APV 2013 : présentation, organisation et mode d'emploi - Unapei

Version du 16 avril 2013
APV 2013 :
présentation, organisation et mode
d’emploi
Vos contacts APV à l’Unapei
Assistante APV : Youlia Marescq apv2@unapei.org
Directeur des partenariats : Dominique Prévot apv1@unapei.org
Téléphone : 01-44-85-50-50 – Page internet : www.unapei.org/APV/
Unapei/dl/dp
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1. Mise en place de l’APV au sein de mon association
L’Unapei et l’ANCV sont partenaires depuis 2009.
L’objectif de ce partenariat est de favoriser le départ en vacances de personnes handicapées mentales et de
leur famille, notamment celles pour lesquelles la mise en place d’un projet vacances est rendue difficile pour
des raisons financières ou pour des raisons liées à la nature de leur handicap.
L’ANCV apporte son soutien financier sous forme de chèques-vacances. Pour pouvoir en bénéficier, les
familles doivent en faire la demande auprès de leur association car seule l’association pourra être
« porteuse de projets » et recevoir de l’Unapei ces chèques-vacances.
Le rôle de l’Unapei : promouvoir et centraliser
Promouvoir
L’Unapei informe les associations de l’existence de ce partenariat et les invite à le mettre en place. Cette
information se fait par les Messages de l’Union, via la newsletter internet, par communication auprès des
responsables associatifs, notamment lors des colloques, rencontres ou congrès de l’Unapei.
L’Unapei en informe également les parents par le biais de la revue Vivre Ensemble, en les invitant à se
rapprocher de leur association pour bénéficier de cette aide. Ainsi, la deuxième de couverture du Vivre
Ensemble n°113 de janvier 2013 est consacrée à l’Aide à Projets Vacances (APV).
Une nouveauté pour 2013 : des affiches sont créées pour toucher le plus grand nombre de familles et de
personnes handicapées. Parallèlement, des documents d’information sont édités à l’intention des
associations et établissements, leur apportant des précisions et des outils pour organiser la mise en place
de l’Aide aux Projets Vacances (APV).
Centraliser
L’Unapei centralise les demandes instruites par les associations et vérifie que toutes les pièces justificatives
sont présentes et correspondent aux informations saisies dans une application internet dédiée et réalisée
par l’ANCV : l’APV-Web.
L’Unapei organise la commission d’attribution dont le rôle est de statuer sur les demandes reçues et
d’établir l’éligibilité des dossiers (cf. précisions sur les règles d’attribution en fiche 3).
L’Unapei informe les associations des décisions qui ont été prises et leur adresse les chèques vacances.
Après les vacances, l’Unapei doit présenter un bilan à l’ANCV. Pour cela, elle regroupe l’ensemble des
factures justificatives et demande aux associations de réaliser un bilan sous forme de document à compléter
et à lui être retourné.
Le rôle de l’association : promouvoir et coordonner
L’Aide aux Projets Vacances (APV) s’adresse aux personnes handicapées intellectuelles et à leur famille.
Celles-ci ne peuvent pas en faire la demande directement à l’Unapei. Seule les associations et ses
établissements sont habilités à porter les demandes d’aides, à travers la nomination d’un référent vacances
(cf. la fiche 2 pour des précisions sur le rôle du référent vacances).
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Pourquoi mettre en place et promouvoir l’APV dans votre association ?
L’APV est un service que l’association peut apporter à toutes les familles, adhérentes ou non. En leur faisant
bénéficier d’un soutien pour la préparation de leur dossier et en portant leur demande, l’association
apporte une aide concrète et notable qui peut atteindre 700 € dans certains cas !
Il est essentiel de faire connaître et promouvoir l’existence de ce service au sein de votre association via les
moyens dont vous disposez : revue associative, site internet, courrier aux familles, assemblée générale et
autres réunions. Voilà un argument concret en faveur de l’adhésion qui peut être mentionné comme tel
aux familles : le montant de l’aide est plus important lorsqu’on est adhérent !
Comment organiser la coordination ?
L’association désigne un référent vacances pour accompagner les demandeurs d’APV.
