CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de Séance du ... - Les Hermites

CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de Séance du 04 SEPTEMBRE 2009
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en application du code général des collectivités territoriales, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur le Maire, Guy SAUVAGE de BRANTES, le vendredi 04 septembre 2009 à vingt heures trente minutes, pour délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR :
√ Approbation du procès verbal du 12 juin 2009 ;
√ Délibération modificative budgétaire budget communal ;
√ Délibération modificative budgétaire budget assainissement ;
√ Délibération portant sur la modification de dénomination du « SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA
SURVEILLANCE DES CAVITES SOUTERRAINES ET DES MASSES ROCHEUSES INSTABLES D’INDRE ET
LOIRE » ;
√ Délibération portant sur l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor ;
√ Délibération portant sur la convention constitutive d’un groupement de commande entre la communauté de communes
de Racan et la mairie de LES HERMITES ;
√ Délibération portant sur la création d’un Conseil Municipal des enfants ;
√ Délibération acceptant la subvention « relèvement des amendes de police » ;
√ Délibération approuvant le rapport annuel du Service de l’eau du Syndicat de Marray- La Ferrière ;
√ Délibération portant sur les modifications statutaires relatives à l’adhésion du SIAEPA de la Vallée du Changeon –
communes de Continvoir et Gizieux au SATESE 37 – assainissement collectif ;
√ Délibération approuvant le rapport d’activité du Satèse ;
√ Informations et points divers.
Présents :
Monsieur Guy SAUVAGE de BRANTES, Maire ;
Messieurs Alain DROUET, Pascal NAUDIN, Adjoints ;
Messieurs Dominique TREMBLAY, Olivier BIZIEUX, Jean-Jacques BESNIER, Alain HEGESIPPE, Jean-François LECLERC, Jean-Louis
BROSSAUD, Julien VERVIN, Arnaud LOAEC, Conseillers.
Absent représenté : Madame Denise BARBOT Conseillère, représentée par Monsieur TREMBLAY Dominique Conseiller.
Absent excusé : Madame Emmanuelle CREPIN Adjoint, Madame Sophie SOETAERT, Monsieur Christophe RIANT, Conseiller
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Julien VERVIN a été élu secrétaire de séance, Carole DOMON, secrétaire de mairie, lui est adjointe à titre d’auxiliaire, en application
de l’article L 212-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBSERVATIONS SUR LE Procès verbal du 12 juin 2009
Monsieur BROSSAUD souhaite que le procès verbal du 12 juin 2009 soit modifié dans la rubrique :
PROJET EN COURS : aire de jeux : La commission a suivi l’orientation du conseil municipal qui était de consulter la population ; en lieu et
place on mettra : qui était de sonder la population.
Numéro : 2009. 26
FINANCES : DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire, Guy SAUVAGE de BRANTES expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2009,
ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements de comptes et approuver les
décisions modificatives suivantes :
Désignation des articles
Num Libellé Recettes Dépenses
021-00 (040) Virement section fonction. 7311.30
1342-182 Amendes de police -311.19
2315-185 Installations, matériel et outillag 7000.00
2802-00 (040) Frais d'études, d'élaboration, de m -0.11
60631 Fournitures d'entretien 1000.00

61521 / 011 Ent. et répar. de terrains 200.00
61523 / 011 Ent. et répar. de voies et réseaux 5455.11
61551 / 011 Ent. et répar. matériel roulant 500.00
6182 / 011 Divers. doc générale et technique 200.00
6218 / 011 Autre personnel extérieur service 3961.00
6226 / 012 Honoraires 500.00
6281 / 011 Concours divers 200.00
637 / 011 Autres impôts (autres) 600.00
651 / 011 LOGICIELS INFORMATIQUES 2000.00
6554 Contribut°à orga. regroupement 4000.00
6811 (042) Dot amort. immobilisations -0.11
74832 Attribution du Fonds départemental 18616.00
TOTAL 25616.00 25616.00
Monsieur le Maire, Guy SAUVAGE de BRANTES invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses et recettes les suppléments de crédits compensés par les plus-values de
recettes indiquées ci-dessus.
