Circulaire Honoraires Frais Renchérissement et ... - Bau-, Verkehrs

Tiefbauamt
des Kantons Bern
Bau-, Verkehrs-
und Energiedirektion
Reiterstrasse 11
3011 Bern
Telefon 031 633 35 11
Telefax 031 633 35 80
info.tba@bve.be.ch
www.tba.bve.be.ch
Bernhard Schmid
Telefon 031 633 35 31
bernhard.schmid@bve.be.ch
Office des ponts et
chaussées
du canton de Berne
Direction des travaux
publics, des transports
et de l'énergie
Distribution:
Bureau d'ingénieurs mandatés par
l'Office des ponts et chaussées
Chefs de section et chefs de projet de
l'Office des ponts et chaussées
(selon liste séparée)
Berne, le 14 janvier 2013
Circulaire concernant les règlements SIA 102/103/104/106/108/110
Honoraires, frais, renchérissement et facturation pour l'année 2013
Mesdames, Messieurs,
Cette circulaire annuelle y compris ses annexes régit la facturation des honoraires, des frais
accessoires du renchérissement et des prestations d’ingénieurs et de services. Les documents
sont également disponibles sur internet, sous Téléchargements et publications, Achat
de prestations : http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/direktion/organisation/tba.
En général, les tarifs se basent sur les recommandations relatives aux honoraires du KBOB
(http://www.bbl.admin.ch/kbob/index.html?lang=fr).
Les règlements suivants (§ 1. - 3.) sont applicables pour les nouveaux contrats signés dès le
1 er janvier 2013:
1. HONORAIRES D'APRÈS LE TEMPS EMPLOYÉ
1.1 La valeur horaire moyenne pour les équipes d'études (tarif-temps-moyen) est de CHF
160.00, hors TVA, au maximum.
1.2. Les montants horaires par catégorie (tarif-temps) sont en CHF, hors TVA, au maximum
:
Catégories: A B C D E F G
230.00 180.00 155.00 132.00 110.00 100.00 96.00
Apprentis: 3/4 G (3 ème + 4 ème année) 1/2 G (1 ère + 2 ème année )
72.00 48.00
2. RENCHÉRISSEMENT
Une compensation du renchérissement ne sera versée que lorsque la durée du contrat
(soit la durée des prestations à fournir) est d’au moins 3 ans (date du contrat plus au
minimum 3 x 365 jours).
Pour toutes les formes d’honoraires (excepté les contrats forfaitaires), l’indemnité de
renchérissement sera appliquée selon la méthode paramétrique avec adaptation des in-
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dices une fois par année. Le renchérissement sera compensé au plus tôt pour des prestations
au 1er janvier de la 3ème année suivant la conclusion du contrat (1 ère année =
année de conclusion du contrat). De plus, le renchérissement sera versé uniquement si
le taux de la méthode paramétrique dépasse les 2% (valeurs indiquées en gras dans les
tableaux des annexes 2a et 2b).
Pour les contrats qui étaient signés jusqu’en 2008, l’indemnité de renchérissement sera
basée sur l’indice suisse des prix à la consommation IPC (selon l’annexe 2a).
Lors de la conclusion de nouveaux contrats, le calcul du renchérissement sera changé
sur la base de l’indice suisse des salaires nominaux des branches économiques 70 - 74
(source OFS) selon l’article 2.2 des recommandations relatives aux honoraires 2013
(annexe 2b).
3. FRAIS ACCESSOIRES
Les frais accessoires sont en règle générale payés à un taux forfaitaire (en % du montant
des honoraires). Si dans des cas exceptionnels on ne peut convenir d’un taux forfaitaire,
un montant plafond maximal devra être fixé. Le forfait comprend les prestations
suivantes : photographies, plans, copies, dossiers reliés et rapports (jusqu'à 15 unités),
supports de données, inventaires, frais de poste, les frais et heures de déplacement, les
nuitées et les repas principaux. Sont également compris les frais de copie, d’impression
et de tirage au traceur de plans pour les dossiers de soumission, les modifications de
projet et les changements de projet, ainsi que pour toute la documentation complète durant
les différentes phases d’un projet. Pourront être facturés séparément : l’utilisation
d’équipements spéciaux, dossiers et rapports à partir de 16 pièces, documents pour des
tiers non impliqués dans le projet.
Les frais accessoires ne doivent pas, en règle générale, dépasser les 5% du montant
des honoraires. Dans le cas exceptionnel où le taux dépasserait les 5%, ce dépassement
devrait être justifié dans l’offre jointe au contrat.
