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ATTENTES DES DDT D'AUVERGNE VIS-A-VIS DU CRAIG

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Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique<br />

Groupement d’Intérêt Public<br />

<strong>ATTENTES</strong> <strong>DES</strong> <strong>DDT</strong> <strong>D'AUVERGNE</strong> <strong>VIS</strong>-A-<strong>VIS</strong> <strong>DU</strong> <strong>CRAIG</strong><br />

Compte–rendu de la réunion du 4 juillet 2012<br />

Lieu : VetAgro Sup<br />

structure Présents<br />

<strong>CRAIG</strong> Frédéric Deneux Sébastien Gaillac<br />

<strong>DDT</strong> 03 Jean-Claude Champomier<br />

<strong>DDT</strong> 15 Stéphane Nuq<br />

<strong>DDT</strong> 63 Alain Tridon Vincent Thénard<br />

<strong>DDT</strong> 43 Jean-Luc Fournadet<br />

DREAL Olivier Garrigou Dominique Blanc<br />

DRAAF Nicolas Veny Christian Tournadre<br />

SGAR Jean-Claude Garret<br />

Ordre du jour<br />

I. Le renforcement de la gouvernance du <strong>CRAIG</strong><br />

II. L’animation des communautés thématiques<br />

III. La mise en place d'un outil de diffusion et d'échange de donnée performant<br />

Annexe1 : Note des <strong>DDT</strong> adressée au SGAR<br />

Annexe2 : Synthèse de l’étude comparative des IDS de la société Gaiago<br />

Version Date Auteur<br />

Version initiale 06/07/12 <strong>CRAIG</strong><br />

Version relue 18/07/12 Relecture : <strong>DDT</strong>03-15-43-63<br />

Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique 1<br />

VetAgro Sup - 89, avenue de l’Europe – BP 35 F-63370 Lempdes<br />

Tél : +33 (0)4 73 98 70 32<br />

www.craig.fr


Préambule :<br />

Le directeur de la <strong>DDT</strong> 63 a transmis en vue de cette réunion une note au SGAR relative aux attentes<br />

des <strong>DDT</strong> d’Auvergne vis-à-vis du <strong>CRAIG</strong> (cf. annexe 1), la note est commentée en réunion.<br />

Introduction d’Alain Tridon, <strong>DDT</strong> du Puy de Dôme :<br />

M. Tridon précise que la note mentionnée ci-dessus rassemble les attentes des quatre <strong>DDT</strong> vis-à-vis<br />

du <strong>CRAIG</strong>.<br />

Premier élément de contexte et d’urgence cité par M. le Directeur, le déploiement à partir du 1 er<br />

janvier 2013 de l’application cartographique GéoADS qui vise à appuyer l’instruction des dossiers de<br />

permis de construire. Cet outil sera alimenté par des couches géographiques (zonages des<br />

documents d'urbanisme, servitudes d'utilité publique) qui sont pour certaines produites non<br />

seulement par les <strong>DDT</strong> mais également par d’autres acteurs (services de l’État, collectivités,<br />

gestionnaires de réseaux). Le <strong>CRAIG</strong> est donc sollicité sur ce dossier pour :<br />

Enclencher des rencontres entre les producteurs d’information géographique de l’urbanisme<br />

au sens large (gestion des documents d’urbanisme, consommation d’espace…)<br />

Accélérer la mise à disposition par les acteurs auvergnats des couches utiles à GéoADS dans<br />

son catalogue de données<br />

Intervenir sur les questions des servitudes d’utilité publique (SUP) et de la numérisation des<br />

documents d’urbanisme<br />

Ces thèmes recouvrent d’ailleurs des besoins non seulement des services de l’État mais également<br />

des collectivités.<br />

En conclusion de cette introduction, les participants partagent le constat que compte-tenu des<br />

échéances en vue, la réunion d’aujourd’hui doit déboucher sur des décisions et des calendriers.<br />

La DREAL précise plus généralement que la note ne remet pas en cause le travail du <strong>CRAIG</strong> mais<br />

pointe les améliorations collectives à apporter au dispositif. Un écart entre les attentes des services<br />

de l’État et la production effectuée est constaté. Il s’agit de voir comment l’animation du GIP doit<br />

évoluer pour une meilleure réponse aux besoins des utilisateurs du <strong>CRAIG</strong>.<br />