Numéro : 2009. 27
FINANCES : DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire, Guy SAUVAGE de BRANTES expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2009,
ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements de comptes et approuver les
décisions modificatives suivantes :
Désignation des articles
Num Libellé Recettes Dépenses
021-00 (040) Virement de la section fonct°. 111.50
023 (042) Virement à la section d'investis. 111.50
139111-00 (040) Subvention agence de l'eau/ bassin 111.50
777 (042) Quote-part subv. investis 111.50
TOTAL 223.00 223.00
Monsieur le Maire, Guy SAUVAGE de BRANTES invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses et recettes les suppléments de crédits compensés par les plus-values de
recettes indiquées ci-dessus.
Numéro : 2009.28
SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 : Modification des statuts
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal pour la Surveillance des Cavités Souterraines et des Masses
Rocheuses Instables d’Indre et Loire a décidé de s’intitulé « Syndicat Intercommunal Cavités 37» ;
Par délibération en date du 12 novembre 2008, le Comité Syndical a accepté de renommer le syndicat « Syndicat Intercommunal CAVITES 37 »
et à modifier ses statuts ;
Conformément aux textes, chaque commune membre devant se prononcer sur cette modification de statuts du Syndicat, Monsieur le Maire invite
le Conseil à se prononcer ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte le nouvel intitulé du « Syndicat Intercommunal Cavités 37 » ;
- Approuve la modification des statuts du syndicat.
Numéro : 2009.29
FINANCES : Indemnités de conseil du Trésorier
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, et du décret 82-979 du 19 novembre 1982
précisant les considérations d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales, et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’Etat, l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de Receveur des communes et Etablissements Publics Locaux.
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de LES HERMITES de continuer à bénéficier des prestations et d’assistance technique
énumérées à l’article 1 er de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Considérant la demande formulée à cet effet, par Monsieur Stéphane Clémot, Trésorier Principal,
Considérant que les compétences du Trésorier Principal peuvent l’amener à assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable,
Considérant le changement de comptable en milieu d’année, l’attribution de l’indemnité aux deux comptables à hauteur de leur temps de
présence (4/12 pour Madame CAZAMEA et 8/12 pour Monsieur CLEMOT),

Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’allouer l’indemnité aux deux comptables à hauteur de leur temps de présence (4/12 pour Madame CAZAMEA et 8/12 pour Monsieur
CLEMOT),
Déclare que la dite indemnité sera calculée chaque année aux taux plein du tarif prévu à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ,
Impute la dépense à l’article 6225 de la section de fonctionnement du budget général de la commune et est prévue au budget primitif.
Numéro : 2009_30
RESTAURATION ET ENTRETIEN DE LA DÊME
La Communauté de Communes de Racan souhaite lancer une étude relative à l’entretien du Long et de la Dême à laquelle sont associées les
communes situées sur le bassin versant mais ne faisant pas partie de la communauté.
Le tarif pour chaque collectivité est calculé au prorata du mètre linéaire en rivière.
Avec 6 440 mètres de cours d’eau, Les Hermites s’engage à hauteur de 7 % du budget global du projet.
Le coût estimé s’élève à 3 961 € dont 80 % pris en charge par des aides publiques soit 792 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 8 voix pour et 3 voix contre
APPROUVE le lancement d’une étude dans le cadre d’un groupement de commande.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement.
Numéro : 2009_31
ENFANCE/JEUNESSE : CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Vu l’article n°2143.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux comités consultatifs,
Considérant les propositions faites par le groupe de travail concernant la mise en place d’un Conseil Municipal d’Enfants,
Considérant les expériences déjà faites dans d’autres communes,
Considérant la volonté de l’équipe municipale de créer un Conseil Municipal d’Enfants pour initier les jeunes hermitois à la vie locale et à la
citoyenneté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide la création d’un Conseil Municipal d’Enfants,
Adopte les statuts du Conseil Municipal d’Enfants tels que ci-après annexés.
Numéro : 2009_32
ENFANCE/JEUNESSE : FRAIS DE GARDERIE COMMUNE DE MONTHODON
Vu le Code des collectivités territoriales,
Considérant le regroupement pédagogique LES HERMITES – MONTHODON,
Considérant que la commune de LES HERMITES n’a pas de service de garderie des enfants le matin avant la classe et le soir après la classe,
Considérant que les enfants de LES HERMITES sont accueillis par le service de garderie de la commune de MONTHODON,
Considérant la demande de participation de notre commune par la commune de MONTHODON à ce service,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide que la méthode de calcul retenu pour le partage des frais de la garderie se fera au prorata des enfants hermitois fréquentant la garderie
de la commune de MONTHODON ;
Décide d’inscrire la dépense s’y afférente au budget communal au compte 62878.
