78/2010). Demande de rente d'invalidité à la SUVA, rejetée. Recours

ARRÊT DE LA COUR DES ASSURANCES DU 2 MAI 2011 EN LA CAUSE X. CONTRE SUVA (AA
78/2010).
Demande de rente d'invalidité à la SUVA, rejetée. Recours auprès de la Cour des
assurances, rejeté.
Art. 19 al. 1 LAA.
Accident, puis maladie (cancer).
Notion de causalité dépassante (consid. 3.3).
En l'espèce, les mesures de réadaptation en raison des conséquences de l'accident étaient
toujours en cours à la date de l’apparition de l’incapacité de travail totale liée aux problèmes
oncologiques du recourant. C’est donc avec raison que l’intimée a refusé tout droit au
recourant de toucher une rente d’invalidité de l’assurance accident (consid. 4).
.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DES ASSURANCES
Président a.h. : Raphaël Arn
Juges : Sylviane Liniger Odiet et Pierre Theurillat
Greffière : Gladys Winkler
ARRET DU 2 MAI 2011
en la cause liée entre
X.,
- représenté par Me Claude Jeannerat, avocat à 2800 Delémont,
et
AA 78 / 2010
recourant,
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Fluhmattstrasse 1,
Case postale 4358, 6002 Lucerne,
intimée,
relative à la décision sur opposition de l’intimée du 12 juillet 2010.
En fait :
______
CONSIDERANT
A. L’assuré a travaillé en qualité de manœuvre au sein de la société Y. SA depuis le
1 er janvier 1995.
B. En avril 1996, l’assuré a fait l’objet d’une amputation du rectum pour un
adénocarcinome Duke A (cancer du côlon). Cette amputation a été complétée par
des séances de chimio et de radiothérapie. Une hémicolectomie gauche élargie du
côlon transverse et une colostomie transverse terminale ont été pratiquées le 19
février 2000 suite à une hémorragie digestive basse sur adénocarcinome de l’angle
splénique. Neuf polypes ont été observés sur le côlon résiduel. L’assuré a donc été
à nouveau opéré pour une colectomie totale et iléostomie définitive le 20 juin 2001
(p. 63 du dossier SUVA).

C. Le 15 février 2004, le recourant a été victime d’un accident alors qu’il voulait
déneiger la parabole qui se trouvait sur le toit de son habitation (p. 1 du dossier
SUVA). Il a glissé et il est tombé. Il a souffert d’une fracture comminutive ouverte du
pilon tibial gauche (jambe gauche), qui a nécessité son hospitalisation du 15 février
au 17 mars 2004 (p. 6 du dossier SUVA).
3
Le jour de l’accident, la fracture ouverte a fait l’objet d’une stabilisation primaire par
le biais d’un fixateur externe (p. 7 du dossier SUVA). Le 10 mars 2004, le recourant
a subi une ostéosynthèse du tibia avec greffe osseuse (p. 24 du dossier SUVA). Le
12 mai 2004, il a été procédé à l’ablation du fixateur externe (p. 33 du dossier
SUVA). En raison d’une évolution vers une pseudarthrose métaphysaire et
diaphysaire, l’assuré a subi, le 9 septembre 2004, une cure de pseudarthrose du
tibia avec mise en place de greffons autologues et stabilisation par une plaque LCP
tibia distal sous compression, ostéotomie de raccourcissement du péroné
stabilisées par plaque tiers tibe 3,5 (p. 26 du dossier SUVA). Les médecins
craignaient à l’époque une arthrose à titre de dommage permanent (not. p. 35 et 41
du dossier SUVA).
D. L’assuré a demandé une mesure de reclassement à l’AI, la reprise de son ancienne
activité apparaissant compromise (p. 22 du dossier SUVA). Par décision du 23 mars
2005, l’AI a admis une mesure d’orientation professionnelle de l’assuré en vue de
déterminer ses possibilités de réinsertion (p. 40 du dossier SUVA).