Dans le cas où les frais accessoires ne sont pas régis par un taux forfaitaire, les prestations
seront rémunérées selon les prix, hors TVA, du tableau suivant :
Frais de déplacement en train demi-prix (avec abonnement demi-tarif)
Frais de déplacement en voiture CHF 0.60/km (au-delà du rayon local)
Repas principale CHF 25.00
Nuitée (avec petit-déjeuner) max. CHF 150.00
Copies noir/blanc (formats A3/A4) max. CHF 0.20/pièce
Copies couleurs (Laser ou jet max. CHF 1.50/pièce
d’encre, formats A3/A4)
Héliographies et plans tirés au traceur
* conformes aux tarifs locaux
L’ensemble des documents électroniques ou imprimés déjà facturés relatifs au mandat
sont à fournir en tout temps au mandant sans supplément de frais car ils deviennent
propriété du mandant et non plus du mandataire.
* Les héliographies, contre-calques, copies sur films et plans tirés au traceur réalisés
par un mandataire lui-même ne peuvent être facturés que jusqu'à concurrence du tarif
de l'Association suisse des héliographes moins un rabais de 15 % (c'est-à-dire sans
supplément pour risque et bénéfice), soit au prix coûtant. Le temps de travail pour effectuer
des copies est déjà compris dans les tarifs officiels des sociétés d’imprimerie, c.à.d.
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que ces heures là ne peuvent pas être intégrées dans la facturation des prestations au
tarif-temps. Toutefois, ces tarifs seront fixés dans le cadre d’un contrat, au cas par
cas.
4. LISTE DU PERSONNEL
Les mandatés sont priés de bien vouloir faire parvenir une liste du personnel
actualisée jusqu'à fin mars 2013 au chef de projet concerné de l’office des ponts et
chaussés, uniquement si des modifications de catégories ou de personnes sont inter-
venues.
5. FACTURATION
Nous demandons à tous les mandataires d'établir les factures selon la directive
"Décompte de prestations d'ingénieurs". Vous trouverez également divers exemples
de factures pour honoraires et frais sur internet.
Annexes:
1) Honoraires d'après le temps employé: Aperçu des tarifs
2) Renchérissement: Tableaux
3) Frais accessoires: Aperçu des tarifs
Stefan Studer
Ingénieur en chef cantonal
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Tiefbauamt
des Kantons Bern
Bau-, Verkehrs-
und Energiedirektion
Honorierung nach dem Zeitaufwand: Tarif-Übersicht (gültig ab 1.1.2013)
Honoraires d'après le temps employé: Aperçu des tarifs (valable dès 1.1.2013)
Jahr / Année
1995
-
1999
2000 2001
2002
-
2004
2005
-
2006
Zeit-Tarif (ZT / Maximale Stundenansätze nach Kategorien in CHF, exkl. MWST)
Tarif-temps (TT / montants horaires maximaux par catégorie en CHF, hors TVA)
2007 2008
Beilage / Annexe 1
2009
-
2012
2013
A 178.00 180.00 180.00 190.00 195.00 200.00 200.00 210.00 230.00
B 141.00 145.00 160.00 160.00 165.00 170.00 170.00 180.00 180.00
C 117.00 120.00 130.00 130.00 135.00 145.00 145.00 155.00 155.00
D 98.00 100.00 110.00 110.00 115.00 125.00 125.00 132.00 132.00
E 84.00 85.00 85.00 95.00 100.00 105.00 105.00 110.00 110.00
F 75.00 75.00 75.00 85.00 90.00 95.00 95.00 100.00 100.00
G 65.00 65.00 65.00 75.00 80.00 85.00 85.00 96.00 96.00
¾ G
(X. Lehrjahr/
apprentis Xème année)
1/2 G
(X. Lehrjahr/
apprentis Xème année)
Office des ponts et
Chaussées
du canton de Berne
Direction des travaux
publics, des transports
et de l'énergie
49.00 49.00 49.00 56.25 60.00 63.75 63.75 72.00 72.00
4. Lehrjahr / 4ème année 3. + 4.
32.50 32.50 32.50 37.50 40.00 42.50 42.50 48.00 48.00
1. - 3. Lehrjahr / 1ère - 3ème année
1. + 2.
