources à déclarer

doivent obligatoirement être inférieures à 809 par mois soit 9709

par an pour une personne seule.

Une preuve que vous résidez en France depuis plus de 3 mois.

1 photo d’identité en couleur.

Une adresse où recevoir votre courrier : soit un hébergement

(formulaire à remplir par l’hébergeant, une photocopie de sa carte

de séjour ou d’identité, une facture EDF ou quittance de loyer de

plus de 3 mois) soit une domiciliation : Les personnes sans domicile

peuvent demander une domiciliation (adresse pour recevoir le

courrier) auprès d’une association agréée.

Déposez votre dossier dans un centre de sécurité sociale en

précisant «aide médicale de l’Etat». Une fois accordée l’AME est

valable un an. Le renouvellement doit être demandé chaque

année.

A noter : tous les professionnels de santé ont l’obligation

d’accueillir les bénificiares de l’AME.

Les mineurs peuvent obtenir l’AME sans condition de délais de

résidence (3 mois). Leurs frais restent prise en charge à 100% dans

tous les cas.

32

Attention : il faut absolument être sûr que le courrier parvient à

l’adresse que vous avez indiqué notamment, il faut préciser «chez

M. / Mme XXX» si votre nom ne figure pas sur la boîte aux lettres..

A savoir :

Vous pouvez demander tous les renseignements à la caisse primaire

d’assurance maladie de votre domicile. Vous pouvez obtenir de

l’aide pour constituer votre dossier de demande d’AME auprès des

organismes suivants : caisses primaires d’assurance maladie (CPAM),

centres communaux d’action sociale (CCAS) ou associations (à Paris

: Cimade, Espace santé Droit, Comède, FTCR, etc.).

Prise en charge de soins d'urgence :

Si vous êtes étranger résident en France en situation irrégulière,

que vous n'etes pas admis à l'AME, vous pouvez bénéficier d'une

prise en charge de vos soins urgents à l'hopital (consultation,

hospitalisation).

C'est le cas si :

- Vous êtes étranger en situation irrégulière depuis moins de 3 mois

(sauf les étrangers avec visa de court séjour).

- Vous êtes étranger en situation irrégulière de manière

interrompue depuis plus de 3 mois mais vous n'avez pas fait la

demande de l'AME ou votre demande est en cours d'instruction.

En cas de refus de soins :

Tous les médecins, généralistes et spécialistes, doivent recevoir les

assurés sociaux avec une CMU ou une AME sans discrimination.

Le refus de soins ou de vente de médicaments aux bénéficiaires

de la Couverture Maladie Universelle, Couverture Maladie

Universelle Complémentaire, et Aide Médicale d e l’Etat peut être

sanctionné. Si cela vous arrive, adressez-vous à une assistante

sociale ou à une association ou aux conciliateurs de votre Caisse

primaire d’Assurance Maladie.

33

Droit au séjour des étrangers malades :

Les étrangers qui souffrent de maladies graves, résidant en France,

qui ne peuvent pas avoir accès aux traitements dans leur pays

d’origine, peuvent obtenir un titre de séjour pour soins.

Les conditions d’obtention de la carte de séjour temporaire en

raison de l’état de santé :

Le titre de séjour pour raison médicale (carte de séjour mention

«vie privée et familiale» ou «autorisation provisoire de séjour» si

la personne a sa résidence en France depuis moins d’un an) doit

être délivré à la personne étrangère malade résidant en France qui

remplit les conditions médicales suivantes :

- Risquer des conséquences graves pour sa santé en cas de manque

de soins ;

- Que la prise en charge médicale appropriée n’existe pas dans son

pays d’origine.

Qu’entend-on par «absence d’un traitement approprié» dans le

pays d’origine ? Cette notion est floue. Pour déterminer si votre

pays d’origine fait partie ou non des pays où «le traitement

approprié existe», la préfecture se base sur un rapport médical

d’un collège de médecins de l'Ofii, qui rend son avis au préfet du

lieu de la résidence du malade. Le collège de médecins de l'Ofii

peut convoquer le demandeur (elle peut être accompagnée du

médecin de son choix et d'un interprète).

Ainsi on entend par «traitement» les médicaments, les soins, les

examens de suivi et de bilan. Les critères retenus concernent les

équipements sanitaires, le stock de médicaments, le nombre de

médecins et de personnels de soins formés, etc. Parmi les pathologies

principales susceptibles d’être concernées par le titre de séjour pour

soins, on peut citer le VIH-sida et les hépatites B et C.

Les «traitements pour le VIH/Sida et pour les hépatites (VHB/VHC)

(y compris les examens de surveillance régulière) sont considérés

comme «absents» dans l’ensemble des pays en développement et

les hépatites b et C, ainsi que les troubles psychiques et les Cancers

et autres pathologies lourdes et/ou chroniques.

34

La constitution d’un tel dossier est complexe, Il est donc

indispensable d’obtenir le soutien d’une association et/ou d’un

travailleur social compétents, qui pourra faire le lien pour les

recours vers un avocat spécialisé.