Le référent vacances est l’interlocuteur unique et privilégié de l’Unapei en ce qui concerne les APV (cf. la
fiche 2 pour des précisions sur le rôle du référent vacances).
Le référent contacte l’Unapei afin de faire connaissance, de s’informer des échéances, et d’échanger
sur les questions liées à l’APV.
Le référent doit prendre connaissance et se familiariser avec les outils APV : le logiciel APV-Web, la
constitution d’un dossier, le fonctionnement et la réglementation liés à l’APV et aux chèques vacances.
Tout au long de l’année, les contacts sont nombreux entre le référent vacances et l’Unapei : dépôt de
demandes, information d’attribution, retour sur le bon usage des chèques vacances, questions diverses…
L’Unapei apporte son soutien aux référents vacances et propose une documentation complète sur ce
dossier.
Alors, lancez-vous dans l’aventure !
* Montant maximal 2013
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En amont
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2. Le rôle central du référent vacances
Le référent vacances communique auprès des familles, des personnes handicapées, des établissements sur la
possibilité de bénéficier d’une aide pour leurs projets de vacances.
Il aide les personnes handicapées mentales et leur famille à instruire leurs dossiers de candidature. Il
conseille et soutient les demandeurs pour leurs recherches complémentaires de financement. Il collationne
l’ensemble des pièces justificatives pour que les dossiers soient éligibles.
Le référent vacances utilise l’APV-Web, logiciel sur internet réalisé par l’ANCV, pour la saisie des dossiers.
Une fois la saisie réalisée, il adresse à l’Unapei la fiche de transmission et l’ensemble des pièces justificatives.
L’Unapei communique la date des commissions aux référents. Ces derniers s’assurent que les dossiers
arrivent à l’Unapei en temps et en heure afin d’être étudiés en commission avant le début des séjours.
Le référent vacances doit expliquer clairement l’usage qui peut être fait des chèques vacances par les
demandeurs.
Liste des documents justificatifs à joindre aux demandes
Afin d’être éligible, l’ensemble des pièces ci-après doit être joint à la version papier du dossier. Tout dossier
incomplet est automatiquement inéligible :
- un justificatif des conditions de ressources : avis d’imposition ou attestation CAF ;
- la facture ou le devis du séjour pour lequel une aide est demandée (les copies de catalogue ou de
pages internet ne constituent pas des documents recevables) ;
- la copie des demandes d’aides financières auprès d’autres organismes, dans le cadre du plan de
financement ;
- pour les séjours de plus de 15 jours : une attestation de fermeture de l’établissement d’accueil
signée du directeur de l’établissement.
Commission d’attribution Unapei-ANCV
La commission d’attribution étudie chaque dossier, au vu des éléments qu’il contient et des pièces
adressées à l’Unapei. Elle décide de l’attribution des aides et de leur montant en fonction de règles précises
(cf. fiche 3).
La notification des décisions est adressée par l’Unapei au référent vacances accompagnée de la liste des
décisions justifiées et des chèques vacances.
En aval
Le référent reçoit les décisions de la commission et les chèques vacances. Il transmet ces éléments aux
demandeurs.
Ce dernier a la responsabilité de la bonne distribution et de la bonne utilisation des chèques vacances par
les bénéficiaires.
À l’issue des séjours vacances, le référent fait le bilan des projets. Il regroupe les factures acquittées des
séjours avec mention de l’usage des chèques vacances et renvoie les chèques-vacances en cas d’annulation.
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Le référent vacances modifie les dossiers sur l’APV-Web en fonction des aides réellement obtenues et
ajuste éventuellement les éléments qui le nécessitent. Il imprime la liste des dossiers générée avec l’APV-
Web, la signe et l’adresse à l’Unapei. Il valide les dossiers sur l’APV-Web.
Sécurisation des envois
Il est indispensable que les envois soient réalisés en recommandé avec accusé de réception, notamment :
- l’expédition des dossiers et des documents annexes à l’Unapei ;
- l’envoi des chèques vacances aux bénéficiaires.
Échéancier
Les organismes de vacances demandent le versement d’arrhes puis le paiement complet du séjour avant le
début de celui-ci. Il convient donc de sensibiliser les bénéficiaires potentiels de déposer leur dossier bien en
amont du début du séjour.