E. Le 14 juillet 2005, l’assuré a repris une activité auprès de son ancien employeur, à
titre thérapeutique. Suite à la réapparition de douleurs à sa jambe, il a dû
rapidement cesser cette activité, non adaptée à son handicap. Par ailleurs, il se
plaignait de nouveaux problèmes à l’estomac (p. 59 du dossier SUVA). Selon un
rapport médical du Dr Z. du 5 octobre 2005 (p. 67 du dossier SUVA), le handicap
subi par l’assuré à la jambe l’empêcherait toujours d’effectuer des travaux lourds.
Par ailleurs, ses problèmes de côlon constituaient aussi un sérieux handicap,
notamment pour l’image de l’assuré orienté vers sa force physique dans le cadre de
son travail. Compte tenu également de son caractère, le médecin ne pensait pas
qu’un travail régulier en intérieur serait envisageable. Par décision du 30 novembre
2005, l’Office AI du Jura a décidé de prendre à sa charge les frais d’une mesure
d’instruction en entreprise d’un mois (p. 78 du dossier SUVA). Un stage d’orientation
professionnelle a été par la suite décidé, l’assuré devant assumer une activité de
concierge (p. 89 du dossier SUVA). Ce stage n’a cependant pas été concluant en
raison de ses douleurs au pied (p. 98 du dossier SUVA). A la suite de ce stage, les
mesures AI ont été suspendues en raison de l’état de santé de l’assuré.
F. Au début du mois de septembre 2006, l’assuré a subi une ablation du matériel
implanté dans le tibia et le péroné ainsi que des plaques LCP tibia distal et tierstube,
y compris quatre vis cassées au niveau du tibia (p. 117 du dossier SUVA).
Cette intervention a eu un effet négatif sur son état de santé qui a nécessité le
blocage de l’articulation par arthrodèse. Selon un rapport de la clinique
orthopédique de Liestal, une prothèse était à cette époque contre-indiquée.

4
L’arthrodèse avait pour objectif de libérer rapidement l’assuré de ses douleurs (p.
134 du dossier SUVA). Le 4 avril 2007, l’assuré a subi cette intervention (p. 140 et
149 du dossier SUVA). Elle a conduit dans un premier temps à une diminution des
douleurs ressenties, avant que celles-ci ne reprennent, malgré des infiltrations de
cortisone (p. 153ss du dossier SUVA). Par décision de l’Office AI du Jura du 13 juin
2007, une demande de mesures de réadaptation de l’assuré a été rejetée en raison
de son état de santé (p. 146 du dossier SUVA). Par certificat médical du 19 mars
2009, le Dr W., médecin chef en chirurgie orthopédique à l’hôpital de A., relève une
tendance à la décompensation au niveau sous-jacent, avec la constitution d’une
arthrose moyenne (p. 196 du dossier SUVA).
G. Il ressort d’un entretien entre le responsable du cas auprès de l’intimée et la
responsable du dossier AI du 24 mars 2009 que le recourant s’est montré réticent à
un reclassement dans le domaine de la conduite de camion non seulement en
raison de son problème au pied, mais également car il s’estimait partiellement
invalide en raison de son cancer (p. 187 du dossier SUVA). L’Office AI considérait
quant à elle que la maladie ne représentait pas à cette époque quelque chose
d’invalidant, ou du moins pas plus que cela ne l’était antérieurement (p. 197 du
dossier SUVA). Le 10 juillet 2009, l’intimée a été informée du fait qu’une tumeur
avait été découverte au niveau de la tête de l’assuré et une autre sur ses reins (p.
212 du dossier SUVA). Le 22 juillet 2009, lors d’un contact téléphonique, l’assuré a
averti l’intimée qu’il souffrait de pertes d’équilibre et de paralysie sur le côté droit (p.
207 du dossier SUVA). Un certificat médical du 5 août 2009 fait état d’un cancer
rénal avec des métastases cérébrales (p. 213 du dossier SUVA). Celui-ci nécessitait
des traitements médicaux de longue durée interférant complètement avec sa
capacité de travail. Sur cette base, un nouvel examen de son dossier a été effectué
par l’Office AI. Un rapport SMR Suisse romande relève que l’assuré souffre d’une
arthrodèse de la cheville ainsi que d’une tumeur rénale avec métastases cérébrales.
