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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Séance du 13 septembre 2012 à 18 heures
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COMPTE-RENDU
L’an deux mil douze, le treize septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Salle au Centre d’Animation de Sciez sous la présidence de Monsieur Jean NEURY.
Délégués titulaires en exercice : 48
Délégués titulaires présents : 34
Délégués suppléants remplaçants présents : 3
Délégués présents : 37 Date de convocation du Conseil : 06/08/2012
Présents Délégués titulaires excusés
Anthy-sur-Léman
Ballaison
Bons-en-Chablais
Brenthonne
Chens-sur-Léman
Douvaine
Excenevex
Fessy
Loisin
Lully
Margencel
Massongy
Messery
Nernier
Sciez
Veigy-Foncenex
Yvoire
Titulaires Suppléants Anthy-sur-Léman Christian VULLIEZ
Jean-Paul VESIN Ballaison Joseph PERREARD
Claude FLORET Bons-en-Chablais Michel CHAPUIS
Chens-sur-Léman Pascale MORIAUD
Fessy Patrick BELLAMY
Gérard FROSSARD Loisin Liliane REGE
Jean-Paul ROCH Sciez Christian TRIVERIO
André FREYRE Veigy-Foncenex Bernard CODER
Patrice BEREZIAT Suzanne BRYE
Marie-Thérèse TURENNE
Alain CAMUS
Délégués titulaires absents
Nelly BENOU Brenthonne Gérard SECHAUD
Chens-sur-Léman David MERMOD
Douvaine François JACQUIER
Jean-François BAUD
Olivier BARRAS
Messery Danielle MASSE
Georges BERLY
Claire CHUINARD
Pierre FILLON Délégués suppléants également présents
Christian TREMOULET Lully Josette LEPINE
Sciez Bernard HUVENNE
Pierre FAVRE
Jean-Paul ZANIOL Charles TAVERNIER Yvoire Andrée COLLOMB
René GIRARD
Hervé BURGNIARD
Jean-Pierre RAMBICUR
Jean-Pierre VILLEGAS
Gérard FRÉRÉ
Madeleine MASSON
Jean-Pierre FAVRE
Bernard PONTHIEU
André BOCQUET Invités
Georges PINGET, Services Communauté de Communes
François LUGINBUHL Christian TOURAIS, Services Communauté de Communes
Claude VULLIEZ Carole ECHERNIER, Services Communauté de Communes
Jean-Luc BIDAL Pierre DETURCHE, Services Communauté de Communes
Jacqueline RAPIN Carole FALCONNET, Services Communauté de Communes
Hubert DEMOLIS Laëtitia CHEVRIER, Services Communauté de Communes
Richard REALE
Jean NEURY
Caroline JACQUIER, Services Communauté de Communes
Christiane BORNARD Invités excusés
Marcel ARNAUD Pascal GROSPIRON, Trésorier de la Communauté de Communes
Jean-Claude FERT
Alain MANZONE Secrétaire de séance
Jean-Paul ROCH a été élu secrétaire

Monsieur le Maire de Sciez accueille les membres du Conseil Communautaire et les invite à deux
manifestations qui se tiennent prochainement sur la commune :
- le 21 septembre - Concert de Malagasy Gospel
- le 30 septembre - Les Virades de l’Espoir 2012
Monsieur le Président ouvre ensuite la séance et demande aux Conseillers présents d’observer une
minute de silence en hommage à Monsieur Florent WESTPHAL, Maire de Messery et Conseiller du
Sivom du Bas-Chablais de 1991 à 2001, décédé en juillet dernier.
Il fait approuver le compte-rendu de la séance du 12 juillet dernier et propose à l’Assemblée l’ajout
d’un point à l’ordre du jour de la présente :
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – Accessibilité
des personnes à mobilité réduite aux services publics hébergés dans le château de
Thénières
Après approbation de l’Assemblée, il aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.
DECISIONS COMMUNAUTAIRES
AFFAIRES GENERALES
N° Décision Intitulé Décision
2012/15 Communication – Refonte La Communauté de Communes du Bas-Chablais décide de retenir
du site internet
la proposition de l’entreprise TELMEDIA Centre d’Activités
de l’Epinoy, CD952, Route de Vendeville 59175
2012/16 Bâtiment – Convention de
TEMPLEMARS pour un montant de 15 800 € HT pour le lot 1
(Conception / mise en ligne / maintenance) et 600 € HT pour
le lot 2 (Hébergement / nom de domaine).
La Communauté de Communes du Bas-Chablais décide de retenir
mandat pour la construction la proposition de l’entreprise AMOME CONSEILS, 36 Rue
d’un gymnase sur la François Rabelais, BP168, 69512 VAULX EN VELIN CEDEX,
commune
Chablais
de Bons-en- pour un montant de 83 500.00 € HT.
2012/17 Bâtiment – Fourniture et La Communauté de Communes du Bas-Chablais décide de retenir
pose d’un groupe
la proposition de l’entreprise ER2A, Impasse Chevallier, 2 Cours
électrogène insonorisé à St Jacques 26120 CHABEUIL pour un montant de 23 485.00 €
l’Ehpad les Erables à Veigy HT.
2012/18 Développement
Economique –
Aménagement de la route
et de la ZAE des Esserts à
Douvaine – Lot 2 CCBC :
ZAE des Esserts : travaux
d’enrobés
La Communauté de Communes du Bas-Chablais décide de retenir
la proposition de l’entreprise SCREG, ZI de Vongy, BP249 74206
THONON LES BAINS Cedex, pour un montant de 100 373.10 €
HT correspondant au lot n°2.