Attention, les organismes de vacances n’acceptent généralement pas d’échanger l’argent qui leur a été versé
contre des chèques vacances.
L’Unapei communique aux référents vacances les dates des commissions d’attribution et les dates limites de
dépôt des demandes afin qu’elles puissent être étudiées avant ladite commission.
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3. Nature des demandes et montants des APV
Pour quel type de départs peut-on demander une Aide aux Projets Vacances ?
Le partenariat Unapei-ANCV s’adresse à des personnes handicapées intellectuelles et leurs familles.
Les projets de vacances peuvent concerner un séjour bénéficiant à :
- la personne handicapée intellectuelle seule ;
- la personne handicapée intellectuelle et sa famille pour un séjour ensemble ;
- la personne handicapée intellectuelle et sa famille séparément (aide au répit) ;
- plusieurs personnes handicapées intellectuelles en groupe (hors transfert d’établissement).
Limitations des aides et bénéfice de l’adhésion à une association
Toutes les aides sont conditionnées à l’éligibilité des dossiers (cf. le détail sur la fiche 4). Aucune aide ne
peut dépasser 700 €.
Les attributions sont plus importantes lorsque le demandeur est adhérent à une association affiliée à
l’Unapei, qu’il s’agisse de l’adhésion de la personne bénéficiaire elle-même ou de sa famille. Pour bénéficier
d’une aide « Adhérent Unapei », il sera nécessaire de renseigner le numéro d’adhérent délivré par l’Unapei
et remis à votre association sous la forme d’une carte nominative.
L’APV est une aide qui vient en complément d’un budget déjà construit et n’est en aucun cas une allocation
vacances ou un dû.
Montants maximum d’attribution des Aides aux Projets Vacances
Ces montants sont donnés à titre indicatif : les valeurs définitives ne seront officielles qu’après le
conventionnement de l’Unapei pour 2013.
Personne handicapée
intellectuelle
Famille avec une personne
handicapée intellectuelle
De 5 à
8 jours
Maximum
300 €
Maximum
150 €
/personne
Adhérent Unapei Non-adhérent Unapei
De 9 à
15 jours
Maximum
500 €
Maximum
250 €
/personne
De 16 à
22 jours**
Maximum
700 €*
Maximum
350 €
/personne
De 5 à
8 jours
Maximum
150 €
Maximum
150 €
/personne
De 9 à
15 jours
Maximum
250 €
Maximum
250 €
/personne
De 16 à
22 jours**
Maximum
350 €
Maximum
350 €
/personne
Les montants relatifs aux séjours de plus de 15 jours sont susceptibles d’être octroyés sous réserve des
conditions d’éligibilité spécifiques relatives au dépassement de durée (cf. les précisions sur la fiche 4).
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Utilisation des chèques vacances attribués
Le bon usage
Les chèques vacances doivent être utilisés dans le cadre du projet vacances qui a été présenté et autorisé
par la commission d’attribution. Il n’est pas possible d’en faire un autre usage.
En cas de report
Si le séjour est reporté à l’identique la même année civile, le référent vacances met à jour la demande et en
informe l’Unapei. Le bénéficiaire peut utiliser les chèques-vacances reçus.
Si le séjour est reporté à l’identique l’année civile suivante, les chèques vacances doivent être retournés à
l’Unapei et une nouvelle demande d’APV devra être déposée.
Si le séjour et reporté mais modifié, il s’agit d’un cas d’annulation.
En cas d’annulation
En cas d’annulation du séjour, les chèques-vacances doivent être retournés à l’Unapei par le référent
vacances. Une autre demande d’aide pourra être effectuée. Ce séjour annulé ne compte pas parmi les trois
séjours possibles aidés par l’APV.
En cas de vol ou de perte
Une déclaration de vol auprès d’un commissariat est obligatoire. Le procès-verbal doit porter mention des
numéros de chèques-vacances et de leur date de validité. Elle est adressée à l’Unapei (ce document sera à
joindre dans le bilan annuel) et à l’ANCV.