S’agissant du cancer, l’affection était considérée comme non-stabilisée, alors que
pour la cheville, les limitations fonctionnelles suivantes étaient relevées : « pas de
déplacements en terrain irrégulier. Eviter port de poids répété au-dessus de 10kg.
Eviter montées et descentes de pentes ou d’escaliers. » (p. 214 du dossier SUVA).
H. Par décision du 2 septembre 2009, l’Office AI du Jura a octroyé à l’assuré une rente
AI à 100 % à compter du 15 février 2005, en considérant que son incapacité de
travail était totale à compter de la date de son accident (p. 216 du dossier SUVA).
Le projet de décision fait état de l’aggravation de l’état de santé depuis août 2009,
alors que l’incapacité de travail initiale faisait suite à l’accident survenu le 15 février
2004. L’Office AI a indiqué que la rente entière a été octroyée à raison de 50 % pour
maladie et 50 % pour accident (p. 219 du dossier SUVA). Dans un examen médical
final, le médecin-conseil de l’intimée, a estimé l’atteinte à l’intégrité suite à l’accident
à 20 % ainsi qu’à la prise en compte de la limitation fonctionnelle de la sousastragalienne
(p. 222ss du dossier SUVA). Ce médecin pose l’appréciation
suivante : « Au niveau de la cheville gauche évocation de douleurs mécaniques et
météo-dépendantes, qui s’amendent lentement au repos. A présent et pour ces
aspects des choses, traitement symptomatique en fonction des douleurs. (…) A

5
présent, il n’y a pas de mesures diagnostiques ou thérapeutiques qui s’imposent ;
M. X. garde de toute façon et à vie le droit de rechute. (…) Les aspects fonctionnels
d’activités adaptées du point de vue médico-théorique sont (…) des activités
légères, sédentaires, avec alternance entre la position assise et debout, en évitant
les positions à genoux et accroupies, comme les escaliers et les échelles, la
capacité de travail dans le contexte de places parfaitement adaptées étant
complète. »
I. Par décision du 20 novembre 2009 (p. 232 du dossier SUVA), l’intimée a octroyé à
l’assuré une rente d’invalidité en retenant une diminution de la capacité de gain de
16 %, à savoir un montant mensuel de Fr 648.75. L’intimée lui a par ailleurs octroyé
une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un montant de Fr 21'360.-, correspondant
à une atteinte de 20 %.
J. Par courrier du 23 décembre 2009 (p. 238 du dossier SUVA), le recourant, par son
mandataire, a fait opposition à la décision du 20 novembre 2009, celle-ci portant
uniquement sur le taux de la rente. Il estimait que le taux qui devait être retenu était
de 36 %.
K. Dans un courrier du 18 juin 2010, l’intimée a averti le recourant que suite à un
examen complémentaire de la situation, elle considérait que l’on se trouvait dans
cette affaire face à un cas de causalité dépassante en raison du cancer dont le
recourant est atteint. Elle l’a averti d’un risque que la décision rendue soit revue à
son détriment. Elle a imparti un délai pour que le recourant puisse déterminer s’il
retirait son opposition à la décision octroyant une rente sur la base d’un taux de 16
%. Son courrier se fonde sur une constatation du médecin de l’assurance du 7 juin
2010 qui considère que le taux de diminution de l’intégrité calculé en raison des
suites de l’accident a été calculé correctement, mais que l’on se trouve dans un cas
de causalité dépassante suite au nouveau cancer dont est atteint l’assuré (p. 249 du
dossier SUVA).
Par courrier du 7 juillet 2010, l’assuré, par son mandataire, a fait part de son
intention de maintenir son opposition, un taux minimum de 25 % devant selon lui
être retenu à titre de diminution de capacité de gain.