Numéro : 2009_33
FINANCES : Subvention des amendes de police
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de travaux d’aménagement des accès des abords du cimetière ;
Considérant le dépôt du dossier de demande de dotation du reversement des amendes de police déposée auprès du Conseil Général d’Indre et
Loire en date du 18 février 2009 ;
Considérant que le coût prévisionnel du projet s’élève à 8 045.65 H.T,
Considérant que lors de la séance du 18 juin 2009, le Conseil Général été retenu la commune des LES HERMITES dans la répartition ;
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte la subvention de 4 707.81 € ;
Décide de la réalisation des travaux par l’entreprise TERCA pour un montant de 8045.65 € HT ;
Autorise le maire à signer tous les documents s’y afférents.
Numéro : 2009_34
INTERCOMMUNALITE : SATESE 37 Modifications statutaires
Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’extension de périmètre des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale,
Vu la délibération du SIAEPA de la Vallée du Changeon, en date du 3 mars 2009 sollicitant son adhésion au SATESE 37 pour la compétence
assainissement collectif,
Vu la délibération du SATESE 37, en date du 15 juin 2009, relative à l’adhésion du SIAEPA de la Vallée du Changeon au SATESE 37 pour la
compétence assainissement collectif,

Considérant la nécessité de se prononcer sur la modification de périmètre avant l’expiration du délai légal,
Attendu la consultation du SATESE 37, par lettre en date du 25 juin 2009,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Emet un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 15 juin 2009 comme suit :
Adhésion du SIAEPA de la Vallée du Changeon au SATESE 37 pour la compétence assainissement collectif.
Numéro : 2009_35
INTERCOMMUNALITE : SATESE 37 – Approbation du rapport d’activité 2008
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 5211-39. et L2224-5,
Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Considérant la nécessité pour le SATESE de rendre compte chaque année de son activité annuelle pour l’ensemble des compétences dont il a la
charge auprès de son assemblée délibérante et des collectivités adhérentes.
Considérant que pour la compétence en matière d’assistance technique pour l’épuration et le suivi des Eaux d’Indre et Loire, les contenus des
rapports sur la qualité et le prix de ces services sont intégrés dans le présent rapport général d’activité.
Considérant que Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire
de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant
de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport d’activité annuel 2008 du SATESE d’Indre et Loire.
CHARGE Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
Numéro : 2009_36
INTERCOMMUNALITE : SIAEP DE MARRAY - LA FERRIERE –Approbation du rapport d’activité 2008
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 5211-39. et L2224-5,
Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Considérant la nécessité pour le SIAEP de MARRAY – LA FERRIERE de rendre compte chaque année de son activité annuelle pour l’ensemble
des compétences dont il a la charge auprès de son assemblée délibérante et des collectivités adhérentes.
Considérant que pour la compétence en matière du service de l’eau potable, les contenus des rapports sur la qualité et le prix de ces services
sont intégrés dans le présent rapport général d’activité.
Considérant que Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire
de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant
de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport d’activité annuel 2008 du SIAEP de MARRAY – LA FERRIERE.
CHARGE Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS EN COURS ET QUESTIONS DIVERSES
Suivi du dossier de la station d'épuration
Monsieur le maire informe qu’il y aura une réunion de 16 septembre à 14 h 30 pour interviewer l’entreprise la mieux disante. Des
questions lui seront posées. Le conseil général nous subventionnera à hauteur de 100 000 € et également l’Agence Loire Bretagne avec
une subvention maximum de 147 673.20 €. Deux points restent à élucider :
le pont du chemin d’accès, soit on le détruit et soit on le réaménage. On peut faire appel à un expert pour nous donner un avis,
en prenant en compte que si on le refait entièrement, il est subventionné en partie avec une garantie décennale, soit on le réaménage à
nos frais. Une liste de quatre bureaux d’étude est à notre disposition.
Une décision devra être prise en commission assainissement.