Les porteurs de projet peuvent télécharger une déclaration de perte et vol directement sur le site
www.ancv.com, à la rubrique « Particuliers ». Sélectionner « Accéder à votre extranet » puis « en cas de
perte et vol » : le référent a la possibilité de télécharger la déclaration. Il est important de préciser le
millésime des CV perdus ou volés et leurs numéros
* Montant maximal 2013
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Vos contacts APV à l’Unapei
Assistante APV : Youlia Marescq apv2@unapei.org
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Téléphone : 01-44-85-50-50 – Page internet : www.unapei.org/APV/
** Les demandes concernant des séjours de 16 à 22 jours font l’objet de dérogations et nécessitent un traitement
plus long ; pensez-y lors du dépôt de vos dossiers.
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4. Règles d’éligibilité des demandes d’aide
L’ANCV fixe un certain nombre de règles qui s’imposent à l’ensemble des demandeurs et des bénéficiaires
de chèques vacances. Il n’existe aucune dérogation individuelle à ces limites et à ces règles.
Des règles intangibles
Préalables à la demande :
Transferts d’établissement Les aides ANCV ne peuvent pas être attribuées à des transferts
Travailleurs en Esat Un partenariat est disponible spécifiquement : cf. fiche n°8
Organisme vacances Doit accepter les chèques vacances
Période des séjours Les aides sont attribuées pour des séjours initiés entre mars et
décembre de l’année en cours
Dates de passage en commission Le séjour ne doit pas être initié lors de la réunion de la commission
Année civile Les attributions ne concernent que des projets pour l’année civile en
cours : aucune décision possible pour des départs pour l’année suivante
Conditions de revenus Quotient Familial CAF ≤ 700 € ; niveau d’imposition : voir le tableau
« Conditions de ressources » ci-après
Nombre de départs par année 1 seul départ par an bénéficiant d’une aide APV
Nombre total de départs par
personne avec une aide APV
3 départs en tout
Aide APV unique Il n’est pas autorisé de cumuler les aides APV pour un séjour
Contenu de la demande :
Durée du séjour 5 jours (4 nuits) au minimum ; au maximum 15 jours (14 nuits) ; voir
également le paragraphe « Dérogations Unapei »
Montant journalier du séjour Maximum 130 € par jour (tout compris dont les frais de transport) ;
voir également le paragraphe « Dérogations Unapei »
Lieu de destination du séjour Un pays de la Communauté Européenne
Nature du séjour Ni religieux, ni politique, ni thermal
Pourcentage maximum de
l’aide en chèques vacances
Montant maximal de l’aide en
chèques vacances
L’aide en chèques vacances ne peut pas excéder 80 % du montant
total du séjour vacances
Jamais plus de 700 €*
Sources de financement Obligatoirement un apport personnel + au moins une demande de
financement extérieur : MDPH, CCAS, Mutuelle…
Pièce à joindre obligatoirement Attestation AAH (ou AEEH pour les enfants).
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Dérogations Unapei en 2012 :
Afin de favoriser les départs des personnes plus dépendantes, d’une part, et d’aider au départ en vacances
lors des fermetures estivales des établissements, l’ANCV a autorisé des dérogations à l’Unapei en 2012 :
- durée du séjour : possible jusqu’à 22 jours (21 nuits) si une attestation de fermeture de
l’établissement pour au moins trois semaines est jointe à la demande d’APV ; cette attestation doit
être signée par le Directeur d’établissement ;
- montant journalier du séjour : dépassement possible au-delà de 130 € par jour, sous réserve de
justifications liées à la nature du handicap et à l’accompagnement nécessaire ; la commission
d’attribution jugera de la pertinence de la demande de dérogation.
Ces dérogations seront demandées en 2013 mais elles doivent faire l’objet d’un accord spécifique.
Règles d’attribution
Le montant d’attribution est déterminé en fonction des éléments suivants :
- le bénéficiaire ou sa famille est adhérent à une association affiliée à l’Unapei ;
- la durée du séjour.
