ATTENTES DES DDT D'AUVERGNE VIS-A-VIS DU CRAIG
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Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique<br />
Groupement d’Intérêt Public<br />
<strong>ATTENTES</strong> <strong>DES</strong> <strong>DDT</strong> <strong>D'AUVERGNE</strong> <strong>VIS</strong>-A-<strong>VIS</strong> <strong>DU</strong> <strong>CRAIG</strong><br />
Compte–rendu de la réunion du 4 juillet 2012<br />
Lieu : VetAgro Sup<br />
structure Présents<br />
<strong>CRAIG</strong> Frédéric Deneux Sébastien Gaillac<br />
<strong>DDT</strong> 03 Jean-Claude Champomier<br />
<strong>DDT</strong> 15 Stéphane Nuq<br />
<strong>DDT</strong> 63 Alain Tridon Vincent Thénard<br />
<strong>DDT</strong> 43 Jean-Luc Fournadet<br />
DREAL Olivier Garrigou Dominique Blanc<br />
DRAAF Nicolas Veny Christian Tournadre<br />
SGAR Jean-Claude Garret<br />
Ordre du jour<br />
I. Le renforcement de la gouvernance du <strong>CRAIG</strong><br />
II. L’animation des communautés thématiques<br />
III. La mise en place d'un outil de diffusion et d'échange de donnée performant<br />
Annexe1 : Note des <strong>DDT</strong> adressée au SGAR<br />
Annexe2 : Synthèse de l’étude comparative des IDS de la société Gaiago<br />
Version Date Auteur<br />
Version initiale 06/07/12 <strong>CRAIG</strong><br />
Version relue 18/07/12 Relecture : <strong>DDT</strong>03-15-43-63<br />
Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique 1<br />
VetAgro Sup - 89, avenue de l’Europe – BP 35 F-63370 Lempdes<br />
Tél : +33 (0)4 73 98 70 32<br />
www.craig.fr
Préambule :<br />
Le directeur de la <strong>DDT</strong> 63 a transmis en vue de cette réunion une note au SGAR relative aux attentes<br />
des <strong>DDT</strong> d’Auvergne vis-à-vis du <strong>CRAIG</strong> (cf. annexe 1), la note est commentée en réunion.<br />
Introduction d’Alain Tridon, <strong>DDT</strong> du Puy de Dôme :<br />
M. Tridon précise que la note mentionnée ci-dessus rassemble les attentes des quatre <strong>DDT</strong> vis-à-vis<br />
du <strong>CRAIG</strong>.<br />
Premier élément de contexte et d’urgence cité par M. le Directeur, le déploiement à partir du 1 er<br />
janvier 2013 de l’application cartographique GéoADS qui vise à appuyer l’instruction des dossiers de<br />
permis de construire. Cet outil sera alimenté par des couches géographiques (zonages des<br />
documents d'urbanisme, servitudes d'utilité publique) qui sont pour certaines produites non<br />
seulement par les <strong>DDT</strong> mais également par d’autres acteurs (services de l’État, collectivités,<br />
gestionnaires de réseaux). Le <strong>CRAIG</strong> est donc sollicité sur ce dossier pour :<br />
Enclencher des rencontres entre les producteurs d’information géographique de l’urbanisme<br />
au sens large (gestion des documents d’urbanisme, consommation d’espace…)<br />
Accélérer la mise à disposition par les acteurs auvergnats des couches utiles à GéoADS dans<br />
son catalogue de données<br />
Intervenir sur les questions des servitudes d’utilité publique (SUP) et de la numérisation des<br />
documents d’urbanisme<br />
Ces thèmes recouvrent d’ailleurs des besoins non seulement des services de l’État mais également<br />
des collectivités.<br />
En conclusion de cette introduction, les participants partagent le constat que compte-tenu des<br />
échéances en vue, la réunion d’aujourd’hui doit déboucher sur des décisions et des calendriers.<br />
La DREAL précise plus généralement que la note ne remet pas en cause le travail du <strong>CRAIG</strong> mais<br />
pointe les améliorations collectives à apporter au dispositif. Un écart entre les attentes des services<br />
de l’État et la production effectuée est constaté. Il s’agit de voir comment l’animation du GIP doit<br />
évoluer pour une meilleure réponse aux besoins des utilisateurs du <strong>CRAIG</strong>.<br />
I. Le renforcement de la gouvernance<br />
Rappel sur la gouvernance actuelle du <strong>CRAIG</strong> :<br />
