n. 278 Maggio 2010 - Biblioteca Antonino de Stefano della Corte dei ...

la premiere interpretation par la
Cjce de la directive retour ………………... 237-242
YAKEMTCHOUK, Romain
L'engagement anti-terroriste de l'Union
Europeenne face a' l'Afghanistan et
au Pakistan ………………………………. 243-251
SHTALBI, Haki
Grece et Macedoine: un
rapprochement est-il possible? …...……… 252-256
BANGUI, Taha
Libertes de circulation et fiscalite'
directe : quelques reflexions sur la
pratique et la jurisprudence fiscales
communautaires …………………………. 257-266
FERNANDEZ-MAUBLANC, Lucienne-Victoire
Exploitation du droit a' l'image par
des societes interposees : evasion
fiscale transfrontaliere ou application
des grandes libertes communautaires? ….... 267-270
REVUE francaise de droit administratif :
Rfda. -
Paris : Sirey. -
Per.B.530 esp.106
n. 1/2010 pag.
GENEVOIS, Bruno
Le controle a priori de
constitutionnalite' au service
du controle a posteriori ……………………... 1-14
FEVRIER, Francois
Necessite' de la loi penitentiare ……………... 15-22
VIOUT, Jean-Olivier
La loi penitentiaire du 24 novembre
2009 : un long enfantement ………….……... 23-24
GIACOPELLI, Muriel
Le contenut de la loi penitentiaire:
des avancees encore insuffisantes …………... 25-33
VIEU, Patrick
Entre liberalisation et nouvelle regulation:
les mutations du paysage
ferroviaire francais …………………………. 35-61
RUBIO, Emmanuelle
Le transfert, par la loi du 8 decembre
2009, des ouvrages du Stif a'
la Ratp ………...…………………………… 62-83
48
LAFAIX, Jean-Francois
Reflexions sur la sanction des regles
relatives aux procedures de passation
des contrats publics ……..…………………. 85-98
TERESI, Laurent
Remarques sur la lecture des arrets de
cassation du Conseil d'Etat ………………... 99-115
POTTIER, Xavier
Le chiffrage des conclusions
pecuniaires: simple exigence de forme
ou obligation constitutive
de la demande? …………………………... 116-125
CANEDO-PARIS, Marguerite
Le double apport de l'arret Mme Perreux:
irrecevabilite' des directives,
charge de la preuve ……………………… 126-139
DERLANGE, Stephane
Le controle des structures des exploitations
agricoles: un contentieux du 21. Siecle? ..… 141-145
CLAMOUR, Guylain
L'acces des personnes publiques a' la
commande publique …………………….. 146-155
STRUILLOU, Yves; DONIER, Virginie
Le contentieux du droit au
logement opposable ……………...……… 157-174
PEZ, Thomas
L'affaire du double tiret et le nom
de famille devant le Conseil d'Etat …..…… 175-192
SEGUIN, Philippe
Le degradation des finances publiques
et ses remdes ……………………….……. 193-199
SANTULLI, Carlo
Chronique de droit administratif et droit
international ……………………………... 201-205
REVUE trimestrielle des droits de l'homme. -
Bruxelles : Bruylant. -
Per.B.607 esp.226
n. 82/2010 pag.
GONZALEZ, Gerard
L'ecole publique comme sanctuaire
laique selon la Cour europeenne
des droits de l'homme …………………… 467-484
COSTA, Jean-Paul
La Cour europeenne des droits