L. Par décision sur opposition du 12 juillet 2010, l’intimée a rejeté l’opposition et
modifié sa décision au détriment de le recourant, en refusant ex tunc tout droit à une
rente d’invalidité. Dans cette décision, elle constate en premier lieu que la décision
du 20 novembre 2009 est entrée en force s’agissant de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
Pour ce qui est de la rente d’invalidité, l’intimée considère que l’on se trouve face à
un cas de causalité dépassante. En effet, le cancer dont souffre le recourant
entraîne, d’un point de vue médical, une incapacité de travail totale et durable au vu
des rapports médicaux qui se trouvent au dossier. Ainsi, des faits médicaux
étrangers à l’accident survenu chez le recourant ont causé en été 2009 un préjudice

6
économique réel total au recourant qui dépasse le risque de préjudice économique
partiel lié à l’accident. Ainsi, les conditions pour l’octroi d’une rente d’invalidité due
aux séquelles de l’accident assuré ne sont pas réalisées. C’est la raison pour
laquelle l’intimée a revu sa première décision au détriment du recourant en lui
déniant tout droit à une rente d’invalidité.
M. Contre cette décision sur opposition, l’assuré a recouru le 23 juillet 2010 en retenant
les conclusions suivantes :
1. Accepter le recours et annuler la décision attaquée,
2a. Principalement, dire que le recourant a droit à une rente d’invalidité de la SUVA
de 16 % au moins à compter du 1 er décembre 2009,
2b. Subsidiairement, renvoyer le dossier à l’intimée pour complément d’instruction
et nouvelle décision,
3. Sous suite des frais et dépens.
Reprenant les rapports et certificats médicaux au dossier, le recourant souligne que
son droit à toucher une rente de l’assurance accident aurait pu prendre naissance
en 2007 déjà, à savoir à un moment où ses problèmes oncologiques n’avaient
aucune incidence sur sa capacité de travail. Ainsi, le fait qu’il soit devenu par la
suite incapable de travailler, en particulier en raison de problèmes oncologiques, ne
peut libérer l’assurance accident de sa responsabilité. En outre, l’AI ne s’est pas
fondée uniquement sur l’incapacité de gain liée à la maladie pour allouer une rente
d’invalidité, mais elle a souligné que cette incapacité était due initialement à
l’accident du 15 février 2004. Cet élément fait également obstacle à l’application de
la jurisprudence en matière de causalité dépassante. Enfin, le recourant subit un
préjudice financier en raison de l’absence de rente versée par l’intimée. En effet, le
montant de la rente AI ne correspond même pas à la moitié de ce qu’il touchait au
moment de son accident.
S’agissant du pourcentage de 16 % retenu dans la première décision par l’intimée à
titre de perte de gain, le recourant considère que, vu son âge, son absence de
formation professionnelle, les activités exercées jusqu’à l’accident et les très
importantes limitations fonctionnelles dont il est atteint, il n’aurait pu espérer toucher
que le salaire minimum et son employeur aurait pris en considération une perte de
rendement. La réduction de salaire par rapport à celui versé pour des postes
compatibles avec sa situation doit être évaluée à 25 %, ce qui aurait pour
conséquence de retenir une perte de gain de 36 %. Dans tous les cas, les
recherches effectuées par l’intimée en vue de déterminer sa capacité résiduelle de
gain sont insuffisantes. Si la Chambre des assurances considère qu’elle ne dispose
pas des informations pour statuer, elle devra retourner le dossier à l’intimée pour
complément d’instruction.
N. Dans sa réponse du 11 août 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours. Cette
réponse renvoie quant à son argumentation à la décision sur opposition, en
particulier à la jurisprudence topique citée. Selon elle, la situation décisive est celle
au moment de l’octroi de la rente et non celle au moment de l’accident. Or, le

7
diagnostic de cancer a été posé en août 2009, alors que la situation du recourant du
point de vue de son accident pouvait être considérée comme stable uniquement à
compter de mi-novembre 2009. En particulier, des mesures de réadaptation de l’AI
n’étaient pas terminées en août 2009. Si, contre toute attente, la décision devait être
annulée, la rente à allouer ne pourrait être supérieure à 16 %. En effet, les
descriptions de poste de travail fournies sont compatibles avec les limitations
fonctionnelles décrites par le médecin-conseil de l’intimée. Il n’y a enfin pas lieu de
déduire un certain pourcentage pour tenir compte de la situation personnelle du
recourant sur le montant des salaires retenus.
