SAGE du Bassin Versant de la Vouge 1 révision PAGD - MAIRIE D ...

Objectif Général Disposition du SAGE Lien avec d’autres
objectifs généraux
V V - 6
Restaurer l’équilibre
quantitatif des cours
d’eau en conciliant les
usages avec les besoins
du milieu
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Economiser la ressource (rendement des réseaux,
baisse de la consommation, stockage des EP,…)
Maîtriser, encadrer et
accompagner
l’aménagement du
territoire
Type de disposition Orientation de gestion et mise en compatibilité
SDAGE
2015
RM 2010- OF7 - Disposition 7-09
Rappel de la Décret 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif
réglementation détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et
d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de
distribution d'eau potable , Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération
des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
Contexte Le prélèvement annuel moyen actuel pour l’AEP est de 3.3 Mm 3 . En
considérant les hypothèses retenues dans l’Etude Volumes Prélevables, ce
volume passerait à 3.5 Mm 3 en 2015 et à 3.7 Mm 3 en 2021. Par ailleurs, le
scénario inclus dans le Schéma Directeur d’Eau Potable du SCoT du
Dijonnais prévoit quant à lui un besoin de 4.0 Mm 3 en 2015 et de 4,4 Mm 3
en 2021.
Enoncé de la
disposition
En moyenne, les habitants du bassin versant de la Vouge alimentés à partir
des ressources du bassin consomment autour de 115 l/hab/jour. Par ailleurs
le rendement moyen des réseaux est de 70% avec des disparités flagrantes
(de 45 à 80%). Dans tous les cas de figure, les volumes destinés à l’AEP (cf.
dispositions II-4, V2 et VI-1) doivent s’accompagner de mesures de
réduction de l’usage de l’eau potable, non seulement pour l’aspect
quantitatif mais également pour réduire la consommation énergétique
(électrique) et de produits de décontamination et de stérilisation des eaux
brutes.
Comme pour l’irrigation, un moindre prélèvement en période critique (à
population équivalente) permet de soutenir les niveaux d’étiages des eaux
superficielles.
Une baisse moyenne de la consommation en eau potable par jour et par
habitant à 110 litres permettrait de disposer de plus de 100 000 m 3
annuel soit un équivalent d’accueil de population augmenté de 2 500
personnes. Un rendement moyen de 75% des réseaux permettrait, là
encore, de disposer de plus de 300 000 m 3 annuel, soit une population
théorique supplémentaire de 7 500 personnes. Par ailleurs et de
manière accessoire, il serait judicieux que les extensions des communes
se fassent prioritairement dans ce que l’on nomme couramment « les
dents creuses » et à proximité immédiate des zones déjà urbanisées. Ces
choix permettraient d’une part de limiter la taille des communes,
minimiserait le risque de perte des réseaux d’eau potable, et d’autre
part de limiter la consommation de terrains agricoles en conservant la
trame verte. La CLE insiste pour que ces solutions soient mises en
œuvre par les collectivités compétentes ou leurs groupements.
La consommation d’eau potabilisée pour des usages moins nobles
(lavages des voiries publiques, des véhicules, arrosage des espaces verts,