FINANCES
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – Accessibilité
des personnes à mobilité réduite aux services publics hébergés dans le château de
Thénières
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les obligations réglementaires de
réaliser l’accessibilité des bâtiments publics avant 2015.
L’étude lancée en 2011 réalisée par le Cabinet Qualiconsult définit en priorité les travaux à
réaliser pour atteindre les services de la Communauté de Communes, du Centre
Intercommunal d’Action Sociale ainsi que du Syndicat des Gens du Voyage.
Ils consistent principalement en l’aménagement du perron d’entrée et la mise en place d’un
ascenseur permettant l’accès aux salles de réunion et aux services de la Communauté de
Communes.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 166 094.85 € HT et ceux-ci pourraient être mis en
appel d’offres en décembre 2012.
Ces travaux sont éligibles à la DETR à un niveau pouvant atteindre 50 %
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Président,
SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
2012,
AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation pour la réalisation de ces
travaux absolument nécessaires pour une bonne accessibilité au service public.
APPROUVE le plan de financement proposé :
- DETR 83 000.00 €
- CCBC autofinancement 83 094.85 €
- FCTVA 30 754.00 €
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
Monsieur le Président expose que conformément à l’arrêté du 29 décembre 2011 portant mise
à jour de la M14 au 1 er janvier 2012, il convient de fixer les nouvelles durées d’amortissement
des subventions d’équipement versées suivantes :
- subventions pour des biens mobiliers, matériel ou études : 5 ans
- subventions pour des bâtiments ou des installations : 10 ans
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE les durées d’amortissements proposées par Monsieur le Président.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 – Budget Assainissement Collectif
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative suivante :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS
Décision Modificative n° 3
BA ASSAINISSEMENT COLLECTIF- Exercice 2012
Article Libellé BP BS + CR DM1 DM2 DM3 TOTAL
FONCTIONNEMENT DEPENSES
023 Virement à la section d'investissement 19 950,00 2 468 000,00 -22 000,00 208 777,00 -218 185,00 2 456 542,00
6063 Fournitures d'entretien et petit équipement 115 000,00 32 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 137 000,00
6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 40 000,00
6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers 250 000,00 39 658,16 0,00 0,00 320 000,00 609 658,16
6248 Transports divers 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 500,00 5 500,00
675 Valeur comptable des immobilisations.. 1 453 666,00 0,00 0,00 0,00 3 167,00 1 456 833,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
TOTAL 107 482,00
741 Prime d'épuration 120 000,00 0,00 0,00 0,00 104 840,00 224 840,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642,00 2 642,00
TOTAL 107 482,00
TOTAL BUDGET DE FONCTIONNEMENT 4 847 093,00 2 539 658,16 0,00 1 135,00 107 482,00 7 495 368,16
INVESTISSEMENT DEPENSES
2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 0,00 0,00 3 000,00 4 000,00 12 000,00
2312 Terrains 1 000 000,00 4 056 476,25 0,00 0,00 -219 018,00 4 837 458,25
INVESTISSEMENT RECETTES
TOTAL -215 018,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 950,00 2 468 000,00 -22 000,00 208 777,00 -218 185,00 2 456 542,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 136,00 136,00
21562 Matériel spécifique assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00 890,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
232 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,00 2 140,00
TOTAL -215 018,00
TOTAL BUDGET D'INVESTISSEMENT 2 337 431,00 5 081 338,16 18 000,00 208 777,00 -215 018,00 7 430 528,16
Autres articles inchangés

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – Budget Principal
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS
Décision Modificative n°2
Budget Principal - Exercice 2012
Article Libellé BP BS DM1 DM2 TOTAL
FONCTIONNEMENT DEPENSES
023 Virement à la section d'investissement 186 957.00 944 527.43 8 810.00 15 730.00 1 156 024.43
611.8 Contrats de prestations de services 145 000.00 0.00 0.00 6 240.00 151 240.00
64131.2 Rémunération NT 5 000.00 0.00 0.00 600.00 5 600.00
6454.2 Cotisations aux ASSEDIC 350.00 0.00 0.00 10.00 360.00
6554.0 Contributions aux organismes de regroupement 1 175 627.00 0.00 49 974.00 -6 580.00 1 219 021.00
FONCTIONNEMENT RECETTES
TOTAL 16 000.00
6419.0 Remb.rémunérations du personnel 45 000.00 0.00 0.00 13 000.00 58 000.00
758.0 Produits divers de gestion courante 10 000.00 0.00 0.00 3 000.00 13 000.00
TOTAL 0.00 16 000.00
TOTAL BUDGET DE FONCTIONNEMENT 10 492 745.00 1 221 807.74 132 049.00 16 000.00 11 862 601.74
INVESTISSEMENT DEPENSES
2041412.0 Sub.équip.versées - Communes - Bât.et instal. 377 000.00 0.00 0.00 40 000.00 417 000.00
2041412/041.0 Sub.équip.versées - Communes - Bât.et instal. 0.00 0.00 0.00 232.00 232.00
2111.0 Terrains nus 0.00 0.00 0.00 232.00 232.00
2111.4 Terrains nus 0.00 0.00 0.00 730.00 730.00
2312.4 Immobilisations en-cours - Terrains 0.00 0.00 0.00 15 000.00 15 000.00
INVESTISSEMENT RECETTES
TOTAL 56 194.00
021 Virement de la section de fonctionnement 186 957.00 944 527.43 8 810.00 15 730.00 1 156 024.43
1313.0 Subventions d'équipement - Département 0.00 0.00 0.00 40 000.00 40 000.00
1328.0 Subventions d'équipement - Autres 0.00 0.00 0.00 232.00 232.00
2111.0 Terrains nus 0.00 0.00 0.00 232.00 232.00
Autres articles inchangés
TOTAL 56 194.00
TOTAL BUDGET D'INVESTISSEMENT 5 126 005.00 22 730.00 8 810.00 56 194.00 5 213 739.00

RESTRUCTURATION EHPAD « LA ROSELIERE » – Garantie d’emprunt par la
Communauté de Communes du Bas-Chablais
Vu la demande formulée par l’Etablissement Public Intercommunal Social et Médico Social
(EPISMS) du Bas-Chablais de garantie d’un emprunt destiné à financer les travaux
d’extension de l’EHPAD « La Roselière » ;
Vu l’article L.5111-4 et les articles L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ACCEPTE les dispositions suivantes :
Article 1
La Communauté de Communes du Bas-Chablais accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour
le remboursement d’un emprunt d’un montant de 600 000 euros souscrit par l’EPISMS du
Bas-Chalais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PHARE est destiné à financer la restructuration de l’EHPAD « La Roselière » située à
Bons-en-Chablais.
Article 2 – Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 600 000 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement : 80 trimestres
Echéances : trimestrielles
Amortissement : constant
Taux d’intérêt fixe : 2.96 %
Article 3 – La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, soit
24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 80 trimestres, et
porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’EPISMS du Bas-Chablais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date de leur éligibilité.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12
mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’EPISMS du Bas-Chablais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
Article 4
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5
Le Conseil autorise Monsieur le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la
Caisse des Dépôts et Consignation et l’emprunteur.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
HABITAT – PLH (Programme Local de l’Habitat) – AVENANT A LA CONVENTION
CADRE DE PARTENARIAT DE LA REGION RHONE-ALPES.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat, une convention cadre de
partenariat a été signée en avril 2009 avec la Région Rhône-Alpes, afin de mobiliser des
financements régionaux pour les projets de logements locatifs sociaux publics.
Suite à l’évolution des critères d’attribution des subventions de la Région Rhône-Alpes, une
nouvelle convention a été signée en 2011.
Celle-ci fait aujourd’hui l’objet d’un avenant afin d’intégrer :
- des simplifications administratives (pièces à fournir,…),
- des particularités pour les petites opérations, les Vente en l’Etat Futur Achèvement, et les
réhabilitations
- l’application de la Réglementation Thermique 2012.
Vu la délibération n° 11.07/7 du 29 novembre 2007 validant le PLH du Bas-Chablais,
Vu la délibération n°06.11/3 du 9 juin 2011 approuvant la nouvelle convention de la Région
Rhône-Alpes
Vu l’avis favorable du bureau en date du 3 juillet 2012 à la proposition d’avenant,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
VALIDE l’avenant n°1 à la convention cadre de partenariat dont un exemplaire est
joint à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à le signer.
HABITAT – PLH (Programme Local de l’Habitat) – USUFRUIT LOCATIF SOCIAL
L’Usufruit Locatif Social est un dispositif qui permet un démembrement temporaire de la
propriété :
- la nue-propriété est cédée, lots par lots, à des investisseurs privés,
- l’usufruit est acquis par un bailleur social (dans les mêmes conditions que du logement social
classique), mais pour une durée déterminée, entre 15 et 20 ans. Au terme de l’usufruit, le
bailleur a l’obligation de reloger les locataires en place.
La Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie admet ce type de montage
financier, à titre exceptionnel, au vu notamment, de l’importance du parc de logements locatifs
sociaux existants et des exigences locales (article 55 de la Loi Solidarité Renouvellement
Urbain, Programme Local de l’Habitat, dispositions spécifiques du Programme Local de
l’Urbanisme).
Aussi, compte tenu :
- des résultats actuels du Programme Local de l’Habitat en matière de développement du
logement locatif social ; objectif de réaliser 80 logements locatifs sociaux /an non atteint,