Zeit-Mittel-Tarif (ZMT / Maximaler Mittelansatz pro Arbeitsstunde für Planungsgruppen in CHF, exkl. MWST)
Tarif-temps-moyen (TTM / Valeurs horaires moyennes maximales pour les équipes d'études en CHF, hors TVA)
ZMT / TTM 135.00 135.00 140.00 140.00 145.00 150.00 150.00 160.00 160.00
Änderungen / changements
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Tiefbauamt
des Kantons Bern
Bau-, Verkehrs- und
Energiedirektion
Teuerung: Übersicht (gültig ab 1.1.2013)
Renchérissement: Tableau (valable dès 1.1.2013)
Maximaler Stundenansatz (Beispiel Kat. A, KBOB in CHF, exkl. MWST)
Montant horaire maximal (exemple cat. A, KBOB en CHF, hors TVA)
T = Teuerungsfaktor
R = Renchérissement
Office des ponts et
Chaussées
du canton de Berne
Direction des travaux
publics, des transports
et de l'énergie
Landesindex der Konsumentenpreise
indice suisse des prix à la consommation
Verträge bis
Contrats jusqu'en
Beilage / Annexe 2 a
Vertragsjahr
Date du
Leistungen erbracht im Jahr: / Prestations fournies en:
contrat
2009 2010 2011 2012 2013
1995 178.00 178.00 178.00 178.00 178.00
+ 12.5 % T/R + 11.8 % T/R + 12.0 % T/R + 11.9 % T/R + 11.7 % T/R
1996 178.00 178.00 178.00 178.00 178.00
+ 10.8 % T/R + 10.1 % T/R + 10.3 % T/R + 10.2 % T/R + 10.0 % T/R
1997 178.00 178.00 178.00 178.00 178.00
+ 10.0 % T/R + 9.3 % T/R + 9.5 % T/R + 9.4 % T/R + 9.2 % T/R
1998 178.00 178.00 178.00 178.00 178.00
+ 9.8 % T/R + 9.1 % T/R + 9.2 % T/R + 9.1 % T/R + 8.9 % T/R
1999 178.00 178.00 178.00 178.00 178.00
+ 9.8 % T/R + 9.1 % T/R + 9.2 % T/R + 9.1 % T/R + 8.9 % T/R
2000 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00
+ 8.7 % T/R + 8.0 % T/R + 8.1 % T/R + 8.0 % T/R + 7.8 % T/R
2001 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00
+ 7.5 % T/R + 6.8 % T/R + 7.0 % T/R + 6.9 % T/R + 6.7 % T/R
2002 190.00 190.00 190.00 190.00 190.00
+ 6.9 % T/R + 6.3 % T/R + 6.4 % T/R + 6.3 % T/R + 6.1 % T/R
2003 190.00 190.00 190.00 190.00 190.00
+ 5.9 % T/R + 5.2 % T/R + 5.4 % T/R + 5.3 % T/R + 5.1 % T/R
2004 190.00 190.00 190.00 190.00 190.00
+ 5.5 % T/R + 4.8 % T/R + 5.0 % T/R + 4.9 % T/R + 4.7 % T/R
2005 195.00 195.00 195.00 195.00 195.00
+ 4.4 % T/R + 3.8 % T/R + 3.9 % T/R + 3.8 % T/R + 3.6 % T/R
2006 195.00 195.00 195.00 195.00 195.00
+ 3.3 % T/R + 2.6 % T/R + 2.8 % T/R + 2.7 % T/R + 2.5 % T/R
2007 200.00 200.00 200.00 200.00 200.00
+ 3.1 % T/R + 2.4 % T/R + 2.6 % T/R + 2.5 % T/R + 2.3 % T/R
2008 200.00 200.00 200.00 200.00 200.00
+ 2.0 % T/R + 1.4 % T/R + 1.5 % T/R + 1.5 % T/R + 1.3 % T/R
2009 210.00 210.00 210.00 210.00 210.00
(neuer Ansatz!)
(nouveau tarif!) - 0.6 % T/R - 0.5 % T/R - 0.5 % T/R - 0.8 % T/R
2010 210.00 210.00 210.00 210.00
+ 0.1 % T/R + 0.1 % T/R - 0.1 % T/R
2011
ab 2009 siehe Beilage 2 b
210.00 210.00
- 0.1 % T/R
210.00
- 0.3 % T/R
2012 dès 2009 voir annexe 2 b
210.00 210.00
- 0.2 % T/R
2013 230.00
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2008
(neuer Ansatz!)
(nouveau tarif!)