Pour en savoir plus et sur les modèles de recours :

http://odse.eu.org/

En cas de difficultés à faire reconnaître vos droits à la santé,

s’adresser à une association compétente : Cimade, Comède,

Médecins du Monde, CAPMED etc…

Les conditions d’admission au séjour pour soins des Algériens

(certificat de résidence algérien mention «vie privée et familiale»,

ou autorisation provisoire de séjour en cas de résidence en France

depuis moins d’un an) sont prévues dans l’accord franco-algérien.

35

36

Qu’est- ce qu’une Infection

sexuellement transmissible- IST ?

Les infections sexuellement transmissibles (IST) :

Les IST se transmettent essentiellement lors des rapports sexuels

non protégés de l’homme à la femme, de la femme à l’homme et

entre deux personnes de même sexe.

Il existe des gestes simples pour les éviter et stopper leur

transmission :

Toutes les IST se traitent et une Bonne partie est guérissable

Pour se protéger et protéger son /sa partenaire :

- Utiliser un préservatif pour chaque rapport sexuel et avec

chaque partenaire.

Attention : le préservatif est le seul contraceptif qui protège du

Sida et des IST.

- Se faire dépister de manière régulièrement lorsqu’on a plusieurs

partenaires, lorsqu’on pense avoir pris un risque et à chaque fois

que l’on souhaite arrêter le préservatif avec un nouveau

partenaire.

- Prévenir son /ses partenaires si on a une IST.

Certaines infections sont silencieuses et peuvent ne donner aucun

signe.

Si vous avez des brûlures, démangaïsants, odeurs inhabituelles,

écoulements ou plaies inexpliquées au niveau génital, consulter

un médecin ou rendez-vous dans des CeGIDD (Centre Gratuit

d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections

sexuellement transmissibles du VIH et des Hépatites).

Il n’y a pas toujours des symptômes pour les IST : parfois on ne

ressent pas des douleurs ou il n’y a pas de signe d’infection.

Au moindre doute, il est important de se faire dépister car à long

terme, une IST non traitée peut entrainer des complications :

cancers, stérilité…

37

Infections

Sexuellement

transmissibles IST

Gonocoque ou

blennorragie ou

chaude pisse.

Condylomes

ou papillomavirus

Herpès Génital

Trichonomonas

Syphilis

Chlamydioses

Signes

Homme : écoulement douloureux du pénis et

sensation de brûlures en urinant.

Femme : très souvent aucun signe, parfois pertes

colorées, picotement urinaire, douleur au bas-ventre.

Homme : verrues sur les organes génitaux ou l’anus,

l’aine et la racine de la cuisse.

Femme : petites verrues sur l’anus, les grandes et les

petites lèvres, le vagin, le col de l’utérus.

Homme : brûlures, petites cloques, plaies et

démangeaisons.

Femme : brûlures, petites cloques, plaies sur la vulve,

le vagin, démangeaisons vaginales

Homme :brûlures au niveau de l’urètre, écoulement léger.

Femme : brûlures vulvaires, pertes colorées et

nauséabondes, démangeaison.

Homme et femme : au stade initial, petites plaies

indolores ou chancres situées le plus souvent sur les

organes génitaux ou au niveau de la bouche, de l’anus

et souvent accompagnées de ganglion. Après le stade

initial, une éruption peut apparaître sur l’ensemble du

corps, au niveau des paumes de main et des plantes de

pied ainsi que des muqueuses (bouche, organes :

génitaux…). L’ensemble de ces signes va régresser

spontanément sans correspondre à une guérison.

Homme : le plus souvent, aucun symptôme ou bien

écoulement blanchâtre anormal avec brûlure en

urinant.

Femme : le plus souvent, aucun symptôme mais peut

se révéler par douleurs pelviennes, cystite, pertes

vaginales, saignements.

38

Vaccins

Risques en cas

de non-traitement

NON

Homme : inflammation des testicules, risques

de stérilité ;

Femme : infection des trompes et/ou des

ovaires pouvant entraîner la stérilité ; infection

généralisée (septicémie) pour homme et femme.

OUI

Homme : cancer (rare)

Femme : cancer du col de l’utérus.

NON

OUI

NON

NON

Homme : même en l’absence de signe, on

reste porteur de l’herpès toute sa vie

Femme : atteinte grave du nouveau-né si la

mère est infectée

Risques de complications au cours de la

grossesse.

Augmente le risque de transmission d’autres

IST et surtout du VIH.

Homme et Femme : atteinte du cerveau,

du cœur, des artères et des yeux (les premiers

symptômes de la syphilis disparaissent tout

seuls). La bactérie de la syphilis reste dans

l’organisme si l’infection n’est pas traitée.

Femme : atteinte grave du nouveau-né si la

mère est infectée.

Homme : baisse de la fertilité

Femme : infection du col de l’utérus et /ou

des trompes pouvant entraîner la stérilité.