- du caractère non pérenne du dispositif d’Usufruit Locatif Social ; engagement pour 15 à 20
ans,
- des besoins grandissant en logements locatifs sociaux, et plus particulièrement très sociaux
sur le Bas-Chablais ; une augmentation de plus de 30% de demandeurs enregistrées au fichier
PLS Association Départemental Information sur le Logement, entre 2010 et 2011.
Vu la présentation du dispositif d’Usufruit Locatif Social faite au bureau du 15 novembre
2011,
Vu l’avis du bureau du 4 septembre 2012,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
VALIDE le principe de :
- refuser d’attribuer des subventions communautaires aux projets réalisés en usufruit locatif
social, qu’ils bénéficient ou non d’un agrément de l’Etat,
- inciter les promoteurs intéressés par ce dispositif à faire évoluer leur projet vers du
logement locatif social pérenne.
COMMISSION CULTURE EDUCATION ET SPORT COMITE REGIONAL
FRANCO GENEVOIS (CRFG) – Désignation d’un représentant politique
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.
TRANSPORT – Lancement d’études préliminaires pour l’aménagement d’un moyen de
transport collectif de type BHNS, Bus à Haut Niveau de Service et des aménagements
liés, sur la Route Départementale 1005 entre les communes de Veigy Foncenex et
Thonon les Bains
La route départementale 1005, RD 1005, constitue un axe routier transfrontalier qui relie
Thonon les Bains à Genève. Il supporte une grande partie du trafic, notamment les liaisons
pendulaires domicile/travail, et de nombreuses perturbations se font ressentir en particulier aux
heures de pointe. Les bus (notamment la ligne T71 gérée par le GLCT transport) ne disposant
d’aucun aménagement spécifique, subissent de nombreux retards et sont peu attractifs par
rapport aux transports individuels motorisés. Afin d’améliorer l’attrait du transport collectif, il
est nécessaire d’améliorer l’offre et les conditions de circulation du transport en commun sur
cet axe afin de pouvoir en augmenter la vitesse commerciale et d’encourager les reports
modaux.
Dans le cadre du travail sur le Grand Genève, il est proposé d’aménager cet axe en priorisant
le bus par des feux tricolores adaptés et de créer autant que faire se peut des tronçons en sites
propres ainsi que d’étudier la faisabilité technique et financière des aménagements annexes
(notamment les mesures 140, 144, 149 et 181 du projet d’agglomération n°2).
Lors de la conduite des zooms territorialisés du PACA Chablais (Périmètre d’Aménagement
Concerté d’Agglomération), une étude plus fine a été menée par le bureau d’études Transitec ,
qui a analysé les aménagements envisageables. Afin d’approfondir ces propositions techniques
et d’évaluer financièrement ces projets, il est nécessaire de conduire des études préliminaires
plus fines.
Le Conseil Général 74, compétent en matière de transport et de voirie, aura, par la suite, en
charge les études d’avant-projet définitif ainsi que la réalisation des travaux (mesure 140a) sur
cet axe. Une demande de cofinancement Grand Genève auprès de la Confédération helvétique
a d’ailleurs été inscrite par le Département.
La Communauté de Communes a en charge la coordination de ces projets, les communes en
conserveront la maîtrise d’ouvrage des aménagements liés, comme par exemple la réalisation
des parkings relais.

Vu les délibérations n° 02.12/13 du Conseil Communautaire du 2 février 2012 et n°04.12/30
de celui du 4 avril 2012 concernant l’inscription de mesures pour l’obtention des financements
helvétiques au titre de la Confédération et à la compensation financière du Canton de Genève
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 4 septembre 2012
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le concours financier de la Région
Rhône Alpes à travers le Grand Projet Rhône Alpes (GPRA)
AUTORISE Monsieur le Président à demander toutes autres subventions
mobilisables pour le financement de cette étude préliminaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZAE des BRACOTS – Vente du lot n°2 (Modification à la délibération n° 04.12/31)
Par délibération en date du 4 avril 2012, le Conseil Communautaire a accepté la vente d’un
terrain nu d’une contenance totale de 1 040 m², au profit de la SCI MANCAT, sur la ZAE des
Bracots à Bons-en-Chablais.
Suite à l’établissement du document d’arpentage par le géomètre, le Centre des Impôts
Fonciers a attribué les nouveaux numéros cadastraux pour l’extension de la zone d’activités.
Aussi, il convient de modifier la délibération n°04.12/31 du 4 avril 2012 afin de prendre en
compte la référence cadastrale définitive.
NOM DE
L’ACQUEREUR
SCI MANCAT
LOT REFERENCE
CADASTRALE
L’acte sera passé en l’étude de Maître DEGERINE-GRILLAT, notaire à Bons en Chablais et
les frais seront supportés par les acquéreurs.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
SUPERFICIE PRIX HT PRIX TVA SUR LA
MARGE INCLUSE
2 Section H n°780 1 040 m² 33 280,00 38 987,52
ACCEPTE cette modification à la délibération n°04.12/31 du 4 avril 2012 afin de
prendre en compte la référence cadastrale définitive du foncier nu, vendu à
la SCI MANCAT, sur la ZAE des Bracots à Bons-en-Chablais à savoir
section H numéro 780.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette vente.
ZAE des BRACOTS – Vente du lot n°3 (Modification à la délibération n° 04.12/32)
Par délibération en date du 4 avril 2012, le Conseil Communautaire a accepté la vente d’un
terrain nu d’une contenance totale de 1 849 m², au profit de la SCI Le Bois du Pays,
représentée par Pascal MEROTTO, sur la ZAE des Bracots à Bons-en-Chablais.