Jean-Claude GARRET rappelle qu’actuellement en matière de gouvernance, les instances de pilotage<br />
existent :<br />
- Le conseil d’administration qui réunit notamment côté État, la Préfecture de région qui assure la<br />
présidence du GIP jusqu’en avril 2013 et la DREAL avec Hervé VANLAER qui assure le rôle de<br />
commissaire du gouvernement au sein du groupement ;<br />
2
- Le comité d’orientation qui se réunit en amont du CA où sont invités les techniciens des services<br />
régionaux (DREAL, DRAAF, DIRRECTE, ARS, DRAC) ainsi que les quatre <strong>DDT</strong>. Un compte-rendu du<br />
comité d’orientation est systématiquement adressé aux membres de cette instance ;<br />
- Les communautés thématiques qui rassemblent des techniciens des membres du <strong>CRAIG</strong> autour de<br />
projets communs (exemple de la communauté thématique sur la question de l’accessibilité à la forêt<br />
pilotée par la <strong>DDT</strong> 63).<br />
Remarques des <strong>DDT</strong> sur la gouvernance :<br />
Les <strong>DDT</strong> attendent un renforcement de la gouvernance à l'échelle régionale de la production et de<br />
l'échange de données géographiques entre autorités publiques : qui produit quelle donnée, à quelle<br />
échéance et sous quel format. Pour les données visées par la directive INSPIRE (ENS, ICPE agricole,<br />
périmètre captage, …), l'échange de données entre autorités publiques est une obligation légale (art<br />
L127-8 du CDE) qu'il convient de mettre en œuvre. La conséquence attendue du renforcement de<br />
cette gouvernance est un enrichissement du catalogue de données du <strong>CRAIG</strong> qui est jugé trop pauvre<br />
en référence aux autres portails existants (cf. portails cartographiques des <strong>DDT</strong>63 et 15 1 ). Par ailleurs,<br />
l'accès à certaines données de base est encore difficile : cadastre vectorisé, référentiel route du<br />
conseil général, référentiel forêt de l'IGN (l'ex-IFN).<br />
Stéphane NUQ et Alain TRIDON souhaitent également que le <strong>CRAIG</strong> intègre dans sa gouvernance et<br />
ses instances de pilotage la feuille de route des services de l’État pour les projets les plus urgents<br />
et/ou les plus importants tel que la thématique de « l’urbanisme et la consommation d’espace ».<br />
L’ambition des <strong>DDT</strong> est à partir de ces projets de produire de la donnée et des traitements qui<br />
apportent une réelle valeur ajoutée aux partenaires, ce qui incitera ces derniers, en retour, à<br />
alimenter la plate-forme régionale. Finalement, l'enjeu pour le <strong>CRAIG</strong> est davantage d'ordre<br />
stratégique que lié à la gouvernance. Il convient de définir collectivement les dossiers prioritaires<br />
pour les partenaires État et collectivités.<br />
Retour du <strong>CRAIG</strong> :<br />
Déficit d’animation<br />
Le <strong>CRAIG</strong> est conscient du travail à fournir d’animation, de sensibilisation des membres sur la plateforme<br />
d’échange de données. Il rappelle également que la mutualisation ne doit pas se faire à sens<br />
unique. Des espaces d’échanges existent déjà à travers le comité d’orientation, les groupes de travail<br />
ainsi que directement auprès de l’équipe du <strong>CRAIG</strong>. Cependant, il y a peu de retours des membres et<br />
une forte inertie. Sur ce point, Jean-Claude GARRET insiste sur la nécessité d’avoir du côté des<br />
utilisateurs de véritables chefs de projet qui s’impliquent pour piloter des groupes de travail. Un<br />
véritable travail en réseau peut être mis en place mobilisant les fortes compétences présentes dans<br />
les services en région et en département.<br />
1 <strong>DDT</strong>15 : http://cartelie.application.developpementdurable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Portail_Carto_15&service=<strong>DDT</strong>_15<br />
<strong>DDT</strong>63 : http://cartelie.application.developpementdurable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Portail_Cartographique_DEP63&service=<strong>DDT</strong>_63<br />
