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CE QUE VOUS DEVEZ ENCORE SAVOIR - NOS CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les
commandes passées chez OPITEC (SUISSE) SA. Nous sommes :
OPITEC (SUISSE) SA
Route Henri-Pestalozzi 1
1700 Fribourg
(ci-après, le « Vendeur »).
Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits [dans le catalogue] ne constitue pas une offre juridiquement
contraignante, mais une invitation au client à passer une commande
qui l’engage (offre de conclusion de contrat).
Le client passe une commande ferme des produits énumérés sur la page de commande,
par l’envoi du coupon de commande, par e-mail ou par téléphone.
A réception de la commande, le Vendeur enverra immédiatement une confirmation
de réception par e-mail. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le
Vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande
ou d’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu par la confirmation
du Vendeur de la réception du paiement anticipé.
N° de client, date de naissance & n° de téléphone
En indiquant votre numéro de client, vous garantissez un traitement rapide et
sûr de votre commande.
Comme nous ne pouvons livrer certains articles à des mineurs, il est nécessaire
de renseigner votre date de naissance. Votre numéro de téléphone nous sert en
cas de demandes complémentaires nécessaires et dans l’éventualité où nous
devons vous fournir des indications supplémentaires, par exemple en cas de
retard de livraison, etc.
Prix
Nos prix sont des prix indicatifs, adaptés en permanence au marché. Ils s’entendent
en francs suisses, TVA légale comprise et, pour certains articles, incluent
la taxe anticipée de recyclage (TAR). Notre boutique en ligne affiche toujours les
prix du jour. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur d’impression.
OPITEC (SUISSE) SA se réserve le droit de procéder à tout moment à des améliorations
techniques et à des modifications de l’assortiment.
Nous n’expédions pas d’échantillons ni d’articles à l’essai, c’est-à-dire qu’aucun
retour de marchandise correctement livrée n’est accepté.
Pour les actions et les offres spéciales, la date de validité doit être respectée : les
commandes qui ne nous parviennent pas au plus tard le dernier jour de validité
ne peuvent plus être prises en compte. Les actions et les offres spéciales ne sont
pas cumulables avec d’autres réductions.
Nous n’avons pas de montant minimal de commande !
Frais de port
Indépendamment du montant des frais de port et d’emballage, nous vous facturons
un forfait en fonction de la valeur de la marchandise d’une facture :
Commandes jusqu’à CHF 50,00 - CHF 8,25
Commandes jusqu’à CHF 250,00 - CHF 6,95
Commandes de plus de CHF 250,00 - sans frais de port.
Si la Poste ne peut pas livrer un envoi et que celui-ci n’y est pas non plus retiré,
le colis est renvoyé à OPITEC (SUISSE) SA. Les frais de port supplémentaires
(retour chez OPITEC (SUISSE) SA et retour chez le client) seront débités sur votre
facture.
Délais de livraison
En règle générale, la marchandise est livrée dans un délai d’une semaine après
réception de la commande. En raison du nombre élevé de commandes en
automne, il est souvent impossible d’éviter un retard de livraison durant cette
période malgré des heures supplémentaires.
Factures - paiement
Nos factures sont payables dans les 30 jours sans aucune déduction.
En cas de retard de paiement, les intérêts de retard usuels et les frais de traitement
afférents seront facturés pour chaque rappel.
Pour les paiements reçus à double, que nous devons rembourser (et que nous
ne pouvons pas simplement laisser en crédit), nous facturons des frais de
traitement forfaitaires de CHF 10.
Si la facture QR ne contient pas de numéro de référence, veuillez indiquer
votre numéro de client et/ou le numéro de la facture lors du paiement.
Pour les premières commandes de plus de CHF 250,-, nous nous réservons le
droit de les faire payer d’avance.
Compte postal :
OPITEC (Suisse) SA
1707 Fribourg
No de compte : 17-3291-7
IBAN : CH53 0900 0000 1700 3291 7
BIC : POFICHBEXXX
Retards de paiement ... bon à savoir.
Nous envoyons 3 rappels !
Les frais suivants sont dus par rappel :
1er rappel après [30 jours] [5,- CHF].
2ème rappel après [44 jours] [10,- CHF].
Dernier rappel après [58 jours] [15,- CHF].
Si la facture reste impayée malgré 3 rappels, nous transmettrons votre dossier
à l’agence de recouvrement que nous avons mandaté !
En cas de problème avec la livraison, veuillez nous le signaler immédiatement
afin que nous puissions réagir en conséquence.
Nous préférons consacrer notre énergie à un service de qualité avec des marchandises
de qualité à des prix avantageux, plutôt qu’à des rappels de paiement
et des mises en demeure !
Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles
sous le lien suivant : www.opitec.ch/fr/datenschutzerklaerung.
Factures séparées
Pour des raisons organisationnelles et techniques, nous ne pouvons pas
regrouper plusieurs factures en un seul colis, raison pour laquelle chaque facture
entraîne des frais annexes correspondants (frais de port & d’emballage).
Dans ce cas, la commande ne peut pas être considérée comme une commande
globale.
Réclamations justifiées
Les retours de marchandises correctement livrées ne sont pas acceptés.
Les réclamations justifiées doivent être effectuées dans les 14 jours suivant la
réception de la marchandise. Un retour (pour cause de réclamation justifiée)
n’est possible qu’après un entretien téléphonique (tél. 026 488 38 39).
En cas de retour à la suite d’une réclamation, veuillez joindre une copie du
bon de livraison corrigé à la main et indiquer au verso la raison de votre
réclamation.
En cas de retour (réclamation justifiée), nous vous remboursons bien entendu
les frais de port. Les autres retours non justifiés ne sont pas acceptés.
Garantie
Sauf indication contraire, les prestations de garantie et les délais de garantie
légaux s’appliquent. Aucune garantie ne peut être accordée pour les défauts
dus à une utilisation inappropriée ou un usage supérieur à la moyenne de la
marchandise par le client, ni pour les pièces d’usure.
Enlèvement
OPITEC (Schweiz) SA ne dispose pas de surfaces de vente. Les livraisons se
font uniquement par correspondance.
Droit applicable et for
Seul le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de vente
et au contrat de vente conclu, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente
devaient être considérées invalides, en tout ou en partie, la validité des autres
dispositions n’en serait pas affectée.
Le for exclusif pour les litiges en rapport avec votre commande ou le contrat
de vente est Fribourg (Suisse). Les dispositions relatives au for pour les
contrats conclus avec des consommateurs demeurent réservées.
Tous les prix en CHF. Sous réserve de modifications
Ce prospectus est valable jusqu’au 15.12.2023
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