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PV N°101 DU JEUDI 5 JUILLET 2012 Clubs Foot Entreprise 654070 STEF BRIGNAIS 690496 AS ENVIE 690390 LE FENWICK FC Clubs Foot Loisirs 849801 SAIN POTHIN FC Réunion du 2 juillet 2012 COMMISSION DES TERRAINS Tél 04 72 76 01 17 terrain.rhone@voila.fr Président : Yves VALLAT Membre CD : Jean VAISSIERE - Christian BOURLIOUX Membre : Roger SERVETTAZ Correspondants groupements : Jean-François Blanchard (Lyon Villeurbanne), Paul Baronnier (Brévenne), Alain Monteil (Vallée du Rhône), Bernard Boisset (Beaujolais), Jean-Pierre Maschinot (Dombes Saône) Page 4 Courriers et courriels reçus : Ville d’Ecully : demande d’avis préalable et dossier FAFA pour un gazon synthétique Ville de Lyon dossier FAFA pour un terrain synthétique au Clos Layat et une réhabilitation de synthétique à Marc vivien Foe Futsal Mont D’or : dossier de demande FAFA d’aide au transport Courriers et courriels envoyés : Ville de Diemoz : documents à compléter pour la mise en place d’un éclairage Ville de Chaponost : documents à compléter pour la mise en place d’un gazon synthétique EVS Lamurien : demande pour abris de touche délégués Réunion du 25 juin 2012 COMMISSION DES REGLEMENTS Tél 04 72 76 01 09 reglement.rhone@voila.fr Présents : Membres du Comité Directeur : LOPEZ François - MORALES Paul Membres représentants des clubs : SINA Lucien - MORCILLO Christophe - BLANCHARD Michel - MAUBON Yves - PIEGAY Gérard RAPPEL AUX CLUBS La Commission des Règlements recherche, pour la saison 2012/2013, un ou une secrétaire (rédaction des attendus, du PV…) disponible les lundis après midi. Prendre contact avec François LOPEZ.
PV N°101 DU JEUDI 5 JUILLET 2012 RECEPTION RECLAMATIONS D’AVANT MATCH Affaire n° 261 : CS Vaulxois c/ St Quentin Fallavier – U15 Coupe Vallée du Rhône DECISIONS Page 5 Affaire n° 260 : Caluire SC c/ Rillieux Olympique – U15 2ème Division Poule F Joueurs en équipe supérieure Après vérification des feuilles de matchs de l’équipe 2 de Caluire SC (U15 Excellence),l’équipe 3 de ce club est en conformité avec l’article 10 alinéa 8a des RG du DR. En conséquence, la CR confirme le résultat acquis sur le terrain. Affaire n° 261 : CS Vaulxois c/ St Quentin Fallavier – U15 Coupe Vallée du Rhône Validité du surclassement – Certificat médical L’article 73 des RG de la FFF indique que « sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence, les joueurs et les joueuses peuvent participer dans les seules compétitions de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à celle de leur licence… En cas d’interdiction médicale de surclassement sur leur demande de licence, la mention -surclassement interdit- est apposée sur les licences des joueurs ou joueuses concernés ». Le joueur de St Quentin Fallavier, BONNET Thomas, licence n° 2544017028, né le 13/04/1999 est titulaire d’une licence U13 présentant la mention – surclassement interdit- suite au certificat médical, établi le 05/09/2011, indiquant de façon explicite que le joueur n’est pas apte à pratiquer dans les compétitions de la catégorie d’âge immédiatement supérieur. Le joueur BONNET Thomas ne pouvait donc pas participer à une rencontre U15. De surcroît, la CR constate que le joueur figure sur les feuilles de match de rencontres U15 les 03/03, 17/03, 05/05 et 02/06/2012, malgré la mention – surclassement interdit-. Le club de St Quentin Fallavier a communiqué à la CR une attestation médicale du médecin ayant produit le certificat médical d’origine. Cette attestation datée du 21/06/2012 indique que le joueur BONNET Thomas ne présente pas de contre-indication à la pratique du football dans sa catégorie et dans la catégorie d’âge immédiatement supérieure (erreur du médecin sur la demande du 05/09/2011). Cependant, la CR juge sur la forme et le fond et le fait de produire, seulement maintenant, une attestation est très insuffisant pour remettre en cause sa décision concernant une rencontre qui s’est déroulée le 17/06/2012 ; le club de St Quentin Fallavier aurait dû faire préalablement valoir cette erreur à la LRAF afin de faire rectifier la licence avant toute participation du joueur à une rencontre U15. Pour ces motifs, la CR donne match perdu au club de St Quentin Fallavier, amende ce club de 60 euros pour avoir fait participer 1 joueur non qualifié + 49 euros de remboursement au club de Vaulx-Milieu et reporte le gain du match au club de Vaulx-Milieu. Le Président Le Secrétaire François LOPEZ Lucien SINA
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