3
Par ailleurs, Frédéric DENEUX rappelle que les effectifs du <strong>CRAIG</strong> sont très limités et qu’un seul agent<br />
a en charge l’animation de la plate-forme.<br />
Enfin, Sébastien GAILLAC souligne que l’équipe du <strong>CRAIG</strong> n’est pas composée de thématiciens et<br />
compte sur ces membres pour leur faire remonter leurs besoins sur leurs projets (exemple GéoADS).<br />
Dans ce sens, cette rencontre est positive.<br />
Faible contenu du catalogue de données<br />
Le <strong>CRAIG</strong> partage l’analyse des <strong>DDT</strong> sur la nécessité d’enrichir ce catalogue. Cependant, le cadre<br />
normatif autour des métadonnées étant particulièrement complexe, le <strong>CRAIG</strong> privilégie pour le<br />
moment la qualité plutôt que la quantité et suit attentivement les groupes de travail nationaux sur le<br />
sujet. Il ne s’agit pas de lancer une « course à la métadonnée » et se retrouver confrontés dans<br />
quelques mois avec des dizaines de fiches mal complétées ou qui ne respectent pas INSPIRE.<br />
Par ailleurs, les membres du <strong>CRAIG</strong> ont déjà tous accès au catalogue pour y référencer leurs données<br />
comme le fait déjà la <strong>DDT</strong> 63 pour les zonages des documents d’urbanisme. Peu d’organismes<br />
s’impliquent aujourd’hui dans les métadonnées (3 organismes sur 200).<br />
A noter sur ce thème que les participants sont informés de la tenue d’une journée dédiée à la<br />
directive INSPIRE le 25 septembre.<br />
Cadastre vectorisé :<br />
Deux questions se posent :<br />
1. la vectorisation du cadastre qui est une problématique essentiellement financière et de<br />
volonté politique locale<br />
Ce dossier a été discuté au dernier comité d’orientation (voir compte-rendu de M. GUICHAREL de la<br />
DREAL), les services de l’État sont donc normalement au courant.<br />
Pour rappel :<br />
- Département du Puy de Dôme : vectorisation complète prévue fin de l’année 2012 ;<br />
- Département du Cantal : vectorisation qui avance également sous l’impulsion du Conseil<br />
général ;<br />
- Département de l’Allier et de la Haute-Loire : retards pris suite à des décisions de ne pas<br />
lancer des marchés de numérisation départementaux. Face à ce constat, le <strong>CRAIG</strong> est<br />
intervenu en proposant de monter des plans de financement pour terminer la vectorisation à<br />
l’échelle de la région Auvergne. Frédéric DENEUX questionne également Alain TRIDON sur<br />
une participation éventuelle des <strong>DDT</strong> à ces plans de financement ce qui s’avère impossible<br />
car les <strong>DDT</strong> ne disposent pas de ligne budgétaire à consacrer à ces dossiers.<br />
2. La mise à disposition des cadastres vectorisés qui est une problématique d'organisation et/ou<br />
de restriction abusive de diffusion de la donnée. Ce qui est attendu de la part des <strong>DDT</strong>, c'est d'avoir<br />
un accès aux cadastres vectorisés mis à jour 1 à 2 fois par an tels que diffusés sur cadastre.gouv.fr. Il<br />
4
est rappelé que cette mise à disposition du cadastre vectorisé est une obligation réglementaire<br />
mentionnée à l'article L127-8 du code de l'environnement<br />
N° Actions Responsable de<br />
l’action<br />
Echéance<br />
Améliorer les livrables (compte-rendu) des instances de <strong>CRAIG</strong> dès<br />
1 concertation et leur diffusion aux membres<br />
maintenant<br />
2<br />
3<br />
Mise à jour des listes email et mise en copie des invitations<br />
aux comités d’orientation des adresses mail institutionnelles<br />
des <strong>DDT</strong><br />
Envoi des adresses email institutionnelles des <strong>DDT</strong> au <strong>CRAIG</strong><br />
<strong>CRAIG</strong> dès<br />
maintenant<br />
Chaque <strong>DDT</strong> dès<br />
maintenant<br />
5
II. L’animation des communautés thématiques<br />
Remarques des <strong>DDT</strong> :<br />