Une grossesse extra utérine, risques infectieux

pour le nouveau-né lors de l’accouchement.

39

Qu’est ce que les Hépatites ?

Les hépatites :

L’hépatite désigne toute inflammation aigue ou chronique du foie,

le plus souvent causée par une infection à un virus, mais parfois

par l'alcoolisme, ou par une intoxication par un médicament ou

par un produit chimique.

Ces maladies peuvent évoluer spontanément vers la guérison sans

laisser des séquelles persistantes. Mais ils peuvent également

progresser après 6 mois vers la cirrhose ou le cancer du foie.

L'hépatite A-VHA :

C'est la maladie la moins grave de l'ensemble des hépatites.

Habituellement, le corps combat en quelques semaines et reste

immunisé à vie : des anticorps contre le virus sont présents mais

le virus VHA lui-même n'y est plus.

Les virus se transmet par l'ingestion d'eau ou d'aliments

contaminés.

Les aliments crus ou pas assez cuits, les fruits de mer récoltés dans

les zones où l'eau est polluée.

Le VHA est présent dans les selles d'une personne infectée. Par

exemple on peut également contacter le Virus en oubliant de se

laver les mains après avoir été aux toilettes ou après avoir changé

les couches d'un bébé.

Le risque de transmission est élevé dans les pays ou les conditions

socio- économiques et d’hygiène sont mauvaises.

Elle est endémique en Afrique, dans certains pays asiatiques et en

Amérique du Sud.

La période de contagion commence 15jours avant l'apparition des

symptômes et se termine 15 jours après sa disparition.

Un vaccin existe et permet de se protéger. Il existe aussi un vaccin

combiné contre le VHA et le VHB.

40

L'hépatite B-VHB :

C'est la maladie la plus répandue au monde et la plus fréquente

chez l'homme comme chez l’enfant : 2 milliards d'individus, soit

1personne sur 3 de la population mondiale ont été déjà en contact

avec le virus.

Actuellement 350 millions sont contaminés avec 2 millions de

décès par ans.

C'est la 2ème cause de cancer dans le monde après le tabac.

Le VHB est plus contagieux que le VHC et 100 plus que le virus du

sida.

Elle se transmet d'humain à humain lors des rapports sexuels non

protégés, par le contact avec le sang contaminé lors des transfusions

sanguines ou par des objets contaminés : rasoir, brosse à

dents, ciseaux, coupes ongles, boucles d'oreille et les outils de

tatouage, de piercing réalisé avec un matériel non stérilisé.

Elle peut aussi se transmettre par la salive.

Une transmission de la mère (contaminée) à l'enfant est possible

au moment de l’accouchement.

Le VHB peut provoquer une jaunisse de la peau et des yeux,

fatigue, perte d'appétit, des douleurs aux articulations, douleurs

à l'estomac et une sensation de malaise.

Il existe :

- un traitement qui permet de stopper l'évolution du virus dans

plus de 50% des cas.

- Un vaccin efficace permet de se protéger et protéger les autres.

Faites-vous vacciner, faites vacciner vos enfants.

L'hépatite C-VHC :

C'est une infection qui conduit à une inflammation des cellules

du foie.

41

42

3 à 4 millions de personnes sont nouvellement contaminées

chaque année dans le monde.

En France, on compte 360.000 personnes infectées dont les 2/3 ont

une hépatite chronique.

Les populations les plus exposées sont : les migrants, les usagers

des drogues, les personnes détenues, les personnes infectées par

le VIH-Sida.

La maladie est plus répandue en Afrique du Nord, moyen orient,

Afrique subsaharienne et Asie du Sud Est et Europe de l’Est.

La contamination se produit principalement lorsque le sang d'une

personne infectée entre en contact avec celui d'une personne non

infectée par du matériel souillé ou non stérilisé : rasoirs, brosse à

dent, coupe-ongle, boucle d’oreille, outils de tatouage, et de

piercing.

La contamination par voie sexuelle (règles, infections génitales...)

ou par la mère à l’enfant reste limitée.

Le VHC est en phase aigüe au moment du contact avec le virus : il

survient 15 jours à 6 mois après la contamination.

Le plus souvent elle passe inaperçu sans signes visibles.

Parfois quelques symptômes peuvent apparaitre : fatigue, nausées,

jaunisse, urines foncées...

La guérison spontanée du VHC-aigue est spontanée dans 10 à 15%

des cas.

En cas d'évolution sur plusieurs années il devient chronique. Le

virus est dans le corps et son activité entraine une détérioration

du foie et peut évoluer vers une cirrhose et un cancer du foie.

Certains facteurs peuvent favoriser et accélérer cette évolution :

un âge élevé, consommer de l'alcool, être en surpoids, coinfection

par d'autres IST.

Cependant il existe aujourd’hui un traitement efficace et bien

toléré. C’est pour cela qu’il est important de bien connaître et

comprendre les modes de transmission, de respecter les règles de

prévention et de se faire dépister régulièrement.