Suite à l’établissement du document d’arpentage par le géomètre, le Centre des Impôts
Fonciers a attribué les nouveaux numéros cadastraux pour l’extension de la zone d’activités.
Aussi, il convient de modifier la délibération n°04.12/32 du 4 avril 2012 afin de prendre en
compte la référence cadastrale définitive.
NOM DE
L’ACQUEREUR
SCI LE BOIS
DU PAYS
Il est à préciser que dans une bande d’un mètre environ après la bordure P1 du trottoir, des
antennes de réseaux desservent les émergences (regards, chambres, candélabres, bornes
incendies, …). Aussi, une servitude de passage sera mise en place dans les pièces relatives à
cette vente, garantissant le libre accès permanent à ces ouvrages par la collectivité ou les
concessionnaires exploitants, l’entretien de cette bande restant à la charge de l’acquéreur.
L’acte sera passé en l’étude de Maître DEGERINE-GRILLAT, notaire à Bons en Chablais et
les frais seront supportés par les acquéreurs.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ACCEPTE cette modification à la délibération n°04.12/32 du 4 avril 2012 afin de
prendre en compte la référence cadastrale définitive du foncier nu, vendu à
la SCI Le Bois du Pays, représentée par Pascal MEROTTO, sur la ZAE des
Bracots à Bons-en-Chablais à savoir section H numéro 778.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette vente.
ZAE des BRACOTS – Vente du lot n° 5
Dans le cadre de la commercialisation de la ZAE des Bracots à Bons-en-Chablais, et
conformément au prix de vente fixé à 32 € HT par mètre carré selon la délibération n°02.10/16
du 4 février 2010, il est proposé la vente du lot n°5, aux conditions suivantes :
NOM de
l’ACQUÉREUR
RION SAS 5
LOT REFERENCE
CADASTRALE
Il est à préciser que dans une bande d’un mètre environ après la bordure P1 du trottoir, des
antennes de réseaux desservent les émergences (regards, chambres, candélabres, bornes
incendies, …). Aussi, une servitude de passage sera mise en place dans les pièces relatives à
cette vente, garantissant le libre accès permanent à ces ouvrages par la collectivité ou les
concessionnaires exploitants, l’entretien de cette bande restant à la charge de l’acquéreur.
Le document d’arpentage sera établi par le cabinet de géomètre. Ainsi, le numéro de parcelle
est provisoire ; une délibération sera donc proposée lors d’un prochain Conseil
Communautaire avec le numéro définitif.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
SUPERFICIE PRIX HT PRIX TVA SUR LA
MARGE INCLUSE
3 Section H n°778 1 849 m² 59 168,00 69 315,31
LOT Références
cadastrales
Section H
n°769p
SUPERFICIE
PRIX HT
PRIX TVA SUR
LA MARGE
INCLUSE
6 500 m² 208 000,00 243 672,00
AUTORISE Monsieur le Président à signer la promesse de vente au profit de la société
RION SAS ou toute société de substitution.

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette vente.
L'acte sera passé en l’étude de Maître DEGERINE-GRILLAT, Notaire à Bons-en-Chablais et
les frais seront supportés par l’acquéreur.
ZAE des BRACOTS – Vente du lot n°6
Dans le cadre de la commercialisation de la ZAE des Bracots à Bons-en-Chablais, et
conformément au prix de vente fixé à 32 € HT par mètre carré selon la délibération n°02.10/16
du 4 février 2010, il est proposé la vente du lot n°6, aux conditions suivantes :
NOM de
l’ACQUÉREUR
SCI LE BOIS
DU PAYS
LOT Références
cadastrales
6
Section H
n°779
L’entreprise MEROTTO a en effet réalisé un gros investissement en la réalisation d’un
bâtiment dédié à l’activité ossature bois ; au regard du plan de développement de la société, ce
bâtiment a été conçu pour recevoir une extension de 70 mètres de long.
C’est pourquoi Monsieur MEROTTO a sollicité une réservation de cette parcelle située dans
la continuité immédiate de sa propriété.
A la demande de l’acquéreur, une des conditions suspensives sera liée à la situation financière
de l’entreprise et au développement de l’activité.
A la demande du vendeur, il sera bien indiqué dans les pièces que la durée maximale de cette
promesse de vente est de trois (3) ans afin de laisser le temps à l’entreprise MEROTTO de se
développer et de réaliser son projet mais également, en cas d’impossibilité, de ne pas bloquer
indéfiniment ce terrain.
Il est à préciser que dans une bande d’un mètre environ après la bordure P1 du trottoir, des
antennes de réseaux desservent les émergences (regards, chambres, candélabres, bornes
incendies, …). Aussi, une servitude de passage sera mise en place dans les pièces relatives à
cette vente, garantissant le libre accès permanent à ces ouvrages par la collectivité ou les
concessionnaires exploitants, l’entretien de cette bande restant à la charge de l’acquéreur.
Le document d’arpentage sera établi par le cabinet de géomètre. Ainsi, le numéro de parcelle
est provisoire ; une délibération sera donc proposée lors d’un prochain Conseil
Communautaire avec le numéro définitif.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
SUPERFICIE
PRIX HT
PRIX TVA SUR
LA MARGE
INCLUSE
6 088 m² 194 816,00 228 226,94
AUTORISE Monsieur le Président à signer la promesse de vente au profit de la SCI Le
Bois du Pays, représentée par Pascal MEROTTO, ou toute société de
substitution.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette vente.
L'acte sera passé en l’étude de Maître DEGERINE-GRILLAT, Notaire à Bons-en-Chablais et
les frais seront supportés par l’acquéreur.

ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF – STEP DU BAS-CHABLAIS
Monsieur le Président rappelle que, lors de son assemblée générale du 12 juillet dernier, le
Conseil Communautaire a officialisé le coût prévisionnel définitif des travaux d’amélioration
de la STEP du Bas-Chablais à 4 756 500.00 Euros HT.
Il présise que ces travaux consistent principalement à une amélioration tangible des conditions
de traitement liées à une « tranquillisation de la ligne d’eau » et par la même à une sécurisation
des transferts tout au long de la filière de traitement.
Ces aménagements apportent une amélioration et une sécurisation probantes du
fonctionnement de la STEP. Il propose de demander l’aide de l’Agence de l’Eau qui peut
intervenir sur ce créneau.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE le Monsieur le Président à demander à l’Agence de l’Eau :
• d’examiner au mieux le dossier d’amélioration de la STEP du Bas-Chablais,
• de prendre en compte tous les équipements et modifications liés à l’amélioration de la filière
eau,
• de prendre en compte tous les équipements et améliorations liées à la sécurisation des
traitements,
• d’apporter les meilleures aides à ce dossier qui va permettre de garantir au mieux la maîtrise
des rejets dans le lac Léman pour de nombreuses années.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Programmation 2013
Monsieur le Président donne le détail des dossiers d’assainissement proposés pour la
programmation de financement 2013 du SMDEA.
EXTENSION DU RESEAU
Coudrée - Sciez – 3 ème Tranche : 1 150 000 € HT
TRAITEMENT DES EAUX
Restructuration de la STEP du Bas-Chablais 4 756 500 € HT
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DEMANDE à Monsieur le Président de soumettre ces dossiers au SMDEA.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Domaine de Coudrée – 3 ème tranche – Convention
de financement avec l’Agence de l’Eau
Monsieur le Président rappelle que, suite à la convention tripartite Communauté de
Communes du Bas-Chablais/Association Syndicale des Copropriétaires du Domaine de
Coudrée/Commune de Sciez, les travaux d’assainissement de la 2 ème tranche (correspondante à

la tranche conditionnelle de la 1 ère tranche) sont engagés et qu’il convient de préparer la 3 ème
tranche pour 1 150 000.00 Euros HT.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DEMANDE à Monsieur le Président de préparer le dossier pour solliciter l’aide de
l’Agence de l’Eau afin de prévoir ces travaux au budget 2013.
PATRIMOINE
OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) – Vente groupée - Exercice 2013
Monsieur le Président fait part de la proposition de l’ONF de procéder à la mise en vente de
bois dans le cadre du dispositif de la vente groupée, avec mise à disposition des bois sur pied
en vue de leur exploitation groupée.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition jointe à la présente,
DONNE délégation à Monsieur le Président pour l’accord sur la proposition finale du
contrat (prix et acheteur) et pour la signature de la convention d’exploitation
groupée.
DECHETS
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – Zonage
Monsieur le Président expose que le marché de collecte des ordures ménagères va être
renouvelé pour le 1 er janvier 2013 et précise que des modifications vont être apportées :
- intégration des communes de Brenthonne, Fessy et Lully qui vont bénéficier d’une
collecte en porte à porte par semaine,
- un passage à une deuxième collecte par semaine sur la commune de Nernier toute l’année.
Les fréquences de collecte des déchets ménagers pour les autres communes ne sont pas
modifiées par rapport à l’année précédente.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
MODIFIE le zonage pour la perception de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères comme suit, avec l’intégration des communes de Brenthonne,
Fessy et Lully :
Zone 1
Anthy-sur-Léman
Ballaison
Douvaine Bons-en-Chablais
Messery Brenthonne
Nernier Chens-sur-Léman
Sciez Excenevex
Veigy-Foncenex Zone 2 Fessy
Yvoire Loisin
Lully
Margencel
Massongy