Les thèmes majeurs qui intéressent particulièrement les <strong>DDT</strong> :<br />
Le thème de l’urbanisme au sens large (c'est-à-dire la gestion du territoire à grande échelle)<br />
apparaît comme la priorité pour les prochains mois dans les services de l’État. Le <strong>CRAIG</strong> doit<br />
donc absolument prendre en compte cette thématique pour appuyer la valorisation et la<br />
circulation de l’information géographique dans ce domaine. 3 sous-thèmes structurent les<br />
attentes des <strong>DDT</strong> :<br />
o la numérisation et la mise à jour de la numérisation des zonages d'urbanisme : Pour<br />
le Puy-de-Dôme, on constate que plusieurs entités travaillent en parallèle cette<br />
donnée (Clermont communauté, les PNR, le SMAD des Combrailles, le SIVOM<br />
d'Ambert, la <strong>DDT</strong>, d’autres…) : l'enjeu est d'avoir une approche commune sur la<br />
structuration (géostandard COVADIS) et la mise à jour de ces données.<br />
o Les servitudes d'utilités publiques : L'objectif est d'avoir une base partagée des<br />
servitudes tenues à jour par les gestionnaires de SUP et dont la sécurité juridique<br />
serait assurée par le dépôt numérique des actes générant les SUP. Les organismes<br />
concernés outre les <strong>DDT</strong> sont : ARS, DRAC, DREAL, DGAC, Conseil général, opérateurs<br />
de réseaux (RFF, DIR, CG, GRDF, ERDF, RTE, France Telecom).<br />
o La consommation de l'espace qui doit faire l'objet d'un groupe de travail acté lors du<br />
dernier comité d'orientation du 24/04/2012.<br />
Les établissements recevant du public : il s'agit d'un enjeu qui intéresse les <strong>DDT</strong> en terme de<br />
prévention des risques ainsi que les SIDPC, SDIS et DDPP en terme de gestion de crise<br />
La gestion de de crise particulièrement pour le Cantal<br />
Stéphane NUQ insiste sur la nécessité dès le lancement d’un groupe de travail de fixer les priorités du<br />
groupe, un calendrier, des produits finis attendus (méthode, normalisation des données, bases de<br />
données accessibles, échanges de pratiques etc.). Le <strong>CRAIG</strong> partage ce point de vue. Frédéric<br />
DENEUX précise qu’il faut également évaluer les moyens humains à consacrer ainsi que les moyens<br />
financiers s’il y a lieu.<br />
Jean-Claude CHAMPOMIER précise aussi que le nombre de groupes ne doit pas être multiplié sinon la<br />
démarche s’avérera contre-productive.<br />
6
Retour du <strong>CRAIG</strong> :<br />
Les groupes de travail existants<br />
Tout d’abord, le <strong>CRAIG</strong> rappelle que plusieurs groupes de travail existent et fonctionnement<br />
activement notamment à l’initiative de la <strong>DDT</strong> 63 (accessibilité feux de forêt). Le <strong>CRAIG</strong> reçoit<br />
positivement les demandes des <strong>DDT</strong> sur la nécessité de lancer de nouveaux groupes mais cela a été<br />
déjà mentionné au I, les moyens étant limités, les <strong>DDT</strong> doivent au-delà de la simple proposition<br />
s’impliquer dans l’animation des groupes.<br />
Zonages d’urbanisme<br />
Le <strong>CRAIG</strong> soumet l’idée aux services de l’État d’initier des consultations pour une numérisation à<br />
l’échelle départementale voire régionale et attend le retour de la <strong>DDT</strong> 63 pour la proposition d’un<br />
groupe de travail.<br />
Urbanisme – consommation d’espace<br />
Sur le thème fédérateur de la consommation d’espace, un groupe impulsé par l’agence d’urbanisme<br />
est en train de se constituer, l’objectif concerne plutôt des échanges de méthodologie. Un appel à<br />
présentations sera lancé dans l’été avec une première session en septembre-octobre.<br />
La création d’un groupe plus axé sur l’urbanisme opérationnel est envisagée avec un pilotage <strong>DDT</strong> (à<br />
définir). Il intégrera également le volet SUP.<br />
N° Actions Responsable de<br />
l’action<br />
Echéance<br />
4 Création d’un groupe de travail autour de la thématique de<br />