Si vous avez la moindre interrogation adresser-vous à votre

médecin, aux CeGIDD, aux associations (SOS Hépatites, Réseau

FTCR, Cap MED, Aides, Actup MDM, MSF...).

43

44

Qu’est-ce que le Sida ?

Le VIH /Sida :

Le Sida est un virus qui attaque le système immunitaire, c’est-àdire

les défenses naturelles du corps contre la maladie. Il rend

donc le corps vulnérable aux infections.

Quand le virus est entré dans le corps, on dit que la personne est

séropositive, il peut rester silencieux pendant plusieurs mois voire

plusieurs années mais on peut le transmettre à d’autres personnes.

Sans traitement, le VIH détruit toutes les défenses du corps. Des

maladies profitent alors de la faiblesse du corps pour se

développer. C’est à ce moment-là qu’on devient malade du Sida

Cette maladie n’a pas encore de vaccin.

Cependant il existe aujourd’hui un traitement efficace et bien

toléré. C’est pour cela qu’il est important de bien connaître et

comprendre les modes de transmissions, de respecter les règles de

prévention qui freinent l’évolution de l’infection.

Transmission du Sida :

Le Sida se transmet par le sang, le sperme, le liquide séminal, les

sécrétions vaginales, de la mère séropositive à l’enfant pendant

la grossesse, l’accouchement et l’allaitement… (s’il/elle est

porteur/porteuse du virus.

Le plus souvent, le VIH est contracté au cours d’un rapport sexuel

non protégé. C’est pourquoi il est important de mettre un

préservatif quand on a un rapport sexuel avec un(e) partenaire

dont on ignore le statut sérologique (si elle est porteuse du virus

ou pas). Il existe 2 types de préservatifs : le préservatif masculin

(externe), et le préservatif féminin (interne).

Le VIH, ne se transmet pas :

- par la sueur, les larmes, la toux.

- par les piqures de moustiques.

45

- poignées de main, baisers, caresses.

- en donnant du sang dans un centre de dons.

- en utilisant des seringues jetables à usage unique.

- dans les équipement publics (toilettes, douches, piscine…),

- les objets utilisés dans la vie courante (verres, couverts, brosse à

dent…),

- par les piqures de mouches, d’insectes.

Le dépistage :

Le seul moyen de savoir si l’on est contaminé par le VIH est de faire

un test de dépistage avec votre partenaire dans un laboratoire de

ville même sans ordonnance

Au moindre doute, il est important de faire ce test.

Le dépistage permet de rechercher la présence de trace de virus

ou celles des anticorps dans le sang.

Pour effectuer gratuitement un test de dépistage, rendez-vous

dans un CeGIDD, dans un laboratoire de ville…

Vous pouvez aussi bénéficier d’un test rapide d’orientation

diagnostique (TROD) du VIH auprès de associations de lutte contre

le Sida. On peut aussi vous remettre gratuitement un autotest du

VIH que vous pourrez faire seul.

Il est aussi disponible en pharmacie sans ordonnance, mais il n’est

pas gratuit.

Il est très efficace à condition d’être démarré dans les 48 heures,

au mieux dans les 4 heures après l’exposition au virus.

Les traitements :

- La PrEP (traitement de prophylaxie préexposition) :

Si vous avez plusieurs partenaires en que vous n’êtes pas en

mesure d’utiliser un préservatif malgré les prises de risque, il est

possible de bénéficier d’un traitement préventif appelé PrEP, qui

diminue le risque de contamination par le VIH.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce traitement, consulter

dans un : CeGIDD, à l’hôpital, ou votre médecin traitant.

46

- Le TPE (traitement post-exposition) :

En cas de rapport sexuel non ou mal protégé, il existe un

traitement d’urgence (TPE) à prendre après le rapport pour se

protéger du VIH.

Il réduit considérablement le risque de contamination. La durée

de traitement est de 1mois.

Pour en bénéficier, il faut se rendre au plus vite dans un CeGIDD

ou aux urgences de l’hôpital.

Attention : Les traitements ne permettent pas de guérir du Sida.

Mais on peut bloquer l’évolution de l’infection grâce à plusieurs

médicaments qu’il faut prendre tous les jours. Ils permettent aux

personnes séropositives de mener une vie normale, de travailler,

de se marier, d’avoir des enfants…

De plus, lorsqu’une personne séropositive prend un traitement

anti -VIH de manière efficace et que sa charge virale devient

indétectable (quantité du virus dans le sang), l’abondon du

préservatif devient envisageable et les médicaments deviennent

une bonne protection contre la transmission.

Il est toutefois important de rappeler que les traitements sont

encore contraignants à vie et peuvent provoquer des effets

secondaires.

Femmes et Sida :

Les femmes ont plus de risque que les hommes d’être contaminées

par le virus du VIH lors des rapports sexuels sans préservatif.

En utilisant le préservatif féminin (on peut le mettre une seule fois

2 heure avant chaque rapport), les femmes peuvent décider ellesmêmes

de se protéger.