O. Dans sa réplique du 25 octobre 2010, le recourant a renvoyé en ce qui concerne la
causalité dépassante à son mémoire de recours. Pour le reste, lorsque le nouveau
cancer s’est déclaré, le droit à la rente avait déjà pris naissance si l‘on se base sur
les rapports médicaux au dossier. Par ailleurs, l’intimée s’est fondée, pour fixer le
salaire que le recourant pourrait obtenir, sur des activités dans lesquelles le
recourant n’a aucune expérience, si bien que seul le salaire minimum proposé par
ces éventuels employeurs doit être retenu.
P. Dans sa duplique du 29 octobre 2010, l’intimée a retenu l’absence d’arguments
nouveaux, contestant par ailleurs que le rapport du Dr D. invoqué par le recourant
puisse conduire à conclure à la stabilisation de l’état de santé du recourant.
En droit :
1. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable et il y a lieu d'entrer
en matière.
2.
2.1 A titre préliminaire, il sied de constater que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
corporelle de 20 % allouée par l'intimée n'a pas été contestée par le recourant dans
la procédure d'opposition ni remise en cause par l'intimée dans le cadre de la
reformatio in peius, de telle sorte que la décision de l'intimée est entrée en force sur
ce point (ATF 119 V 345).
2.2 Le présent litige porte en premier lieu sur le point de savoir si, en raison de
l’aggravation du cancer du recourant, l’incapacité de travail qui aurait pu être causée
par l’accident survenu en 2004 n’est pas en définitive due intégralement à
l’aggravation des problèmes oncologiques du recourant. Si tant est que la Cour des
assurances admette le recours sur ce point, et écarte donc toute causalité
dépassante, il faudra ensuite se demander si le taux retenu par l’intimée à titre de
perte de gain a été calculé conformément aux dispositions applicables ou s’il y a lieu
de retenir un taux différent.
3.
3.1 Selon l'article 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d'un
accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité de gain

8
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
3.2 Pour qu’une rente d’invalidité puisse être accordée, il doit en particulier exister un
lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident assuré et l’atteinte à la santé
qui entraîne l’invalidité. C’est dans ce cadre que la notion de causalité dépassée et
dépassante doit être examinée.
Le rapport de causalité naturelle existe lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans
l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit
que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se
présente comme une condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se
fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale.
Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le
dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans
le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être
nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289
consid. 1b et les références ; TF U 149/04 du 6 septembre 2004).
3.3 Il y a causalité dépassée ou dépassante lorsqu’un dommage aurait en soi pu être
causé par un fait, mais qu’il est en réalité la conséquence d’autres circonstances
(ATF 135 V 269 consid. 5.3). Il s’agit donc de l’hypothèse où par exemple un
accident entraînerait un certain dommage, mais qu'avant la survenance de celui-ci,
une maladie se déclare ou s’aggrave et cause le dommage qu’aurait entraîné
ultérieurement l’accident (voir l’explication théorique donnée dans l’arrêt
5C.125/2003 du 31 octobre 2003 = SJ 2004 I 407, consid. 3.3). Ainsi, le premier fait
est dépassé par le second, l’accident ayant créé un risque de dommage qui ne s’est
pas réalisé en raison de la survenance du dommage par suite d’une maladie ou de
son aggravation.
Pour déterminer si l’on se trouve dans l’hypothèse d’une causalité dépassante, il ne
faut pas prendre uniquement en compte l’enchaînement chronologique des
événements (accident puis maladie ou vice versa). Il faut au contraire se référer au
moment de la survenance du dommage. Ainsi, si un assuré est entièrement invalide
en raison d’une cause étrangère à l’accident, il n’y a plus de place pour une

9
limitation supplémentaire de la capacité de travail du fait de l’accident. Il en est ainsi
même si l’accident aurait fait naître le droit de toucher une rente (RAMA 2006, p. 74,
consid. 2.4 et les références citées).
