rappelle que par acte administratif en date - Lannoy

Décembre 2007 Page 3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2007
VOTE DES DÉLIBÉRATIONS
1– Décision Modificative
Présentation de la Décision Modificative N° 3 du Budget
Primitif, Exercice 2007 - Adoptée.
2– Liste Préparatoire du Jury Criminel
Le Conseil procède au tirage au sort à partir de la liste
électorale, des personnes constituant la liste préparatoire
du Jury Criminel pour l’année 2008.
3– Renouvellement de la Convention CISPD -
Exercice 2008
Il convient de renouveler la convention de financement pour
la mise en place d’un chargé de mission dans le cadre du
CISPD. M. COLIN précise que la participation de la ville
de Lannoy sera de 2,04% pour un montant maximum de
938,40€ - Adoptée.
4– Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2008/2011
Les Contrats Enfance et Temps Libres 2005/2007 arrivant
à échéance, la Municipalité a souhaité renforcer sa politique
jeunesse en mettant en place de nouvelles activités à
l’attention des enfants et des adolescents. Il y a donc lieu de
modifier les contrats passés auprès de la CAF de Roubaix-
Tourcoing en souscrivant un Contrat «Enfance Jeunesse» pour
la période 2008/2011. Dès sa signature, la Municipalité
mettra en place le RAM - Adoptée.
5– Tarifs 2008 : ALSH et Club des Jeunes
Les tarifs 2007 des Mercredis Récréatifs, ALSH Petites
Vacances, ALSH Eté ainsi que ceux du Club des Jeunes seront
reconduits pour l’année 2008 - Adoptée.
6–Tarifs 2008 : Locations de Salles / Casse de Vaisselle
Révision des tarifs pour l’année 2008 des locations des
Salons de l’Hôtel de Ville (Vin d’Honneur : 285€ ; Soirée :
480€ ; Vin d’Honneur et Soirée : 590€) et de la casse de
vaisselle - Adoptée.
7–Tarifs 2008 / Concessions Cimetière
Révision des tarifs pour l’année 2008 des Concessions
Cimetière - Adoptée.
8– Renouvellement du Bail du Bureau de Poste :
Nouveau Loyer
La Direction Financière de la Poste du Nord a donné son
accord pour la reconduction du bail pour une durée de 9
années entières à compter du 1er janvier 2008. Le Conseil
accepte le nouveau bail et autorise le Maire à signer les
documents relatifs à cette décision. Le nouveau loyer annuel
sera de 6.629,08€ - Adoptée.
9– Avenant au Bail du Poste de Police : Nouveau Loyer
Le Maire rappelle que par acte administratif en date du
23/11/01, la Municipalité a donné un bail (renouvelable par
tacite reconduction, par période de 3 années) un immeuble
à usage de Poste de Police. Cet immeuble se situe 4 rue de
Tournai. Le bail a pris effet au 3/10/01. Le loyer est révisable
triennalement en fonction de l’indice de construction. La
dernière révision est intervenue le 3/10/04. Le loyer actuel
s’élève à 2.988€. Le Maire indique que suite à l’accord du
Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense, représentant
l’état (Ministère de l’Intérieur) le nouveau loyer serait de
2.744,08€ (loyer initial) / 1125 (indice initial du 1 er trimestre
2001) x 1385 (indice du 1 er trimestre 2007) soit 3.378,27€
à compter du 3/10/07. Le Conseil approuve le nouveau
montant du loyer et autorise le Maire à signer l’avenant au
bail - Adoptée.
10–Tableau des Effectifs - Suppression de Poste
Considérant le départ au 31/08/07 d’un Adjoint Technique
de 2° classe et la création de poste au 1 er /11/07 d’un Adjoint
Technique de 1 ère classe, le Conseil décide de supprimer
un poste d’Adjoint Technique de 2 nde classe au tableau des
effectifs - Adoptée.
11–Création de Poste
Considérant la nécessité de répondre à l’accroissement de
l’activité du Service Espaces Verts, le Conseil décide de créer,
à compter du 1 er /11/07, un emploi d’Adjoint Technique à
temps complet au grade d’Adjoint Technique de 1 ère classe,
d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal et
demande à M. le Maire de prendre l’arrêté de nomination
correspondant - Adoptée.
12–Convention Piscine
Le SIVU de la Piscine des 3 Villes propose une nouvelle
tarification pour les enfants lannoyens participant aux
activités «Piscine». Celle-ci sera de 2,50€ par enfant soit un
montant forfaitaire annuel de 2.500€ - Adoptée.
13–Bail de la Laverie 4 rue de Tournai
Le Maire rappelle que par acte administratif en date du
18/12/98, la Municipalité a signé un bail d’une durée de 9
années de l’immeuble à la société Lavanor à usage de laverie
libre-service. Le bail arrivant à terme au 1er janvier 2008, il
est proposé de le reconduire avec de nouvelles conditions
(durée, locaux et usage des locaux).
COMMUNICATION
Rapport d’activités 2006 de la Communauté Urbaine et du
Compte Administratif.
INFORMATIONS ET qUESTIONS DIVERSES
Voyage à Paris pour les enfants lannoyens scolarisés en
5ème et 6ème •
• Aménagement de la salle David Douillet
• Conseil des Prud’Hommes - Démarches de la Municipalité
• Concours Façades et Fenêtres aux Couleurs de Noël
• Association Adavamas
• Association ARIC
• Politique de la CAF pour 2008
• Travaux dans la commune
• Espace Sportif Guy Drut.