I. Le renforcement de la gouvernance<br />

Rappel sur la gouvernance actuelle du <strong>CRAIG</strong> :<br />

Jean-Claude GARRET rappelle qu’actuellement en matière de gouvernance, les instances de pilotage<br />

existent :<br />

- Le conseil d’administration qui réunit notamment côté État, la Préfecture de région qui assure la<br />

présidence du GIP jusqu’en avril 2013 et la DREAL avec Hervé VANLAER qui assure le rôle de<br />

commissaire du gouvernement au sein du groupement ;<br />

2


- Le comité d’orientation qui se réunit en amont du CA où sont invités les techniciens des services<br />

régionaux (DREAL, DRAAF, DIRRECTE, ARS, DRAC) ainsi que les quatre <strong>DDT</strong>. Un compte-rendu du<br />

comité d’orientation est systématiquement adressé aux membres de cette instance ;<br />

- Les communautés thématiques qui rassemblent des techniciens des membres du <strong>CRAIG</strong> autour de<br />

projets communs (exemple de la communauté thématique sur la question de l’accessibilité à la forêt<br />

pilotée par la <strong>DDT</strong> 63).<br />

Remarques des <strong>DDT</strong> sur la gouvernance :<br />

Les <strong>DDT</strong> attendent un renforcement de la gouvernance à l'échelle régionale de la production et de<br />

l'échange de données géographiques entre autorités publiques : qui produit quelle donnée, à quelle<br />

échéance et sous quel format. Pour les données visées par la directive INSPIRE (ENS, ICPE agricole,<br />

périmètre captage, …), l'échange de données entre autorités publiques est une obligation légale (art<br />

L127-8 du CDE) qu'il convient de mettre en œuvre. La conséquence attendue du renforcement de<br />

cette gouvernance est un enrichissement du catalogue de données du <strong>CRAIG</strong> qui est jugé trop pauvre<br />

en référence aux autres portails existants (cf. portails cartographiques des <strong>DDT</strong>63 et 15 1 ). Par ailleurs,<br />

l'accès à certaines données de base est encore difficile : cadastre vectorisé, référentiel route du<br />

conseil général, référentiel forêt de l'IGN (l'ex-IFN).<br />

Stéphane NUQ et Alain TRIDON souhaitent également que le <strong>CRAIG</strong> intègre dans sa gouvernance et<br />

ses instances de pilotage la feuille de route des services de l’État pour les projets les plus urgents<br />

et/ou les plus importants tel que la thématique de « l’urbanisme et la consommation d’espace ».<br />

L’ambition des <strong>DDT</strong> est à partir de ces projets de produire de la donnée et des traitements qui<br />

apportent une réelle valeur ajoutée aux partenaires, ce qui incitera ces derniers, en retour, à<br />

alimenter la plate-forme régionale. Finalement, l'enjeu pour le <strong>CRAIG</strong> est davantage d'ordre<br />

stratégique que lié à la gouvernance. Il convient de définir collectivement les dossiers prioritaires<br />

pour les partenaires État et collectivités.<br />

Retour du <strong>CRAIG</strong> :<br />

Déficit d’animation<br />

Le <strong>CRAIG</strong> est conscient du travail à fournir d’animation, de sensibilisation des membres sur la plateforme<br />

d’échange de données. Il rappelle également que la mutualisation ne doit pas se faire à sens<br />

unique. Des espaces d’échanges existent déjà à travers le comité d’orientation, les groupes de travail<br />

ainsi que directement auprès de l’équipe du <strong>CRAIG</strong>. Cependant, il y a peu de retours des membres et<br />

une forte inertie. Sur ce point, Jean-Claude GARRET insiste sur la nécessité d’avoir du côté des<br />

utilisateurs de véritables chefs de projet qui s’impliquent pour piloter des groupes de travail. Un<br />

véritable travail en réseau peut être mis en place mobilisant les fortes compétences présentes dans<br />

les services en région et en département.<br />

1 <strong>DDT</strong>15 : http://cartelie.application.developpementdurable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Portail_Carto_15&service=<strong>DDT</strong>_15<br />

<strong>DDT</strong>63 : http://cartelie.application.developpementdurable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Portail_Cartographique_DEP63&service=<strong>DDT</strong>_63<br />