Le préservatif féminin permet de se protéger du Sida et aussi des

autres IST.

Si vous souhaitez arrêter le préservatif, faites un dépistage du

VIH/IST avec votre partenaire et continuez à vous protéger en

attendant les résultats.

47

Attention : Les examens prénuptiaux ne sont pas des examens de

bonne santé. Ils ne concernent que certaines maladies et ne disent

rien sur le VIH des futurs conjoints sauf si vous le demandez

explicitement.

Contraception et Sida :

La contraception c’est l’ensemble des méthodes qui permettent

d’éviter d’être enceinte. Il en existe une grande variété : le

préservatif, la pilule, l’anneau, le patch, le stérilet…

Chaque femme peut trouver le contraceptif adapté à sa situation

et ses besoins.

Le préservatif (masculin ou féminin) et le seul moyen contraceptif

qui protège également du VIH et des IST.

En cas de rapport sexuel non protégé, un préservatif mal mis ou

qui craque, un oubli de pilule, il existe la contraception d’urgence

pour vous éviter une grossesse non désirée. Elle peut être utilisée

j’jusqu’à 5 jours après le rapport non protégé.

Cette pilule d’urgence est disponible en pharmacie, avec ou sans

ordonnance, dans les centres de planification familial (CPEF) les

CeGIDD…

Elle est accessible gratuitement aux mineurs, sans autorisation

parentale.

Pour tout ce qui concerne votre santé, que vous soyez femme,

homme, mineurs, majeurs, votre médecin est tenu au secret

médical y compris vis-à-vis de votre conjoint-te et vos parents et

des membres de votre famille.

Adresses :

Pour plus d’information, un besoin d’écoute, d’aide en matière du

Sida /IST et de contraception vous pouvez vous adresser aux

structures suivantes :

- Cap MED- Marseille.

- FTCR et son réseau associatif en France

- Sida Info service - Afrique Avenir - Le planning familial, le CiGIDD,

Aides, ATLS (Tunisie), ALCS (Maroc), APCS (Algérie)...

48

Le réchauffement climatique est un fléau : il détruit l’agriculture

qui nous nourrit et la biodiversité qui sont notre assurance vie.

Il accentue tous les ans la fréquence des sècheresses, tempêtes,

inondations jusqu’à rendre inhabitables des régions entières et

pousse des millions de personnes sur le chemin de l’immigration

et de l’exil.

Les pays pauvres polluent moins, mais ils sont les premiers à

payer le prix fort et subissent les conséquences de ce réchauffement

avec son cortège de maladie, de souffrances et de morts.

Quoi faire ? Agir Local

Face à l’urgence climatique :

voyageons écocitoyens

En vacances comme à la maison, sachez que réduire les

émissions à effet de serre fait gagner en pouvoir d’achat, créer

des emplois, réduire les inégalités est indispendable pour notre

santé.

Des solutions concrètes existent. Elles font gagner du temps, de

l’argent et de l’énergie :

• Garder des habitudes d’éco-consommateur : sur place

conserver vos bonnes habitudes, manger moins de viande,

consommer l’eau et l’énergie avec modération.

• Acheter chez les artisans et les producteurs locaux

• Utiliser le vélo pour vos déplacements (pour vous balader,

vous rendre en ville, à la plage…).

C’est bon pour la santé, le climat et le porte-monnaie.

• Privilégier le covoiturage et n’utiliser la voiture que si

nécessaire.

• Eviter de trop se servir des climatiseurs pendant vos vacances.

Et avec l’argent économisé :

• Isoler vos maisons par l’extérieur en commençant par le toit

pour échapper à la forte chaleur.

49

Et à la canicule

• Installer des panneaux solaires pour l’eau chaude et de

panneaux voltaïques. C’est dommage de ne pas profiter de

plus de 300 jours d’ensoleillement

Et pourquoi pas revenir aux sources :

La chaux blanche traditionnelle n’a pas été inventée pour riens

par nos anciens.

Attention : il reste 10 ans avant le déclenchement des 2° de

réchauffement.

Alors agissons pour la planète, pour notre bien à tous et celui

de nos enfants.

Comment ? En faisant la part du colibri !!!

Et pour aller plus loin : www.agirlocal.org

50

Droits des femmes :

Je subis des violences familiales

Qu’est-ce qu’une violence faite aux femmes ?

En France, tous les 2 jours, une femme meurt du fait de violences!

Les violences faites aux femmes prennent des formes diverses, tant

en France qu’au Maghreb. Les coups, les insultes, les menaces, les

maltraitances, les viols, les rapports sexuels obligés y compris dans

le cadre du mariage sont des violences faites aux femmes, toutes

interdites par la loi en France. Les violences faites aux femmes

concernent toutes les couches de la population modeste ou aisée.

En cas de violence, la première chose à faire est de faire établir un

certificat médical par un médecin. Ensuite il est préférable de

porter plainte dans un commissariat de police.