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – Exonérations -
Professionnels
Monsieur le Président rappelle que certains professionnels contractualisent directement avec
une société privée ou avec la CCBC par la redevance spéciale pour la collecte des déchets
assimilés aux ordures ménagères. Par conséquent, le propriétaire des locaux peut être exonéré
de plein droit de la TEOM.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
EXONERE de la TEOM les professionnels figurant sur la liste ci-dessous.
EXONERATION DE LA TEOM 2013
MAGASIN ADRESSE VILLE
N°
Parcelle N° Invariant ADRESSE PROPRIETAIRE
3 bd Pré Biollat
SCI THNON IMMO 42 rue du 11 Novembre 38200
ANTHY AI 43
VIENNE
6, route Impériale ANTHY AL 80 SCI BERNARD DABERE ZI de Vongy 74200 THONON
POCHET François Armand 10 ch des vignes de frize
Rue de la plage ANTHY AD 69
74140 MESSERY
45 av Pré Robert Sud
MCDONALD S France 1 rue Gustave Eiffel 78280
McDonald's
ANTHY AK 102
GUYANCOURT
AK111
SCI La bergerie Meuble Berger 35 av Pré Robert 74200
Besson Chaussures 35 av Pré Robert Sud ANTHY AK112
ANTHY
Av Pré Robert Nord
SCI MARCLAZ DESSUS SCP Mme DE STOUTZ Marie
ANTHY AI 204
Claude Aux vernes 74500 NEUVECELLE
SCI du Pré Biollay PERRAS Raymond Le haut de ruère
37, rte de Genève ANTHY AK 109
69790 PROPIERE
17 bd Pré Biollat ANTHY AK 125 SCI DESU 26 Av Jules Ferry 74200 THONON
1 bd Pré Biollat
SCI DU CHAMPS D ANTHY La Linget 74420 HABERE-
ANTHY AI 39
POCHE
21 av Pré Biollat Sud ANTHY AI 72 SCI Tata Musy ZA 5 chemins 74200 MARGENCEL
Pré Robert ANTHY AI 72 SCI Tata Musy ZA 5 chemins 74200 MARGENCEL
Gymnastique 25 AV Pré Robert SUD ANTHY AI 73 SCI Tata Musy ZA 5 chemins 74200 MARGENCEL
netto Pré Robert Sud ANTHY AI 73 SCI Tata Musy ZA 5 chemins 74200 MARGENCEL
Pré Robert ANTHY Ai 73 SCI Tata Musy ZA 5 chemins 74200 MARGENCEL
DARTY
23 avenue Pré Robert
Sud
ANTHY AI 73 AI 72
Pierre PERRACINO SCI Tata Musy 444 ROUTE Crët
Gojon ZA des 5 chemins 74200 MARGENCEL
A 3677 3678
Société Grande Biollat 89 route des Rives 74200 ANTHY
BUT Bd du Pré Biollat ANTHY 3944
SUR LEMAN
ANTHY
FORTIS LEASE 30 quai de Dion Bouton 92 800
BRICORAMA 11 bd Pré Biollat
AI 100
PUTEAUX
ANTHY
SARL JEANPAT Magasin BUT 9 bd du Pré Robert74200
Pré Biollat
AI 89
ANTHY
COPROP PARC A 1186 Mr DE LA IGLESIA 14 Le Man
13 bd Pré Biollat ANTHY AK 130
74200 ANTHY
43 av Pré Robert Sud ANTHY AK 104 PERAY Ghislaine Henriette bp 28 RN5 74200 ANTHY
ANTHY
MOUTHON Rosa Léa 17 chem des Epinanches 74200
6 av Pré Robert Nord
AI 61
THONON
9 r longettes
Les coprop Parc A3484 Commune d' Anthy Mairie 74200
ANTHY AC 149
ANTHY
Pré Biollaz
cmcic lease, 48 rue des petits champs 75002 paris atelier
Metifiot Pneus
ANTHY AI 81
entretien
Bd Pré Biollat
SCI CFR MrROUHIER Christian chez Desbois 74500
Bric à Meubles
ANTHY AK 118
LARRINGES
26 av Pré Robert Nord
SCI du Mouflon Mr ROQUES Michel Arpigny 74250
ANTHY AL 90
FILLINGES
11 avenue Pré Robert
SCI Frenice Construction Le Régent 10B Bd de la
Fabio Lucci
Sud ANTHY AI 9
Corniche 74200 THONON LES BAINS
17 avenue Pré Robert
SARL Chablais Surgelés Mr FUSI 17 av du Pré Robert
CARNABY
Sud ANTHY 326 121 Sud 74200 ANTHY
17 avenue Pré Robert
SARL Chablais Surgelés Mr FUSI 17 av du Pré Robert
ENGAGEL
Sud ANTHY 326 123 Sud 74200 ANTHY
17 avenue Pré Robert
SARL Chablais Surgelés Mr FUSI 17 av du Pré Robert
TOUPARGEL Sud ANTHY AI 60 326 124 Sud 74200 ANTHY

