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LES FRAIS D’HOSPITALISATION
leur prise en charge
Le Service de la Clientèle ou le Bureau des Admissions des
Centres Hospitaliers sont vos interlocuteurs pour toutes les
questions relatives aux frais liés aux prestations (hospitalisations,
consultations, actes) qui vous sont délivrées et à leur
prise en charge. Ils travaillent en étroite collaboration avec le
Service Social ou les Assistantes Sociales du secteur.
LES FRAIS D’HOSPITALISATION
Le coût de votre hospitalisation dépend principalement
de l’importance des moyens qui sont nécessairement
mis en œuvre pour assurer votre prise en
charge dans les meilleures conditions possibles. Il
dépend aussi des choix que vous aurez réalisés lors
de votre admission concernant le régime de votre
hospitalisation et le secteur d’activité.
Deux régimes d’hospitalisation sont disponibles au
Centre Hospitalier :
. le régime commun
qui n’entraîne aucune majoration du prix de journée
. le régime particulier
qui consiste en l’attribution d’une chambre particulière
pour convenances personnelles.
Ce régime s’accompagne d’un surcoût à votre
charge, pour lequel il vous sera demandé un
acompte dès votre admission, sauf présentation
d’un accord de prise en charge du surcoût par votre
mutuelle.
Deux secteurs d’activité médicale existent dans les
Centres Hospitaliers :
. le secteur public
qui entraîne le paiement d’un prix de journée forfaitaire
global comprenant les honoraires médicaux.
. le secteur libéral
qui permet à certains praticiens d’exercer une activité
libérale au sein de l’établissement et de percevoir, à
ce titre, des honoraires qui sont fixés par entente
directe entre eux et leurs patients. Dans ce cas, le prix
de journée global et forfaitaire est aussi dû à l’établissement.
Si vous souhaitez être hospitalisé au titre de l’activité
libérale, vous devez exprimer ce choix par écrit après
entente avec le praticien concerné.
Les dépenses à votre charge
Le montant des dépenses qui seront mises définitivement à votre
charge à l’issue de votre hospitalisation dépend du montant qui
sera pris en charge par les organismes qui concourent à votre
couverture sociale. Celle-ci peut être plus ou moins complète
(adhésion ou non à une mutuelle notamment).
Vous êtes affilié à un
régime de Sécurité
Sociale et à une
Mutuelle
Complémentaire
Si votre Mutuelle a passé une
convention avec le Centre
Hospitalier, vous devez régler :
Le forfait journalier
sauf s’il est pris en charge par
votre mutuelle, l’Assurance
Maladie ne le prenant en
charge que dans de très rares
cas bien précis :
. pour les séjours en maternité
pendant les 4 derniers mois
de grossesse
. pour les victimes d’accidents
du travail
. pour les nouveaux-nés hospitalisés
dans les 30 jours suivant
la naissance
. pour les enfants ou adolescents
atteints de handicap et
sous certaines conditions
précises...
Les frais divers
non pris en charge par
l’Assurance Maladie et votre
mutuelle (tels que régime particulier,
frais d’accompagnement,
téléphone, ...).
Vous êtes affilié à un
régime de Sécurité
Sociale mais votre
Mutuelle n’a pas passé
de convention avec le CH
Vous devez régler :
Le ticket modérateur
(la part non prise en charge
par l’Assurance Maladie) sauf
dans les cas suivants :
. pour les personnes atteintes
d’une affection de longue
durée et dont l’hospitalisation
est en rapport avec celle-ci
. dès lors que le tarif de l’intervention
chirurgicale atteint
120 € (Ticket modérateur de 18€)
. à partir du 31e jour d’hospitalisation
. et dans tous les cas où
l’Assurance Maladie prend en
charge le forfait journalier
Le forfait journalier
sauf quand l’Assurance
Maladie le prend en charge
Les frais divers
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