Attention ! Une main-courante ne vous servira pas en cas de

procès. Dans certains cas, vous pouvez obtenir une ordonnance

de protection délivrée par un juge. Lorsque les violences sont

avérées, c’est le conjoint violent qui devra quitter le domicile, les

enfants restant à la garde de la mère.

Le mieux est de contacter une association de défense des femmes

qui vous guidera dans vos démarches, pour votre logement, pour

une pension alimentaire, pour la protection de vos enfants.

Partout dans le monde, les femmes luttent pour faire valoir leurs

droits et leur dignité !

Le mariage forcé pendant votre séjour :

Un mariage forcé, c’est un mariage civil, religieux ou traditionnel,

avec une personne que vous n’avez pas choisie et qui vous est

imposée sans tenir compte de votre consentement.

Un mariage peut vous être imposé au cours de votre retour dans

l’un des 3 pays du Maghreb. En effet même si vous êtes binational

ou résidente étrangère en France le mariage peut être célébré en

vous forçant à accepter (menaces, représailles, violence…).

Or en France l’absence de consentement est une cause de nullité

51

du mariage (article 180 du code civil). En outre le fait de

contraindre une personne à se rendre à l’étranger pour la marier

de force, notamment en lui cachant le vrai motif de son voyage,

constitue un délit passible de 3 ans de prison et de 45000 euros

d’amende.

En général en cas de mariage forcé, lorsque vous êtes de

nationalité française, vous pouvez bénéficier en tant que

ressortissant français, d’une protection et d’une aide appropriée

de l’ambassade ou du consulat de France (hébergement, aide au

retour en France…).

Notez bien cependant que, que si vous aussi la nationalité du pays

où vous vous rendez vous êtes résidente étrangère en France cette

aide sur place est limitée.

Si vous craignez d’être soumise par votre famille à un mariage

forcé à l’occasion de ce déplacement vous pouvez : obtenir pour

vous-même une opposition temporaire à sortie du territoire

français auprès du préfet de votre département de résidence en

lui écrivant ou une protection du juge aux affaires familiales de

votre lieu de résidence (il peut prononcer une interdiction de

sortie de territoire valable 2 ans.

Vous avez la possibilité aussi d’alerter jusqu’au dernier moment la

Police de l’air et des frontières ou la douane, sur le fait que vous

êtes forcée à embarquer.

Vous pouvez contactez les associations locales de défense des

droits des femmes susceptible de vous accueillir et vous apporter

de l’aide.

Pour ne pas se taire ! Pour se défendre !

Pour les femmes maghrébines migrantes, le code de statut

personnel et le statut juridique des femmes est différent dans

chacun des trois pays du Maghreb. Elles relèvent de législations

complexes et souvent confuses, où interfèrent et parfois se

contredisent les lois françaises, les lois des pays d’origine, et celles

découlant d’accords bilatéraux conclus entre la France et chacun

des pays du Maghreb. Pour une femme migrante, cette complexité

des lois entre le pays d’origine et le pays de résidence (concernant

52

notamment les règles de mariage, la polygamie, le divorce, la

garde des enfants, l’autorité parentale, etc.), peut avoir des

répercussions graves sur leur droit au séjour en France.

Mais des lois existent qui protègent les femmes étrangères mariées

ou non, AVEC OU SANS PAPIERS victimes de violence et protègent

également leurs enfants.

Sans papiers mais pas sans droits :

Pour vous renseigner et faire valoir vos droits, des associations de

femmes vous écoutent et vous orientent.

Les violences sexuelles faites aux femmes sont punies par la loi.

Lorsqu’une personne vous impose de façon répétée, des

comportements ou propos à connotation sexuelle, vous pouvez

porter plainte contre elle devant la justice pour harcèlement

sexuel.

En cas d’agression sexuelle ou du viol, vous pouvez appeler le 17

(ou le 112 de votre portable) pour prévenir la police ou la

gendarmerie, qui pourront vous conduire aux urgences de

l’hôpital.

Il est important de voir un médecin pour mettre en place des

mesures de prévention contre le VIH/IST et bénéficier des soins et

d’un accompagnement dans les diverses démarches.

NUMÉRO À RETENIR : Violences : tél national d’urgence : 39 19

• A Paris : Maison des Femmes de Paris - 163 rue de charenton - 75012-Paris –tel

0143434113

• Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées RAJFIRE - Tél.

0144755127

• Violences conjugales / Femmes Info Service - Tél. 0140338060

• SOS Viol - Tél. 0800059595

• SOS femmes battues - Tél. 0143482040 - 3919

• Halte Aide aux Femmes Battues - Tél. 0140338060

• SOS Violences familiales - Tél. 0144730127

• Violences faites aux Femmes au Travail - Tél. 0145842424

• Contraception, IVG, sexualité - Tél. 0820331334

• SOS Familles en Péril - Tél. 0142466677

• Groupe femmes pour l’abolition des mutilations génitales et les mariages forcés

GAMS - Tél. 0143481087

• Permanence droit des femmes à la FTCR, le lundi, mardi et vendredi : de 9h30 à

12h30 et de 14h à 17h.