Dans le cadre d’une contestation du lien de causalité naturelle concernant une rente
d’invalidité, il s’agit, pour trancher la question de savoir si un droit à une rente
d’invalidité existe, de déterminer à quel moment l’invalidité ouvrant droit à une rente
de l’assurance accident est intervenue et la comparer avec la date de l’apparition de
l’incapacité de travail liée à une maladie (ATF 135 V 269 consid. 5.3 et suivant ainsi
que les références citées).
Une rente d’invalidité prend naissance dès le moment où il n’y a plus lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré (ATF 116 V 44) et où les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance invalidité ont été menées à terme (art. 19 LAA).
Doivent être considérées comme des mesures de réadaptation de l’assurance
invalidité au sens de cette disposition les mesures de réinsertion préparant à la
réadaptation professionnelle, les mesures d’ordre professionnel (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement ou aide
en capital), les mesures de formation scolaires spéciales ainsi que l’octroi de
moyens auxiliaires (art. 8 LAI).
4.
4.1 Au cas d’espèce, il ressort du dossier que le recourant a mentionné pour la
première fois une reprise de ses problèmes oncologiques en mars 2009, alors qu’il
s’agissait pour lui d’effectuer une tentative de reclassement en qualité de chauffeur
de camion. Toutefois, l’Office AI considérait à cette époque qu’il n’existait pas
encore d’aggravation de l’état du requis entraînant la nécessité de revoir sa situation
par rapport à cette assurance en raison de ses problèmes de cancer. Ce n’est que
vers fin juillet 2009 que le recourant a averti l’intimée de problèmes de santé très
importants causés par de graves troubles liés à son cancer (p. 207-208 du dossier
SUVA). Il ressort par ailleurs des différents certificats médicaux au dossier que les
tumeurs ont été détectées à fin juillet 2009 (p. 208, 212-213 du dossier SUVA).
C’est donc cette période qui doit être considérée comme déterminante pour retenir
une incapacité de travail liée à sa maladie. Cette incapacité de travail s’est très
rapidement avérée totale, dans la mesure où il ressort du dossier que l’assuré était
dès juillet 2009 pris de vertiges, avait des pertes d’équilibre, le côté droit paralysé et
l’oreille droite qui fonctionnait moins bien qu’avant (p. 207 du dossier SUVA). Les
rapports médicaux ont très vite confirmé la gravité du nouveau cancer dont le
recourant était atteint (p. 213 du dossier SUVA, rapport du Dr D.). Ainsi, l’incapacité
de travail liée aux nouveaux problèmes oncologiques du recourant doit être
considérée comme totale à compter de juillet 2009.
4.2 Il convient ensuite de déterminer, pour voir si la question de la causalité dépassante
se pose, si l’on peut conclure sur la base du dossier qu’antérieurement au mois de
juillet 2009, il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical

10
suite à l’accident une sensible amélioration de l'état de l'assuré et ce qu’il en était
des éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité.
La dernière intervention subie par le patient suite à son accident remonte à l’année
2007. A cette époque, il était question de procéder à la pose d’une prothèse, mais la
clinique orthopédique de Liestal considérait cette opération comme contre-indiquée.
Le 4 avril 2007, l’assuré a subi une arthrodèse (p. 140 et 149 du dossier SUVA).
Cette opération a conduit dans un premier temps à une diminution des douleurs
ressenties (p. 153 du dossier SUVA), avant que celles-ci ne reprennent, malgré des
infiltrations de cortisone (p. 154ss du dossier SUVA).
Dans son rapport du 11 septembre 2007, le médecin-conseil de l’intimée retenait
que le status après arthrodèse était cliniquement stable. Il existait cependant une
sous-astragalienne douloureuse, ce qui l’a amené à se poser la question de
l’intégrité de cette articulation. Il considérait nécessaire de refaire le point de la
situation trois mois plus tard, tout en demandant des examens complémentaires (p.