DREAL Septembre<br />
l’urbanisme orienté méthodologie – compléter la fiche<br />
envoyée par le <strong>CRAIG</strong><br />
2012<br />
5 Création d’un groupe projet dédié à l’infrastructure de<br />
<strong>CRAIG</strong> Septembre<br />
données spatiales du <strong>CRAIG</strong><br />
2012<br />
6 Création d’un groupe de travail dédié à la numérisation des<br />
documents d’urbanisme et des SUP - compléter la fiche<br />
envoyée par le <strong>CRAIG</strong><br />
<strong>DDT</strong> 63 Fin 2012<br />
7 Création d’un groupe sur la gestion des risques - compléter la<br />
fiche envoyée par le <strong>CRAIG</strong><br />
DREAL - <strong>DDT</strong> 15<br />
7
III. La mise en place d'un outil de diffusion et d'échange de données<br />
performant<br />
Sur ce dossier, le blocage est persistant entre les services de l’État qui sont favorables à PRODIGE et<br />
le <strong>CRAIG</strong> qui souhaite partir sur la solution geOrchestra. Plusieurs rencontres ont déjà eu lieu depuis<br />
2011 pour trouver un terrain d’entente, les participants s’accordent aujourd’hui sur la nécessité<br />
d’avancer.<br />
Les débats qui se sont tenus sur les points positifs/négatifs de chaque solution ne présentent pas<br />
aujourd’hui suffisamment d’arguments pour convaincre les services de l’État (DREAL / <strong>DDT</strong>). Il est<br />
demandé au <strong>CRAIG</strong> de produire un argumentaire détaillé du choix de la future plate-forme<br />
d’échanges régionale en comparant PRODIGE et geOrchestra, faisant appel notamment au CETE de<br />
l'Ouest. Le résultat de cette analyse sera présenté en conseil d’administration.<br />
Services de l’État<br />
Les budgets ne permettent pas d’assurer le coût d’installation minimum de PRODIGE (env. 10 K€<br />
HT). La <strong>DDT</strong> 15 a de surcroît une urgence à produire des atlas et portails cartographiques,<br />
notamment dans le domaine de la gestion des risques.<br />
A priori, les services de l’État ne sont pas contre la solution geOrchestra mais ont des besoins<br />
urgents d’un outil de diffusion et d'échange de données performant. Ils rappellent également les<br />
avantages de PRODIGE (faible coût, mutualisation des développements et échanges de pratiques<br />
entre la dizaine de région l'utilisant, appui organisationnel et informatique du MEDDE) ainsi que<br />
les fortes recommandations interministérielles et ministérielles à utiliser cette plate-forme.<br />
<strong>CRAIG</strong><br />
Suite à l’évaluation sommaire faite des deux outils, geOrchestra est la solution proposée par le<br />
<strong>CRAIG</strong>. Cependant, les moyens actuels et l’absence longue durée de l’administrateur des sites du<br />
<strong>CRAIG</strong>, ne permettent pas de déployer rapidement la solution geOrchestra.<br />
Afin de débloquer la situation, Frédéric DENEUX propose que le <strong>CRAIG</strong> prenne en charge le coût<br />
d’installation et d’hébergement (PRODIGE dans sa version 3.2) sur la première année comme<br />
solution transitoire pour permettre notamment à la <strong>DDT</strong>15 d’avancer. Un argumentaire basé sur<br />
un réel retour d'expérience des outils en présence sera présenté et soumis en conseil<br />
d’administration en 2013 pour le choix définitif de la solution. Cette proposition est validée sur le<br />
principe par Jean-Claude Garret.<br />
En contrepartie, le <strong>CRAIG</strong> n’ayant pas le temps de suivre la relation avec le prestataire, la <strong>DDT</strong> 15<br />
en la personne de Stéphane NUQ assurera donc l’ensemble du suivi avec la MIG et rédigera un<br />
mémo sur le déroulement de l’installation.<br />
Le CMSIG a livré à la DREAL des éléments de réponse aux remarques du <strong>CRAIG</strong> sur le non choix de<br />
PRODIGE. Le document du CMSIG étant basé sur une étude comparative des infrastructures de<br />
données spatiales réalisée en 2012 par la société Gaiago, le <strong>CRAIG</strong> propose d’en livrer la synthèse in<br />
