Présentation de M. Ramat - Europaid - Commission Méditerranée ...

Séminaire : Développement économique et Coopération
décentralisée
Table ronde : Complémentarités et articulation entre Etats et
Collectivités Territoriales
« La perspective de la Commission Européenne »
Jean-Hervé RAMAT
Assistant du Directeur Général adjoint
Office de Coopération EuropeAid
Commission Européenne
EuropeAid

Plan
1. Importance et pertinence du rôle des Autorités Locales (AL) de l’UE en
faveur de la coopération au développement
• Importance
• Enjeux
2. Stratégie de réponse et outils élaborés par l’UE
• Le Programme thématique ANE & AL
• Les autres modalités / programmes / instruments
• Le « Dialogue Structuré »
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Introduction
• Définir le sujet : « Autorités Locales » et « Coopération décentralisée »
– Le terme «autorités locales» (AL) est utilisé dans son acception la plus large pour
englober la grande variété des niveaux sous-nationaux et les différents niveaux
d'État (municipalités, communautés, districts, comtés, provinces, régions, etc.)
– Le terme «coopération décentralisée» est utilisé pour décrire l'aide financée par des
fonds publics et privés et fournie par des autorités locales, des réseaux et d'autres
acteurs locaux ou par leur intermédiaire
• Délimiter le sujet : le rôle des AL dans le cadre de la politique de développement de l’UE
– Il s’agit ici de traiter du rôle des AL au sein de l’UE
– Mais celui des AL au sein des Etats partenaires est aussi pris en compte dans la
politique de développement de l’UE
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Les AL de l’UE dans le développement (1)
• La coopération décentralisée est devenue progressivement une nouvelle
dimension importante de la coopération au développement
– 1992 ligne budgétaire spécifique
– 2005 Accord de Cotonou (1 ère révision)
– 2008 Communication de la Commission (8 octobre 2008) « Les Autorités Locales : des
acteurs en faveur du développement »
– 2010-2011 « Dialogue Structuré »
– Poids financier important (Espagne 15%, Allemagne 10%, Belgique 4%, France 1,5% de
l’APD)
• Pertinence de la coopération décentralisée
– Evolution de l’Aide Publique au Développement (APD) vers des domaines ou les AL
ont une expertise voire un avantage comparatif (problématique de la gouvernance)
– Partenariats multi-acteurs avec la société civile (ONG, etc.) qui combinent les valeurs
ajoutées respectives et permettent d’éviter une trop grande fragmentation de l’aide
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Les AL de l’UE dans le développement (2)
• Valeur ajoutée unique des AL dans le processus de développement
– Pour leur expertise : expérience directe (proximité) dans des domaines cruciaux
pour la réduction de la pauvreté (urbanisation, eau et assainissement, assistance aux
groupes vulnérables, etc.) qui leur permet d’optimiser les effets de l’aide fournie par
les donateurs (bilatéraux, multilatéraux)
– Pour leur dynamisme en tant que moteur du changement : démarche participative,
savoir faire en matière de communication, interactions avec la société civile, etc.
Elles contribuent ainsi en particulier :
– À la réduction de la pauvreté et à la réalisation des OMD
– À la rationalisation de la gouvernance démocratique au niveau local
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Les enjeux actuels pour les AL de l’UE
• Inclusion des AL (ALR) dans « l’agenda » de l’efficacité de l’aide » (Paris,
Accra, Seoul)
1. Appropriation
2. Alignement
3. Harmonisation
4. Résultats
5. Responsabilité mutuelle
• Amélioration des méthodes de travail afin de promouvoir une
participation accrue et plus efficace des AL dans le processus de
développement :
– Au niveau politique et stratégique
– En matière de financement de mécanismes plus adaptés
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Coopération
Bilatérale
UE & Etats Membres
Gestion décentralisée
avec le gouvernement
de l’Etat partenaire
direct ou appels à
propositions / offres
Modalités de
coopération
pour les AL
Coopération
Régionale
UE
Programmes spécifiques
en fonction de la région
(ex URB-AL, Ciudad)
Coopération
Décentralisée
UE (30 M€/an)
A travers les Délégations
et le Siège (Bxl)
appels à propositions / offres appels à propositions
Mécanismes de mise en œuvre
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PROGRAMME THEMATIQUE ANE & AL (1)
ALLOCATIONS
903 m € for 2007-2010 dont 129 m € Autorités Locales (15%)
35.6 m € Autorités Locales en 2010
Obj 1. Actions de développement dans les pays partenaires
(dans chaque pays + multi-pays) 84%
2010 29.841 m€ AL
Obj 1a) dans chaque pays : 18.350 m€ AL
Obj 1b) multi-pays: 11.491 m€ AL
Obj 2. Sensibilisation et promotion de l’éducation
au Développement en Europe 14%
2010 4.9 m € ALs
Obj 3. Coordination et communication entre les réseaux
en Europe 2%
0.7 m € AL en 2010
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PROGRAMME THEMATIQUE ANE & AL (2)
• Spécificité des Programmes Thématiques
– Complémentaires aux programmes géographiques
– Soutien direct à la Société Civile et aux processus de décentralisation Rôle
prépondérant des acteurs de la Société Civile et des Autorités Locales
• Spécificité du programme « Acteurs Non Etatique et Autorités Locales »
• Droit d’initiative des partenaires
• Approche multi-acteurs (valeur ajoutée & avantage comparatif de chaque
acteur)
• Promotion de partenariats multi-acteurs
• Défi : réconcilier le droit d’initiative et l’approche « acteur » avec les
dispositions ICD (subsidiarité + définition des priorités)
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PROGRAMME THEMATIQUE ANE & AL (3)
• Allocations : € 903 M sur 2007-2010
En 2008: €213.2 M dont +/- €30 M ciblés sur les Autorités Locales