Tableau d’éligibilité et conditions de ressources
Critères d’éligibilité liés aux ressources Pièces justificatives à fournir impérativement
Quotient Familial CAF ≤ 700 €
ou
Revenu Fiscal de Référence (RFR) :
Nombre
de parts fiscales
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RFR
plafond
1 15120
1,5 18900
2 22680
2,5 26460
3 30240
3,5 34020
4 37800
4,5 41580
5 45360
* Montant maximal 2013
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Attestation CAF (quotient familial)
ou
Avis d’imposition sur le revenu :
copie recto verso
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Délais et échéances
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5. Échéancier pour 2013
Afin de pouvoir étudier l’ensemble des dossiers reçus avant leur passage en commission, ceux-ci doivent
parvenir à l’Unapei environ deux semaines auparavant.
N’oubliez pas : les dossiers qui nécessitent une demande de dérogation requièrent un traitement plus long :
après la commission d’attribution Unapei-ANCV, ils sont présentés à une commission de dérogation
ANCV.
Le résultat des attributions et les chèques vacances sont expédiés sous 5 jours ouvrés au maximum.
Attention, soyez prévoyant en nous adressant les demandes complètes suffisamment tôt pour permettre
aux bénéficiaires de régler le prestataire de séjour avec les chèques-vacances.
Dates de réception des dossiers et dates des commissions
Dates limite de réception
des dossiers à l’Unapei
Dates
des commissions d’attribution
Mercredi 6 mars 2013 Mercredi 13 mars 2013
Jeudi 11 avril 2013 Jeudi 25 avril 2013
Jeudi 2 mai 2013 Mercredi 15 mai 2013
Lundi 20 mai 2013 Jeudi 6 juin 2013
Mercredi 5 juin 2013 Mercredi 19 juin 2013
Vendredi 28 juin 2013 Mercredi 3 juillet 2013
Vendredi 8 novembre 2013 Jeudi 14 novembre 2013
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6. Outils de communication APV
Communication dans les associations et établissements
Cette affiche, au format 40x60, est personnalisable avec les coordonnées du référent vacances, est adressée
aux associations pour présentation dans les lieux d’accueil des familles.
Communication auprès des adhérents
Un visuel proche a été publié dans Vivre Ensemble n°113, daté de janvier 2013, en deuxième de
couverture, afin que les familles puissent avoir connaissance de ce partenariat et vous sollicitent.
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Communication auprès des bénéficiaires
Une affichette de taille A3 est disponible pour les référents vacances afin de les apposer dans les lieux de
passages et d’accueil. Elle permet de solliciter les bénéficiaires potentiels afin qu’ils prennent contact avec le
référent vacances et d’étudier ensemble la possibilité d’une dépose de dossier.
Cette affichette est personnalisable avec vos coordonnées. Il est possible de demander le fichier à l’Unapei
pour réaliser vos propres impressions en plus grand nombre.
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7. L’APV-Web : dossier internet et documents papier
Préparer le dossier et réunir les éléments
Les nouveaux documents relatifs à l’APV 2013 ont été entièrement revus afin de correspondre aux
éléments à saisir dans l’APV Web. Ces modèles de dossiers sont disponibles sur la page
www.unapei.org/APV/. Ils vous permettront de préparer les éléments nécessaires et de regrouper les
documents justificatifs pour la dépose de la demande d’APV.
S’inscrire sur l’APV-Web
Dès maintenant et avant de saisir votre premier dossier, inscrivez-vos sur l’APV-Web :
- enregistrez-vous sur https://projets-vacances.ancv.com et attendez la validation de votre inscription ;
- à réception de votre acceptation, votre identifiant et mot de passe sont valides et vous pouvez
commencer la saisie.
Deux documents préparés par l’ANCV vous présentent l’APV-Web et de prendre en main l’application.
Saisir le dossier sur l’APV-Web
La saisie des dossiers est obligatoire sur le site de l’APV-Web : chaque partie complétée est clairement
indiquée par un petit logo vert – qui est rouge lorsque des informations restent à renseigner.
Pensez à sauvegarde aussi régulièrement que nécessaire afin d’éviter de perdre votre saisie en cas de
rupture de la connexion internet.
Expédier la fiche de transmission et les pièces justificatives
Pour nous faire parvenir un dossier :
- saisir les dossiers sur l’APV-Web, au fil de l’eau ou tous ensembles ;
- pour chaque dossier : expédier à l’Unapei, en recommandé avec accusé réception, la fiche de transmission
dument remplie avec toutes les pièces justificatives attendues.