3


Par ailleurs, Frédéric DENEUX rappelle que les effectifs du <strong>CRAIG</strong> sont très limités et qu’un seul agent<br />

a en charge l’animation de la plate-forme.<br />

Enfin, Sébastien GAILLAC souligne que l’équipe du <strong>CRAIG</strong> n’est pas composée de thématiciens et<br />

compte sur ces membres pour leur faire remonter leurs besoins sur leurs projets (exemple GéoADS).<br />

Dans ce sens, cette rencontre est positive.<br />

Faible contenu du catalogue de données<br />

Le <strong>CRAIG</strong> partage l’analyse des <strong>DDT</strong> sur la nécessité d’enrichir ce catalogue. Cependant, le cadre<br />

normatif autour des métadonnées étant particulièrement complexe, le <strong>CRAIG</strong> privilégie pour le<br />

moment la qualité plutôt que la quantité et suit attentivement les groupes de travail nationaux sur le<br />

sujet. Il ne s’agit pas de lancer une « course à la métadonnée » et se retrouver confrontés dans<br />

quelques mois avec des dizaines de fiches mal complétées ou qui ne respectent pas INSPIRE.<br />

Par ailleurs, les membres du <strong>CRAIG</strong> ont déjà tous accès au catalogue pour y référencer leurs données<br />

comme le fait déjà la <strong>DDT</strong> 63 pour les zonages des documents d’urbanisme. Peu d’organismes<br />

s’impliquent aujourd’hui dans les métadonnées (3 organismes sur 200).<br />

A noter sur ce thème que les participants sont informés de la tenue d’une journée dédiée à la<br />

directive INSPIRE le 25 septembre.<br />

Cadastre vectorisé :<br />

Deux questions se posent :<br />

1. la vectorisation du cadastre qui est une problématique essentiellement financière et de<br />

volonté politique locale<br />

Ce dossier a été discuté au dernier comité d’orientation (voir compte-rendu de M. GUICHAREL de la<br />

DREAL), les services de l’État sont donc normalement au courant.<br />

Pour rappel :<br />

- Département du Puy de Dôme : vectorisation complète prévue fin de l’année 2012 ;<br />

- Département du Cantal : vectorisation qui avance également sous l’impulsion du Conseil<br />

général ;<br />

- Département de l’Allier et de la Haute-Loire : retards pris suite à des décisions de ne pas<br />

lancer des marchés de numérisation départementaux. Face à ce constat, le <strong>CRAIG</strong> est<br />

intervenu en proposant de monter des plans de financement pour terminer la vectorisation à<br />

l’échelle de la région Auvergne. Frédéric DENEUX questionne également Alain TRIDON sur<br />

une participation éventuelle des <strong>DDT</strong> à ces plans de financement ce qui s’avère impossible<br />

car les <strong>DDT</strong> ne disposent pas de ligne budgétaire à consacrer à ces dossiers.<br />

2. La mise à disposition des cadastres vectorisés qui est une problématique d'organisation et/ou<br />

de restriction abusive de diffusion de la donnée. Ce qui est attendu de la part des <strong>DDT</strong>, c'est d'avoir<br />

un accès aux cadastres vectorisés mis à jour 1 à 2 fois par an tels que diffusés sur cadastre.gouv.fr. Il<br />

4


est rappelé que cette mise à disposition du cadastre vectorisé est une obligation réglementaire<br />

mentionnée à l'article L127-8 du code de l'environnement<br />

N° Actions Responsable de<br />

l’action<br />

Echéance<br />

Améliorer les livrables (compte-rendu) des instances de <strong>CRAIG</strong> dès<br />

1 concertation et leur diffusion aux membres<br />

maintenant<br />

2<br />

3<br />

Mise à jour des listes email et mise en copie des invitations<br />

aux comités d’orientation des adresses mail institutionnelles<br />

des <strong>DDT</strong><br />

Envoi des adresses email institutionnelles des <strong>DDT</strong> au <strong>CRAIG</strong><br />

<strong>CRAIG</strong> dès<br />

maintenant<br />

Chaque <strong>DDT</strong> dès<br />

maintenant<br />

5


II. L’animation des communautés thématiques<br />

Remarques des <strong>DDT</strong> :<br />

Les thèmes majeurs qui intéressent particulièrement les <strong>DDT</strong> :<br />