60 % gérés en Délégation (78 en 2009)
• Cofinancement
– ANE / AL (Pays partenaires) 90%
– ANE / AL (UE) 75%
• Acteurs Non Étatiques : ONG, fondations, associations, organisations
syndicales, instituts de recherche, universités,
Coopératives
• Autorités Locales : Communes, Départements, Régions et leurs
associations (intercommunales, régies…)
• Thèmes : planification territoriale, transports, santé, éducation, échange
d’expérience, gouvernance locale, réseaux et coopération avec les autres
acteurs du développement
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Autres modalités : Coopération bilatérale
• Les différents instruments de l’Union dans le domaine des relations extérieures
et de la coopération au développement :
– IEPV 2007-2013 Europe Orientale et Région Méditerranéenne
– ICD 2007-2013 Asie et Amérique Latine
– FED (Hors budget) 2008-2013 pays ACP
• Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes nationaux, régionaux et
thématiques, les autorités locales sont éligibles aux marchés de services (appels
d’offres) et aux subventions (appels à propositions), si cela est spécifié dans les
lignes directrices de l’appel à propositions.
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Autres modalités : Coopération régionale
Programmes régionaux (appels à propositions) :
• PACTE (Programme d’appui aux collectivités territoriales dans l’ancienne région
MEDA)
• EUROsocial I et II (Programme régional pour la cohésion sociale en Amérique
latine)
• URB-AL Phase III (Programme régional pour la cohésion sociale en Amérique
latine)
• ASIA Pro CEE (Programme régional d’appui à l’environnement urbain en Asie)
• ARIAL (Programme d’appui au renforcement des initiatives des associations
locales des collectivités territoriales des pays ACP)
• CIUDAD (Cooperation in Urban Development and Dialogue) (Programme de
coopération promouvant : la bonne gouvernance et le développement urbain
durable)
EuropeAid
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Autres modalités : Coopération Transfrontalière (1)
• Le programme IEVP CTF vise à soutenir des projets de coopération
transfrontalière entre les Etats Membres et les pays partenaires qui se
situent aux frontières extérieures de l’Union Européenne.
• 4 objectifs principaux
• Promouvoir le développement socio-économique des zones
frontalières
• Affronter des défis communs
• Assurer des frontières sûres
• Promouvoir la coopération entre les peuples
• Plus de 1.1 milliard € pour les financer entre 2007 à 2013
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Autres modalités : Coopération Transfrontalière (2)
• Partenariat : Programmes établis en consultation étroite avec les
niveaux centraux, locaux et régionaux, entre les acteurs
gouvernementaux et non gouvernementaux
• Complémentarité et cohérence avec d’autres programmes de
coopération: les acteurs locaux en charge de mettre en œuvre le
programme de CTF tiennent compte des priorités identifiées au
niveau national
• Cofinancement : Les partenaires doivent participer au programme
avec leurs propres ressources
• Bénéficiaires : Autorités Locales et Régionales, Société Civile (ONG,
Chambres de commerce…)
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« Dialogue Structuré » en 2 mots
Le DS est une initiative lancée par la Commission
Européenne pour débattre de l’implication des
Organisations de la Société Civile (OSC) et des
Autorités Locales (AL) dans la politique de
coopération au développent de l’UE.
Parties prenantes : il s’agit d’un processus inclusif
qui rassemble la Commission Européenne, le
Parlement Européen, les Etats Membres de l’UE et
les OSC & AL de l’Europe et des Etats partenaires.
Priorité au « Sud »
L’inclusion des OSC & AL est une priorité du
Dialogue Structuré en 2010-2011
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DIALOGUE STRUCTURE :
Composantes du processus
BRUXELLES
3/4 sessions
Initiatives de soutien
Sensibilisation et
promotion de l’éducation au
Développement
DDH & démocratisation
(Amman 07/2010)
Autorités Locales
BAMAKO
Juin 2010
ASUNCION
Septembre
2010
NEW DELHI
Novembre 2010
BAKOU
Février 2011
Web tool
CISOCH
BUDAPEST
Conférence
finale
Mai 2011
https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/aidco/index.php/Seminaire_autorit%C3
%A9s_locales
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Initiative de soutien aux Autorités Locales
Opportunité unique pour :
1. Un dialogue multi-acteurs : (majorité d’AL du Sud)
2. Un dialogue concret sur les spécificités des AL pendant un an:
• Débats autours de thèmes concrets (ex: cohérence et complémentarité entre
instruments financiers).
• Continuité assurée à Bruxelles par les représentants des AL choisis pour chaque
séminaire régional.
• Evolution positive et constructive des relations entre les différents acteurs.
• Reconnaissance des spécificités and des besoins de complémentarité entre les
AL et la société civile au sein des différents champs de de coopération.
• Introduction d’une approche territoriale dans le Dialogue structuré.
EuropeAid

Merci !
N’hésitez pas à consulter nos sites :
EuropeAid :
http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
Appels à Propositions
http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/index_fr.htm
Potential Applicant Database On Registration (PADOR)
http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_en.htm
http://ec.europa.eu/europeaid/work/where/worlwide/civilsociety/index_fr.htm
La coopération régionale avec les partenaires Méditerranéens
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regionalcooperation/enpi-south/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regionalcooperation/enpi-cross-border/index_en.htm
EuropeAid
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