MAISON DE LA
LITERIE
19 avenue Pré Robert
SUD ANTHY 326 125
SARL Chablais Surgelés Mr FUSI 17 av du Pré Robert
Sud 74200 ANTHY
20, av Pré Robert Nord ANTHY AL 83 ETS Marce 20 av du Pré Robert Nord 74200 ANTHY
43, av pré Robert Sud ANTHY AK 104 PERAY Ghislaine Henriette bp 28 RN5 74200 ANTHY
SCI du Pré Biollay Mr PERRAS Raymond Le haut de
37 rte de Genève ANTHY AK 109
ruere 69790 PROPIERE
5 bd Pré Biollat ANTHY AI 49 SCI la Caféière bd du Pré Biollat 74200 ANTHY
8 bd Pré Biollat ANTHY AI 56 SCI PUERY JOUETS Bd du Pré Biollat 74200 ANTHY
M GAILLARD Roger François epx BOCCARD Irène 15 av
9 av Pré Robert Sud ANTHY AI 8
de concise 74200 THONON
9 Rue de l'Europe ANTHY AI 146 SCI CYAL Chemin du Lavoret 74200 Anthy sur Léman
SCI MAG THONON Par GINESTET P ZI La Barbière bp
GIFI 13 Av Pré Robert Sud ANTHY AI 58
225 47300 VILLENEUVE SUR LOT
7 Route Impériale
SCI MARYSE 140 Avenue d' Aix les Bains 74600
5904 avenue de
ANTHY AH 95
SEYNOD
Parking
Verniaz ANTHY AK 82 SCI ANTHY / SCP
CARREFOUR Station
STE d'exploitation Provencia, 1 rue de la Venetie, 74 940
service 5231 av de Verniaz ANTHY AK 99
ANNECY LE VIEUX
11 bd Pré Biollat
SA FORTIS LEASE IMMOBILIER France - 30 Quai de
ANTHY AI 100
Dion Bouton - 92800 PUEAUX
SARLJANA-M.Jacques BERGER-7 imp des Alouettes
Bois et Chiffons 18 bd du Pré Biollat ANTHY AI 94
74200 THONON
20 bd Pré Biollat
SARLJANA - BERGER Jacques -7 Imp des alouettes
Aviva Tinkatis
ANTHY AK 121
74200 THONON LES BAINS
8 rue du Champ du
SCI "LES CREUSES" - Ensemble Immobilier - 5, rte du
MOBALPA
puits
8 rue du Champ du
ANTHY AE 239
champ du puits - 74200 ANTHY 6 locaux
REDSTORE
puits
5 rue du Champ du
ANTHY
BIRRAUX MEDICAL puits ANTHY
ANTHY
Pierre PERRACINO SCI Molaiche 444 route du Crêt
BOWLING 560 rte Crêt Gojon
A 3865
Gojon ZA des 5 chemins 74200 MARGENCEL
BUREAU VALLEE 2 bd Pré Biollat
ATHIS SAS
ANTHY AI 203 Bureau Vallée Athis SAS Entreprise indépendante
AUTO SUR Contrôle 2 bd Pré Biollat
Technique
ANTHY AI 203 SARL L'ETERLOU
2 bd Pré Biollat
COTTET Thierry INVEST - Le Péage - 74430 SAINT
SATORIZ
ANTHY AI 203
JEAN D'AULPS 3 locaux,
route de Margencel
M. NICOLINI R. 300 rue de Chonnay 74500 PUBLIER :
VET'AFFAIRES
ANTHY AI 15
04-50-75-30-14
CASA
Contrôle technique
AI 15
des Alpes
AI 15
FAVRET AUTO Croisée Anthy
CONCESS.
ANTHY AI 15
AI 15
LIDL 14 av Pré Robert Nord ANTHY AI68 SA SOPHIA BAIL - 29 BD HAUSSMANN - 75009 PARIS
GEMO
EXOTY'S
OCRE ROUGE
2 av Pré Robert Nord
4 route impériale
43 Place de la gare
ANTHY AI 204
AL 117 AL
DE STOUTZ Marie Claude Aux vernes Marclaz dessus,
74500 NEUVECELLE
ANTHY 119 Tro pic immo 50 av st Disdile THONON
BONS N 1055
CRETALLAZ JEAN JOSEPH Epx CART ROLLIN Alice St
Didier 74890 BONS
345-335 av du Jura BONS A1849 CHAPEAU Alain Daniel Les Buits 74890 LULLY
SCI Les Capucines Mr THIERRY Gilles ZI des Bracots
39 rue fougères BONS H470
74890 BONS EN CHABLAIS
397 rue des Bracots BONS H502 SCI des Bracots 49 r du Vernand 741400 ANNEMASSE
CRETALLAZ Guy Camille av du Mont de Boisy 74890
123 av de la Gare BONS N287
BONS
Métallerie Nouvelle du Chablais ZI les Bracots 74890
145 rue courchamps BONS H494
BONS
Département 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
385 rue du grand vire BONS H 640
74000 ANNECY
SCI MOBOIS ZI des Bracots 74890 BONS EN
306 rue du grand vire BONS H 568
CHABLAIS

297 rue du grand vire BONS H 654 SCI NEOVITA ZI des Bracots 74890 BONS
Commune de Bons en Chablais Mairie 74890 BONS EN
341 rue du grand vire BONS H 570
CHABLAIS
SAS Grands Volumes M. DUBY Jean ZI Des Bracots
Duby Auto 246 rue des bracots BONS H 749 450413 74890 BONS EN CHABLAIS
BETEMPS Alain LEBLANC Sophie 87 rte Cornillat 74890
87 rte de Cornillat BONS H 334 0430293368Y BONS EN CHABLAIS
BRIFFOD Danièle - Lossy - 3 Chemin des Nants - 74380
Chez Diousseau BONS E 937-8
CRANVES SALES
Poste de refoulement
Ma Planète Bio
667 rue du port
COSTA DE ST GENIX DE BEAUREGARD ISABELLE 2r
CHENS B 80
Hallebardes 67000 STRASBOURG
12101 rue du léman CHENS A 2115 SCI La Voile La Résidence 74140 CHENS
5660 rte d'Hermance
Communauté de Communes du Bas Chablais Domaine
CHENS 0C1673
de Thénières 370 imp de thénières 74140 Ballaison
Commune de CHENS sur LEMAN Mairie 1245 r du
1245 rue du léman CHENS A2202
Léman 74140 CHENS
6 rue de l'artisanat ZAE
des Esserts DOUVAINE B 2747
LIDL 35 avenue des Voirons
10 rue du centre
DOUVAINE B1902
16 rue du centre
DOUVAINE D 2636
DOUVAINE D2640
2 rte du Vion DOUVAINE A 2948
Les Niollets Sud DOUVAINE
C694
Station d'épuration Av du Lac DOUVAINE
0D 440- 441
- 2338
Ancien Champion
(DIA) Av Thonon DOUVAINE B 2074
Intermarché rte des Esserts DOUVAINE B2058
ZA des Niollets DOUVAINE C746
Color Auto 37 av des voirons DOUVAINE B2015
Color Auto
11 RUE DE LA
FONDERIE DOUVAINE B2764
0475828 E
et 0475827 J
HNBG Guillaume STIERS Béatrice FURIO 530 rue du
Belvédère 74500 PUBLIER
LIDL 35 Rue Charles Peggy BP 32, 67200
STRASBOURG cedex 2
CHEVALLEY ROBERT LOUIS 3 Pl de l'hôtel de ville
74140 DOUVAINE
CHEVALLEY ROBERT LOUIS 3 Pl de l'hôtel de ville
74140 DOUVAINE
DETRAZ François Marcel 4 rte du Vion 74140
DOUVAINE
SCI Chablaisienne Immobilière ZA des Niollets 74140
DOUVAINE
Communauté de Communes du Bas Chablais Domaine
de Thénières 370 imp de thénières 74140 Ballaison
Douvaine Distribution av de Thonon 74140 DOUVAINE 2
locaux
SCI DOUDOU Le Crétoliez Filly 74140 SCIEZ 2 locaux
station + magazin
SCI ERINA Mr CROZET Eric ZA Les Niollets 74140
DOUVAINE
SCI L'ABEILLE MrGAUD Suzanne Sur les croix 283 E
rue du Vegeret 74140 BALLAISON
29, rte Nationale DOUVAINE D1804 ROSSIAUD Lucien 29 RN5 74140 DOUVAINE
16a ch Dillon DOUVAINE A2812 ZANNI Lazare 74140 DOUVAINE
Les copropriétairs de l'imm. B2627 ETS CUSIN et
Cusin Dutruel 1 rue de l'oratoire DOUVAINE B2627
DUTRUEL Les Margottes 74140 DOUVAINE
Fonderies et Ateliers mécaniques de savoie Fonderie
ZI les Esserts DOUVAINE B2283
B2 1550,
Lachenal Industrie Essert 74140 DOUVAINE
Groupe Blachère
2074, 2076,
(Diaz + Boulangerie) Route de Thonon DOUVAINE 2439, 2441
A 2039-2041-
SCI DU BUIS 1 rue de Vénétie, 74940 ANNECY
Coté Deco, La
2043-2045-
Panière, La Table du 2 rue des Vignes de
2047-2049-
SCI Centre du Léman Philippe SARNIN 5 ch de la Fôret
Boucher
Bachelard DOUVAINE 2051
FILLY 74140 SCIEZ
8 rue des vignes de
SCI La Brunette 1 rue de la Venetie, 74940 ANNECY LE
Carrefour Market Bachelard DOUVAINE A 1017
VIEUX
Camping Bellevue
Camping
Chantoiseau
SARL CAMPEOLE
Camping la Pinède
Rue du Bourg Neuf DOUVAINE B2581 Douvaine Distribution av de Thonon 74140 DOUVAINE
Bellevue
Lieu Dit "Pré Bernard"
EXCENEVEX A 80
EXCENEVEX A 580
Lieu Dit " Les Crêtes" EXCENEVEX B 715
COMPAGNON MICHEL Camping Bellevue 74140
EXCENEVEX
BRETON ROGER PHILIBERT Camping Chantoiseau
74140 EXCENEVEX
COMMUNE D EXCENEVEX 81 Mairie rue des écoles
74140 EXCENEVEX
chem. de la Galotte
HOTEL DE LA PLAGE Delachaussée Jean_Luc 74140
Hotel de la Plage
EXCENEVEX A 820
EXCENEVEX
1191 route du Lac
SARL Jeanjoe Mr JACKSON Restaurant l'Exene 74140
Restaurant l'Exene
EXCENEVEX B 19
EXCENEVEX
L'Abordage Les voix EXCENEVEX B 397 Leblond Daniel Les Voix 74140 EXCENEVEX