Le thème de l’urbanisme au sens large (c'est-à-dire la gestion du territoire à grande échelle)<br />

apparaît comme la priorité pour les prochains mois dans les services de l’État. Le <strong>CRAIG</strong> doit<br />

donc absolument prendre en compte cette thématique pour appuyer la valorisation et la<br />

circulation de l’information géographique dans ce domaine. 3 sous-thèmes structurent les<br />

attentes des <strong>DDT</strong> :<br />

o la numérisation et la mise à jour de la numérisation des zonages d'urbanisme : Pour<br />

le Puy-de-Dôme, on constate que plusieurs entités travaillent en parallèle cette<br />

donnée (Clermont communauté, les PNR, le SMAD des Combrailles, le SIVOM<br />

d'Ambert, la <strong>DDT</strong>, d’autres…) : l'enjeu est d'avoir une approche commune sur la<br />

structuration (géostandard COVADIS) et la mise à jour de ces données.<br />

o Les servitudes d'utilités publiques : L'objectif est d'avoir une base partagée des<br />

servitudes tenues à jour par les gestionnaires de SUP et dont la sécurité juridique<br />

serait assurée par le dépôt numérique des actes générant les SUP. Les organismes<br />

concernés outre les <strong>DDT</strong> sont : ARS, DRAC, DREAL, DGAC, Conseil général, opérateurs<br />

de réseaux (RFF, DIR, CG, GRDF, ERDF, RTE, France Telecom).<br />

o La consommation de l'espace qui doit faire l'objet d'un groupe de travail acté lors du<br />

dernier comité d'orientation du 24/04/2012.<br />

Les établissements recevant du public : il s'agit d'un enjeu qui intéresse les <strong>DDT</strong> en terme de<br />

prévention des risques ainsi que les SIDPC, SDIS et DDPP en terme de gestion de crise<br />

La gestion de de crise particulièrement pour le Cantal<br />

Stéphane NUQ insiste sur la nécessité dès le lancement d’un groupe de travail de fixer les priorités du<br />

groupe, un calendrier, des produits finis attendus (méthode, normalisation des données, bases de<br />

données accessibles, échanges de pratiques etc.). Le <strong>CRAIG</strong> partage ce point de vue. Frédéric<br />

DENEUX précise qu’il faut également évaluer les moyens humains à consacrer ainsi que les moyens<br />

financiers s’il y a lieu.<br />

Jean-Claude CHAMPOMIER précise aussi que le nombre de groupes ne doit pas être multiplié sinon la<br />

démarche s’avérera contre-productive.<br />

6


Retour du <strong>CRAIG</strong> :<br />

Les groupes de travail existants<br />

Tout d’abord, le <strong>CRAIG</strong> rappelle que plusieurs groupes de travail existent et fonctionnement<br />

activement notamment à l’initiative de la <strong>DDT</strong> 63 (accessibilité feux de forêt). Le <strong>CRAIG</strong> reçoit<br />

positivement les demandes des <strong>DDT</strong> sur la nécessité de lancer de nouveaux groupes mais cela a été<br />

déjà mentionné au I, les moyens étant limités, les <strong>DDT</strong> doivent au-delà de la simple proposition<br />

s’impliquer dans l’animation des groupes.<br />

Zonages d’urbanisme<br />

Le <strong>CRAIG</strong> soumet l’idée aux services de l’État d’initier des consultations pour une numérisation à<br />

l’échelle départementale voire régionale et attend le retour de la <strong>DDT</strong> 63 pour la proposition d’un<br />

groupe de travail.<br />

Urbanisme – consommation d’espace<br />

Sur le thème fédérateur de la consommation d’espace, un groupe impulsé par l’agence d’urbanisme<br />

est en train de se constituer, l’objectif concerne plutôt des échanges de méthodologie. Un appel à<br />

présentations sera lancé dans l’été avec une première session en septembre-octobre.<br />