extenso en annexe n°2.<br />
8
N° Actions Responsable de<br />
l’action<br />
Echéance<br />
8 La <strong>DDT</strong> 15 fait parvenir un devis détaillé au <strong>CRAIG</strong> pour<br />
l’installation et l’hébergement de la solution PRODIGE 3.2<br />
(choix des différentes options à définir collectivement)<br />
<strong>DDT</strong> 15 Juillet 2012<br />
9 Réaliser le bon de commande pour l’installation et<br />
l’hébergement de la solution PRODIGE 3.2<br />
<strong>CRAIG</strong> Août 2012<br />
10 Installation de la version 3.2 de PRODIGE chez le prestataire Prestataire Sept. 2012<br />
national<br />
national (Oxyd)<br />
11 Suivre la prestation d’installation de PRODIGE et en réaliser<br />
la recette<br />
<strong>DDT</strong> 15 Oct.-Déc. 2012<br />
12 Formation nationale PRODIGE 3.2 par le CETE de l'Ouest<br />
(cible : DREAL, DRAAF, <strong>DDT</strong>15 et <strong>CRAIG</strong>)<br />
<strong>DDT</strong> 15 Nov. 2012<br />
13 Installation de géoOrchestra et présentation aux partenaires <strong>CRAIG</strong> Oct.-Déc. 2012<br />
14 Rédaction d’un retour sur l’utilisation de PRODIGE 3.2 <strong>DDT</strong> 15 Janvier 2013<br />
15 Rédiger un argumentaire sur le choix de la solution <strong>CRAIG</strong> Mars 2013<br />
IV. Divers : besoin en données numériques géolocalisées des <strong>DDT</strong><br />
Les réponses à ces besoins ont été apportées au dernier comité d’orientation où ont été présentés<br />
les résultats de la grande enquête du <strong>CRAIG</strong> sur les besoins en données géographiques des<br />
utilisateurs. Le compte-rendu est disponible pour les membres du comité en ligne sur le site du<br />
<strong>CRAIG</strong>.<br />
9
PREAMBULE<br />
ANNEXE 1<br />
DIRECTION DÉPARTEMENTALE <strong>DES</strong> TERRITOIRES <strong>DU</strong> PUY-DE-DÔME<br />
7, rue Léo Lagrange<br />
63000 CLERMONT-FERRAND<br />
Service Prospective Aménagement Risques<br />
Pôle Géomatique et connaissance des territoires<br />
NOTE RELATIVE AUX <strong>ATTENTES</strong><br />
<strong>DES</strong> <strong>DDT</strong> <strong>D'AUVERGNE</strong> <strong>VIS</strong> A <strong>VIS</strong> <strong>DU</strong> <strong>CRAIG</strong><br />
Rédacteur : Vincent THENARD<br />
vincent.thenard@puy-de-dome.gouv.fr<br />
Tél. : 04.73.43,19,97<br />
Le 28 juin 2012<br />
Les statuts du <strong>CRAIG</strong> du 11/10/2010 définissent le poids dans le conseil d'administration des 13<br />
membres suivant le poids de chacun en terme de financement à savoir :<br />
- 27 % préfecture de région<br />
- 14 % IGN<br />
- 27 % conseil régional<br />
- 4 % x 4 conseils généraux<br />
- 2 à 4 % x 6 agglomérations<br />
Soit 41 % État et 59 % collectivité<br />
Pour ce qui concerne l’État, les statuts prévoient une représentation par les services régionaux tant au<br />
conseil d'administration qu'au conseil d'orientation (DREAL, DRAAF, ARS, DRFIP, DRAC,<br />
DIRRECTE).<br />
les statuts du <strong>CRAIG</strong> : http://www.craig.fr/sites/default/files/contenu/12-statutjuridique/docs/convention-constitutive-du-gip-vf.pdf<br />
LES <strong>ATTENTES</strong> DE LA <strong>DDT</strong> <strong>VIS</strong> A <strong>VIS</strong> <strong>DU</strong> <strong>CRAIG</strong><br />
Elles sont de 3 ordres :<br />
1. Le renforcement de la gouvernance à l'échelle régionale de la production et de l'échange de<br />
données géographiques entre autorités publiques : qui produit quelle donnée, à quelle échéance et sous<br />
quel format. Pour les données visées par la directive INSPIRE (ENS, ICPE agricole, périmètre captage,<br />
…), l'échange de données entre autorités publiques est une obligation légale (art L127-8 du CDE) qu'il<br />
convient de mettre en œuvre. La conséquence attendue du renforcement de cette gouvernance est un<br />
enrichissement du catalogue de donnée du <strong>CRAIG</strong> qui est jugé trop pauvre en référence aux autres<br />