L’Unapei informe les référents vacances des attributions. Chaque référent vacances complète ses dossiers
avec les montants APV attribués.
Effectuer le bilan à l’issue du séjour sur l’APV-Web
À l’issue des séjours, chaque dossier est à compléter avec les éléments financiers et qualitatifs relatifs aux
vacances.
Chaque référent vacances signe et renvoie à l’Unapei la liste des projets ayant bénéficiés de l’APV. Ce
document est généré par vos soins dans l’onglet « Mes projets » / « Exporter au format PDF ».
Valider le dossier sur l’APV-Web
Une fois le dossier mis à jour et le bilan réalisé, vous devez valider le dossier. À compter de ce cette
validation, le dossier informatique ne peut plus être modifié par vos soins et est transmis sous la
responsabilité de l’Unapei.
L’Unapei réalise les contrôles nécessaires et publie le dossier : ce dernier est alors transmis définitivement
à l’ANCV.
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Le cycle d’un dossier
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1 2 3 4
Référent
vacances
Inscription
sur l’APV Web
Dès maintenant,
une fois
Référent
vacances
Saisie sur l’APV-Web
Sauvegarder
régulièrement
Pour chaque dossier
au fil de l’eau
Référent
vacances
Expédition de la fiche de
transmission et des
documents justificatifs
Pour chaque dossier
une fois saisie complétée
Unapei
Instruction de la
demande et des pièces
justificatives
Pour chaque dossier
à réception
5 6 7 8
Commission d’attribution
Unapei-ANCV
Décision
sur la demande d’APV
Pour chaque dossier
selon le calendrier fiche 5
Référent
vacances
Bilan financier et
qualitatif sur l’APV-Web
Pour chaque dossier
après le séjour
Référent
vacances
Validation
sur l’APV-Web
Pour chaque dossier
une fois le bilan saisi
Vos contacts APV à l’Unapei
Assistante APV : Youlia Marescq apv2@unapei.org
Unapei
Publication
dans l’APV-Web
Pour chaque dossier
après contrôles
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L’APV ANCV-CCAH
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8. Les autres aide possibles
Le CCAH est le Comité National Coordination Action Handicap. Présentation du CCAH :
http://www.ccah.fr/le-ccah/lassociation/qui-sommes-nous
À l’intention des travailleurs en ESAT
Lorsque les établissements conventionnent avec le CCAH, cela implique que tous les travailleurs en ESAT
peuvent bénéficier du programme CCAH-ANCV, mais aucun ne peut plus prétendre aux aides Unapei-
ANCV. Le programme CCAH-ANCV a pour objectifs de favoriser le départ en vacances des travailleurs
handicapés des ESAT et de proposer un projet éducatif et pédagogique autour de la construction des
vacances individuellement ou avec d’autres usagers d’ESAT. Les travailleurs retraités d’ESAT peuvent
également bénéficier de cette aide. Une attestation du Directeur de l’Esat, certifiant que la personne était
usager de l’Esat, est alors indispensable.
Une épargne et une aide
Il s’agit de constituer une enveloppe d’au plus 750 € grâce aux chèques-vacances en mobilisant deux
financements :
- des chèques-vacances classiques mis en place par l’établissement sous la forme d’une épargne :
épargne volontaire du travailleur, pour un montant de 5 à 10 euros par mois, et abondement de
l’établissement permettant ainsi de constituer un budget de 150 à 200 euros.
Contact :
pour avoir des informations sur la mise en place du chèque-vacances dans votre structure vous pouvez
contacter les Directions régionales de l’ANCV, vous rendre le site du CCAH : www.ccah.fr ;
- des chèques-vacances à hauteur de 550 euros, financés par le CCAH et l’ANCV.
Le dossier de demande d’aide est à saisir sur l’APV-Web en sélectionnant comme « tête de
réseau » le CCAH et non l’Unapei.