La création d’un groupe plus axé sur l’urbanisme opérationnel est envisagée avec un pilotage <strong>DDT</strong> (à<br />

définir). Il intégrera également le volet SUP.<br />

N° Actions Responsable de<br />

l’action<br />

Echéance<br />

4 Création d’un groupe de travail autour de la thématique de<br />

DREAL Septembre<br />

l’urbanisme orienté méthodologie – compléter la fiche<br />

envoyée par le <strong>CRAIG</strong><br />

2012<br />

5 Création d’un groupe projet dédié à l’infrastructure de<br />

<strong>CRAIG</strong> Septembre<br />

données spatiales du <strong>CRAIG</strong><br />

2012<br />

6 Création d’un groupe de travail dédié à la numérisation des<br />

documents d’urbanisme et des SUP - compléter la fiche<br />

envoyée par le <strong>CRAIG</strong><br />

<strong>DDT</strong> 63 Fin 2012<br />

7 Création d’un groupe sur la gestion des risques - compléter la<br />

fiche envoyée par le <strong>CRAIG</strong><br />

DREAL - <strong>DDT</strong> 15<br />

7


III. La mise en place d'un outil de diffusion et d'échange de données<br />

performant<br />

Sur ce dossier, le blocage est persistant entre les services de l’État qui sont favorables à PRODIGE et<br />

le <strong>CRAIG</strong> qui souhaite partir sur la solution geOrchestra. Plusieurs rencontres ont déjà eu lieu depuis<br />

2011 pour trouver un terrain d’entente, les participants s’accordent aujourd’hui sur la nécessité<br />

d’avancer.<br />

Les débats qui se sont tenus sur les points positifs/négatifs de chaque solution ne présentent pas<br />

aujourd’hui suffisamment d’arguments pour convaincre les services de l’État (DREAL / <strong>DDT</strong>). Il est<br />

demandé au <strong>CRAIG</strong> de produire un argumentaire détaillé du choix de la future plate-forme<br />

d’échanges régionale en comparant PRODIGE et geOrchestra, faisant appel notamment au CETE de<br />

l'Ouest. Le résultat de cette analyse sera présenté en conseil d’administration.<br />

Services de l’État<br />

Les budgets ne permettent pas d’assurer le coût d’installation minimum de PRODIGE (env. 10 K€<br />

HT). La <strong>DDT</strong> 15 a de surcroît une urgence à produire des atlas et portails cartographiques,<br />

notamment dans le domaine de la gestion des risques.<br />

A priori, les services de l’État ne sont pas contre la solution geOrchestra mais ont des besoins<br />

urgents d’un outil de diffusion et d'échange de données performant. Ils rappellent également les<br />

avantages de PRODIGE (faible coût, mutualisation des développements et échanges de pratiques<br />

entre la dizaine de région l'utilisant, appui organisationnel et informatique du MEDDE) ainsi que<br />

les fortes recommandations interministérielles et ministérielles à utiliser cette plate-forme.<br />

<strong>CRAIG</strong><br />

Suite à l’évaluation sommaire faite des deux outils, geOrchestra est la solution proposée par le<br />

<strong>CRAIG</strong>. Cependant, les moyens actuels et l’absence longue durée de l’administrateur des sites du<br />

<strong>CRAIG</strong>, ne permettent pas de déployer rapidement la solution geOrchestra.<br />

Afin de débloquer la situation, Frédéric DENEUX propose que le <strong>CRAIG</strong> prenne en charge le coût<br />

d’installation et d’hébergement (PRODIGE dans sa version 3.2) sur la première année comme<br />

solution transitoire pour permettre notamment à la <strong>DDT</strong>15 d’avancer. Un argumentaire basé sur<br />

un réel retour d'expérience des outils en présence sera présenté et soumis en conseil<br />

d’administration en 2013 pour le choix définitif de la solution. Cette proposition est validée sur le<br />

principe par Jean-Claude Garret.<br />

En contrepartie, le <strong>CRAIG</strong> n’ayant pas le temps de suivre la relation avec le prestataire, la <strong>DDT</strong> 15<br />

en la personne de Stéphane NUQ assurera donc l’ensemble du suivi avec la MIG et rédigera un<br />

mémo sur le déroulement de l’installation.<br />

Le CMSIG a livré à la DREAL des éléments de réponse aux remarques du <strong>CRAIG</strong> sur le non choix de<br />

