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Informations sur le traitement des données
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué
à la protection des données
Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent au traitement des données par :
Responsable : OPITEC (Suisse) SA, Rue H.-Pestalozzi 1, 1700 Fribourg
Tél. 026 - 488 38 39, e-mail : info.ch@opitec.com
Conformément aux prescriptions légales, nous avons nommé un délégué à la protection des données
dans notre entreprise. Vous pouvez le contacter à l’adresse postale d’Opitec Handel GmbH
mentionnée ci-dessus ou à l’adresse dsb@opitec.com.
Les questions relatives à la protection des données ainsi que l’exercice des droits des personnes
concernées (voir ci-dessous) doivent être adressées à notre délégué à la protection des données.
Collecte et enregistrement des données personnelles, nature et but de leur utilisation
Si vous nous chargez de fournir la prestation souhaitée, nous collectons les informations suivantes :
• Numéro de client (si disponible)
• École, jardin d’enfants, crèche, association, institut (facultatif)
• Nom, prénom
• Une adresse e-mail valide
• Adresse postale
• Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
• Date de naissance
La collecte de ces données a lieu,
• pour pouvoir vous identifier en tant que notre client ;
• pour traiter votre commande ;
• pour correspondre avec vous ;
• pour l’établissement de la facture ;
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, le traitement des données est nécessaire
aux fins mentionnées pour l’exécution des obligations découlant de la relation contractuelle.
Les données personnelles que nous collectons pour le traitement des commandes sont stockées et
supprimées après la disparition des finalités susmentionnés, à moins que nous ne soyons tenus de
les stocker plus longtemps en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD en raison d’obligations
de conservation et de documentation en matière de droit fiscal et commercial ou que vous
n’ayez consenti à un stockage dépassant ce cadre en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre a du
RGPD.
2. transmission de données à des tiers
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles
mentionnées ci-dessous.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat avec vous, conformément à l’article
6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, vos données personnelles seront transmises à des tiers. Cela
comprend notamment la transmission à des prestataires de services de paiement et d’expédition.
Pour la vérification de votre solvabilité, nous n’utilisons vos données que si nous prenons une
avance sur votre commande, par exemple en cas de commande sur facture.
Une transmission, une vente ou une autre communication de vos données personnelles à des tiers
n’a lieu que si la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat ou à des fins de facturation ou
d’encaissement de la rémunération ou si vous y avez expressément consenti. En outre, nous
sommes autorisés à transmettre des données personnelles à des fins de recouvrement et nous
nous réservons le droit d’échanger des données avec des organisations de protection de l’économie
(p. ex. SCHUFA Holding AG) ; ceci, bien entendu, uniquement si les conditions légales sont
remplies.
Les données transmises ne peuvent être utilisées par le tiers qu’aux fins mentionnées.
3. Publicité par newsletter électronique
Dans notre formulaire de commande, il est possible de s’abonner à une newsletter gratuite.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’envoi
de la newsletter. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.
La base légale pour le traitement des données après l’abonnement à la newsletter est l’article 6,
paragraphe 1, lettre a du RGPD.
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à l’envoi de la newsletter.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité
de leur collecte.
L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Un lien
correspondant se trouve à cet effet dans chaque newsletter.
Cela permet également de révoquer le consentement à l’enregistrement des données à caractère
personnel collectées lors du processus d’inscription.
4. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit :
- conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement
au traitement de vos données. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre
à l’avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement ;
- de demander, conformément à l’article 15 du RGPD, des informations sur les données à caractère
personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les
finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel concernées, les catégories
de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation
prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou
d’opposition, l’existence d’un droit de réclamation, la source de vos données si elles n’ont pas
été collectées auprès de vous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris
un profilage, et, le cas échéant, des informations utiles sur les détails de la prise de décision
automatisée ;
- conformément à l’article 16 du RGPD, d’exiger dans les meilleurs délais la rectification des données
à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et d’obtenir que les données à
caractère personnel incomplètes soient complétées;
- conformément à l’article 17 du RGPD, d’exiger l’effacement de vos données personnelles enregistrées
chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté
d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt
public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
- conformément à l’article 18 du RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données à
caractère personnel, si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite et
que vous refusez leur suppression, si nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en
avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou si vous vous êtes
opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ;
- conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous
nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou
d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement ;
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, conformément à l’article 77 du
RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence
habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée ; et
- vous opposer, conformément à l’article 21 du RGPD, au traitement de vos données à caractère
personnel dans la mesure où nous utilisons vos données dans le cadre autorisé par la loi à des
fins de publicité directe (par ex. mesures de marketing postal). Si vous souhaitez faire usage de
votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à info.ch@opitec.com.
CLP
Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des
produits chimiques (SGH) dans l’UE.
Conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la
classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, vous trouverez ci-après
une explication détaillée des éléments relatifs à l’étiquetage mentionnés dans le catalogue:
Pictogramme:
Un pictogramme de danger est une image imprimée sur une étiquette comportant un symbole
d’avertissement et des couleurs bien définies destinés à informer sur le danger qu’une substance
donnée ou un mélange peuvent représenter pour notre santé ou pour l’environnement.
Les mentions d’avertissement:
Une mention d’avertissement est un mot indiquant le degré de gravité d’un danger et, ce faisant,
constitue un complément au pictogramme. On distingue le mot „attention“ du mot „danger“:
Mentions de danger:
Les „mentions de danger“ et les „conseils de prudence“ se présentent sous la forme de codes à
trois chiffres.
La lettre H (en anglais: hazard; en français: mise en danger; „phrase H“) indique une mention
de danger. Les premiers chiffres de ce nombre constituent un regroupement, regroupement
qui dépend du type de menace ou du type de mesure de sécurité.
Les phrases H (Hazard Statements) suivent la codification suivante:
H2** - dangers physiques
H3** - dangers pour la santé
H4** - dangers pour l’environnement
Phrases EUH:
Il s’agit d’informations additionnelles sur les dangers correspondant à certaines phrases R
issues de la directive 67/548/CEE ainsi que d’éléments d’étiquetage additionnels qui font
écho à certaines obligations d’étiquetage bien définies provenant de la directive 1999/45/CE.
Ces informations supplémentaires présentent une codification de type „EUHxx“.
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www.opitec.ch Tél.: 026 488 38 39 Fax: 026 488 38 38