53

ADRESSES UTILES AU MAGHREB / ALGÉRIE

•La Ligue Algérienne des Droits de l’Homme (LADH)

101, boulevard Mohamed 5, 16026 - Alger

Tél. (213) 21 238 086

Email : contact@la-Iaddh.org - http://www.la-Iaddh.org

•SOS femmes en détresse

1, avenue de l’Indépendance, BP 146, Ben Aknoun, Alger

Tél. (213) 21 929 922 - Email : sosfemmes@hotmail.com

Avec des comités locaux dans plusieurs villes : Batna, Bordj Bou

Arreridj, Bechar, Mila, Mostaganem, Tamanrasset, Tiaret

•Association Féminine pour l’Epanouissement de la Personne et

l’Exercice de la Citoyenneté (AFEPEC)

13 rue Boussi Djillali, Oran

Tél. (213) 41 395 981 - Email : afepec@yahoo.fr

•Ambassade de France

25 chemin Abdelkader Gaddouche - Hydra 16035 Alger

Tél. (213) 21 981 717

Email : contact@ambafrance-dz.org - www.ambafrance-dz.org

•Hak Elwikaya (APCS)

53, Rue Larbi Ben Mhidi - 3100 Oran - Tél. (213) 41 330 514

290, Bd Didiuche Mourad - 1600 Alger - Tél. (213) 661 278 464

54

ADRESSES UTILES AU MAGHREB / MAROC

• Groupe Antiraciste de Défense et d’accompagnement des

Étrangers et Migrants, GADEM

54, avenue de France - Rabat 10 000 - Maroc - Tél. (212) 537 77 03 32

Email : gademm@gmail.com - www.gadem-asso.org

• Forum des alternatives Maroc, FMAS

53, rue Abidjan - Rabat - Maroc - Tél. (212) 537 70 59 27 / 29

Email : fmas@menara.ma

• La Fédération de la Ligue Démocratique pour les Droits de la

Femme (FLDDF)

317, Rue Mustafa El Maani 1er étage, Casablanca. Tél. (212) 229 78 69

• Association Marocaine pour les droits des femmes (AMDF)

1, rue Ahmed Alhayej - Casablanca - Maroc

Tél. (212) 240 44 45

• Association Démocratique des femmes marocaines (ADFM)

Villa 2, rue Ibn Molka - Les Orangers Rabat - Maroc

Tél. (212) 773 71 65

• Centre d’écoute et d’orientation psychologique et juridique pour

femmes agressées

Avenue de l’Ennitage Rue 35 n°22, Casablanca

Tél. (212) 282 64 00 / 01

• Ambassade de France

3 rue Sahnoun - Agdal, BP 602. Rabat - Chellah

Tél. (212) 376 89 70

www.ambafrance-ma.org

• Associations Marocaine de Lutte contre le SIDA (ALCS)

17 Bd Elmasira Elkhadra - 20250 Casablanca

Tél. (212) 5222 - 36373

55

56

PLAN D’ACCÈS

AU PORT AUTONOME

DE MARSEILLE

ADRESSES UTILES AU MAGHREB / TUNISIE

• Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)

112, Avenue de la Liberté 1002 Tunis - Tél. (216) 71 831 135

Tél. (216) 71 890 011 - P (216) 22 953 782

Email : femmes_féministes@yahoo.fr

• AFTURD – Association des Femmes Tunisiennes...

23, rue de Marseille - 1000 Tunis

Tél. (261) 71 870 580 - afturd@gmail.com - www.afturd.org

• Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH)

43-45, avenue Habib Bourguiba - 1000 Tunis

Tél. (216) 71 258 000 / 001 - Email : Itdhcongres6@yahoo.fr

• Ambassades de France

2 Place de l’Indépendance - Tunis - Tél. (216) 71 105 111

Email : courrier@ambafrance-tn.org - www.ambassadefrance-tn.org

• Association Tuniennenne de Lutte contre le SDA (ATLS)

Avenue du 5 Août - 3002 Sfax - Tél. (216) 74 203 500

• Association Tunisienne de Prévention Positive (ATP+)

23 Rue Bichara ElKhoury Elomrane 1005 Tunis

Tél. (216) 71 896 901 / 71 896 023

2, rue Algérie résidence Hadhari - 5000 Monastir - Tél. (216) 73 428 863

• MADA:

BP 123 Midoun - 4116 Djerba - Tél. (216) 98 433 624 / 97 380 335

Email : association.mada.djerba@gmail.com

• Djerba sans Frontières:

C/° Maison de la Culture - Midoun, Djerba

Tél. (216) 97 910 887

Email : jerbasf@yahoo.fr

57

Contre toutes les discriminations :

Aux termes de la loi du 16 novembre 2001, «constitue une

discrimination le traitement moins favorable et non justifié d’une

personne par rapport à une autre dans une situation comparable,

en raison de critères interdits par la loi».