PRODIGE. Le document du CMSIG étant basé sur une étude comparative des infrastructures de<br />

données spatiales réalisée en 2012 par la société Gaiago, le <strong>CRAIG</strong> propose d’en livrer la synthèse in<br />

extenso en annexe n°2.<br />

8


N° Actions Responsable de<br />

l’action<br />

Echéance<br />

8 La <strong>DDT</strong> 15 fait parvenir un devis détaillé au <strong>CRAIG</strong> pour<br />

l’installation et l’hébergement de la solution PRODIGE 3.2<br />

(choix des différentes options à définir collectivement)<br />

<strong>DDT</strong> 15 Juillet 2012<br />

9 Réaliser le bon de commande pour l’installation et<br />

l’hébergement de la solution PRODIGE 3.2<br />

<strong>CRAIG</strong> Août 2012<br />

10 Installation de la version 3.2 de PRODIGE chez le prestataire Prestataire Sept. 2012<br />

national<br />

national (Oxyd)<br />

11 Suivre la prestation d’installation de PRODIGE et en réaliser<br />

la recette<br />

<strong>DDT</strong> 15 Oct.-Déc. 2012<br />

12 Formation nationale PRODIGE 3.2 par le CETE de l'Ouest<br />

(cible : DREAL, DRAAF, <strong>DDT</strong>15 et <strong>CRAIG</strong>)<br />

<strong>DDT</strong> 15 Nov. 2012<br />

13 Installation de géoOrchestra et présentation aux partenaires <strong>CRAIG</strong> Oct.-Déc. 2012<br />

14 Rédaction d’un retour sur l’utilisation de PRODIGE 3.2 <strong>DDT</strong> 15 Janvier 2013<br />

15 Rédiger un argumentaire sur le choix de la solution <strong>CRAIG</strong> Mars 2013<br />

IV. Divers : besoin en données numériques géolocalisées des <strong>DDT</strong><br />

Les réponses à ces besoins ont été apportées au dernier comité d’orientation où ont été présentés<br />

les résultats de la grande enquête du <strong>CRAIG</strong> sur les besoins en données géographiques des<br />

utilisateurs. Le compte-rendu est disponible pour les membres du comité en ligne sur le site du<br />

<strong>CRAIG</strong>.<br />

9


PREAMBULE<br />

ANNEXE 1<br />

DIRECTION DÉPARTEMENTALE <strong>DES</strong> TERRITOIRES <strong>DU</strong> PUY-DE-DÔME<br />

7, rue Léo Lagrange<br />

63000 CLERMONT-FERRAND<br />

Service Prospective Aménagement Risques<br />

Pôle Géomatique et connaissance des territoires<br />

NOTE RELATIVE AUX <strong>ATTENTES</strong><br />

<strong>DES</strong> <strong>DDT</strong> <strong>D'AUVERGNE</strong> <strong>VIS</strong> A <strong>VIS</strong> <strong>DU</strong> <strong>CRAIG</strong><br />

Rédacteur : Vincent THENARD<br />

vincent.thenard@puy-de-dome.gouv.fr<br />

Tél. : 04.73.43,19,97<br />

Le 28 juin 2012<br />

Les statuts du <strong>CRAIG</strong> du 11/10/2010 définissent le poids dans le conseil d'administration des 13<br />

membres suivant le poids de chacun en terme de financement à savoir :<br />

- 27 % préfecture de région<br />

- 14 % IGN<br />

- 27 % conseil régional<br />

- 4 % x 4 conseils généraux<br />

- 2 à 4 % x 6 agglomérations<br />

Soit 41 % État et 59 % collectivité<br />

Pour ce qui concerne l’État, les statuts prévoient une représentation par les services régionaux tant au<br />

conseil d'administration qu'au conseil d'orientation (DREAL, DRAAF, ARS, DRFIP, DRAC,<br />

DIRRECTE).<br />

les statuts du <strong>CRAIG</strong> : http://www.craig.fr/sites/default/files/contenu/12-statutjuridique/docs/convention-constitutive-du-gip-vf.pdf<br />

LES <strong>ATTENTES</strong> DE LA <strong>DDT</strong> <strong>VIS</strong> A <strong>VIS</strong> <strong>DU</strong> <strong>CRAIG</strong><br />

Elles sont de 3 ordres :<br />

1. Le renforcement de la gouvernance à l'échelle régionale de la production et de l'échange de<br />

données géographiques entre autorités publiques : qui produit quelle donnée, à quelle échéance et sous<br />

quel format. Pour les données visées par la directive INSPIRE (ENS, ICPE agricole, périmètre captage,<br />