156 du dossier SUVA). Compte tenu de la situation médicale, il lui semblait
prématuré de mettre en place des mesures professionnelles. La radiologie pratiquée
le 21 septembre 2007 a permis de conclure que l’arthrodèse était consolidée (p. 158
du dossier SUVA).
En raison de la persistance de douleurs, le Dr W. a proposé à l’assuré une série
d’infiltrations de la sous-astragalienne. Il prévoyait par ailleurs l’éventualité, dans un
délai situé entre 12 et 24 mois, d’une ablation du matériel d’ostéosynthèse, qui
pourrait selon lui quelque peu améliorer les douleurs ressenties (p. 159 du dossier
SUVA, certificat du 26 septembre 2007). Au mois de juin 2008, il était envisagé, au
vu des douleurs ressenties, de bloquer le reste de l’articulation (p. 170 du dossier
SUVA). Un rapport de la clinique orthopédique de Liestal du 12 juin 2008 relève que
les conséquences dues à son arthrose lui avaient été expliquées et que pour le
reste, il s’agissait d’attendre l’évolution avant toute prise de décision (p. 171 du
dossier SUVA).
Il ressort de ces différents éléments qu’entre 2007 et 2008, les avis médicaux se
rejoignaient pour considérer que la situation de l’assuré ne pouvait être considérée
comme stable et que des mesures thérapeutiques seraient peut-être nécessaires,
ce malgré la période d’attente décidée. Ainsi, différentes opérations ont été
envisagées au début 2008, la décision ayant cependant été prise d’attendre
quelques mois pour se prononcer sur les éventuelles mesures thérapeutiques à
prendre.
Le dossier relève que l’assuré s’est par la suite plaint d’une aggravation de ses
douleurs, notamment en 2009.
Toutefois, dans un rapport du 5 juin 2009, suite à un examen du 14 mai 2009, le
Dr W. indique qu’aucun traitement n’est en cours et qu’il conviendrait de demander
un avis à l’hôpital à Liestal concernant l’arthrodèse sous-astragalienne. Pour le

11
reste, il a indiqué à son patient qu’il n’y avait pas lieu de prévoir d’autres traitements
thérapeutiques (p. 201 du dossier SUVA).
Les rapports du Dr W. permettent de conclure que suite à la période d’observation
qu’il s’était fixée en septembre 2007 afin de voir si de nouveaux traitements étaient
nécessaires, le Dr W. a considéré que tel n’était pas le cas en mai 2009, tout en
conseillant que le recourant soit examiné en raison d’une arthrodèse sousastragalienne
(p. 204 du dossier SUVA). Ce pronostic a été posé en mai 2009, alors
que les plaintes du recourant étaient connues. Cette appréciation de la situation a
été par la suite confirmée par le médecin-conseil de l’intimée qui a considéré en
novembre 2009 qu’aucune mesure diagnostique ou thérapeutique ne s’imposait. Le
rapport du SMR du 17 août 2009 (p. 214 du dossier SUVA) va dans le même sens.
Il relève en effet qu’après plusieurs interventions, le recourant a subi une arthrodèse
qui a mis fin à ses douleurs. Alors que l’AI s’apprêtait à lui octroyer des mesures
d’ordre professionnel, son état de santé s’est notoirement aggravé avec l’apparition
d’une tumeur rénale avec des métastases au cerveau.
Il découle donc des rapports médicaux au dossier qu’aucune mesure thérapeutique
ne pouvait être proposée en vue d’apporter une amélioration sensible de l’état de
l’assuré à compter du mois de mai 2009. Cette date est antérieure à celle où est
intervenu le dommage lié à l’incapacité de travail totale en raison de ses problèmes
de maladie. Il appert ainsi que dès 2008, mais au plus tard en mai 2009, l’état de
santé du recourant consécutif à son accident était stabilisé. En outre, au vu de
l’appréciation médicale du médecin-conseil de l’intimée du 11 septembre 2007,
confirmé le 10 novembre 2009 (p. 156 et 223 du dossier SUVA), il est établi que dès
septembre 2007, le recourant n'était plus en mesure de reprendre son activité et
que des mesures professionnelles s’imposaient.
