politique de stage industriel et procédures - CETEMMM

Objectifs
ANNEXE VII
Crédit d’impôt pour les stages en milieu de travail
Encourager les entreprises à accueillir davantage de stagiaires et faciliter
l’organisation de stages en milieu de travail.
Resserrer les liens qui existent entre les entreprises et les établissements
d’enseignement.
Favoriser une meilleure adaptation de la formation professionnelle.
Admissibilité – stage
Élèves inscrits à temps plein dans un programme autorisé par le MEQ.
Processus de formation : Un ou des stages pratiques en milieu de travail totalisant
au moins 140 heures.
Le stage doit être suivi d’une évaluation formelle sous la responsabilité de
l’établissement d’enseignement.
Entreprises admissibles
Sociétés exploitant une entreprise au Québec et qui ne sont pas exonérées
d’impôt autrement qu’en raison d’un congé fiscal de 5 ans.
Les particuliers exploitant une entreprise au Québec.
L’aide financière accordée aux sociétés ou aux particuliers prend la forme
d’un crédit d’impôt remboursable.
Dépenses admissibles :
Salaire horaire de base versé au superviseur « employé(e) » jusqu’à concurrence
de 30 $ l’heure et pour un maximum de dix heures d’encadrement.
Salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 15 $ l’heure.
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