portails existants. Par ailleurs, l'accès à certaines données de base est encore difficile : cadastre vectorisé,<br />
référentiel route du conseil général, référentiel forêt de l'IGN (l'ex-IFN). Une liste des données<br />
nécessaires aux <strong>DDT</strong> est jointe en annexe au présent document.<br />
2. Une animation de communauté thématique plus active. L'enjeu est là encore le partage pour<br />
éviter du travail de numérisation en doublon voire en triplons. 3 thèmes majeurs intéressent<br />
particulièrement les <strong>DDT</strong> :<br />
10
ANNEXE 1<br />
• les zonages d'urbanisme : Pour le Puy-de-Dôme, on constate que plusieurs entités travaillent en<br />
parallèle cette donnée (Clermont communauté, les PNR, le SMAD des Combrailles, le SIVOM<br />
d'Ambert, la <strong>DDT</strong>, d'autres ..) : l'enjeu est d'avoir une approche commune sur la structuration<br />
(géostandard COVADIS) et la mise à jour de ces données.<br />
• Les servitudes d'utilités publiques : L'objectif est d'avoir une base partagée des servitudes tenues<br />
à jour par les gestionnaires de SUP et dont la sécurité juridique serait assurée par le dépôt numérique des<br />
actes générant les SUP. Les organismes concernés outre les <strong>DDT</strong> sont : ARS, DRAC, DREAL, DGAC,<br />
Conseil général, opérateurs de réseaux (RFF, DIR, CG, GRDF, ERDF, RTE, France telecom).<br />
• Les établissements recevant du public : il s'agit d'un enjeu qui intéresse les <strong>DDT</strong> en terme de<br />
prévention des risques ainsi que le SDIS et la DDPP en terme de gestion de crise.<br />
Par ailleurs , en complément des formations dispensées par le <strong>CRAIG</strong>, voici quelques idées de<br />
thème de formation :<br />
• Utilisation des bases de donnée PostGRE et PosGIS<br />
• Utilisation des modèles numériques de terrain<br />
• Utilisation de la photo -interprétation<br />
• Les géostandards du CNIG<br />
Enfin, il conviendrait d'étudier dans quelle mesure, les prestataires des collectivités pourraient<br />
avoir accès à certaines formations ou réunions dispensées par le <strong>CRAIG</strong>. Ces prestataires sont<br />
souvent à l'origine de la numérisation de données géographiques et il paraît important de les<br />
aider à assimiler la culture du SIG.<br />
1. La mise en place d'un outil de diffusion et d'échange de donnée performant (PRODIGE ou<br />
équivalent). C'est un point qui fait l'objet d'un désaccord technique persistant entre les géomaticiens -<br />
DREAL et <strong>DDT</strong> - favorables à PRODIGE et le <strong>CRAIG</strong> qui souhaite développer un outil maison. Vu la<br />
situation de blocage, il est temps que le conseil d’administration tranche. Le CETE de Lyon a rendu un<br />
avis technique sur la question. Les arguments déterminants en faveur de PRODIGE sont les suivants :<br />
• La version 3.2 de PRODIGE répond aux besoins des services de l'Etat : cataloguer des lots de<br />
données, visualiser les données, télécharger les données, moteur de recherche, gestion en base de donnée<br />
dynamique<br />
• cout de 10 000 €/an pour PRODIGE contre 40 000 € annoncé par le <strong>CRAIG</strong> pour le<br />
développement d'un outil maison<br />
• PRODIGE est utilisé dans 12 régions. Pas de calendrier connu pour l'outil <strong>CRAIG</strong> et pendant ce<br />
temps des portails « concurents » sont développés : par exemple l'atlas des territoires du Cantal qui<br />
associe 2 membres du <strong>CRAIG</strong> : l'Etat et le conseil général du Cantal.<br />
• le MEDDE continue d'investir pour son développement. L'outil <strong>CRAIG</strong> reposera sur une seule<br />
personne.<br />
• PRODIGE sera compatible avec les outils du projet GEO IDE actuellement en cours de<br />
développement au sein du MEDDE et du MAA.<br />
11
ANNEXE 1<br />
ANNEXE BESOIN EN DONNEES NUMERIQUES GEOLOCALISEES <strong>DES</strong> <strong>DDT</strong><br />
• DRFIP<br />
◦ Cadastre vectorisé (175 communes pour le Puy de Dôme à cadastre vectorisé absentes de la BD<br />
