04_Decreuse et Bodet - Le CETMEF

Les obligations liées au Marquage CE
Elles impliquent de :
- Fournir des enrochements conformes à la norme EN13383-1
- Respecter les fréquences de contrôle
Les preuves de ce Marquage CE sont :
- Une déclaration de conformité CE établie par le producteur
- Des étiquettes d’information sur le marquage CE
D’autre part, il existe deux types d’attestation de
conformité :
- En niveau 4 : auto-déclaration du producteur
- En niveau 2+ : délivré par un organisme notifié par un
état membre de l’Union Européenne
Société UNTEL
4 rue Verte
F00000 – Ville
Téléphone (33) (0)X XX XX XX XX
Table ronde « Enrochements » du 14 avril 2010
Nous déclarons, sur la base du certificat de maîtrise de la production des
granulats N° 0123-CPD-028XX joint (1), que le (s) granulat(s) référencé(s) sur
le tableau joint répond(ent) aux dispositions de la (des) norme(s) NF EN …,
NF EN …
Lieu de production Lieu-dit – F 00000 - Ville
Réf. (ou Classe Type
Usage
Conditions
code) granulaire
EN EN EN EN particulières
12620 13043 13242 13383-1 d’utilisation
001 0/4 calcaire X - X -
002 4/20 calcaire X - X -
003 6.3/10
Gros
calcaire - X X -
004
enrochement
1t/3t
calcaire - - - X
A l’exclusion des
couches de
roulement
Les caractéristiques déclarées relevant du marquage CE du (des) produit(s)
référencé(s) ci-dessus font l’objet d’étiquette(s) d’information marquage CE
jointe(s) à la présente déclaration.
Nom : M. DURAND
Fonction : Directeur Général de la Société UNTEL
Date : 01/06/2004
Signature
(1) Uniquement en cas de système 2+
Table ronde « Enrochements » du 14 avril 2010
Exemple de déclaration
de conformité CE