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MARQUAGE ET NORMALISATION
ANNEXES – RéGLEMENTATION
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1.1.3 Quand le marQuage entre-t-il
en vigueur ?
La date à laquelle les fabricants de verre peuvent commencer à
apposer le marquage sur leurs produits est indiquée par la
norme harmonisée relative au produit. Avant cette date, il est
illégal d’apposer le marquage sur ces produits.
Le marquage est obligatoire pour les verres de base (verre
flotté, verre imprimé), le verre trempé et le verre à couches
depuis le 1er septembre 2006. Les vitrages isolants, les vitrages
feuilletés, le verre trempé Heat Soak, sont obligatoirement
marqués depuis mars 2007.
Des dispositions transitoires existent pour les produits qui font
l’objet de stocks (produits de base).
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