Parcellaire, seulement 1/3 des communes de l'Allier ont un fond cadastral vectorisé)<br />
• IGN<br />
◦ BD ortho historique (étude de consommation d'espace notamment)<br />
◦ BD Foret<br />
◦ Scan 50<br />
• Conseil général<br />
◦ Espace naturel sensible<br />
◦ Réglementation des boisements<br />
◦ Référentiel routier départemental<br />
◦ Ligne Trans'dôme<br />
◦ Plans d'alignement (servitude routière)<br />
• DDPP/DDCSPP<br />
◦ Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de type agricole<br />
◦ Camping<br />
• SDIS<br />
◦ Établissement recevant du Public<br />
◦ Aléas incendie de forêt<br />
• ARS<br />
◦ Périmètre de protection des captages d'eau potable et d'eau minérale<br />
◦ Unité de distribution d'eau potable<br />
• Services déconcentrés du ministère de la culture<br />
◦ Servitude monuments historiques et périmètres modifiés<br />
◦ Zone de présomption archéologique<br />
◦ Site archéologique<br />
◦ ZPPAUP<br />
• Comité d'expansion économique<br />
◦ Zone d'activités<br />
• Gestionnaires de réseau<br />
◦ lignes électriques<br />
◦ réseau d'eau et d'assainissement<br />
◦ réseau de télécommunication<br />
◦ réseau de gaz<br />
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ANNEXE 2<br />
Synthèse de l’étude comparative des infrastructures de données spatiales de la société Gaiago<br />
Document complet en téléchargement:<br />
http://www.gaiago.fr/telechargements/GAIAGO_DocRessource_Comparatif_IDS_2011.pdf<br />
« Les quatre solutions étudiées ont chacune leurs particularités fonctionnelles et techniques. Chacune d’elle est<br />
en réalité composée de plusieurs logiciels interagissant différemment. Ainsi sur le plan de l’intégration des<br />
composants, AMIGO se distingue en présentant une interface unique aux usagers : l’ensemble de ses services<br />
sont accessibles directement dans le portail. L’outil présente également des fonctionnalités collaboratives<br />
avancées et un socle de gestion des utilisateurs qui correspond aux besoins du CRIGE. Il est à noter qu’un effort<br />
important a été effectué sur l’extracteur de données.<br />
C’est GeOrchestra qui pousse la standardisation le plus loin, par l’utilisation de Geoserver et des protocoles de<br />
l’OGC pour l’ensemble des échanges entre briques logicielles.<br />
Ces solutions nécessitent une administration système plus poussée que les deux autres, et la prise en main<br />
d’AMIGO est plus délicate car l’ensemble de ses services passent par Typo3 qu’il faut donc maitriser.<br />
Le socle PRODIGE / RESPIRE se présente comme une solution plus simple d’accès puisque les outils la composant<br />
sont fortement découplés (à part l’authentification). Les différentes implémentations de RESPIRE peuvent donc se<br />
faire chacune à leur rythme, notamment en terme d’outils collaboratifs. Par contre PRODIGE ne propose pas<br />
d’outil métier et les développements complémentaires doivent passer par le comité de projet pour intégrer la<br />
feuille de route d’une des futures versions.<br />
Ces trois outils proposent nativement des fonctionnalités collaboratives, par le biais de gestion de groupes de<br />
travail, l’ouverture d’espaces d’échange thématiques, etc.<br />
La solution proposée par ESRI tourne autour des outils de gestion et d’exploitation de la donnée géographique,<br />
ainsi que des outils « ArcGIS portal » (open-source) qui est une alternative à Géosource et fournit à peu près les<br />
mêmes fonctionnalités, et « ArcGIS for INSPIRE » qui fournit des services directement liés à INSPIRE (publication<br />
en mode découverte, téléchargement, etc.) de manière transparente. L’intégration des composants de<br />
visualisation et d’extraction est excellente et est basée sur ArcGIS Server. Néanmoins la gestion des droits dans<br />
certains modules doit être développée sous ArcGIS Server et le CMS reste un composant indépendant de l’IDS. »<br />
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