Tiefbauamt
des Kantons Bern
Bau-, Verkehrs- und
Energiedirektion
Teuerung: Übersicht (gültig ab 1.1.2013)
Renchérissement: Tableau (valable dès 1.1.2013)
Maximaler Stundenansatz (Beispiel Kat. A, KBOB in CHF, exkl. MWST)
Montant horaire maximal (exemple cat. A, KBOB en CHF, hors TVA)
Beilage / Annexe 2 b
T = Teuerungsfaktor Nominallohnindex der Wirtschasftszweige 70-74
R = Renchérissement
Office des ponts et
Chaussées
du canton de Berne
Direction des travaux
publics, des transports
et de l'énergie
indice suisse des salaires nominaux des branches
économiques 70-74
Vertragsjahr
Date du
Leistungen erbracht im Jahr: / Prestations fournies en:
contrat
2009 2010 2011 2012 2013
2009 210.00 210.00 210.00 210.00 210.00
(neuer Ansatz!)
(nouveau tarif!) + 1.7 % T/R + 3.4 % T/R + 4.2 % T/R + 4.9 % T/R
2010 210.00 210.00 210.00 210.00
+ 1.7 % T/R + 2.5 % T/R + 3.1 % T/R
2011 210.00 210.00 210.00
+ 0.8 % T/R + 1.4 % T/R
2012 210.00 210.00
+ 0.6 % T/R
2013 230.00
T:\S10 Finanz- und Rechnungswesen\100 Allgemein\Nationalstrassen\Verträge\SB_2013 ING Honorierung und Versand\SB_2013 ING 1995-2013 Beilagen 1-3 Teuerungs- und Tarifübersichten.xls
Verträge ab
Contrats dès
2009
(neuer Ansatz!)
(nouveau tarif!)

Tiefbauamt
des Kantons Bern
Bau-, Verkehrs-
und Energiedirektion
Nr.
No
1
Jahr / Année
Fahrspesen Bahn
Frais de déplacement en train
Fahrspesen Auto
2
Frais de déplacement en voiture
3 Gelände-/Materialwagen
en véhicule tout-terrain / fourgonette
4 Hauptmahlzeit
Repas principal
5
6
7
8
Übernachtung (inkl. Frühstück)
Nuitée (avec petit-déjeuner)
Fotokopien s/w (Formate A3/A4)
Photocopies noir/blanc (format A3/A4)
Fotokopien farbig (Formate A3/A4)
Photocopies couleur (format A3/A4)
Licht-, Tochter- und Polyfilmpausen und
Falten
Héliographies, Contre-calques, copies sur film
et pliages
Bemerkungen
Remarques
1
5 - 8
8
Office des ponts et
Chaussées
du canton de Berne
Direction des travaux
publics, des transports
et de l'énergie
Nebenkosten: Tarif-Übersicht (gültig ab 1.1.2013)
Frais accessoires: Aperçu des tarifs (valable dès 1.1.2013)
Maximale Ansätze brutto in CHF, exkl. MWST
Tarifs maximaux bruts en CHF, hors TVA
Einheit
unité
1993
-
2001
2002
-
2005
km 0.40 0.40
km 0.50 0.50
Stk.
pce
Stk.
pce
Beilage / Annexe 3
2006
-
2009
2010
-
2013
0.60 0.60
25.00 25.00 25.00 25.00
61.00 85.00 150.00 150.00
0.20 0.20 0.20 0.20
x x x 1.50
m² x x x x
zu effektiven Billettkosten (mit Halbtax-Abo) / Achtung: MWST abziehen!
frais effectifs des coûts des billets (avec abonnement demi-tarif) / attention: la TVA doit être
déduite!
x = max. Vergütung entsprechend den ortsüblichen Ansätzen (Preislisten der Reprobetriebe)
x = montants maximaux conformes aux tarifs locaux (liste des prix des maisons spécialisées)
wenn selber hergestellt, sind 15 % Rabatt abzuziehen (also zu Selbstkosten, d.h. ohne Zuschlag
für Risiko und Gewinn)
si réalisés par un mandataire lui-même, un rabais de 15 % doit être déduit (soit au prix coûtant,
c'est à dire sans supplément pour risque et bénéfice)
T:\S10 Finanz- und Rechnungswesen\100 Allgemein\Nationalstrassen\Verträge\SB_2013 ING Honorierung und Versand\SB_2013 ING 1995-2013 Beilagen 1-3 Teuerungs- und Tarifübersichten.xls