9 juillet

ADOPTÉE à l’unanimité des conseillers
2012.07.132
11. DEMANDE POUR UN PIIA 2012-30
Demande de permis no. 2012-0066, faite par Madame Marie-Josée Fortier
Madame Marie-Josée Fortier
911, croissant des Trois-Lacs
Lantier, J0T 1V0
4616-63-1902-0-000-0000
Lot : partie 61 (lot 61-43 à venir), rang 11, canton Doncaster
Zone : 3R
Évaluation
2.2.3- Critères spécifiques aux bâtiments principaux
(Bâtiment):
Grand-total pour Bâtiments principaux : 43 sur 46;
Pourcentage acceptable 60%
Pourcentage de conformité du projet : 93.5%
Évaluation
2.2.3- Critères spécifiques aux bâtiments principaux
(Environnement):
Grand-total pour Bâtiments principaux : 20 sur 22;
Pourcentage acceptable 60%
Pourcentage de conformité du projet : 90.9%
Après délibération du conseil, il est proposé par le conseiller Denis Godmer
ET RÉSOLU que la présente demande de PIIA 2012-30 soit et est acceptée tel
que présenté sans changement selon la résolution 2012.07.35 du C.C.U. et que le
service d’urbanisme peut procéder à l’émission du permis.
ADOPTÉE à l’unanimité des conseillers
2012.07.133 12. DEMANDE POUR UN PIIA 2012-31
Demande de permis no. 2012-023, faite par Madame Lucie Major
Madame Lucie Major
841, boulevard Rolland-Cloutier
Lantier, J0T 1V0
4611-35-0997-0-000-0000
Lot : partie 18, rang 9, canton Doncaster
Zone : 14M
Évaluation
2.2.6- Critères spécifiques aux enseignes
(Environnement):
Grand-total pour Enseignes : 13 sur 16;
Pourcentage acceptable 60%
Pourcentage de conformité du projet : 81.3%
Après délibération du conseil, il est proposé par la conseillère Denise L’Heureux
ET RÉSOLU que la présente demande de PIIA 2012-31 soit et est acceptée tel
que présenté sans changement selon la résolution 2012.07.36 du C.C.U. et que le
service d’urbanisme peut procéder à l’émission du permis.
ADOPTÉE à l’unanimité des conseillers
2012.07.134 13. ADOPTION DE LA LISTE SÉLECTIVE DES DÉBOURSÉS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Denis Godmer