…), l'échange de données entre autorités publiques est une obligation légale (art L127-8 du CDE) qu'il<br />

convient de mettre en œuvre. La conséquence attendue du renforcement de cette gouvernance est un<br />

enrichissement du catalogue de donnée du <strong>CRAIG</strong> qui est jugé trop pauvre en référence aux autres<br />

portails existants. Par ailleurs, l'accès à certaines données de base est encore difficile : cadastre vectorisé,<br />

référentiel route du conseil général, référentiel forêt de l'IGN (l'ex-IFN). Une liste des données<br />

nécessaires aux <strong>DDT</strong> est jointe en annexe au présent document.<br />

2. Une animation de communauté thématique plus active. L'enjeu est là encore le partage pour<br />

éviter du travail de numérisation en doublon voire en triplons. 3 thèmes majeurs intéressent<br />

particulièrement les <strong>DDT</strong> :<br />

10


ANNEXE 1<br />

• les zonages d'urbanisme : Pour le Puy-de-Dôme, on constate que plusieurs entités travaillent en<br />

parallèle cette donnée (Clermont communauté, les PNR, le SMAD des Combrailles, le SIVOM<br />

d'Ambert, la <strong>DDT</strong>, d'autres ..) : l'enjeu est d'avoir une approche commune sur la structuration<br />

(géostandard COVADIS) et la mise à jour de ces données.<br />

• Les servitudes d'utilités publiques : L'objectif est d'avoir une base partagée des servitudes tenues<br />

à jour par les gestionnaires de SUP et dont la sécurité juridique serait assurée par le dépôt numérique des<br />

actes générant les SUP. Les organismes concernés outre les <strong>DDT</strong> sont : ARS, DRAC, DREAL, DGAC,<br />

Conseil général, opérateurs de réseaux (RFF, DIR, CG, GRDF, ERDF, RTE, France telecom).<br />

• Les établissements recevant du public : il s'agit d'un enjeu qui intéresse les <strong>DDT</strong> en terme de<br />

prévention des risques ainsi que le SDIS et la DDPP en terme de gestion de crise.<br />

Par ailleurs , en complément des formations dispensées par le <strong>CRAIG</strong>, voici quelques idées de<br />

thème de formation :<br />

• Utilisation des bases de donnée PostGRE et PosGIS<br />

• Utilisation des modèles numériques de terrain<br />

• Utilisation de la photo -interprétation<br />

• Les géostandards du CNIG<br />

Enfin, il conviendrait d'étudier dans quelle mesure, les prestataires des collectivités pourraient<br />

avoir accès à certaines formations ou réunions dispensées par le <strong>CRAIG</strong>. Ces prestataires sont<br />

souvent à l'origine de la numérisation de données géographiques et il paraît important de les<br />

aider à assimiler la culture du SIG.<br />

1. La mise en place d'un outil de diffusion et d'échange de donnée performant (PRODIGE ou<br />

équivalent). C'est un point qui fait l'objet d'un désaccord technique persistant entre les géomaticiens -<br />

DREAL et <strong>DDT</strong> - favorables à PRODIGE et le <strong>CRAIG</strong> qui souhaite développer un outil maison. Vu la<br />

situation de blocage, il est temps que le conseil d’administration tranche. Le CETE de Lyon a rendu un<br />

avis technique sur la question. Les arguments déterminants en faveur de PRODIGE sont les suivants :<br />

• La version 3.2 de PRODIGE répond aux besoins des services de l'Etat : cataloguer des lots de<br />

données, visualiser les données, télécharger les données, moteur de recherche, gestion en base de donnée<br />

dynamique<br />

• cout de 10 000 €/an pour PRODIGE contre 40 000 € annoncé par le <strong>CRAIG</strong> pour le<br />

développement d'un outil maison<br />

• PRODIGE est utilisé dans 12 régions. Pas de calendrier connu pour l'outil <strong>CRAIG</strong> et pendant ce<br />

temps des portails « concurents » sont développés : par exemple l'atlas des territoires du Cantal qui<br />

associe 2 membres du <strong>CRAIG</strong> : l'Etat et le conseil général du Cantal.<br />

• le MEDDE continue d'investir pour son développement. L'outil <strong>CRAIG</strong> reposera sur une seule<br />

personne.<br />

• PRODIGE sera compatible avec les outils du projet GEO IDE actuellement en cours de<br />

développement au sein du MEDDE et du MAA.<br />

11


ANNEXE 1<br />

ANNEXE BESOIN EN DONNEES NUMERIQUES GEOLOCALISEES <strong>DES</strong> <strong>DDT</strong><br />