4.3 Reste à examiner ce qu’il en est des éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance invalidité.
Cette assurance était d’accord, fin 2008, de permettre au recourant de suivre une
formation pour obtenir son permis poids lourd ainsi que de prévoir une observation
pour déterminer si un reclassement dans le domaine de la conduite de camions était
possible (p. 179 du dossier SUVA). La mesure n’a par la suite pas pu être mise en
œuvre pour plusieurs motifs. En premier lieu, le recourant se plaignait toujours de
douleurs à sa jambe. Il a par la suite éprouvé des craintes par rapport à son cancer
dès mars 2009 (p. 187 du dossier SUVA). Une reconversion professionnelle en tant
que chauffeur de poids lourds était envisagée. D’ailleurs, le Dr Z. avait donné son
autorisation pour que le recourant effectue le permis poids lourds. Un relevé
téléphonique du 22 juillet 2009 (p. 207 du dossier SUVA) souligne à ce propos que :
« Il (le recourant) est allé voir le Dr Z. pour faire ces tests pour le permis de poids
lourds. C’est en ordre, il n’y a aucune contrindication médicale à ce qu’il conduise
un tel véhicule. » Or quelques jours plus tard, le pronostic d’une aggravation de son
état maladif en raison de problèmes oncologiques a empêché la mise en place de
cette mesure de réadaptation. Les mesures de réadaptation de l’assurance

12
invalidité étaient donc toujours en cours à la date de l’apparition de l’incapacité de
travail totale liée aux problèmes oncologiques du recourant. C’est donc avec raison
que l’intimée a considéré que l’on se trouvait au cas d’espèce dans une situation de
causalité dépassante et qu’elle a, sur la base de cette constatation, refusé tout droit
au recourant de toucher une rente d’invalidité de l’assurance accident. Les
conditions de l'article 19 al. 1 LAA n'étaient en effet pas réalisées au moment de la
naissance de l'incapacité de travail totale liée aux problèmes oncologiques du
recourant.
5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition de
l'intimée du 12 juillet 2010 confirmée.
6. La procédure est gratuite (art. 61 litt. a LPGA). Il n'est pas alloué de dépens au
recourant qui succombe (art. 227 al. 1 Cpa), ni à l'intimée qui a agi dans l’exercice
d’une tâche publique (art. 230 al. 1 Cpa ; ATF 126 V 143).
le recours ;
PAR CES MOTIFS
LA COUR DES ASSURANCES
rejette
qu'il n'est pas prononcé de frais judiciaires ni alloué de dépens ;
dit
informe
les parties des possibilités de recours selon avis ci-après ;
ordonne
la notification du présent arrêt :
- au recourant, par son mandataire, Me Claude Jeannerat, avocat à Delémont ;
- à l'intimée, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Fluhmattstrasse 1,
Case postale 4358, 6002 Lucerne ;
- à l'office fédéral de la santé publique, Case postale, 3003 Berne.
Porrentruy, le 2 mai 2011

13
AU NOM DE LA COUR DES ASSURANCES
Le président a.h. : La greffière :
Raphaël Arn Gladys Winkler
Communication concernant les moyens de recours :
"Il vous est loisible de déposer un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre le
présent jugement, conformément aux dispositions de la LTF, en particulier aux art. 42, 82 ss et 90 ss LTF, dans
un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce délai ne peut pas être
prolongé (art. 47 al. 1 LTF).
Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il doit exposer
succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement
inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort
de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de
prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance-militaire, le recours peut porter sur toute
constatation incomplète ou erronée des faits (art. 97 al. 2 LTF).
Les pièces invoquées comme moyen de preuve doivent être jointes au mémoire. Il en va de même du jugement
attaqué (art. 42 al. 3 LTF)."