D’autres aides de l’ANCV
Bourse Solidarité Vacances (BSV)
Bourse Solidarité Vacances (BSV) vise à faciliter le départ en vacances et l’accès aux loisirs de personnes à revenus
modestes. Sans ce petit coup de pouce, ces personnes autonomes ne pourraient pas partir en vacances
Les séjours durent une semaine et se déroulent dans les centres de vacances, les résidences de tourismes, les
hôtels, campings, mobil home ou gîte. Des colonies, des stages sportifs, offres de loisirs sont proposés également.
Le prix proposé est souvent inférieur ou égal à 30% du prix public.
Pour le transport, la SNCF met à disposition de l’ANCV, des billets de train valables pour toutes les destinations
en France au tarif unique de 30 euros (aller et retour – offre sous conditions).
L’ANCV les propose ensuite à un réseau d’organismes à vocation sociale (collectivités, départements ou régions,
associations…), assurant le relais entre les offres et les intéressés.
Les bénéficiaires sont des familles pouvant justifier d’un quotient familial CAF ou d’un revenu fiscal de référence
égal ou inférieur à 800 euros. Le recours à BSV est limité à trois séjours.
Informations complémentaires : http://www.ancv.com/L-action-sociale-de-l-ANCV/Bourse-Solidarite-Vacances
Unapei/dl/dp
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Séniors en Vacances
Les bénéficiaires possibles sont des personnes en situation de handicap, pour lesquelles le programme
est accessible dès 55 ans dans 30 structures labellisées "Tourisme et Handicap". Il concerne également
les aidants familiaux ou professionnels qui accompagnent la personne en situation de handicap. Le
recours à Séniors en Vacances est limité à trois séjours.
Informations complémentaires : http://www.ancv.com/L-action-sociale-de-l-ANCV/Seniors-en-Vacances
Les aides de la MDPH
Quand une personne bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH), elle peut faire valoir les
frais générés par votre handicap lors de vos vacances. Ces surcoûts peuvent comprendre :
- le recours à l'aide d'une tierce personne : ce temps peut être plus long qu'au domicile. Ces besoins sont à
prévoir et à signaler à l'équipe pluridisciplinaire lors de la préparation du plan personnalisé de compensation dans
le cadre de l'évaluation du volet "aide humaine" de la PCH ;
- les frais liés au transport correspondant à un départ annuel en congés y compris ceux, aller/retour, de
l'accompagnateur. Ces dépenses entrent dans le cadre de l'évaluation des besoins du volet "surcoûts liés aux
transports" ;
- les dépenses liées au handicap dans le cadre du volet "frais exceptionnels et charges spécifiques" : il s'agit de
toutes les dépenses ponctuelles non prises en compte dans les autres volets (aide humaine, aides techniques,
surcoûts liés aux transports ou aux aides animalières).
Pour les restes à charge, en lien avec les dépenses énumérées ci-dessus, comme pour les personnes qui ne
bénéficient pas de la PCH, il est possible de solliciter le fonds départemental de compensation en adressant un
courrier à la MDPH (à l'attention du fonds départemental) pour obtenir des aides financières au titre du surcoût
lié au handicap. Le fonds sollicitera divers organismes tels que les mutuelles, caisses de retraite, caisses primaires
d'assurance maladie sur leur volet "prestations extra-légales"...
La prise en charge est de 75% du surcout lié au handicap dans la limite de 1 800 € sur trois ans. Ce surcout est
souvent indiqué par l’organisme de vacances ou évalué par la MDPH.
L’aide aux vacances familiales de la caisse d’allocations familiales (VACAF)
Le service Vacaf a été créé en novembre 2002 par arrêté ministériel. Vacaf a pour mission d'aider les familles les
plus fragilisées à accéder aux vacances et au tourisme social. L'aide financière est valable au sein des 27 centres de
vacances labellisés Vacaf (à la mer, la montagne ou la campagne, en pension complète, demi-pension, location ou
camping).
Pour en bénéficier, il faut être allocataire de la CAF.
Informations complémentaires : http://www.vacaf.org
Version du 16 avril 2013
Vos contacts APV à l’Unapei
Assistante APV : Youlia Marescq apv2@unapei.org
Directeur des partenariats : Dominique Prévot apv1@unapei.org
Téléphone : 01-44-85-50-50 – Page internet : www.unapei.org/APV/
Unapei/dl/dp
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