Camping caravaning
du col vert
route de Sciez
EXCENEVEX B 542
Boulangerie Peillex Chef Lieu
La Sablière, 253
EXCENEVEX A283
Le Smack
avenue de la plage
EXCENEVEX B 489
393 grde rue et 391
grande rue LOISIN A 1263
GIFI 775 rte de Penets
80, rte de Bons-en-
LOISIN ZE 307
Chablais LOISIN E641
MIRIGAY JOSETTE GEORGETTE Hôtel La Marmotte
74260 LES GETS
Commune d'Excenevex Mairie 81 rue des écoles 74140
EXCENEVEX
Commune d'Excenevex Mairie 81 rue des écoles 74140
EXCENEVEX
SCI les trois J Ducroz Jean Pierre Rue grande rue 74140
LOISIN
SCI Mag LOISIN Zone Industrielle La Barbière BP225
47300 VILLENEUVE SUR LOT
SCI 2D Mr DUCRET Daniel rue de chez Moachon 74890
BONS
SUPER U Ch des Hutins LOISIN E 654 E 272 NATEXIS BAIL SA 45 rue St Dominique 75007 PARIS 07
140 rte de Bons-en-
Chablais LOISIN E642
50, rte de Crêt Gojon MARGENCEL A 4065
73, rte de Crêt Gojon MARGENCEL A 3191
1 rte de Sechex
MARGENCEL A 2204
25 rte de Sechex
MARGENCEL A 3664
Rte Nationale MARGENCEL A 3628
2 rte des Mouettes MARGENCEL A 2321
Séchex MARGENCEL A 2778
1, rte des Mouettes MARGENCEL A 3321
450 rte de Crêts Gojon
MARGENCEL A 3625
2 ch Etrepets MARGENCEL A 423
5 chemins MARGENCEL A 423
5 chemins MARGENCEL A 423
2 ch Etrepets MARGENCEL A 3283
ch Tonnaz MARGENCEL A 2854
1 Impasse des
Fontaires MARGENCEL A 2832
117, rte de Champs
Courbe MARGENCEL A 3764
Carrefour Hyper +
galerie marchande 5400 av de verniza MARGENCEL A 2579
Camping
72 rte de Crêt Gojon MARGENCEL A 3620
1 lot les Crêts
MASSONGY D 1337
2A ch du Vant des
mules MASSONGY C 1375
Société JTI Mr GUION Thierry 14 imp du Clos St Jean
74100 ANNEMASSE
SCI LES CEDRES Les grandes vignes 74200
MARGENCEL
SOCIETE AUENTIN INVESTISSEMENT 114 Av Emile
Zola 75015 PARIS 15
DUCHAMP LUCIEN / GANTIN DENISE Les 5 chemins
74200 MARGENCEL
DENARIE JEAN EDOUARD Les 5 chemins 74200
MARGENCEL
SCI ELCY Jacquet Nathalie Les Parrouses 74200
ALLINGES
SCI DU PRE BAILLY G Plassat Le Léman Port Séchex
74200 MARGENCEL
GAILLARD LOUISE JEANNE L'engoulevent Séchex
74200 MARGENCEL
Mme GUYON ESTELLE JULIETTE Séchex 74200
MARGENCEL
Natiocredimurs STE non collectif Le métropole 46 r arago
92800 PUTEAUX
Maison Familiale Rurale d'Education et d'Orientation les
Etrepets 74200 MARGENCEL
Maison Familiale Rurale d'Education et d'Orientation les
Etrepets 5 chemins 74200 MARGENCEL
Maison Familiale Rurale d'Education et d'Orientation les
Etrepets 5 chemins 74200 MARGENCEL
Office Public HLM de Thonon les bains OPHLM BP27 26
Bd du canal 74201 THONON LES BAINS
SCI du Tormaz Mr BARATAY Garage Poids Lourds les 5
chemins 74200 MARGENCEL
PAILLARD Jean Raymond 1 all des Mouettes 74500
MAXILLY
SCI Les Hautelives Mme ROCH-RIEM Michelle Les
Hautelires 74200 MARGENCEL
SCI LA LONDE - Mr VILLEGAS Jean - Pierre - Les 5
chemins - 74200 MARGENCEL
WATRIN GUY / GANDET SIMONE Auberge Gourmande
74140 MASSONGY
ROULARD JEAN BERNARD Camping Le Nant des
Mules 74140 MASSONGY
67 bis route des
LE RELAIS DU LEMAN Degeneve Jean Marc Repingons
repingons MESSERY C 196
74140 MESSERY
24 rue du bourg MESSERY D 628 BEL SERGE ANDRE 24r du Bourg 74140 MESSERY
35 rue du Veret
QUIBLIER GEORGES LOUIS Rte de Draguignan 83490
MESSERY B 178
LE MUY
SCI SABIFRED Chez Mme Sabine PLUMET 7 chemin
7 Chem sous les prés MESSERY D 2105
sous prés 74140 MESSERY
ALSTHOM 16 ch sous les prés MESSERY 0D8
Communauté de Communes du Bas Chablais Domaine
de Thénières 370 imp de thénières 74140 Ballaison

