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EXCOSUP PARAMED ÉTABLISSEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ DE PRÉPARATION AUX CONCOURS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MODALITÉS D'INSCRIPTION Les inscriptions commencent dès le mois de novembre 2012 et sont possibles via notre site Internet www.excosup.fr Les inscriptions définitives se font par retour du contrat dûment rempli par courrier ou dépôt au secrétariat : EXCOSUP Inscriptions - 12, rue Hautefeuille - 75006 Paris Pièces à fournir à l’inscription : Le contrat d’inscription rempli, daté et signé sur les deux pages Le règlement total ou un acompte de 500 euros (chèque à l’ordre d’EXCOSUP remboursé en cas d’échec au bac) Deux photographies d’identité, récentes, de format classique Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport Pièces à fournir en juillet : Une photocopie des bulletins de première et terminale, et relevé de notes du bac La demande d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante dûment remplie et signée (téléchargeable sur notre site) L’attestation de responsabilité civile Dès réception du dossier complet d’inscription et du règlement des frais de scolarité, l’inscription sera considérée comme définitive. CONDITIONS DE PAIEMENT ET D'ANNULATION Toute scolarité commencée est due dans sa totalité. En cas de non-paiement aux dates prévues, la Direction se réserve le droit de suspendre l’accès à l’extranet de l’étudiant, puis, de ne pas reprendre l’étudiant dans l’établissement. En outre, tous les frais de recouvrement seront à la charge des parents. EXCOSUP s’engage à assurer chaque cours à son terme et la contre-partie naturelle est que les étudiants s’engagent eux-mêmes à les suivre dans leur totalité. L’annulation est possible jusqu’au 15/12/2013 L’annulation doit être envoyée par courrier en lettre recommandée. L’annulation prend effet le lundi suivant la date de réception, le cachet de la poste faisant foi. La somme remboursée est calculée au prorata des cours dispensés, majorée d’un montant de 500 euros. Passée cette date, aucune annulation ne pourra être prise en considération, quel que soit le motif, même en cas de départ volontaire, de maladie, d’accident ou de renvoi. En conséquence, le solde de la scolarité restant dû, éventuellement, devra être réglé dans son intégralité selon les modalités prévues. La possibilité de régler par des versements échelonnés doit être considérée comme une facilité de paiement et ne modifie en rien cette règle. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance “ études ” facultative (formulaire ci-joint, ou téléchargeable sur notre site Internet), prenant en charge les frais de scolarité, en cas de situation économique imprévue, accident, maladie ou décès. STAGES intensifs, stages d'admissibilité/d'admission : Le nombre de places étant limité, les inscriptions pour les stages sont définitives et ne pourront donner lieu à une annulation. Assurance facultative AEP : Formulaire d’assurance téléchargeable sur notre site Internet. Clause attributive de compétence : En cas de contestation par l’une ou l’autre des parties et à quelque titre que ce soit, il est fait attribution de compétence au profit du tribunal d’instance du sixième arrondissement de Paris dans la limite de son taux de compétence ou au tribunal de grande instance de Paris, au-delà de sa compétence. L’inscription implique la connaissance du fonctionnement et l’acceptation totale de nos conditions. Je reconnais avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions d’inscription et d’annulation citées dans les conditions générales de vente. Date Signature Merci de recopier ci dessous la mention “ lu et approuvé ” Contrat à renvoyer ou à déposer à cette adresse uniquement : EXCOSUP Inscriptions - 12, rue Hautefeuille – 75006 Paris – Tel. 01 46 34 06 33 2013-2014
EXCOSUP ÉTABLISSEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ DE PRÉPARATION AUX CONCOURS RÉUSSIR SON CONCOURS EXCOSUP SANTÉ Réussir les concours de MÉDECINE, PHARMACIE, DENTAIRE, SAGE-FEMME EXCOSUP PARAMED Réussir les concours de MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE MANIPULATEUR RADIO TECHNICIEN DE LABO ORTHOPHONISTE ORTHOPTISTE ERGOTHÉRAPEUTE PSYCHOMOTRICIEN PODOLOGUE-PÉDICURE INFIRMIER EXCOSUP PACES 0 PRÉPA INTÉGRALE AVANT LA 1 RE ANNÉE DE MÉDECINE www.excosup.fr 12, rue Hautefeuille - 75006 Paris • Tél. : 01 46 34 06 33 • info@excosup.fr
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