L’épandage des boues, il nous faut trouver des agriculteurs pour ce printemps et les autres pour l’automne 2010.
MARPA
Ce dossier ne sera réalisable que s’il y a un financement presque complet. Monsieur de BRANTES a rendez-vous avec l’ADAC pour
aider à monter à la réalisation de ce dossier surtout au niveau architecturale. Le regroupement AMBOISE CHATEAU RENAULT est
plutôt favorable
Chemins de randonnée
Chemin N° 1 du petit bois : ce dossier avance grâce à Pascal NAUDIN qui en a déjà réalisé une partie, mais il faut rencontrer le
propriétaire pour finaliser au niveau administratif et compléter l’accès sur le chemin de la « Ragonnerie ».
Chemin N° 2 : Alain Drouet a rencontré les propriétaires qui sont encore choqué par le PLU qui ne leur a pas permis de rendre leur
terrain constructible. De plus, des tas de terre sont restés sur place, mais ils demandent du temps pour réfléchir.
Prélèvement automatique de la facturation cantine
La trésorerie nous propose de mettre en place un prélèvement automatique des factures de cantine. Cela sera un libre choix.

Réunion des parents d’élèves inscrits à la restauration scolaire le samedi 12 septembre à 10 h à la cantine
Remplacement du poste de surveillance cantine
Le maire informe que nous sommes à la recherche d’une personne pour la surveillance cantine et aider Brigitte à servir les repas.
Aire de jeux
Madame BARBOT étant absente, elle nous prépare le dossier pour le prochain conseil. Monsieur de BEAUNAY serait favorable pour
nous vendre son terrain.
Calcul des chemins ruraux
Après le travail de Jean-Jacques BESNIER, exhaustif sur la longueur de la voirie communale, Monsieur de BRANTES après s’être
rapproché des services de la Préfecture, ils vont se rapprocher des services des collectivités locales pour avoir un état des voies prises
en compte pour le calcul de la dotation.
Location chemins communaux
Pour faire suite à la demande d’achat des chemins communaux où les procédures sont lourdes, Monsieur le Maire propose qu’il puisse
être envisagé de louer les chemins sans que cela soit une cession, avec un contrat de bail.
Pose de miroirs rue de l’Ermitage et rue de la Fontaine
La proposition vient de Mme CREPIN qui fait le relais de plusieurs personnes, de poser un miroir au carrefour rue de l’Ermitage et rue
du 11 novembre et l’autre point noir c’est route de Chemillé et rue de la Fontaine.
La commission voirie devra étudier ses dossiers.
Aménagement de la place de la mairie et déplacement des jardinières de l’église
Autre sujet proposé à la commission voirie, sera le traçage des places de parking sur la place de la mairie.
Les places devront faire 2.5 m de large sur 5 m, plus une place pour handicapée. Le stationnement sur le parvis de l’Eglise n’est pas
autorisé, les jardinières pourraient être déplacées pour l’empêcher.
Scolarisation de Floryne CRONIER-DUMONTIER à Saint-Cyr-sur-Loire
La commune de SAINT CYR SUR LOIRE va nous demander une participation aux frais scolaires pour cette élève.
Travaux sur les bâtiments communaux (chauffage mairie, remplacement porte salle des fêtes,…)
Les travaux du chauffage de la mairie commencent mercredi matin, un second menuisier est venu à la salle des fêtes pour proposer un
devis pur le remplacement de la porte brisée.
Exercice hors terrain militaire du 8 au 10 septembre
Un commando de parachutistes va s’entrainer sur notre commune.
Le site Internet et le journal communal
Monsieur BARBOT va reprendre les travaux sur notre site.
Le journal sera à distribuer dès la fin de la semaine prochaine, ainsi que le journal du tri.
Eclairage public
Il faut faire un audit de notre éclairage public afin que nos travaux puissent être subventionnés, si cette étude n’est pas faite, les
subventions ne seront à hauteur que de 20 % maximum. Monsieur BESNIER propose de rencontrer une personne du SIEIL pour mettre
au point ces questions.
Date des prochains conseils
2 OCTOBRE A 20 H 30
6 NOVEMBRE A 20 H
4 DECEMBRE A 20 H
La séance du conseil municipal est levée à 23 h 50
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guy SAUVAGE de BRANTES Julien VERVIN
Les Conseillers