• DRFIP<br />

◦ Cadastre vectorisé (175 communes pour le Puy de Dôme à cadastre vectorisé absentes de la BD<br />

Parcellaire, seulement 1/3 des communes de l'Allier ont un fond cadastral vectorisé)<br />

• IGN<br />

◦ BD ortho historique (étude de consommation d'espace notamment)<br />

◦ BD Foret<br />

◦ Scan 50<br />

• Conseil général<br />

◦ Espace naturel sensible<br />

◦ Réglementation des boisements<br />

◦ Référentiel routier départemental<br />

◦ Ligne Trans'dôme<br />

◦ Plans d'alignement (servitude routière)<br />

• DDPP/DDCSPP<br />

◦ Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de type agricole<br />

◦ Camping<br />

• SDIS<br />

◦ Établissement recevant du Public<br />

◦ Aléas incendie de forêt<br />

• ARS<br />

◦ Périmètre de protection des captages d'eau potable et d'eau minérale<br />

◦ Unité de distribution d'eau potable<br />

• Services déconcentrés du ministère de la culture<br />

◦ Servitude monuments historiques et périmètres modifiés<br />

◦ Zone de présomption archéologique<br />

◦ Site archéologique<br />

◦ ZPPAUP<br />

• Comité d'expansion économique<br />

◦ Zone d'activités<br />

• Gestionnaires de réseau<br />

◦ lignes électriques<br />

◦ réseau d'eau et d'assainissement<br />

◦ réseau de télécommunication<br />

◦ réseau de gaz<br />

12


ANNEXE 2<br />

Synthèse de l’étude comparative des infrastructures de données spatiales de la société Gaiago<br />

Document complet en téléchargement:<br />

http://www.gaiago.fr/telechargements/GAIAGO_DocRessource_Comparatif_IDS_2011.pdf<br />

« Les quatre solutions étudiées ont chacune leurs particularités fonctionnelles et techniques. Chacune d’elle est<br />

en réalité composée de plusieurs logiciels interagissant différemment. Ainsi sur le plan de l’intégration des<br />

composants, AMIGO se distingue en présentant une interface unique aux usagers : l’ensemble de ses services<br />

sont accessibles directement dans le portail. L’outil présente également des fonctionnalités collaboratives<br />

avancées et un socle de gestion des utilisateurs qui correspond aux besoins du CRIGE. Il est à noter qu’un effort<br />

important a été effectué sur l’extracteur de données.<br />

C’est GeOrchestra qui pousse la standardisation le plus loin, par l’utilisation de Geoserver et des protocoles de<br />

l’OGC pour l’ensemble des échanges entre briques logicielles.<br />

Ces solutions nécessitent une administration système plus poussée que les deux autres, et la prise en main<br />

d’AMIGO est plus délicate car l’ensemble de ses services passent par Typo3 qu’il faut donc maitriser.<br />

Le socle PRODIGE / RESPIRE se présente comme une solution plus simple d’accès puisque les outils la composant<br />

sont fortement découplés (à part l’authentification). Les différentes implémentations de RESPIRE peuvent donc se<br />

faire chacune à leur rythme, notamment en terme d’outils collaboratifs. Par contre PRODIGE ne propose pas<br />

d’outil métier et les développements complémentaires doivent passer par le comité de projet pour intégrer la<br />

feuille de route d’une des futures versions.<br />

Ces trois outils proposent nativement des fonctionnalités collaboratives, par le biais de gestion de groupes de<br />

travail, l’ouverture d’espaces d’échange thématiques, etc.<br />

La solution proposée par ESRI tourne autour des outils de gestion et d’exploitation de la donnée géographique,<br />

ainsi que des outils « ArcGIS portal » (open-source) qui est une alternative à Géosource et fournit à peu près les<br />

mêmes fonctionnalités, et « ArcGIS for INSPIRE » qui fournit des services directement liés à INSPIRE (publication<br />

en mode découverte, téléchargement, etc.) de manière transparente. L’intégration des composants de<br />

visualisation et d’extraction est excellente et est basée sur ArcGIS Server. Néanmoins la gestion des droits dans<br />

certains modules doit être développée sous ArcGIS Server et le CMS reste un composant indépendant de l’IDS. »<br />

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