La discrimination est donc une inégalité de traitement qui

intervient dans un domaine visé par la loi (emploi, logement,

éducation, accès aux biens et aux services…)

Le Défenseur des droits est l’organisme habilité à recevoir les

dossiers pour discriminations :

7 rue Saint-Florentin - 75409 Paris Cedex 08

Tél. 09 69 39 00 00

Les 23 critères de discrimination interdits par la loi sont :

L’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence

physique, la particulière vulnérabilité résultant de sa situation

économique, apparente ou connue de son auteur, le patronyme,

le lieu de résidence, l’état de santé, la perte d’autonomie,

l’handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation

sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les

activités syndicales, la capacité à s’exprimer dans une langue autre

que le français, l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou

supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une

religion déterminée.

Exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne

peuvent postuler est une discrimination directe.

Une discrimination est indirecte lorsque des mesures

apparemment neutres écartent une personne ou un groupe de

l’accès à un service ou à un droit.

58

Je suis discriminé-e - où m’adresser ?

Exemple : demander à des candidats à l’emploi de satisfaire à des

critères de taille peut par exemple entraîner l’exclusion de

beaucoup de femmes. Dans la mesure où l’auteur de cette

exigence n’arrive pas à démontrer qu’une taille spécifique est

indispensable pour exécuter le travail, il s’agit d’une

discrimination indirecte.

La discrimination peut être établie (confirmée) au moyen de

preuves directes ou indirectes.

Exemple : le fait d’exiger des compétences disproportionnées au

poste à pourvoir ou encore des cautions exorbitantes pour la

location d’un logement.

Le harcèlement sexuel ou moral :

Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une

personne et de créer un environnement intimidant, hostile,

dégradant, humiliant ou offensant.

Actions en justice :

Les discriminations peuvent faire l’objet de poursuites pénales

visant à obtenir la condamnation de l’auteur des faits. Le code

pénal prévoit des peines pouvant atteindre 3 ans

d’emprisonnement et 45 000e d’amende.

En matière pénale, la victime doit prouver qu’elle a été discriminée

et que cette discrimination était intentionnelle.

Les discriminations peuvent également faire l’objet de recours

civils, prud’homaux ou administratifs visant à obtenir l’annulation

de la décision et/ ou la réparation du préjudice subi (dommages

et intérêts, rappels de salaires, réintégration, reclassement, etc.).

En effet, le code du travail, ainsi que plusieurs textes de lois

interdisent également les discriminations.

Dans ce cas, la victime bénéficie de l’«aménagement de la charge

de la preuve», c’est-à-dire qu’il lui suffit d’apporter des indices

laissant supposer qu’elle a été discriminée. C’est ensuite à la

59

personne mise en cause de démontrer que sa décision n’est pas

discriminatoire.

Pour être informée sur leurs droits et les recours possibles, les

personnes qui s’estiment victimes peuvent s’adresser au Défenseur

des droits, aux Maisons de Justice et du Droit, aux associations

qui agissent contre les discriminations, aux syndicats, ou aux

professionnels du droit.

PERMANENCES DISCRIMINATIONS ;

Ces permanences vous offrent un accueil, un accompagnement

et une orientation correspondant à votre demande, dans

l’anonymat et l’autonomie de votre décision.

60

Le règlement Dublin pour demandeur d’asile

Le mot dubliné(e) désigne les demandeurs d’asile qui font l’objet

d’une procédure selon le règlement du 26 juillet 2013 dit Dublin.

Elle s’applique aux personnes qui demandent l’asile déjà France et

à la frontière.

Elle s’applique également aux personnes arrêtées en situation

irrégulière qui ont déjà fait une demande d’asile dans un autre

pays européen.

En revanche elle ne s’applique pas aux personnes bénéficiaires

d’une protection internationale dans un autre pays européen.

Où s’applique le règlement Dublin ?

Dans les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège,

l’Islande et le Liechtenstein.

Comment le règlement fonctionne-il ?

Il s’agit de collecter des données personnelles sur le demandeur

afin de déterminer l’Etat membre responsable de la demande.

Il s’agit d’un entretien individuel et confidentiel dans la langue du

demandeur.

Combien de temps la procédure-elle ?

Elle conçu pour être courte mais peut prendre jusqu’à un an. Les

délais sont plus cours pour les personnes en détention les délais

sont plus courts.

Que se passent-il si l’Etat membre est responsable

Quand un Etat membre auprès duquel le demandeur a fait une

demande d’asile estime qu’un autre Etat est responsable de

l’examen de cette demande, il peut demander à cet Etat la prise

de ce dernier.

Cependant le demandeur peut refuser la décision et faire appel.

Il ne peut pas être placé en rétention que s’il existe un risque de

fuite.

61

Pour plus de

renseignements

concernant l'accès au

droits des femmes

Pour toute question sur la

prévention, les dépistages

ou les traitements

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2023-2024

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Passeport fr-2023-Maquettes V17 num

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