ue du port
NERNIER A 60
Quai des dériveurs NERNIER A 76
BEL RENE HECTOR Epx Gindre ALICE 74140
NERNIER
SCI Le Joran Mme PAUL Michèle 5 tuilières 74140
NERNIER
658 A chem. Hutins
Vieux SCIEZ A 3710 LE CHALET LOISIRS Pittet Alain A Juss 74140 SCIEZ
58 rte de Perrigner
VIGNY ANDRE FRANCIS Chemin des gouilles 74140
SCIEZ B 1156
SCIEZ
615 rte du Port de
VIGNY CHRISTIAN LOUIS 484 Chemin des gouilles
Sciez SCIEZ AD 21
74140 SCIEZ
701 av de Bonnatrait SCIEZ B 4047 GAILLARD BRICE JEAN Bonnatray 74140 SCIEZ
307 ch renouillère
PLASSAT RAYMOND 395 rte de la renouillère 74140
SCIEZ AE 48
SCIEZ
573 rte du port
SARL Tetys J.L Gramont 53 Av Jacques Arnaud 74300
SCIEZ AD 22
CLUSES
565 av Bonnatrait SCIEZ B 3130 GRELOZ Ginette route de Choisy 74140 SCIEZ
Camping 799 rte Songy SCIEZ A 1922 Mr ROSAY Jean 3 R du Jouroux 74100 ANNEMASSE
Camping du Châtelet
658 A ch des huttins
vieux SCIEZ A 3710
PITET Alain François chem des Hutins Vieux 74140
SCIEZ
camping + restaurant 111 ch du Chatelet SCIEZ A30 MANSEY René Albert Le Port 74140 SCIEZ
SCI La Comtoise Mr DURAND Bernard Les Combes
428 av de Bonnatrait SCIEZ A2569
74130 MONT-SAXONNEX
Lot 3 : Boulangerie
Les copropiétaires de la parcelle A4101 Mr GREMILLET
Petit mitron 60 rte d'Excenevex SCIEZ A4101
Les Crêts 74140 SCIEZ - SCI Cynthia
Mr MINOT Emmanuel rte de Perrignier Bonnatrait 74140
Poney Club ? 1322 rte de Choisy
66 ch des voies
SCIEZ B4996
SCIEZ
Garage Desmeules romaines SCIEZ A3127 DESMEULES Jean-Pierre Sur Jussy 74140 SCIEZ
300 av de Bonnatrait
SCI FRED'S - Mr CLERC - Route Nationale - 74140
Le Denieu
SCIEZ A 2589
SCIEZ
Le Bouchet VEIGY C 203
SCI DU NANTEAU 12 chem des tissottes 74200 THONO
LES BAINS
ch des Agglands La
A 1033 -
Communauté de Communes du Bas Chablais Domaine
Poste de refoulement Tuilière VEIGY A1036
E 294 - E
de Thénières 370 imp de thénières 74140 Ballaison
Metallerie Lançon 66 rue des Gravannes VEIGY 295 SARL Lançon Fils 125 rue des Gravannes 74140 VEIGY
ATAC 453 C rte des Voirons VEIGY E2728
SCI LIBRITY-Etab Schiever ZI - Rue de l'Etang-89205
AVALLON
434 rte d'Excenevex
CCAS DES IND. ELECT. Av Gene De Gaulle 38130
YVOIRE B 86
ECHIROLLES
rue de l'Eglise
SCI LA CREPERIE D YVOIRE Rue de l'église 74140
YVOIRE A 742
YVOIRE
rue du Port
KUNG MARIE-CLAUDE FRANCOISE Chenallet 74140
YVOIRE A657
YVOIRE
rue de l'Eglise YVOIRE A 1576 Mme Martignene Edwige Rue de l'église 74140 YVOIRE
10 rue de l'Eglise
THORENS BERNARD JOSEPH RENE Chef Lieu 74140
YVOIRE A 931
YVOIRE
Grande Rue YVOIRE A 1118 BAILLIF DIDIER JOEL Rue principale 74140 YVOIRE
2, place de la Mairie
SCI LES REMPARTS Fert Jean Restaurateur 74140
YVOIRE A 744
YVOIRE
52 rue des mollards YVOIRE A 1095 MARTELLI MICHEL ANTONI Aux terroz 74140 YVOIRE
rue Principale
LAVANCHY LAURENT GILLES SIMON 2 rue principale
YVOIRE A 801
74140 YVOIRE
rue du Port
SCI LES JARDINS Mme Baud Lavigne rue du port 74140
YVOIRE A 1510
YVOIRE
Sur Les Mollards
SA Les flots bleus Mme Blanc Claudette Hôtel 74140
YVOIRE A1728
YVOIRE
rue Principale
SCI COMPOS M. DEVOUASSOUX Jean-Luc 40 ch. De
YVOIRE A 950
la Ravoire 74190 PASSY
Place Tay YVOIRE A 707 BULLAT André 79 ch. Des Mottes 74140 YVOIRE
1, place de la Mairie
FERT NICOLE MARIE LOUISE 39 ch de Feycler 74140
YVOIRE A 962
YVOIRE
rue du Lac
SCI DE L ANNEXE 1337 route des Crapons 74140
YVOIRE A 1187
BALLAISON
rue Principale
GUESDON DOMINIQUE ALICE Restaurant des
YVOIRE A 769
pêcheurs 74140 YVOIRE
2, rue des Terroz YVOIRE A 980 JACQUIER-DURAND PAUL Chef Lieu 74140 YVOIRE

Monsieur le Président indique qu’aucun propriétaire n’a été retiré de la précédente liste établie
en septembre 2011 (délibération n° 09.11/21 en date du 29/09/2011).
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Communautaire prend acte et ne formule aucune remarque sur le rapport d’activités 2011
qui a été distribué lors de la séance du 12 juillet 2012.
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Monsieur le Président demande à Monsieur Olivier BARRAS et au service de préparer une
information sur l’expérience d’apport volontaire des déchets de Douvaine pour le prochain Conseil
Communautaire qui aura lieu le 11 octobre 2012 à Yvoire.
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Il évoque ensuite la possibilité de jouer sur les abattements généraux qu’il est possible d’appliquer aux
bases de Taxe d’Habitation pour inciter les faux résidents secondaires à se déclarer en résidences
principales.
Cette possibilité demande une étude précise commune par commune (certaines les ayant déjà institués)
en prenant en compte les effets possibles pour les résidents principaux.
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Une réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale doit se tenir à la fin
du mois de septembre. L’Assemblée maintient, à l’unanimité, sa position de 2011, estimant que la
Communauté de Communes remplit toutes les conditions demandées par la loi de décembre 2010 et
charge Monsieur le Président de la défendre.
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L’appel d’offres pour la mise en place du transport à la demande est lancé et ce service pourrait être
opérationnel début 2013.
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En conclusion, il est annoncé un certain nombre de manifestations ou réunions :
- le 25 septembre à Saint-Pierre-en-Faucigny sur le tourisme
- le 28 septembre à Douvaine : Concert du 27 ème BCA
- le 29 septembre à La-Roche-sur-Foron : Réforme du Sénat
- le 30 septembre à Sciez Les Virades de l’Espoir
- le 9 octobre une rencontre SYANE et SIAC à propos du très haut débit.
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Le Président
Jean NEURY