Livre-Blanc

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De la même manière, les dispositions prévues par la convention AERAS 1 pour garantir aux personnes malades
l’accès à l’emprunt pour financer notamment logement ou outil de travail doivent faire l’objet d’une mise en
œuvre effective, concrète et accessible, et les nouvelles négociations en la matière prendre en compte les
besoins des personnes atteintes.
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Harmonisation et égalité
Dans le même sens,la disparité des régimes,des montants et des plafonds de ressources des divers revenus de
substitution n’a pas de sens.
Pour introduire une égalité de revenu entre les personnes malades chroniques qui ne peuvent travailler, il est
nécessaire de revaloriser et d’harmoniser les montants des différents revenus : pension d’invalidité, AAH, ASI,
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), et leur articulation avec le CR et la MVA.
Il faut insister ici sur l’indispensable prise en compte des revenus“vieillesse”dans ce travail d’harmonisation et
de revalorisation. En effet, les personnes malades chroniques arrivant à l’âge de 60 ans voient leurs revenus,
généralement déjà faibles, devenir indigents lorsque l’âge les fait changer de “catégorie”, la maladie ne leur
ayant pas permis de“préparer leur retraite”.
Il est également nécessaire d’en harmoniser les règles et les plafonds de ressources (saisissabilité,récupérabilité,
imposabilité, articulation avec le CR et la MVA, prise en compte des charges familiales, etc.).
Les Chroniques associés ont fait un certain nombre de propositions très concrètes en la matière dans le document
“Revalorisation,simplification et égalité pour endiguer la précarisation des personnes en situation d’invalidité” 2 .
Ces solutions permettraient aussi de simplifier un système de revenus de substitution particulièrement complexe
et peu lisible, avec de trop nombreux interlocuteurs différents. Un système dans lequel il est particulièrement
difficile de s’orienter (y compris pour les travailleurs sociaux eux-mêmes) et de défendre ses droits. De telles
démarches s’inscriraient d’ailleurs parfaitement dans le sens d’un droit universel de compensation pour
l’autonomie, préconisé et défendu par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) 3 (sous
l’appellation de“5 ème risque”),pour toute personne en perte d’autonomie,quels que soient son âge et les facteurs
de la perte d’autonomie.
1/ Convention “s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé”, entrée en vigueur en janvier 2007.
2/ Ibid.
3/ Notamment dans le rapport annuel 2007 de la CNSA, Construire un nouveau champ de protection sociale.